A1 21 246

1. Déposé en temps utile contre une décision du Conseil d’Etat par une personne directement atteinte, le recours de droit administratif du 9 novembre 2021 est recevable (art. 72, 78 al. 1 let. a, 80 al. 1 let. a, b et c, 44 al. 1 let. a et 46, 48 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA; RS/VS 172.6]), hormis sa conclusion n° 1 sollicitant l’effet suspensif puisque la loi le prévoit de manière automatique (art. 80 al. 1 let. d et 51 al. 1 et 2 LPJA) et que le Conseil d’Etat ne l’a ici pas retiré.

2. Dans un premier grief, le recourant invoque une « violation du droit (abus du pouvoir d’appréciation, proportionnalité, constatation incomplète des faits) ». A l’appui de ce grief qui, en réalité, ne fait que reprendre l’article 78 al. 1 let. a LPJA, le recourant a émis différentes considérations juridiques portant pêle-mêle sur les articles 63 et 96 LEI (p. 3, 6 à 11 du recours), 36 al. 1 LN (p. 4 et 5) et (implicitement) 8 CEDH (p. 7 in fine et 8 in initio). Sous l’angle de sa motivation (pour les exigences à remplir, voir les articles 80 al. 1 lettre c et 48 al. 2 LPJA et RVJ 2022 p. 36 consid. 1.1), ce grief est ainsi sujet à caution. Cette question peut cependant souffrir de demeurer indécise car, mal fondé, il devrait être rejeté pour les raisons qui vont suivre.

2.1. Dans le premier pan de sa critique, le recourant se perd en conjectures selon lesquelles en cas de meilleure communication avec son ancienne mandataire et d’absence de pandémie liée à la Covid-19, il aurait obtenu gain de cause dans le cadre d’un recours dirigé contre la décision du SEM du 8 avril 2020. Cette discussion est hors de propos. D’une part, la Cour de céans ne peut que constater et retenir, comme l’a fait le Conseil d’Etat, l’entrée en force de cette décision du SEM, laquelle ne peut être revue dans le cadre de la présente procédure. Il est donc inexact d’affirmer que le Conseil d’Etat se serait livré à une « constatation incomplète des faits ». D’autre part, il appartenait au requérant, incarcéré depuis le 9 juillet 2018, de s’enquérir auprès de son ancienne mandataire de l’état d’avancement de la procédure devant le SEM dont il connaissait parfaitement l’existence depuis le 9 octobre 2019 (date à laquelle le SEM lui avait personnellement fait savoir qu’il ouvrait une procédure en vue de procéder à une éventuelle annulation de sa naturalisation [cf. décision du SEM, chiffre 30]). On peut ajouter que le confinement ordonné en Suisse le 16 mars 2020 n’a jamais empêché tout contact écrit ou téléphonique entre un détenu et son mandataire.

De toute manière, la décision litigieuse du SEM n’exerce qu’une portée fort réduite dans le cadre de la présente procédure. En effet, contrairement à ce qu’a soutenu le Conseil d’Etat (p. 5 in initio de sa décision), l’article 63 al. 3 LEI ne fait pas obstacle à la révocation de l’autorisation d’établissement du recourant fondée sur la condamnation pénale du 27 septembre 2019 car dans notre cas, les infractions - qui seules sont déterminantes pour savoir si l’article 63 al. 3 LEI trouve application (arrêts du Tribunal fédéral 2C_1047/2021 du 20 janvier 2022 consid. 6.2 et 2C_207/2021 du 27 mai 2021), et non la date du jugement - ont été commises du 29 au 30 juillet 2016 (cf. p. 7, 27 à 32 du jugement pénal), soit avant le 1er octobre 2016 (cf. ATF 146 II 1 consid. 2.2). Or, comme le recourant a été condamné, le 27 septembre 2019, à 6 ans de peine privative de liberté, peine largement supérieure au seuil d’un an prévu par la jurisprudence (ATF 139 I 145 consid. 2.1), le cas de révocation prévu par l’article 62 al. al. 1 let. b LEI (applicable par renvoi de l’article 63 al. 1 let. a LEI) est rempli. Peu importe donc que celui de l’article 63 al. 1 let. d LEI le soit également, étant bien précisé que le recourant n’a élevé aucun grief auprès de la Cour de céans pour contester l’existence d’un cas de révocation.

