LP 16 32

1. En vertu de l’article 278 al. 3 LP, la décision du juge suppléant de district (art. 30 al. 1 let. a LALP) sur opposition au séquestre peut faire l’objet d’un recours (cf. ég. art. 319 let. a CPC et 30 al. 2 LALP) auprès du Tribunal cantonal. Le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC), la procédure d'opposition à l’ordonnance de séquestre (art. 278 al. 1 et 2 LP), qui porte sur des mesures provisionnelles (ATF 135 III 232 consid. 1.2), étant soumise à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC).

En l’espèce, remis à la poste le 11 juillet 2016, le recours a été formé dans le délai légal de dix jours courant dès la réception, par le mandataire du recourant, le 1 er juillet 2016, de la décision attaquée. Le juge soussigné est au surplus compétent pour statuer en qualité de juge unique (art. 30 al. 2 LALP et 20 al. 3 LOJ).

2. L’article 278 al. 3 2ème phr. LP (qui constitue une lex specialis par rapport à l’art. 326 al. 1 CPC) permet aux parties d’alléguer des faits nouveaux et de présenter de nouvelles preuves (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3). Il s’agit en tout cas des faits nouveaux "proprement dits" (vrais nova), soit ceux intervenus après la décision de première instance; il a en revanche laissé ouverte, respectivement n'a pas abordé, la question de la recevabilité des pseudo nova (ATF 140 précité; arrêts 5A_364/2008 du 12 août 2008 consid. 4.1.2 et 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 4.3.2).

En l’occurrence, les pièces nos 26 et 27 annexées au recours, postérieures au prononcé entrepris, sont recevables. En revanche, les deux arrêts de la cour de cassation française du 6 mars 1996 (pce n° 28) et du 27 novembre 1990 (pce n° 29), sont antérieurs. Toutefois, dans la mesure où il s’agit de jurisprudence citée à l’appui des thèses juridiques des recourants - et non d’arrêts concernant les parties - il ne s’agit pas de nouveaux faits ou moyens de preuve, mais de droit étranger, dont le contenu doit être établi d’office, avec la collaboration des parties (art. 16 al. 1 LDIP; ATF 138 III 232 consid. 4.2.4). Leur dépôt en cause est donc admis.

3. Dans la procédure d'opposition, le débiteur (ou le tiers) dont les droits sont touchés par le séquestre (art. 278 al. 1 LP) et qui n'a pas pu participer à la procédure d'autorisation de séquestre, a la possibilité de présenter ses objections; le juge réexamine donc en contradictoire la réalisation des conditions du séquestre qu'il a ordonné (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3). L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (arrêt 5A_685/2014 consid. 3 et les réf.). La procédure d'opposition ayant le même objet que la procédure d'autorisation de séquestre, le juge doit revoir la cause dans son entier et tenir compte de la situation telle qu'elle se présente au moment de la décision sur opposition (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3 et les réf.). Son pouvoir d’examen n’est toutefois pas plus étendu que celui qu’il avait lorsqu’il a accueilli la requête de séquestre. Il ne statue pas définitivement sur les conditions du séquestre (sauf en ce qui concerne le cas de séquestre selon l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP), mais uniquement à titre provisoire sur la base de la simple vraisemblance des faits et ensuite d'un examen sommaire du droit (arrêt 5A_925/2012 consid. 9.3 et les réf.).

La juridiction de recours ne jouit pas d'un pouvoir d'examen plus étendu que celui du juge de l'opposition. Elle examine également, au degré de la simple vraisemblance, si les conditions du séquestre sont réalisées. Elle revoit librement le droit (cf. arrêt 5A_925/2012 précité).

4. Aux termes de l’article 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b).

4.1 L’autorité de recours examine avec plein pouvoir les griefs pris de la mauvaise application du droit - fédéral, cantonal ou étranger -, écrit ou non écrit, par le juge de première instance (FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [édit.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 3s ad art. 320 CPC). Son examen se limite toutefois aux seuls moyens invoqués (H OHL, Procédure civile, T. II, 2ème éd., 2010, nos 2514 et 3024). Il incombe donc au recourant, à peine d’irrecevabilité, de discuter les motifs de la décision entreprise et d’indiquer précisément en quoi il estime que l’autorité précédente a méconnu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2; 133 IV 286 consid. 1.4; HOHL, op. cit., nos 2514 et 3024). Il n'est pas indispensable qu'il mentionne expressément les dispositions légales - le numéro des articles de loi - ou qu'il désigne expressément les principes non écrits de droit qui auraient été violés; il suffit que, à la lecture de son exposé, on comprenne clairement quelles règles juridiques auraient été, selon lui, transgressées par l'autorité précédente (ATF 140 III 86 consid. 2).

