A1 20 42

1.1. En vertu de l’article 61 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110), les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés. Le principe de l'autorité de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral - que prévoyait expressément l'article 66 alinéa 1 de l’ancienne loi fédérale du 16 décembre 1943 d’organisation judiciaire (Organisation judiciaire, OJ ; RO 2006 1205) et qui valait autant en cas d’annulation sur recours de droit public, pour violation des droits constitutionnels (ATF 122 I 250 consid. 2) - est un principe juridique qui demeure applicable sous l'empire de la LTF (ATF 135 III 334 consid. 2). En vertu de cette règle, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l’arrêt du Tribunal fédéral ; sa cognition est limitée par les motifs de l’arrêt de renvoi (arrêt du Tribunal fédéral 8C-180/2019 du 17 avril 2020 consid. 3.2.3 ; Bernard Corboz / Alain Wurzburger / Pierre Ferrari/ Jean-Michel Frésard / Florence Aubry Girardin, Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n. 16 ad art. 61 LTF), en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui (ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_555/2015 du 18 mars 2016, consid. 2.2). L'autorité à laquelle la cause est retournée peut toutefois tenir compte de faits nouveaux sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, mais ceux-ci ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 135 III 334 précité, consid. 2).

En l’espèce, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la Cour de céans pour qu’elle examine l’ensemble des critiques émises par le recourant à l’encontre de la décision du 15 juillet 2016, cas échéant pour qu’elle renvoie l’affaire au Conseil d’Etat ou à la commune de A_________ dans le respect du droit d’être entendu de l’intéressé. Il convient donc aujourd’hui de rendre un nouveau jugement en tenant compte des griefs du recourant, mais en étant lié par les faits retenus dans l’arrêt de renvoi.

1.2. Le recours de droit administratif du 19 septembre 2018 est recevable (art. 78 al. 1 let. a, 80 al. 1 let. b et c, 46 et 48 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives – LPJA ; RS/VS 172.6).

Il en va différemment de la conclusion contenue dans la détermination du recourant du 20 mars 2020 tendant à constater la nullité, respectivement à faire annuler la décision du conseil communal du 15 juillet 2016. On rappellera à ce sujet qu’en vertu de l'effet dévolutif complet du recours administratif, la décision du Conseil d’Etat du 8 août 2018 s’est substituée de plein droit à celle de première instance (art. 47 al. 1, 60 al. 1 et 72

LPJA ; ACDP A1 17 245 du 8 juin 2018 consid. 1 ; Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, Vol. II, 3e éd. 2011, p. 812). Cette conclusion ne pourra donc être examinée qu’en ce sens que les critiques faites au conseil communal visant le prononcé du 8 août 2018 du Conseil d’Etat, seul attaquable céans (art. 72 LPJA).

2. Dans son mémoire du 19 septembre 2018, le recourant requiert l’édition du dossier du Conseil d’Etat. En l’espèce, la Cour de céans a ordonné d’office la production du dossier du Conseil d’Etat par ordonnance du 21 septembre 2018, de sorte que cette demande a été satisfaite.

3.1. Dans un premier grief, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu. Il souligne que la question de la hauteur du mur, instruite par le SAIC dans son rapport du 2 juillet 2018, constituait un moyen nouveau évoqué pour la première fois par la Cour de céans dans l’ACDP A1 18 196 du 15 juillet 2019. Il n’aurait donc pas été à même de se déterminer à ce sujet.

3.2. Le droit d'être entendu garanti par l'article 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst ; RS 101) comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et 140 I 285 consid.

6.3.1 et les références). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1).

Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être réparée, en particulier lorsque la décision entachée de cette irrégularité est couverte par une nouvelle décision qu'une autorité supérieure - jouissant d'un pouvoir d'examen au moins aussi étendu - a prononcée après avoir donné à la partie lésée la possibilité d'exercer effectivement son droit d'être entendu (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_530/2019 du 23 janvier 2020 consid. 3.1).