2.2. Dans le second pan de sa critique, le recourant invoque une violation du principe de proportionnalité.

2.2.1. La révocation d'une autorisation d’établissement doit respecter le principe de proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2022 du 18 mars 2022 consid. 5). La pesée globale des intérêts requise par l'article 96 al. 1 LEI est analogue à celle requise par l’article 8 par. 2 CEDH et peut être effectuée conjointement à celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1047/2021 précité consid. 7).

2.2.2. Lors de l'examen de la proportionnalité, il y a lieu de prendre en considération la gravité de l'éventuelle faute commise par l'étranger, la durée de son séjour en Suisse, son degré d'intégration, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure et les liens qu'il entretient encore avec son pays d'origine (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1). Quand la révocation du titre de séjour est prononcée en raison de la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts. Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à mettre fin au séjour d'un étranger, afin de préserver l'ordre public et de prévenir de nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public demeure exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens juridiques importants (ATF 139 I 31 consid. 2.3.2). La durée de séjour en Suisse constitue un autre critère important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour mettre fin au séjour en Suisse doivent être appréciées restrictivement (ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5). A cet égard, la révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées (arrêt du Tribunal fédéral 2C_519/2021 du 11 novembre 2021 consid. 6.2).

2.2.3. Pour ce qui concerne la protection de la vie familiale, l'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de celle-ci garanti par l'art. 8 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 4.2).

2.2.4. Selon la jurisprudence, lorsque le parent étranger n'a pas l'autorité parentale ni la garde (ou a l'autorité parentale conjointe, mais sans la garde) d'un enfant mineur disposant d'un droit durable de résider en Suisse et ne bénéficie ainsi que d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse, il n'est en principe pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer ce droit de visite, ce parent soit habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale, il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours brefs, au besoin en aménageant les modalités de celui-ci quant à la fréquence et à la durée (ATF 143 I 21 consid. 5.3). Le droit de visite d'un parent sur son enfant peut en effet être organisé de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents (ATF 144 I 91 consid. 5.1). Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 144 I 91 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_701/2021 du 8 mars 2022 consid. 8.3).

Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale (ATF 144 I 91 consid. 5.2 et les références citées). Dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. art. 8 par. 2 CEDH), il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (cf. art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 143 I 21 consid. 5.5.1).

Concernant le critère des liens affectifs, dans l'hypothèse où - comme en l'espèce - la personne étrangère possédait déjà une autorisation de séjour en Suisse en raison d'une communauté conjugale (entre-temps dissoute) avec une personne de nationalité suisse ou titulaire d'une autorisation d'établissement, l'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (ATF 144 I 91 consid. 5.2.1).

Quant aux liens économiques, ils supposent que l'étranger verse une contribution financière pour l'entretien de l'enfant. Cette contribution peut également avoir lieu en nature, en particulier en cas de garde alternée (ATF 144 I 91 consid. 5.2.2). Le Tribunal fédéral a toutefois admis qu'il convient de distinguer la situation dans laquelle l'étranger ne contribue pas à l'entretien de l'enfant faute d'avoir été autorisé à travailler de celle dans laquelle il ne fait aucun effort pour trouver un emploi. Les exigences relatives à l'étendue de la relation que l'étranger doit entretenir avec son enfant d'un point de vue affectif et économique doivent rester dans l'ordre du possible et du raisonnable (ATF 144 I 91 consid. 5.2.2; arrêt 2C_1047/2020 du 5 mai 2021 consid. 6.3).

La possibilité d'exercer le droit de visite depuis le pays d'origine, pour éviter qu'il ne s'agisse que d'une possibilité théorique, doit être examinée concrètement et tenir compte des circonstances du cas d'espèce, notamment de l'âge des intéressés, des moyens financiers, des techniques de communication et des types de transport à disposition ainsi que de la distance entre les lieux de résidence; l'impossibilité pratique à maintenir la relation sera tenue pour réalisée si le pays de l'étranger qui bénéficie d'un droit de visite est très éloigné de la Suisse (ATF 144 I 91 consid. 5.2.3).

Enfin, concernant la condition du "comportement irréprochable", celle-ci n'est pas remplie lorsqu'il existe, à l'encontre de l'étranger, des motifs d'éloignement, en particulier si on peut lui reprocher un comportement répréhensible sur le plan pénal ou en regard de la législation sur les étrangers, étant précisé que l'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale (ATF 144 I 91 consid. 5.2.4 et les références citées). La jurisprudence a cependant relativisé cette condition dans des situations spécifiques, non réalisées en l'espèce, notamment lorsque le séjour de l'enfant de nationalité suisse serait mis en cause (ATF 144 I 91 consid. 5.2.4).