4.2 L’autorité de recours ne censure en revanche la constatation des faits que si ceuxci ont été établis de manière arbitraire (art. 9 Cst. féd.; FREIBURGHAUS/AFHELDT, n. 5 ad art. 320 CPC). Le recourant qui se plaint d’arbitraire n’est pas admis à contester la décision attaquée comme il le ferait dans une procédure d’appel où l’autorité supérieure jouit d’un plein pouvoir d'examen. Il ne saurait dès lors se contenter d’opposer son opinion à celle de la juridiction précédente mais doit démontrer, par une argumentation claire et précise, que cette décision se fonde sur une constatation des faits ou une appréciation des preuves manifestement insoutenable, les critiques de nature appellatoire étant irrecevables (ATF 133 III 585 consid. 4.1; 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2; 129 I 8 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c; 125 I 492 consid. 1b).

5.1 Tout en se référant à l’état de fait développé dans la décision - qu’ils qualifient d’incomplet -, les recourants présentent leur propre version sur quelque 10 pages, sans alléguer - et encore moins démontrer - en quoi les faits auraient été retenus arbitrairement par le premier juge, se trouveraient en contradiction avec des pièces du dossier ou résulteraient de déductions insoutenables. Ainsi formulée, la critique des faits est irrecevable.

5.2 Dans leur argumentation "au fond", ils reprochent au premier juge de n’avoir "pas non plus pris note des allégations factuelles no 32 à 44 des observations du 18 avril 2016, établies par pièces nos 17 à 20". Opposant une phrase de la décision attaquée ("il sied de relever que le dispositif du jugement, fondant le cas de séquestre, ne donne pas ordre à Z_________ de remettre les actions, objet de l’exécution forcée de la promesse d’achat des 93058 actions") à un extrait du dispositif du jugement français qui "ordonne l’exécution forcée de la promesse d’achat des 93'058 actions de recourants affirment que, "comme démontré aux §96-98 des observations du 18 avril 2016, la créance est au maximum de 2'468'828,75 euros en capital" et "ne comprend donc pas les intérêts, chiffrés par M. Z_________ lui-même à 1'217'818,68 euros, soit 1'315'244,17 CHF (au taux de 1.08)".

Un tel procédé, consistant à renvoyer au contenu d’écritures antérieures, ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation rappelées ci-dessus (cf. ég. ATF 134 II 244 consid. 2.3 et la réf.). Aucune critique du raisonnement du premier juge n’étant valablement formulée, le grief est également irrecevable.

Au demeurant, comme l’a relevé à juste titre le premier juge, le dispositif du jugement, à la base du séquestre, ne donne pas ordre à Z_________ de remettre les actions, objet de l’exécution forcée de la promesse d’achat, mais condamne Y_________ au paiement solidaire de 2'468'828 fr. 54 avec intérêt au taux légal dès le 18 novembre 2006. Selon le jugement français, l’exécution de la promesse de vente n’est dépendante d'aucune condition. En particulier, cette créance n’est "pas soumise à condition suspensive" (cf. ATF 134 III 433).

6. En droit, les recourants invoquent une violation des dispositions des articles 271 al. 1 et 272 al. 1 ch. 1 LP. Ils ne contestent pas l’existence d’un titre exécutoire mais, se prévalant d’une prétendue cession, estiment que l’intimé n’est plus titulaire de la créance invoquée à leur encontre, ajoutant que, à la suite de procédures transactionnelles relatives à la liquidation des sociétés B_________ et D_________, le montant en capital doit être réduit des "montants réservés, puis versés" par ces sociétés. Ils reprochent au juge suppléant de district de ne pas avoir examiné ce dernier point.

6.1 Le séquestre est une mesure provisionnelle conservatoire (ATF 133 III 589 consid. 1 et 2; 135 III 232 consid. 1.2) ayant pour fonction de sauvegarder l’état de fait et d’assurer l’exécution forcée du jugement à venir (BOHNET, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 6 ad art. 262 CPC). Il est également une mesure conservatoire au sens de l’article 47 CLrév (GUILLAUME/PELLATON, Le séquestre en tant que mesure conservatoire visant à garantir l’exécution des décisions en application de la Convention de Lugano, in Quelques actions en exécution, Bohnet [éd.], 2011, n. 47 p. 203).

