A1 21 29

1. Le recours de droit administratif du 4 février 2021 est recevable (art. 72, 78 let. a, 80 al. 1 let. a et c, 44 al. 1 let. a, et 48 LPJA), hormis les conclusions nos 2 et 5 tendant à la restitution immédiate du permis de conduire et à l’annulation du mandat du 16 septembre 2020 confié au Service d’expertise médicales, respectivement à l’annulation de la décision du « Chef du SPM » (recte : du chef du SCN) du 16 septembre 2020. De telles conclusions sont, dans leur principe, irrecevables. En effet, on rappellera qu’en vertu de l'effet dévolutif complet du recours administratif, la décision du Conseil d’Etat du 20 janvier 2021 statuant sur le recours administratif du 28 septembre 2020 s’est substituée de plein droit à celle de première instance (art. 47 al. 1, 60 al. 1 et 72 LPJA ; ACDP A1 20 233 du 22 juillet 2021 consid. 1 et ACDP A1 20 128 du 20 mai 2021 consid. 1.3 ; Pierre Moor /Etienne Poltier, Droit administratif, Vol. II, 3e éd. 2011, p. 812). Elle est ainsi seule attaquable céans. Les conclusions précitées ne pourront donc être examinées qu’en ce sens que les critiques faites au SCN visaient en réalité le prononcé administratif du Conseil d’Etat du 20 janvier 2021 (art. 72 LPJA).

2. Dans un premier grief, le recourant se plaint d’une violation de l’article 11 alinéa 1 OCCR. Il rappelle avoir quitté le concours hippique « xxx » le 12 septembre 2020 à 2 heures et 13 minutes, alors que l’éthylotest litigieux aurait été réalisé le même jour, à 2 heures et 33 minutes, ce qui représenterait un intervalle d’exactement vingt minutes. Or, l’article 11 alinéa 1 lettre a OCCR ne permettrait de réaliser un tel examen qu’après un délai d’attente de 20 minutes. Ainsi, il faudrait retenir, en application du principe « in dubio pro reo », que l’intervalle fixé par cette disposition n’était pas encore échu lorsque la PRVC avait procédé à l’éthylotest litigieux. Le recourant se plaint encore du fait qu’il n’aurait pas été entendu par la PRVC sur ce point, la simple mention sur le formulaire « Résultats des mesures de l’air expiré » du 12 septembre 2020 au moyen d’une croix ne permettant pas d’inférer que l’éthylotest litigieux avait été réalisé après le délai d’attente de 20 minutes. À le lire, le fait qu’il n’ait pas exposé les motifs pour lesquels il refusait de signer le formulaire « Mesures de l’air expiré » du 12 septembre 2020, respectivement qu’il ne se soit pas immédiatement plaint d’une violation de l’article 11 alinéa 1 lettre a OCCR ne permettrait pas de considérer que le résultat de l’éthylotest effectué le 12 septembre 2020 lui serait opposable. De plus, la PRVC aurait refusé au recourant le droit de se rincer la bouche, procédé qui contreviendrait aussi à l’interdiction du formalisme excessif et violerait le principe de la bonne foi consacré à l’article 5 alinéa 3 Cst. En outre, une telle mesure serait disproportionnée et n’aurait pour seul but que d’obtenir une mesure qui soit la plus haute possible et violerait ainsi l’article 11 alinéa 1 OCCR.

2.1. L’article 11 alinéa 1 OCCR dispose que le contrôle effectué au moyen d’un éthylotest peut avoir lieu au plus tôt après un délai d’attente de 20 minutes (let. a), ou après que la personne contrôlée s’est rincé la bouche, conformément aux indications éventuelles du fabricant de l’appareil (let. b).