2.3.1. En l’occurrence, l’on peut retenir, en faveur du recourant, les éléments suivants : il est arrivé en Suisse à l’âge de 14 ans, soit il y a maintenant presque 35 ans ; il y a effectué une partie de sa scolarité ; il y a décroché une formation d’ouvrier de garage et son fils mineur, âgé aujourd’hui de bientôt 15 ans, y vit.

2.3.2. Toutefois, ces éléments sont contrebalancés par de nombreux autres.

2.3.2.1. En premier lieu, le recourant a, durant son séjour dans notre pays, été condamné à 10 reprises, totalisant près de 6 ans et 3 mois de peine privative de liberté, 195 jours-amende de peine pécuniaire et 2600 fr. d'amende, et il a récidivé à plusieurs reprises malgré l’octroi de sursis (cf. les ordonnances pénales des 15 mai 2013 et 15 septembre 2014) et deux avertissements du SPM (les 4 mai 1992 et 18 mai 1998). Parmi les infractions commises, huit concernent des violations à la LCR, dont trois pour des conduites avec un taux d'alcoolémie qualifié qui impliquent une mise en danger des autres usagers de la route (arrêt 2C_127/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4.2.3) et, surtout, une autre pour, notamment, tentative de meurtre commise à l’encontre de son ex-épouse et de son compagnon. Or, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en présence de cette infraction qui constitue une grave atteinte à l’ordre public (arrêt du Tribunal fédéral 2C_184/2012 du 15 décembre 2012, consid. 5.2). En outre, les peines prononcées sont allées crescendo pour aboutir à la condamnation du 27 septembre 2019 fixant une peine privative de liberté de 6 ans. Dans ce jugement, les magistrats ont qualifié la faute commise de « objectivement lourde à très lourde » (cf. consid. 14.6.3 p. 59). Contrairement à ce qu’il avance dans son recours de droit administratif, le recourant ne saurait justifier son intention homicide par ses troubles mentaux et son abus d’alcool, les juges ayant tenu compte de ces éléments pour toutefois admettre une légère diminution de responsabilité n’exerçant que très peu d’incidence sur la quotité de la peine (consid. 14.6.6).

Ensuite, même si, comme il le relève, les montants actuellement perçus à ce titre sont minimes (200 fr. par mois) - ce qui s’explique aisément, vu son statut de détenu -, il n’en demeure pas moins que l’intéressé émarge à l’aide sociale depuis le 9 août 2018 et a d’autres dettes (cf. extrait des poursuites du 20 août 2020) pour quelque 13'000 fr. dont plusieurs datent de 2016 ou 2017, soit bien avant son incarcération, le 9 juillet 2018.

S’ajoute à cela que, sur le plan professionnel, le recourant n’a plus exercé une quelconque activité professionnelle à compter du 31 août 2011.

2.3.2.2. Le recourant se prévaut de sa prétendue relation avec son fils mineur, lequel dispose d'un droit de présence durable en Suisse. Il peut donc invoquer l'art. 8 CEDH sous l'angle du droit au respect de sa vie familiale.

Le père dispose, selon le jugement de divorce des 18 mars/3 mai 2019, de l’autorité parentale conjointe sur Noé. Toutefois, d’une part (cf. supra, consid. 2.2.4) ce maintien de l’autorité parentale conjointe ne suffit pas pour lui procurer un droit à séjourner en Suisse, d’autre part ce même jugement de divorce ne prévoit pas, une fois que le recourant sortira de prison, l’attribution de la garde de Noé en sa faveur ou l’exercice de relations personnelles entre eux. Le recourant allègue (cf. p. 7/8 de son recours de droit administratif et lettre du 25 juillet 2020 [p. 200 du dossier du SPM]) avoir écrit à Noé à plusieurs reprises depuis la prison, ajoutant que c’est l’incarcération qui a « mis à mal » leur relation et que sa volonté est de « restaurer ces liens » avec son fils quand il sera libéré. Or, le recourant n’a produit aucun titre pour prouver ses allégations, en particulier un témoignage écrit du fils (âgé de 15 ans aujourd’hui) confirmant avoir reçu des courriers de son père et ayant l’intention d’entretenir des liens étroits avec lui. Il n’a pas plus été démontré que Noé rendait régulièrement visite au recourant en prison. Il ressort au contraire du dossier que depuis juin 2018 (cf. mail de la curatrice F _________ du 8 septembre 2020 [p. 206 du dossier du SPM]) le contact père/fils est complètement rompu. Il paraît d’ailleurs fort difficilement concevable, selon l’expérience générale de la vie, d’imaginer la restauration de liens étroits entre un fils de 15 ans n’ayant plus vu son père depuis 4 ans, père qui a été condamné à une lourde peine pour avoir tenté de tuer sa mère chez qui il vit et dont il est très proche. Le recourant ne peut donc faire valoir, comme l’a justement retenu le Conseil d’Etat, l’existence d’une relation « particulièrement intense » avec Noé, comme exigé par la jurisprudence (cf. supra, consid. 2.2.4).