3.3. En l’espèce, il est vrai que, durant la procédure de première instance, le conseil communal n’a pas instruit la question de la hauteur du muret érigé par le recourant. L’intéressé ne saurait pour autant lui en faire grief, étant donné que le rapport du 2 juillet 2018 du Service de la géoinformation, qui traite spécifiquement de cette question, a été porté à sa connaissance par courrier du 5 juillet 2018. Or, le recourant n’a jamais émis la moindre critique à l’encontre de ce document et n’a pas contesté les chiffres qui y étaient énoncés. En particulier, il n’a soulevé aucun grief à ce sujet dans son mémoire de recours du 19 septembre 2018, alors que le Conseil d’Etat disposait d’un plein pouvoir de cognition pour traiter ces arguments (art. 47 al. 1 et al. 2 LPJA). Pour le surplus, l’on ajoutera que le recourant ne pouvait raisonnablement ignorer que la question de la hauteur du muret était finalement seule pertinente pour déterminer si cette construction présupposait ou non l’octroi d’un permis de bâtir, tant il est vrai que cette question a fait l’objet de deux mesures d’instruction (cf. les rapports du SAIC du 16 mai 2018 et celui du Service de la géoinformation du 2 juillet 2018). L’on ne voit donc pas en quoi le droit d’être entendu du recourant aurait été violé sur ce point. Enfin, ce dernier ne peut pas non plus être suivi lorsqu’il invoque que la hauteur de 1,55 mètre mesurée au niveau du point d’altitude no 2 ne pouvait être prise en compte par la Cour de céans, au motif que la présente cause ne pouvait être jugée qu’à l’aune de l’état de fait tel que connu par le conseil communal lorsqu’il a rendu sa décision du 15 juillet 2016. En effet, ce raisonnement fait tout simplement fi de l’article 17 alinéa 1 LPJA, qui imposait tant au Conseil d’Etat qu’à la Cour de céans d’établir les faits d’office, de sorte que ce moyen doit, lui aussi, être écarté.

4.1. Le recourant invoque que le conseil communal n’était pas compétent pour connaître du présent litige, qui relèverait selon lui de la compétence du juge civil.

4.2. D’ordinaire, un recours doit être jugé selon la loi applicable à la date de la décision attaquée, même si cette loi a été modifiée ou abrogée dans l’intervalle, à moins que la novelle ne soit assortie de dispositions transitoires donnant, dans cette hypothèse, priorité au droit nouveau, ou à moins qu’un intérêt public prépondérant n’impose une telle priorité (cf. p. ex. ATF 141 II 398 consid. 2.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_171/2018 du 29 août 2018 consid. 7.2 et 1C_238/2017 du 24 mai 2018 consid. 2.1.1, cités in : ACDP A1 18 250 du 25 octobre 2019 consid. 2).

Les dispositions transitoires de la loi du 15 décembre 2016 sur les constructions (LC ; RS/VS 705.1) et de l’ordonnance du 22 mars 2017 sur les constructions (OC ; RS/VS 705.100) approuvée le 8 juin 2017 en Grand Conseil, s’inspirent de cette règle générale. L’article T1-1 LC veut, en effet, que cette loi s’applique dès son entrée en vigueur et qu’elle régisse, hormis des exceptions inapplicables ici, toute décision prise après le 1er janvier 2018 (al. 1). La deuxième phrase de l’article T1-1 OC maintient, en revanche, l’application de l’ancien droit aux procédures de recours portant sur une autorisation de bâtir et pendantes au 1er janvier 2018 (cf. p. ex. RVJ 2019 p. 20 consid. 1.2 ; ACDP A1 18 250 précité consid. 2).

La contestation d’espèce se rapporte à une procédure de police des constructions. Il ne s’agit donc pas d’une procédure de recours portant sur une autorisation de construire, au sens de la disposition qui vient d’être citée. Partant, l’exception que prévoit ladite disposition n’est pas réalisée, de sorte que la présente cause devrait en principe être tranchée en application du nouveau droit (cf. p. ex. ACDP A1 18 94 du 29 mars 2019 et A1 18 14 du 30 novembre 2018 consid. 1.2).

Toutefois, en l’occurrence, la question du droit applicable reste sans influence sur l’issue du présent litige, dès lors que, pour les questions pertinentes à trancher dans la présente cause, l’ancien et le nouveau droit cantonal ne prévoient rien de fondamentalement différent. La Cour se réfèrera donc ci-après à l’ancien comme au nouveau droit (ACDP A1 18 225 du 9 mars 2020 consid. 1.2).