2.2. En l’espèce, il ressort des deux rapports de la police cantonale du 12 septembre 2020 et du 9 octobre 2020, du document « Résultats des mesures de l’air expiré », du rapport de police « Sion : 2020-xxx » établis le 12 septembre 2020 ainsi que du rapport de police du 15 septembre 2020 émanant de la PRVC que le recourant a quitté le concours hippique « xxx » qui s’était déroulé le 12 septembre 2020 dans cette localité, à bord du véhicule de marque et modèle « xxx » immatriculé VS xxx. Il ressort de ces mêmes documents que l’intéressé a été interpellé par la PRVC à l’Avenue xxx et que l’éthylotest litigieux a été pratiqué la même nuit à 2 heures et 33 minutes. Ces faits ont aussi été, on le verra (cf. infra, considérant 4.2), constatés de manière définitive dans l’ordonnance pénale du 30 octobre 2020, laquelle n’a pas été contestée. Ainsi, l’on ne voit pas pour quels motifs il faudrait considérer que le délai d’attente de 20 minutes consacré par l’article 11 alinéa 1 lettre a OCCR n’aurait pas été observé par la PRVC. D’ailleurs, le principe « in dubio pro reo » dont le recourant se prévaut n’est nullement applicable dans le cadre d’une procédure de retrait préventif du permis de conduire (ATF 122 II 359 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_20/2014 du 14 novembre 2014 consid. 3.3). C’est donc à tort que le recourant se prévaut de ce principe pour prétendre qu’il existerait un doute quant au respect du délai défini par l’article 11 alinéa 1 lettre a OCCR. Point n’est donc besoin d’examiner s’il incombait ou non à cette autorité d’entendre le recourant sur cette question ou si la simple mention sur le rapport « Résultat des mesures de l’air expiré » du 12 septembre 2020 du fait que le délai d’attente de 20 minutes avait été respecté était ou non suffisante dans ce contexte.

Ensuite, s’il est vrai que l’article 11 alinéa 1 lettre b OCCR prévoit effectivement le droit pour le conducteur soumis à un éthylotest de se rincer la bouche, cette possibilité n’existe toutefois, à lire la lettre claire de cette disposition, qu’à titre subsidiaire par rapport au délai d’attente de 20 minutes consacré par l’article 20 alinéa 1 lettre a OCCR. L’on ne voit donc pas en quoi un hypothétique refus de laisser le recourant procéder à ce rinçage serait disproportionné, confinerait au formalisme excessif ou contreviendrait au principe de la bonne foi consacré à l’article 5 alinéa 3 Cst., étant souligné que le recourant n’a à aucun moment fait part d’un tel souhait au cours de son interpellation par la PRVC du 12 septembre 2020.

Partant, mal fondé, ce grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

3. Dans un second grief, le recourant expose qu’il n’aurait été soumis qu’à un seul contrôle de son taux d’alcoolémie, alors que l’article 11 alinéa 2 OCCR prévoirait justement d’effectuer deux éthylotests, voire encore deux autres mesures complémentaires si les deux premières devaient diverger de plus de 0,05 mg/l. Le cas échéant, il serait alors nécessaire de pratiquer un test à l’éthylomètre, voire de réaliser une prise de sang. Or, aucune de ces mesures n’aurait été mise en œuvre par la PRVC, qui se serait limitée, dans son rapport du 12 septembre 2020, à souligner le refus du recourant de se soumettre à la procédure définie dans la disposition précitée. Si ce fait était, certes, admis, il ne pouvait toutefois valoir validation du résultat de 0,83 mg/l obtenu lors de l’éthylotest du 12 septembre 2020. Ainsi, la mesure effectuée le 12 septembre 2020 par la PRVC serait nulle et dépourvue d’effet.

3.1. L’article 11 alinéa 2 1ère phrase OCCR prévoit qu’en cas d’éthylotest, il y a lieu d’effectuer deux mesures de contrôle.

En l’occurrence, le recourant ne conteste pas avoir expressément refusé de se soumettre à un second éthylotest. Pour ce motif déjà, il ne saurait donc se plaindre d’une violation de l’article 11 alinéa 2 1ère phrase OCCR, étant d’ailleurs souligné que, comme l’a relevé le Ministère public dans son ordonnance pénale du 30 octobre 2020, ce comportement est constitutif d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire au sens de l’article 91a alinéa 1 LCR – norme de droit pénal qui prévoit qu’est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d’un véhicule automobile, s’oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l’éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu’il le serait, ou quiconque s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but. C’est donc à tort qu’il prétend que ce refus ne pourrait « lui être imputé à faute », puisqu’il a justement été condamné pénalement pour ces faits.