Concernant le critère du lien économique, le dossier enseigne (cf. décompte ORAPA produit par le recourant à l’appui de son recours administratif du11 décembre 2020]) que le recourant, déjà avant son incarcération (9 juillet 2018), ne s’acquittait pas régulièrement de la contribution d’entretien de 500 fr. fixée dans la décision de mesures protectrices du 19 avril 2016. On peut donc exprimer un sérieux doute sur le point de savoir si une fois sorti de prison, le recourant déploiera les efforts nécessaires pour trouver un emploi et sera en mesure de payer le montant fixé à titre « d’entretien convenable » dans le jugement de divorce. Le critère d’un « lien familial d’un point de vue économique » (cf. supra, consid. 2.2.4), n’est donc, lui également, pas rempli.

S'agissant de l'exigence du condition "comportement irréprochable" (cf. supra, consid. 2.2.4), le recourant, qui a été condamné pénalement à 10 reprises - y compris à des peines privatives de liberté, dont la dernière (prononcée 27 septembre 2019) est très lourde (6 ans) - ne saurait de toute évidence se prévaloir d'un tel comportement.

Pour le reste, un retour au Maroc ne mettra pas fin aux relations personnelles du recourant avec son fils dans la mesure où il pourra rester en contact avec lui par téléphone, au moyen de visites ou par le biais des outils de communication modernes tels que internet ou par l’intermédiaire d’applications téléphoniques (WhatsApp, Line, Viber...) ou informatiques (FaceTime, Skype, Zoom...). Il s’agit de rappeler, sur ce point, que cette considération s’impose d’autant plus que le jugement de divorce des 18 mars/3 mai 2019 n’octroie aucun droit de visite au père.

2.3.2.3. La réintégration du recourant au Maroc nécessitera, certes, dans un premier temps un effort d’adaptation. Elle n’a toutefois rien d’insurmontable. En effet, son état de santé ne constitue pas un obstacle puisqu’il pourra au besoin poursuivre dans son pays d’origine la thérapie entreprise en relation avec sa toxico-dépendance. Le Maroc dispose sans conteste des structures médicales propices. Le recourant n’affirme d’ailleurs pas le contraire dans son recours de droit administratif. Ensuite, ce dernier a vécu au Maroc jusqu’à l’âge de 14 ans et parle la langue de ce pays dont il connaît les coutumes, ce qui ne pourra que faciliter son retour. En outre, vit toujours là-bas une partie de sa famille, du côté maternel (cf. lettre du recourant du 22 octobre 2020). Même si, comme il le soutient, le recourant n’entretient de longue date plus de rapports avec eux, il n’en demeure pas moins que le cas échéant, ces membres de sa famille pourront lui fournir l’aide nécessaire pour favoriser sa réintégration. De plus, son renvoi ne lui fera pas perdre d’acquis professionnels ou de statut social particuliers construits en Suisse. Enfin, il pourra continuer d’exercer des contacts réguliers avec ses proches restés en Suisse (deux oncles, une tante et des cousins) par les moyens de communications modernes et les possibilités de visites.

2.3.2.4. En définitive, c’est donc à juste titre que le Conseil d’Etat a retenu que l’intérêt privé du recourant n’était pas suffisant pour tenir en échec l’intérêt public à son éloignement. Partant, le moyen tiré d’une pesée incorrecte des intérêts en présence ne résiste pas à l’examen.

3. Dans un second grief, le recourant invoque une violation de l’article 29 al. 3 Cst. Il voit mal comment le Conseil d’Etat pouvait considérer son recours administratif du 11 décembre 2020 comme dénué de chances de succès puisque s’il avait maintenu la décision du SPM, c’était par substitution de motifs.