4.3. L’article 2 alinéa 1 lettre a LC (cf. aussi l’art. 2 al. 1 let. a ch. 1 aLC) dispose que le conseil communal est compétent pour autoriser les projets à l’intérieur de la zone à bâtir. Il est, de ce chef, autorité de police des constructions à l’égard des projets qu’il approuve dans ces zones (art. 54 al. 1 LC et 49 al. 1 aLC).

L’article 16 alinéa 1 lettre c chiffre 5 OC prévoit que sont notamment soumis à autorisation de construire à l’intérieur des zones à bâtir, les murs, y compris les murs de soutènement et de revêtement et les clôtures, selon la hauteur déterminée par le RCCZ ou selon une autre hauteur légalement prescrite, et dans tous les murs et les clôtures dont la hauteur dépasse 1,5 mètre (cf. aussi l’art. 19 al. 1 let. c ch. 4 aOC).

L’article 17 alinéa 1 lettre c chiffre 2 OC dit que sous réserve de dispositions communales plus restrictives, ne sont pas soumis à autorisation de construire les murs de clôture, les murs de soutènement et de revêtement ne dépassant pas 1,5 mètre de hauteur ou une autre hauteur légalement prescrite (cf. aussi l’art. 20 al. 1 let. c ch. 2 aOC).

Le législateur communal n’a pas usé de son pouvoir de déroger à l’article 17 alinéa 1 lettre c chiffre 2 OC (cf. aussi l’art. 20 al. 1 let. c ch. 2 aOC) en réduisant la hauteur de 1,50 mètre dont cette règle de droit cantonal fait dépendre le non-assujettissement à autorisation de murs dans les zones constructibles (cf. art. 5.1 ch. 3 let. d et 5.3 let. c ch. 3 let. b RCCZ). Il s’est contenté de rappeler à l’article 53 lettre a RCCZ, l’article 152 LACC sur les murs de séparation et l’article 144 LACC sur les murs de soutènement de remblai.

4.4. En l’espèce, comme exposé aux considérants 3.5.1 de l’ACDP A1 18 196 du 15 juillet 2019 consid. 3.5.2, le muret querellé est en zone à bâtir résidentielle 0,3 (DSII) au sens de l’article 92 RCCZ, de sorte que le conseil communal disposait de la compétence pour délivrer le permis de bâtir nécessaire à la construction de muret situé à l’est du no xxx1. Quant à la hauteur de 1,55 mètre mesurée au niveau du point d’altitude no 2 selon le rapport du 2 juillet 2018, elle n’a jamais été contestée par le recourant et fondait bel et bien la compétence matérielle du conseil communal pour l’octroi du permis de bâtir nécessaire à cette construction. Pour ces motifs, l’on peut donc en conclure qu’il appartenait au conseil communal d’ordonner la remise en état de ce mur.

Dans sa détermination du 20 mars 2020, le recourant souligne pourtant que le conseil communal s’est référé dans sa décision du 15 juillet 2016 à des motifs de droit privé. À le lire, cet élément prouverait la nature civile du litige. Il est vrai que, dans sa décision du 15 juillet 2016, le conseil communal s’est rapporté à l’article 144 LACC – disposition prévoyant que le propriétaire d'un fonds ne peut en surélever le niveau du sol qu'à la condition de respecter une distance à la limite égale à la hauteur de la surélévation (al. 1) et qui réserve l’application des règles de droit public pour le surplus (al. 2). Cette norme ne règle cependant nullement la question de savoir si la construction litigieuse est ou non soumise au droit public des constructions, dont elle réserve d’ailleurs expressément l’application et ne résout pas non plus celle de savoir si la commune de A_________ disposait ou non de la compétence nécessaire pour ordonner sa suppression. Elle ne saurait donc remettre en cause la compétence formelle et matérielle dont disposait le conseil communal en cette affaire pour ordonner la remise en état d’un mur pour lequel aucun permis de bâtir n’a été requis. Quant à la référence à l’accord du 14 juin 2013 conclu entre le recourant et les intimés, elle ne saurait non plus faire échec au constat selon lequel la présente cause a trait à une problématique de droit public, cet aspect n’étant nullement pertinent pour trancher cette question. Pour le surplus, l’on rappellera qu’elle figure dans la lettre du 7 mars 2016, qui, selon l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 février 2019, ne constituait pas une décision sujette à recours (arrêt du Tribunal fédéral 1C_471/2019 du 11 février 2019 consid. 3.3). Étant donné que cet écrit ne fait par conséquent pas l’objet de la présente procédure, ce grief n’a donc pas à être examiné plus avant.