3.2. L’article 30 de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) dispose que le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire peut être retiré à titre préventif en cas de doutes sérieux quant à l’aptitude à la conduite d’une personne. Selon la jurisprudence, l’article 30 OAC vise la protection du trafic durant la période limitée d'investigation sur la capacité de conduire. Cette disposition institue une mesure provisoire destinée à protéger les intérêts menacés jusqu'à l'issue de la procédure principale portant sur un retrait de sécurité. Vu l'importance du risque inhérent à la conduite des véhicules automobiles, il s'impose qu'un conducteur puisse se voir retirer son permis de conduire, à titre préventif, dès que des indices autorisent à penser qu'il représente un risque particulier pour les autres usagers de la route et font douter sérieusement de sa capacité à conduire. Une preuve stricte n'est pas nécessaire. En effet, si une telle preuve était apportée, c'est un retrait de sécurité qu'il y aurait lieu d'ordonner sans plus attendre. Au contraire, le retrait préventif intervient, par définition, avant que tous les éclaircissements nécessaires pour juger de la nécessité d'un retrait de sécurité aient été obtenus. Pour décider d'un retrait préventif, l'autorité doit donc se fonder sur les éléments dont elle dispose en l'état. La prise en considération de tous les éléments plaidant en faveur ou en défaveur de l'aptitude de l'intéressé à la conduite de véhicules automobiles interviendra à l'issue de la procédure au fond (ATF 125 II 492 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_212/2021 du 16 juin 2021 consid. 2.2 et 1C_154/2018 du 4 juillet 2018 consid. 4.2).

En l’espèce, la décision attaquée concerne un retrait préventif de permis de conduire. Dans ce contexte, il faut rappeler que l’éthylotest litigieux a abouti à un résultat de 0,83 mg/l, le recourant n’amenant d’ailleurs aucun élément concret susceptible de mettre en doute cette mesure, comme il lui appartenait de le faire (art. 80 al. 1 let. c et 48 al. 2 LPJA). Or, un tel taux est considéré comme qualifié au sens de l’article 2 lettre b de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux limites d’alcool admis en matière de circulation routière (ordonnance sur les taux limites d’alcool ; RS 741.13). Cet indice tend, à n’en point douter, à démontrer de manière très vraisemblable l’incapacité de conduire du recourant. C’est dire si l’intérêt public au maintien de la sécurité routière commandait de lui retirer avec effet immédiat le permis de conduire dont il était titulaire. Au vu du caractère provisoire de la mesure querellée et contrairement à ce que soutient le recourant, la PRVC n’avait pas à procéder à un second éthylotest, ni à un quelconque éthylomètre, encore moins à la mise en œuvre d’une prise de sang pour pouvoir retirer provisoirement le permis de conduire dont le recourant était titulaire. Dans ce contexte, force est de constater que cette autorité n’a nullement enfreint les réquisits de l’article 11 alinéa 2 1ère phrase OCCR.

Partant, mal fondé, ce grief doit donc être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

4.1. Le recourant se plaint aussi du fait qu’aucun élément du dossier ne démontrerait que l’éthylotest du 12 septembre 2020 aurait été pratiqué au moyen d’un appareil valablement certifié. En particulier, il n’aurait pas été prouvé que le certificat du 26 novembre 2019 produit en cause par la PRVC porterait sur l’appareil effectivement utilisé par cette autorité lors du contrôle litigieux. Ainsi, cette autorité n’aurait pas établi que, lors de l’intervention du 12 septembre 2020, le recourant circulait effectivement avec un taux d’alcoolémie de 0,8 mg/l, respectivement de 1,6 ‰, si bien qu’il ne serait pas possible d’appliquer l’article 15d alinéa 1 lettre a LCR à son encontre.

