A1 23 198

A. Le 20 avril 2021, Z _________ a déposé auprès de la CCC une demande d’autorisation de construire un hangar à machines sur les parcelles nos xxx, dont il est propriétaire et xxx1, propriété de l’hoirie de A _________, plan n° yyy, au lieu dit « B _________ », sur la commune Y _________. Le plan d’affectation des zones (PAZ) et le règlement des constructions et des zones (RCCZ), homologués par le Conseil d’Etat le 19 août 1998, rangent ces bien-fonds en zone agricole (art. 42 RCCZ), à laquelle se superpose partiellement une zone de protection de la nature (art. 47 RCCZ).

L'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) identifie Y _________ comme un village d’intérêt national (art. 1 al. 1 et annexe 1 de l’ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse – OISOS ; RS 451.12). Il classe également la partie est des bien-fonds susvisés dans le périmètre environnant « PE V » libellé « Jardins, prés et terrains agricoles très escarpés occupant le premier plan de la silhouette principale», dont la catégorie d'inventaire est « a », à savoir qu’il s’agit d’une partie indispensable du site construit, libre de constructions ou dont les constructions participent à l’état d’origine de l’environnement et dont l'objectif de sauvegarde « a » préconise la préservation de l’état existant en tant qu’espace agricole ou libre, ainsi que la conservation de la végétation et des constructions anciennes essentielles pour l’image du site, tout comme la suppression des altérations (art. 9 al. 1 let. a OISOS). Les suggestions générales de sauvegarde suivantes s’appliquent à savoir une zone non constructible ; des prescriptions strictes pour les constructions dont la destination impose l’implantation ainsi que des règles particulières pour les transformations de constructions anciennes.

B. Le 10 mai 2021, le Secrétariat et police des constructions a invité Z _________ à se déterminer, au sens de l’article 32 OC, dès lors que le dossier déposé contenait des vices matériels manifestes. Ce dernier a maintenu sa demande (art. 32 al. 2 OC).

C. Par insertion au Bulletin officiel (B.O.) n° xx du xx.xxxx, la CCC a mis à l’enquête publique la requête tendant à l’installation d’un hangar à machines avec travaux d’aménagements (régularisation partielle) sur les parcelles nos xxx, xxx1 et xxx2, cette dernière étant la propriété de la commune Y _________. En outre, il y était précisé que la publication annulait et remplaçait celle du xx.xxxx1.

Le 25 juin 2021, le Service de l’environnement (SEN) a délivré un préavis positif sous réserve du respect de certaines charges et conditions, et de l’application des directives de l’OFEFP/OFEV et de la SIA concernant la protection de l’environnement sur les chantiers, en particulier la protection des eaux, les déchets, l’air, le bruit et la protection des sols.

Le 28 juin 2021, le Service de l’agriculture (SCA) a préavisé positivement le projet. Il a expliqué que Z _________ exerçait une activité agricole à temps partiel reconnue par cette autorité et était au bénéfice de paiements directs. L’intéressé exploitait ainsi, en société simple avec son oncle C _________, un petit domaine agricole sur la commune dont le centre d’exploitation était situé à l’étable communautaire du D _________, au village Y _________. Les parcelles exploitées étaient réparties sur plusieurs secteurs de la Commune. Cela étant, le SCA a estimé sous le chapitre « importance régionale de l’exploitation, conditions locales » que « l’exploitation de Z _________ permet[tait] l’entretien de 6.7 ha de prairies et pâturages sur le territoire de la commune Y _________. Il est très important pour cette région touristique de montagne de maintenir de petites exploitations, sans lesquelles il serait difficile de maintenir un territoire ouvert et attrayant. Les petites exploitations comme celles de M. Z _________ participent également au maintien des alpages, des fromageries de villages et des traditions liées à la race d’Hérens ». Le SCA a également qualifié l’activité de l’intéressé comme exploitation à temps partiel dont la pérennité était assurée vu l’âge de Z _________ (31 ans). S’agissant du projet (construction d’un tunnel en tôle à proximité d’un secteur exploité par l’intéressé), il a expliqué que l’objectif de ce dernier était d’entreposer toutes les machines de l’exploitation sur un seul site et de les maintenir en bon état en les abritant de la pluie et de la neige. Enfin, il a reconnu la clause du besoin agricole dès lors que le hangar projeté (76 m2) correspondait aux besoins en rangement des machines d’exploitation, à proximité du secteur exploité par Z _________.