En effet, depuis le 1er janvier 2011, l’article 271 al. 1 ch. 6 LP prévoit un nouveau cas de séquestre, qui peut être ordonné "lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive" (arrêt 5A_806/2014 du 28 avril 2015 consid. 2.2.1). La loi vise un titre de mainlevée définitive au sens de l'article 80 LP (ATF 139 III 135 consid. 4.2; arrêt 5A_866/2012 du 1er février 2013 consid. 4). Ce cas de séquestre est réalisé lorsque le créancier peut invoquer un jugement exécutoire suisse ou étranger, y compris un jugement étranger "non-Lugano" (ATF 139 III 135 consid. 4.5.2). Contrairement aux cas de séquestre prévus aux chiffres 1 à 5 de l’article 271 al. 1 LP, le créancier n’a pas à rendre vraisemblable l’existence de sa créance, car celle-ci découle directement du titre produit (cf. JdT 2012 II 80 p. 84 et les réf.).

En cas d'opposition à une ordonnance de séquestre prise en application de la disposition précitée, le juge ne statue pas sous l'angle de la vraisemblance, comme il le ferait pour les autres cas de séquestre; l'extinction ou la réduction de la dette doit ainsi être prouvée par un titre exécutoire ou être admise sans réserve par le créancier, à l'instar de ce qui vaut en matière de mainlevée définitive, dès lors que le séquestrant se fonde sur un titre exécutoire (arrêt 5A_806/2014 du 28 avril 2015 consid. 2.3.1; cf.

ég. ATF 140 III 372 consid. 3 et 124 III 501 consid. 3a concernant une procédure de mainlevée définitive).

Par "extinction de la dette", l'article 81 al. 1 LP ne vise pas seulement le paiement, mais encore toute autre cause de droit civil (ATF 124 III 501 consid. 3b), en particulier la compensation (art. 120 ss CO); un tel moyen ne peut toutefois être retenu que si la créance compensante résulte elle-même d'un titre exécutoire ou est admise sans réserve par le poursuivant (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les réf.; arrêt 5D_180/2012 du 31 janvier 2013 consid. 3.3.3). De même, le cessionnaire peut se prévaloir d'un jugement obtenu par le cédant comme titre de mainlevée définitive lorsqu'il peut démontrer immédiatement sa qualité d'ayant cause (ATF 140 III 372 consid. 3).

6.2.1 En l’espèce, les recourants soutiennent tout d’abord que la créance invoquée dans la présente procédure a fait l’objet d’une cession à un tiers, de sorte que l’intimé n’en est plus titulaire. Alors même que le séquestrant est au bénéfice d’un jugement exécutoire, partant d’un titre de mainlevée définitive au sens de l’article 80 LP, les recourants ne prétendent pas posséder un titre exécutoire ou un document attestant que l’intimé reconnaît sans réserve avoir cédé valablement la créance litigieuse. Au contraire, il ressort des allégués et des pièces déposées par les opposants eux-mêmes que la prétendue cession de créance fait l’objet d’une procédure judiciaire initiée le 9 octobre 2014 devant les autorités françaises. Par ailleurs, rien n’indique qu’un accord - sur la chose et sur le prix - a été trouvé entre le cédant et la société prétendument cessionnaire. A cet égard, le fait de répondre à une offre parue dans un journal ne saurait emporter conclusion d’un contrat de vente. En effet, l'annonce en question mentionnait qu’une proposition écrite devait être faite à Mes F_________ et M G_________ à ce sujet. Or, les recourants se réfèrent uniquement à la mention portée au pied de l’annonce "Bon pour accord sur la chose et le prix. le 18/6/2014", de sorte que l’on ignore si leur proposition a été acceptée. De plus, les éléments invoqués (allégué n° 22; LP 14 1266 p. 240 et recours p. 14), notamment les conclusions prises par les avocats de l’intimée dans la procédure précitée (pce n° 10; LP 14 1266 p. 296), dans lesquelles ils admettent avoir agi de bonne foi dans le cadre de pourparlers, ne signifient pas encore que les parties étaient convenues de la "chose" et du "prix" (cf. art. 1583 CCfr). Enfin, le raisonnement du premier juge, selon lequel la seule acceptation des termes de l'annonce ne valait pas conclusion de la vente, ne peut qu’être approuvé; celle-ci doit être interprétée "comme une invitation une probable transaction à l'égard de potentiels intéressés, après accord sur les éléments essentiels du contrat". Ainsi plusieurs acheteurs potentiels auraient pu répondre à l’annonce, sans que le cédant ne soit lié avec chacun d’entre eux. Les recourants ont dès lors échoué à établir par titre que le séquestrant n’était plus titulaire de la créance invoquée.