4.2. En l’occurrence, il est vrai que le rapport intitulé « Résultats des mesures de l’air expiré » du 12 septembre 2020 ne fait pas état du numéro de série de l’éthylotest qui a été utilisé. Cependant, le modèle mentionné sur le document « Résultats des mesures de l’air expiré » du 12 septembre 2020 est l’appareil « xxx Alcotest xxx ». Il est identique à celui figurant sur le certificat de vérification no xxx du 26 novembre 2019, lequel fait état d’un instrument de même marque et modèle portant le marquage officiel xxx et le numéro de série xxx. De plus, il s’agit du même appareil que celui ayant fait l’objet du contrôle calibration réalisé le 13 mai 2020 par la police cantonale. Rien ne démontre donc l’allégation du recourant selon laquelle l’outil utilisé lors du contrôle litigieux ne serait pas le même que celui ayant fait l’objet de l’attestation de vérification du 27 septembre 2019. De plus, et comme l’a d’ailleurs relevé à juste titre l’instance précédente, le recourant n’amène aucun élément concret démontrant que le dispositif utilisé par la PRVC le 12 septembre 2020 ne serait pas le même que celui figurant sur le certificat du 27 septembre 2019 établi par l’Institut METAS, comme il lui appartenait pourtant de le faire (art. 80 al. 1 let. c et 48 al. 2 LPJA). Les critiques qu’il émet sur ce point sont donc irrecevables.

Par ailleurs, on relèvera que, d’après le point 10.1 de l’annexe 2 à l’ordonnance de l’OFROU du 22 mai 2008 concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU ; RS 741.013.1) – paragraphe dictant le contenu du rapport de police devant être établi lorsqu’une personne est suspectée d’incapacité de conduire, notamment en raison d’une consommation excessive d’alcool –, il n’est obligatoire de mentionner le numéro de série de l’appareil utilisé que pour les tests effectués au moyen d’un éthylomètre. En effet, à lire le point 10.2 de cette même norme de droit fédéral, tel est seulement le cas des contrôles opérés au moyen d’éthylomètres. C’est donc à tort que le recourant se plaint du fait que le numéro de série de l’éthylotest utilisé le 12 septembre 2020 ne figure pas sur le rapport « Résultats des mesures de l’air expiré » établi cette nuit-là par la PRVC.

Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que le recourant ne démontre nullement en quoi la mesure de 0,83 mg/l mesurée lors de l’éthylotest du 12 septembre 2020 ne serait pas valable. L’on ne discerne non plus pas en quoi le Conseil d’Etat ferait preuve de « désinvolture » en lien avec les exigences liées à la certification des appareils de mesure utilisés, ni en quoi son raisonnement serait entaché d’arbitraire sur ce point. C’est donc à tort que le recourant se base sur ces éléments pour se plaindre d’une violation de l’article 15d alinéa 1 lettre a LCR – norme qui dispose que si l’aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l’objet d’une enquête, notamment dans les cas suivants : conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool dans le sang de 1,6 ‰ ou plus ou un taux d’alcool dans l’haleine de 0,8 milligramme ou plus par litre d’air expiré (cf. infra, considérant 6.3). En tout état de cause, l’ordonnance pénale du 30 octobre 2020 n’a pas été contestée par le recourant. Ainsi, les faits qui y sont constatés, notamment en lien avec le résultat de l’éthylotest pratiqué le 12 septembre 2020, lient la Cour de céans et doivent donc être considérés comme définitivement établis (ATF 139 II 95 consid. 1.2.2).

Partant, mal fondé, ce grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

5.1. Le recourant se plaint encore du fait qu’il n’aurait pas été mis au bénéfice de la marge de tolérance qui, à son avis, serait admise par la police cantonale pour le type d’appareil qui a été utilisé par la PRVC, contrairement à la pratique qui prévaudrait dans le cas d’analyses de sang, ou l’on retiendrait systématiquement que « la valeur la plus basse de la fourchette », ce quand bien même aucune disposition légale n’imposerait une telle obligation. Il se plaint à nouveau d’une violation du principe in dubio pro reo ».