Le 6 juillet 2021, le Service immobilier et patrimoine (SIP) a délivré un préavis négatif au motif que « [l]’installation de ce type de hangar (abri tunnel avec couverture en tôle) ne trouv[ait] aucune intégration dans ce lieu, en zone de protection et à proximité d’un site de relevé d’importance nationale par l’ISOS ».

et consorts) ont formé opposition. Après avoir rappelé qu’un projet analogue avait déjà été mis à l’enquête publique dans le B.O. n° 9 du xx.xxxx1 (construction d’un hangar à machines sur la parcelle n° xxx), à l’encontre duquel elles avaient également formé opposition, elles ont relevé qu’en séance du 4 mars 2021, la CCC avait statué sur le dossier de police des constructions et avait ordonné à Z _________ de déposer une demande d’autorisation de construire pour la régularisation éventuelle des aménagements effectués (réalisation d’une aplanie sans autorisation sur les parcelles nos xxx et xxx1), ainsi que pour la construction envisagée d’un hangar à machines, estimant qu’une seule et unique procédure et enquête publique devait être effectuée pour l’ensemble des projets. Elles ont joint à leur opposition, un courrier de la CCC du 29 mars 2021 aux termes duquel celle-ci indique clore le dossier n° xx-xx et retourne les documents déposés au requérant, tout en notifiant cette décision aux opposants (dossier CCC n° xx-xx1, pièce n° 16). Dans ces circonstances, V _________ et consorts ont fait valoir, dans leur nouvelle opposition du 19 juillet 2021, que des travaux illégaux tendant à l’aplanissement du terrain avec goudronnage sur environ 170 m2, lesquels ne pouvaient pas être régularisés, avaient ainsi déjà été entrepris en 2020. De plus, le projet contrevenait à l’article 47 RCCZ dans la mesure où il ne s’intégrait pas dans les objectifs de protection de la nature prévus dans cette zone. A les entendre, l’entreposage de machines agricoles pouvait induire un risque de fuite d’huile et d’hydrocarbures. En outre, il n’existait aucune justification détaillée permettant de retenir que l’installation du hangar était imposée dans une zone de protection de la nature, ce d’autant que l’intéressé n’exerçait pas une activité agricole à titre principale. A cet égard, le préavis de l’Office de consultation agricole pour définir la réalisation du programme agricole concernée par le projet faisait défaut, tout comme des photomontages du projet et des impacts de celui-ci sur les arbres présents. Par ailleurs, V _________ et consorts ont indiqué que l’emprise au sol ressortant des plans mis à l’enquête différait de celle indiquée dans le document « Disposition des machines selon inventaire ». Il en allait de

même de l’accès véhicule à créer (8 x 8 m) pourtant déjà existant (10m x 15m sur le côté est et 25m sur le côté ouest) qui ne pouvait ainsi pas être régularisé.

Le 22 juillet 2021, le Conseil communal Y _________ (ci-après : le Conseil communal) s’est montré favorable au projet.

Le 26 juillet 2021, le Service des forêts, des cours d’eau et du paysage (SFCEP) a préavisé positivement le projet moyennant le respect de conditions et de charges. Sous le chapitre « Nature », ce Service a rappelé que le projet touchait en partie une zone de protection de la nature d’importance communale superposée à une zone agricole. A la suite d’une inspection des lieux, le 24 avril 2020 et de l’obtention de compléments, lesquels ne figurent toutefois pas au dossier, il a qualifié le projet d’acceptable sous réserve de ce qui suit :

« - Prendre des mesures préventives, de suivi et de lutte contre les plantes exotiques envahissantes. Poursuivre le suivi et la lutte durant au minimum 5 ans après la fin des travaux. - Réensemencer les surfaces remblayées avec un mélange de semences adaptées à la station et composé d’écotypes suisses et valaisans.

• Effectuer les mesures de compensation décidées en séance du 24.04.2020, soit le débroussaillage d’une surface d’environ 100 m2 sur la parcelle xxx3 (Commune Y _________). Maintenir les grands arbres, mettre les branches en tas et entretenir la surface tant que le hangar à machine est en place.

• Laisser une bande herbeuse de minimum 1.5 mètre à plat à partir du sommet du talus.