6.2.2 Les recourants prétendent ensuite que la créance a été réduite dans le cadre de procédures transactionnelles relatives à la liquidation des sociétés B_________ et D_________, codébiteurs solidaires de Y_________ et ayant conduit à l’extinction de la dette de ces deux sociétés. Ils affirment que, dès lors qu’il y a quatre débiteurs quel qu’il soit, i.e. Z_________ ou H_________ SA, ne saurait être payé deux fois. Les montants réservés, puis versés par celles-ci, par 1'517'596 euros, soit 1'639'003 fr. (au taux de 1.08), doivent être déduits de la créance. Les recourants reprochent au premier juge de n’avoir pas pris ce point en considération et d’avoir oublié d’examiner le grief relatif à la réduction du montant de la créance, invoquant implicitement un violation de leur droit d’être entendu.

Ces arguments, soulevés par les recourants dans leurs observations du 18 avril 2016, ont été écartés explicitement par le premier juge (décision p. 12), qui a considéré que ce moyen, dans la mesure où il impliquait un nouvel examen du jugement français sur le fond - prohibé par les règles du droit international privé - n’avait pas à être examiné et n’aurait, au demeurant, aucune incidence, du moment que le montant allégué n’avait pas encore été versé, aux dires mêmes des opposants. Leur reproche d’absence de prise en considération de ces faits et de leurs conséquences juridiques est partant mal fondé.

Par ailleurs, dans la mesure où les recourants invoquent une extinction - partielle - de la dette, il leur incombe de l’établir par titre ou admission sans réserve du créancier (cf. consid. 5.1 supra). Or, il ressort des pièces déposées, en particulier de l’autorisation de signer les protocoles d’accord, que les montants dus par les deux sociétés codébitrices de la créance fondant le séquestre ne sont que réservés, plus exactement séquestrés jusqu’à droit connu sur l’identité du créancier et le sort des procédures judiciaires pendantes. Dans ces circonstances, l’extinction de la dette, même partielle, n’est pas établie par titre et ne peut être retenue dans la présente procédure

7. Dans un ultime grief, les recourants affirment qu’il est manifeste que l’époux ne peut être propriétaire des "3 manteaux de fourrure 'L_________'" saisis, de sorte que le séquestre sur ces biens doit être levé. Ensuite, invoquant une appréciation erronée de l’article 1145 du Code civil français, ils soutiennent que la poursuite ne peut porter sur les biens dépendant de leur communauté matrimoniale, au motif que l’épouse n’aurait jamais signé le moindre document ou engagement.

7.1 Tel que formulé, le reproche relatif aux fourrures est irrecevable, car il ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’article 320 let. a CPC, les recourants ne procédant à aucune critique de l’argumentation juridique contenue dans la décision entreprise.

Quoi qu'il en soit, à supposé recevable, le grief aurait dû être rejeté pour les motifs suivants.

7.1.1 Conformément à l'article 271 al. 1 LP, un séquestre ne peut frapper que les "biens du débiteur". Il peut dès lors être ordonné uniquement si les biens à séquestrer appartiennent effectivement au débiteur (art. 272 al. 1 ch. 3 LP), puisque celui-ci ne répond en principe de ses obligations que sur ses biens (ATF 105 III 107 consid. 3; arrêt 5A_144/2008 du 11 avril 2008 consid. 3.3). Doivent être considérés comme biens de tiers tous ceux qui, en vertu des règles du droit civil, appartiennent à une personne physique ou morale autre que le débiteur; en principe, seule l'identité juridique est ainsi déterminante en matière d'exécution forcée (arrêt 5A_876/2015 du 22 avril 2016 consid. 4.2; ATF 107 III 103 consid. 1). Ainsi, le créancier a le droit de faire exécuter le séquestre sur tous les biens qu'il déclare appartenir au débiteur et de faire trancher par le juge civil tout litige sur la propriété des biens appréhendés. L'office des poursuites ne peut refuser l'exécution d'un séquestre en préjugeant des questions de fait ou de droit relevant de la compétence exclusive du juge civil. Le séquestre n'est donc exclu que si les principes juridiques et les faits sur lesquels un tiers fonde ses prétentions sont évidents et ne souffrent aucune discussion (ATF 105 III 107 consid. 3a et les réf.).

En revanche, il incombe au créancier séquestrant de rendre vraisemblable le droit de propriété du débiteur, en particulier lorsque les biens concernés apparaissent appartenir à un tiers en raison de la possession, de l’inscription au registre foncier, du contenu du titre ou de l’intitulé du compte ou du dépôt bancaire (ATF 130 III 579 consid. 2, 126 III 95). Les éventuelles contestations doivent être faites et liquidées dans la procédure de revendication des articles 106 à 109 LP (art. 275 LP; STOFFEL/CHABLOZ, Voies d’exécution, p. 256 n. 50).