5.2. En l’occurrence, c’est avec raison que le Conseil d’Etat souligne qu’aucune base légale n’impose de tenir compte d’une quelconque marge de tolérance en matière de contrôle d’alcoolémie. En particulier, à lire l’article 8 de l’ordonnance du 22 mai 2008 de l’Office fédéral des routes (OFROU) concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCR-OFROU ; RS 741.013.1) qui ne prévoit la déduction d’une marge de sécurité de la vitesse mesurée, après que cette dernière a été arrondie au chiffre entier le plus proche – une telle soustraction n’est admissible que pour les contrôles de vitesse. Il est vrai que, le 13 mai 2020, l’ingénieur HES en télécommunication D _________ a procédé à un triple contrôle de calibration de l’appareil litigieux, soulignant que les trois mesures pratiquées à cette occasion (de 0,408 mg/l, 0,408 mg/l et 0,403 mg/l) se trouvaient dans la marge de tolérance de +/- 0,5 % de la valeur de 0,4 mg/l, la valeur avant cette opération s’élevant à 0,405 mg/l. Il s’agit cependant là du contrôle exigé par le chiffre 6 de l’Annexe 7 OIMes – norme de droit fédéral qui prévoit l’obligation d’étalonner périodiquement l’instrument de mesure et de contrôler le respect des erreurs maximales tolérées, lesquelles sont définies au chiffre 4 de l’Annexe 1 OIAA – et non pas d’une marge de tolérance qui serait admise dans le cadre de la réalisation d’éthylotests. L’on ne saurait donc déduire de ces éléments que la police cantonale aurait pour pratique constante d’admettre une marge de tolérance en matière d’utilisation d’éthylotests – pratique qui, de l’avis du recourant, ramènerait le taux d’alcoolémie mesure lors de l’éthylotest du 12 septembre 2020 à 0,78 mg/l. De plus, comme on l’a vu, le principe « in dubio pro reo » n’est pas applicable en matière de retrait préventif du permis de conduire (cf. supra, considérant 2.2). C’est donc à tort que le recourant prétend que, dans l’hypothèse d’une analyse de sang, cette maxime commanderait de ne retenir que la valeur la plus basse mesurée chez le conducteur.

Partant, mal fondé, ce grief doit être rejeté.

6.1. Dans un ultime grief, le recourant se plaint encore d’une violation de l’article 15d alinéa 1 lettre a LCR. Il estime que les irrégularités du dossier ne permettaient pas de retenir, sous l’angle du principe « in dubio pro reo » et du principe de proportionnalité, que le recourant présentait le taux d’alcoolémie de 1,6 ‰ prévu par cette disposition lors de l’éthylotest réalisé le 12 septembre 2020.

6.2. Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l'objet d'une enquête dans les cas énumérés de manière non exhaustive à l'article 15d alinéa 1 lettres a à e LCR (Message du Conseil fédéral du 20 octobre 2010 concernant Via sicura, FF 2010 7703, p. 7755). Un examen d'aptitude est en particulier ordonné pour des personnes ayant conduit un véhicule à moteur avec une concentration d'alcool dans le sang de 1,6 ‰ ou plus ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,8 milligramme ou plus par litre d'air expiré au sens de l’article 15d alinéa 1 lettre a LCR (Message précité, p. 7755), ce sans exigence de facteurs additionnels (Cédric Mizel, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, Berne 2015, n. 10.3.1 p. 74).

Selon le Message, de tels faits fondent un soupçon préalable que l'aptitude à la conduite pourrait être réduite. En pareil cas, le permis de conduire est généralement retiré à titre provisionnel sur la base de l’article 30 OAC – règle qui dispose que le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire peut être retiré à titre préventif en cas de doutes sérieux quant à l’aptitude à la conduite d’une personne – jusqu'à ce que les clarifications soient exécutées (Message précité, p. 7725). Tel est en principe le cas en présence d'un taux d'alcool de 1,6 ‰ ou plus ou d’un taux d'alcool dans l'haleine de 0,8 milligramme ou plus par litre d'air expiré au sens de l’article 15d alinéa 1 lettre a LCR (Message précité, ibidem), une telle concentration étant l'indice d'un problème de consommation abusive, voire d'une addiction (arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.1.1 ; Message précité, ibidem ; Philippe Weissenberger, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2e éd. 2015, n. 25 ad art. 15d LCR).