• Entretenir cette bande herbeuse de manière extensive (maximum 1 fauche par année en automne) ».

Sous l’onglet « Paysage », ce Service n’a formulé aucune remarque, alors que sous « Dangers géologiques », il a délivré un préavis positif « à titre exceptionnel » dès lors qu’en dépit du fait que le projet de construction se trouvait en périmètre de danger élevé de glissement de terrain où, d’après la directive cantonale de 2010, aucune nouvelle autorisation n’était accordée, il s’agissait d’un investissement financier modéré (pas d’augmentation significative du risque), qu’il n’y avait pas de terrassement ou de modification de topographie et que l’infrastructure était déplaçable. Enfin, il a estimé que les « mesures recommandées par le E _________ SA dans son rapport du 22.04.2020 pour une construction analogue sur la même parcelle [devaient] être mises en œuvre ». Ces dernières n’ont pas été jointes à la présente cause.

Le 16 août 2021, l’Office cantonal du feu a préavisé positivement le projet.

Le 31 août 2021, le Service du développement territorial (SDT) a confirmé « [son] préavis positif du 2 juin 2020 pour le dossier n° xx-xx2 qui disait : selon le préavis positif du SCA, la clause du besoin agricole de cette construction peut être reconnue comme imposée par sa destination pour une exploitation jouant un rôle important pour l’entretien de toute la région. Selon l’enquête agricole, sa localisation est justifiée, mais vu qu’il s’agit d’un abri-tunnel, une attention particulière sera prise pour son intégration dans le paysage. En cas de cessation d’activité, l’abri sera évacué et la parcelle remise en état ».

Le 24 février 2022, le Service administratif et juridique (SAJ) s’est fondé sur le préavis du SCA pour retenir la nécessité et la conformité de la construction en zone agricole. Par ailleurs, il n’existait, d’après le constat effectué par la police des constructions, aucun goudronnage si bien que les griefs y relatifs devaient être rejetés. Ce service a ensuite retenu que le projet se trouvait également en zone de protection de la nature (art. 47 RCCZ). Se fondant sur l’avis du SFCEP, il a toutefois nié l’existence d’une incompatibilité avec cette zone vu que la réalisation de l’abri-tunnel était conditionnée à l’exécution de mesures de prévention et de compensation si bien que le bilan du projet était positif. S’agissant d’une éventuelle atteinte au paysage, le SAJ a retenu que l’intégration au site, laquelle pouvait être réalisée par des mesures constructives simples telles que le choix de la couleur de revêtement, ne posait pas de problème, ce d’autant plus que la construction était imposée par sa destination. Enfin, se fondant sur le préavis du SCA et le questionnaire de l’enquête agricole, l’activité exercée par le constructeur l’était à titre accessoire et non pas à titre de loisirs. Par conséquent, elle ne se heurtait pas l’article 34 al. 5 OAT. Dans ces conditions, le SAJ a proposé de rejeter l’opposition.

D. Le 14 mars 2022, la CCC a octroyé l’autorisation de construire sollicitée en estimant que l’implantation de la construction hors de la zone à bâtir était imposée par sa destination et qu’aucun intérêt prépondérant ne s’opposait au projet (art. 24 LAT). Cette dernière était assortie de plusieurs conditions parmi lesquelles (cf. dossier de la CCC n° xx-xx1) l’exigence de faire porter au registre foncier (RF) une mention de restriction de droit public à la propriété afin d'en exiger la suppression en cas d'arrêt ou de cessation de l'activité agricole.

A une date indéterminée, le Secrétariat cantonal des constructions a requis de Z _________ qu’il fasse inscrire la mention susvisée au RF (dossier CCC n° xx-xx1, pièce n° 14).

E. Le 4 avril 2022, V _________ et consorts ont requis l’octroi de l’effet suspensif avant de recourir à l’encontre de cette décision le 22 avril 2022.

Le 5 mai 2022, V _________ et consorts ont demandé, à titre provisionnel, la remise en état des lieux et l’évacuation des poutres, des cintres métalliques, des tôles et des poutraisons en bois. Elles ont joint à cet effet diverses photographies.