Le recourant estime aussi que l’entrée en matière par le juge de commune de A_________ sur la requête en conciliation du 7 avril 2015 confirmerait que la cause relèverait bel et bien du droit privé. Dans ce contexte, l’on précisera que, selon la jurisprudence, lorsqu’une condition de recevabilité d’une action civile fait défaut au stade de la requête en conciliation, telle que l’incompétence de l’autorité saisie, l’irrecevabilité de cette demande doit être prononcée par le Tribunal saisi et non par l’autorité de conciliation (ATF 139 III 273 consid. 2.2). Par conséquent, le simple fait que le juge de commune de A_________ se soit estimé compétent pour connaître du présent litige ne préjugeait encore en rien du caractère civil de cette affaire. Ce moyen doit donc d’emblée être écarté.

Le recourant reproche enfin à la Cour de céans d’avoir jugé au considérant 3.5.4 de l’ACDP A1 18 196 du 15 juillet 2019 que l’autorisation de procéder du 20 avril 2015 était conforme aux réquisits du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC ; RS 272). Ce raisonnement prouverait lui aussi l’incompétence de la commune de A_________ pour trancher la présente cause. Dans ce contexte, l’on se bornera à souligner que ce considérant ne visait finalement que répondre aux critiques émises par le recourant dans sa détermination du 23 octobre 2018 selon lesquelles l’autorisation de procéder du 27 avril 2015 constituait en réalité une décision administrative. Il ne préjugeait cependant nullement de la question de la nature ou non civile du litige. Ce grief ne résiste donc pas non plus à l’examen.

5.1. Le recourant se plaint aussi du caractère disproportionné de l’ordre de démolition du 15 juillet 2016. À le lire, le conseil communal aurait dû lui octroyer la possibilité de régulariser cette construction en abaissant son mur ou en déposant une demande de permis de bâtir.

5.2. L’article 57 alinéa 2 LC dispose que si une régularisation du projet n'est pas d'emblée exclue, l'autorité impartit un délai convenable pour déposer une demande d'autorisation de construire en vue de la régularisation des travaux effectués. Selon l’article 57 alinéa 3 LC, si une régularisation est exclue d'emblée, l'autorité compétente rend une décision de remise en état des lieux conforme au droit. Ces principes se retrouvent également à l’article 51 alinéa 3 lettre d aLC (ACDP A1 18 90 du 13 août 2019 consid. 4.4).

5.3. En l’espèce, il ressort du dossier que le conseil communal n’a pas octroyé au recourant la possibilité de déposer une demande d’autorisation de construire en vue d’une régularisation du muret querellé. En effet, il lui ordonne de procéder à son démontage et son remplacement par un talus dont la distance à la limite est égale à la hauteur de la surélévation, dans un délai échéant au 31 août 2016. À défaut, il devait être procédé à l’exécution d’office de cette mesure, aux frais du recourant. Ce procédé ne s’harmonise nullement avec l’article 57 alinéa 3 LC. En effet, il ne ressort pas des dispositions applicables à la zone de faible densité R3 que la construction d’un mur à cet endroit serait d’emblée contraire à l’affectation de cette zone. Le caractère instable de cette construction, illustré par les nombreuses photographies figurant au dossier, ne saurait pas non plus exclure par principe la construction de tout muret à cet endroit. Au vu de ce qui précède, l’on ne perçoit donc pas pourquoi le conseil communal n’a pas offert au recourant la possibilité de déposer une requête de permis de bâtir en vue de régulariser cette construction. Ce faisant, il ne s’est pas conformé à la lettre claire de l’article 57 alinéa 2 LC (art. 51 al. 3 let. d aLC). Ce grief doit donc être admis. Point n’est donc besoin d’examiner si le principe de proportionnalité commandait ou non d’examiner la possibilité de réduire la hauteur de cette construction, ni de déterminer si le fait que la hauteur de cette construction soit supérieure à 1,50 mètre est ou non imputable au recourant.