7.1.2 En droit français, le régime de la communauté est celui qui s’établit à défaut de contrat (art. 1393 al. 1 et 1400 CCfr). Tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l’on ne prouve qu’il est propre à l’un des époux par application d’une disposition légale (art. 1402 CCfr). Le paiement des dettes dont chaque époux est tenu, pour quelque cause que ce soit, pendant la communauté, peut toujours être poursuivi sur les biens communs, à moins qu’il n’y ait eu fraude de l’époux débiteur et mauvaise foi du créancier, et sauf la récompense due à la communauté s’il y a lieu (art. 1413 CCfr).

Au terme de l’article 1415 CCfr, chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres.

7.2 En l’espèce, les trois manteaux de fourrure se trouvaient dans les appartements propriété de l’époux, ce qui rend en effet vraisemblable qu’ils lui appartiennent également. Les recourants se contentent d’affirmer qu’il est manifeste que celui-ci ne peut en être propriétaire. De tels vêtements n’étant pas d’usage exclusivement féminin, l’identité de leur propriétaire n’est pas "manifeste" et il incombait aux intéressés de fournir un indice immédiat, telle une facture, une photographie du modèle ou de la taille, permettant d’établir qu’ils sont propriété de l’épouse plutôt que de l’époux. Lors de l’exécution du séquestre, le représentant des recourants n’a formulé aucune revendication. Ils ne peuvent dès lors, dans la présente procédure, exiger que le juge de séquestre se prononce sur des questions qui relève de la compétence exclusive du juge civil.

Quant à la disposition du droit français invoquée par les recourants, elle ne leur est d’aucun secours, puisqu’elle concerne l’hypothèse - non réalisée en l’espèce - d’un cautionnement ou d’un emprunt, et ne remet pas valablement en cause le raisonnement juridique de la décision entreprise, que le juge de céans fait sien, en particulier la conclusion selon laquelle la présomption d'acquêts n'exerce aucun rôle lorsque la propriété est litigieuse entre les époux et un tiers ("seul s'applique alors le droit commun de la preuve de la propriété mobilière ou immobilière"). Au demeurant, à défaut de preuve du contraire, les biens saisis sont présumés être des acquêts de communauté (art. 102 CCfr), qui répondent pour les dettes de chaque époux, pour quelque cause que se soit (art. 1412 CCfr), de sorte que leur séquestre pour des dettes commerciales du mari ne viole pas le droit français.

En définitive, les principes juridiques et les faits sur lesquels la recourante fonde ses prétentions n’étant pas évidents et souffrant discussion, l’intéressée est renvoyée à agir par la voie de la revendication des articles 106 ss LP concernant ces biens mobiliers, le juge du séquestre devant procéder sur la base de la vraisemblance des faits et se livrer à un examen sommaire du droit.

8. Les recourants ne formulent aucune critique de la décision en tant qu’elle refuse d’ordonner des sûretés, mais se contentent d’en exiger à nouveau dans leurs conclusions subsidiaires. Un tel procédé ne satisfait pas les exigences de motivation d’un recours. Au demeurant, la condition de la fourniture de sûretés par le créancier (art. 273 al. 1 phr. 2 LP) est explicitement exclue pour le cas de séquestre fondé sur l’article 271 al. 1 ch. 6 LP (GUILLAUME/PELLATTON, op. cit., p. 208; STOFFEL/ CHABLOZ, op. cit., n° 60 p. 208; JdT 2012 II 80 p. 84 et les réf.). La décision entreprise ne peut dès lors qu’être confirmée à cet égard également.

En tous points mal fondé, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

9. Les frais sont mis solidairement à la charge des recourants, qui ont qualité de partie qui succombe (cf. art. 106 al. 1 et 3CPC). Compte tenu du montant sur lequel porte le séquestre, du degré moyen de difficulté de la cause et des principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations (art. 13 LTar), les frais judiciaires de la procédure de recours qui se limitent à l’émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. b CPC), sont fixés à 2000 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP).

Au vu de la valeur litigieuse et de l’activité utilement exercée par le conseil de l’intimé, qui a consisté en la rédaction d’une détermination, le recourant versera à Z_________ une indemnité de 1200 fr. à titre de dépens (honoraires et débours compris; art. 95 al. 3 let. a-b CPC; art. 4 al. 1, 27 al. 1, 29 et 35 LTar).