6.3. En l’espèce, et comme on vient de le voir, le recourant a échoué à démontrer en quoi l’éthylotest réalisé le 12 septembre 2020 serait entaché d’une quelconque irrégularité (cf. supra, considérants 2.2, 3.1, 3.2, 4.2 et 5.2). Il ne démontre non plus pas en quoi le taux d’alcoolémie de 0,83 mg/l serait « très peu supérieur au seuil fatidique de 0,8 mg/l », comme il le relève tant dans son mémoire de recours de droit administratif du 4 février 2021. Ainsi, l’on peut sans autre se fonder sur le rapport intitulé « résultats des mesures de l’air expiré » selon lequel le recourant présentait, lors de la première mesure effectuée, effectivement un taux d’alcoolémie de 0,83 mg/l., mesure qui, on le rappelle (cf. supra, considérant 3.2), excède de plus de deux fois le taux d’alcoolémie qualifié de 0,4 mg/l défini à l’article 2 lettre b de l’ordonnance sur les taux limites d’alcool.

De plus, le recourant s’est déjà vu retirer son permis de conduire pour une durée de trois mois, sur la période s’étendant du 8 décembre 2018 au 7 mars 2019 pour conduite en état d’ébriété qualifiée, avec un taux de 0,79 mg/l. Un tel élément démontre bien qu’il existe une probabilité qu’il souffre d’une addiction à cette substance, si bien qu’il se justifiait d’autant plus de mettre en œuvre la mesure d’instruction consacrée à l’article 15d alinéa 1 lettre a LCR pour vérifier son aptitude à la conduite. Le simple fait que cet antécédent soit unique, respectivement qu’il date de deux ans avant la décision du SCN du 16 septembre 2020, ne saurait changer quoi que ce soit à ce qui précède – étant précisé que, contrairement à l’avis du recourant, le délai d’une année et demie qui s’est écoulé entre ces deux retraits est relativement court, ce qui démontre bel et bien une difficulté de ce dernier à dissocier la consommation d’alcool avec l’activité de la conduite automobile. Sur ce point, l’on ne voit pas en quoi la sanction litigieuse serait contraire au principe de proportionnalité consacré à l’article 5 alinéa 2 Cst. Enfin, on rappellera une dernière fois que le principe « in dubio pro reo » n’est pas applicable dans le cadre de la présente procédure (cf. supra, considérant 2.2), plus particulièrement en lien avec la question de savoir à partir de quel taux d’alcoolémie une expertise peut être ordonnée

2.1.2 ad art. 15d al.1 let. a LCR), si bien que le recourant ne saurait s’en prévaloir pour échapper à l’application de l’article 15d alinéa 1 lettre a LCR. C’est donc avec raison que le Conseil d’Etat a confirmé le mandat d’expertise du 16 septembre 2020 confié au Service d’expertises médicales, mesure d’instruction visant à déterminer les habitudes de consommation d’alcool et à vérifier l’existence d’une éventuelle dépendance du recourant à cet égard, respectivement à examiner si ce dernier est ou non apte à conduire des véhicules automobiles en toute sécurité.

Partant, mal fondé, ce grief doit être rejeté.

7.1. Entièrement mal fondé, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA).

7.2. Succombant, le recourant doit supporter les frais qu’il convient d’arrêter, eu égard notamment au principe de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations, à 1 500 fr. (art. 89 al. 1 LPJA, art. 3 al. 3, 11, 13 al. 1 et 25 de la loi du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives – LTar ; RS/VS 173.8). Les dépens lui sont refusés (art. 91 al. 1 a contrario LPJA).