Dans leur détermination du 18 mars 2020, les intimés se plaignent du caractère inesthétique des tôles profilées lestées de gravier et recouvertes de bâches coiffant le muret érigé par le recourant. L’on soulignera que la question de l’intégration de cette construction dans son environnement bâti, problématique réglée tant à l’article 25 alinéa 1 LC – qui dispose que les constructions et installations doivent respecter l'environnement naturel et bâti dans lequel elles s'inscrivent notamment du point de vue du volume, de l'emplacement, de la forme, des matériaux et de leur couleur – qu’à l’article 17 alinéa 1 aLC – dont la teneur est semblable - devra être examinée dans le cadre de la future procédure de demande de permis de régularisation. En l’état, elles n’ont donc pas à être réglées céans, motif pour lequel ce grief doit être écarté.

Les intimés soulignent encore l’écoulement des eaux de pluie depuis le terrain du recourant sur le bien-fonds no xxx2. De telles allégations relèvent du droit privé et ne sauraient donc être tranchées céans (cf. art. 4 al. 4 LC et 42 al. 1 aLC). Il en va d’ailleurs de même des critiques similaires soulevées par le recourant dans sa détermination du 20 mars 2020.

Les intimés se plaignent aussi du caractère dangereux du muret érigé par le recourant. Selon eux, l’état de ce parapet se serait fortement dégradé, de sorte que des éléments auraient chu sur leur bien-fonds. Ils déposent diverses photographies à l’appui de ces allégués. L’on se contentera de rappeler que l’article 28 alinéa 3 LC (art. 27 al. 3 aLC), il appartient au maître d’ouvrage de s’assurer du respect des prescriptions et des règles prévalant en matière de construction. L’on ne perçoit donc pas en quoi les problèmes de sécurité mis en évidence par les intimés seraient pertinents dans le cadre de la cause, qui a trait au point de savoir si le muret critiqué peut être légalement autorisé ou s’il doit être démoli ou modifié.

Quant aux considérations alléguées par les intimés en lien avec la condamnation pénale du 18 juillet 2019 prononcée à l’encontre du recourant pour injure et voies de fait (art. 126 al. 1 et 177 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 – CP ; RS 311.0), elles ne sauraient influencer le sort des procès, dont l’objet est de déterminer si l’ordre de remise en état du 15 juillet 2016 est ou non conforme au droit public des constructions. Cet argument doit donc, lui aussi, d’emblée être écarté.

Pour le surplus, le renvoi que font les intimés à leurs écritures précédentes, notamment à celle du 23 mars 2018 adressée au SAIC, n’ont pas à faire l’objet de développements complémentaires, du moment que les considérations qui y étaient évoquées ont d’ores et déjà fait l’objet d’un examen exhaustif dans l’ACDP A1 18 196 du 15 juillet 2019.

6. Attendu ce qui précède, le recours est admis dans la mesure de sa recevabilité au sens du considérant 5.3 ; l’affaire est renvoyée au Conseil d’Etat pour instruction complémentaire et nouvelle décision (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA).

7. L’issue du présent litige commande de mettre les frais à charge des époux Y et Z_________, qui supportent également leurs frais d’intervention (art. 89 al. 1 et al. 4 et art. 91 al. 1 a contrario LPJA). Sur le vu des principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations et compte tenu des critères d'appréciation et des limites des articles 13 alinéa 1 et 25 de la loi du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives (LTar ; RS/VS 173.8), l'émolument de justice est fixé à 1500 fr., débours compris (art. 11 LTar).

8. Ayant gain de cause, X_________ a droit à des dépens. Ceux-ci seront arrêtés à 2400 fr. au total (débours et TVA compris), sur le vu du travail réalisé par Me M_________ devant les deux instances de recours, qui a consisté principalement en la rédaction d’une requête d’effet suspensif de 6 pages, d’un mémoire de recours administratif de 9 pages, d’une détermination de 4 pages et de quelques correspondances adressées au Conseil d’Etat, d’un mémoire de recours de droit administratif de 11 pages et de deux déterminations (1 page et demie et 8 pages) adressés à la Cour de céans (cf. art. 4 al. 3, 27 al. 1, 37 al. 2 et 39 LTar). Ces 2400 fr. de dépens seront versés par la commune de A_________, qui succombe.