3.1 Selon l'article 2 alinéa 1 de la loi du 11 février 2009 sur l'assistance judiciaire (LAJ ; RS/VS 177.7), une personne a droit à l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et pour autant que sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Le bénéfice d’un conseil juridique commis d’office n’est de surcroît accordé que s’il est nécessaire à la défense des intérêts du requérant (art. 2 al. 2 LAJ).

Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et aisé renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il serait exposé à devoir supporter; en revanche, il ne l'est pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près ou que les premières n'apparaissent que légèrement inférieures aux secondes (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 et la jurisprudence citée). Le critère des chances de succès doit être examiné au moment du dépôt de la requête d'assistance judiciaire et sur la base d'un examen sommaire (ATF 142 III 138 consid. 5.1).

Pour savoir si la désignation d'un avocat d'office est objectivement nécessaire, il faut tenir compte des circonstances concrètes de l'affaire, de la complexité des questions de fait et de droit, des particularités que présentent les règles de procédure applicables, des connaissances juridiques du requérant ou de son représentant, du fait que la partie adverse est assistée d'un avocat et de la portée qu'a pour le requérant la décision à prendre, avec une certaine réserve lorsque sont en cause principalement ses intérêts financiers (arrêt ).

Les différentes conditions pour l’octroi de l’assistance judiciaire totale sont cumulatives (RDAF 2021 I p. 495 consid. 7a).

3.2 Dans le cas particulier, la première condition pour obtenir l’assistance judiciaire était sans conteste remplie au moment du dépôt du recours administratif (soit le 11 décembre 2020) vu le statut de personne incarcérée du recourant. Par contre, la seconde condition, à savoir celle des chances de succès, faisait effectivement défaut. Il est exact que le SPM avait retenu le cas de révocation découlant de l’article 62 al. 1 let. b LEI applicable par le renvoi de l’article 63 al. 1 let. a LEI alors que le Conseil d’Etat a finalement raisonné, dans sa décision du 6 octobre 2021, sur l’article 63 al. 3 LEI pour retenir le cas de révocation prévu par l’article 63 al. 1 let. d LEI. Toutefois, d’une part le Conseil d’Etat n’était pas, en vertu de son libre pouvoir d’examen en fait et en droit, lié par la décision précédente, d’autre part - et surtout - la seule argumentation développée dans le recours administratif portait sur l’analyse du principe de proportionnalité (article 96 LEI). Or, sur ce point, les chances de succès du recours étaient fort limitées vu, en particulier, le très lourd passé pénal du recourant et l’absence de relations affectives et économiques étroites avec son fils mineur.

Partant, mal fondé, le grief est rejeté.

4. Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être confirmée et le recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA).

5. Le recourant a sollicité, dans son recours de droit administratif (p. 9, chiffre 3 et conclusion III/4), l'assistance judiciaire totale.

5.1 S’agissant des conditions d’octroi de l’assistance judiciaire, il suffit de se référer au considérant 3.1.

5.2 En l’occurrence, les considérations émises supra (cf. consid. 3.2) valent mutatis mutandis pour la procédure de recours de droit administratif, le recourant étant toujours aujourd’hui au régime de l’exécution de peine. Quant aux chances de succès, elles étaient, dans le cadre de la présente procédure également, quasi inexistantes. En effet, vu les très nombreux éléments défavorables (10 condamnations pénales infligées depuis 1991 dont la dernière prononçant 6 ans de peine privative de liberté, le statut d’assisté social du recourant, son absence d’emploi depuis 2011, l’absence de contacts affectifs et économiques avec Noé ainsi qu’un état de santé ne faisant pas obstacle à une réintégration au Maroc, pays où il a vécu durant 14 ans et dont il maîtrise la langue), il apparaissait, au moment du dépôt du recours de droit administratif, que l’intérêt public à éloigner le recourant de notre pays l’emportait. Partant, la demande d’assistance judiciaire totale du 9 novembre 2021 est rejetée.

6. Les frais de la cause, fixés principalement sur le vu des principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations, à 1500 fr., sont mis à la charge du recourant (art. 89 al. 1 LPJA ; art. 3 al. 3, 11, 13 al. 1 et 25 de la loi du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives - LTar ; RS/VS 173.8). Il n’a pour le reste pas droit à des dépens (art. 91 al. 1 a contrario LPJA).