Le 17 mai 2022, invité à se déterminer, le Conseil communal a prié l’autorité compétente de « prendre des mesures proportionnées à l’encontre du bénéficiaire de l’autorisation de construire attaquée jusqu’à droit connu sur le recours ». Sur le fond, il a considéré que la clause du besoin agricole était reconnue et que la construction envisagée était imposée par sa destination. Enfin, il a souligné que la parcelle litigieuse n’avait pas été goudronnée.

Le 20 mai 2022, Z _________ a conclu, sous suite de frais et de dépens, au rejet du recours. Le même jour, la CCC a renoncé à se déterminer sur la requête de mesures provisionnelles déposées, avant de proposer, le 3 juin 2022, le rejet du recours.

F. Le 8 juin 2022, le Conseil d’Etat a admis la requête d’octroi de l’effet suspensif du 4 avril 2022, tout en déclarant celle relative aux mesures provisionnelles irrecevable.

Le 17 août 2022, V _________ a maintenu ses conclusions. En substance, elle a estimé que les services cantonaux avaient été mis devant le fait accompli et qu’ils auraient émis un préavis négatif s’il ne s’était pas agi d’une demande de régularisation. A cet égard, elles ont critiqué la décision attaquée qui passait sous silence ce point. Elles se sont ensuite fondées sur le préavis négatif du SIP du 6 juillet 2021 pour exclure une régularisation. Enfin, elles ont allégué que le document « Disposition des machines » n’était pas conforme à la réalité.

Le 16 septembre 2022, le constructeur a fait savoir que l’aménagement de l’aplanie faisait l’objet d’une régularisation, ce qui ressortait clairement de la décision entreprise, ainsi que du texte de la mise à l’enquête publique. Par ailleurs, seul le talus, lequel avait été, aux dires de l’intéressé, entièrement revégétalisé, se trouvait en zone de protection de la nature. Pour le surplus, il a maintenu ses conclusions, tout comme l’a fait la CCC, le 22 septembre 2022.

Le 24 mars 2023, l’autorité d’instruction a requis de la CCC qu’elle précise si l’autorisation délivrée était une autorisation ordinaire ou dérogatoire. En outre, elle l’a invité à indiquer les motifs l’ayant permis de s’écarter du préavis négatif du SIP.

Le 14 avril 2023, la CCC a indiqué avoir délivré une autorisation dérogatoire au sens de l’article 24 LAT. Elle a ensuite expliqué s’être fondée sur le rapport du SCA pour retenir que le projet de hangar était « imposé par sa destination car le requérant a[vait] un besoin objectif de parquer les machines agricoles servant à l’entretien d’une importante zone de prairie et de pâturage à proximité du projet litigieux ». Quant au préavis négatif du SIP, la CCC a expliqué s’en être écarté dès lors qu’il apparaissait, après pesée des intérêts en présence, que « l’impact du projet relevé par le SIP au paysage [était] minime par rapport au besoin pour la région ». A la suivre, l’impact visuel engendré par l’absence d’entretien de 6.7 ha de prairie et de pâturage serait plus défavorable que le projet envisagé. De plus, celui-ci était atténué par l’utilisation d’une bâche de couleur verte, laquelle se confondait plus facilement dans les végétaux. Par ailleurs, l’impact visuel était amélioré si les véhicules pouvaient être parqués en un seul endroit, loin du centre du village (350m) par rapport à la situation actuelle (véhicules parqués au bord de la route).

Le 21 avril 2023, le constructeur s’est rallié aux propos de la CCC.

Le 23 mai 2023, V _________ et consorts ont rappelé que le projet litigieux se situait en zone agricole, superposée partiellement à une zone de protection de la nature, et que seules des interventions ayant pour but d’améliorer la valeur écologique étaient tolérables (art. 47 al. 2 RCCZ). De plus, elles ont remis en cause la nécessité du hangar en raison du caractère accessoire de l’exploitation agricole. Enfin, elles ont déposé diverses photographies permettant d’examiner l’impact visuel du projet.

Par décision du 11 octobre 2023, expédiée le 13, le Conseil d’Etat a rejeté le recours. Il s’est fondé sur le préavis du SCA pour retenir la clause du besoin agricole en lien avec l’exploitation à temps partiel (et non pas à titre de loisirs) que l’intéressé exerçait. A cet égard, le Conseil d’Etat a estimé qu’il convenait de se référer aux plans portant le sceau d’approbation de la CCC dès lors que l’autorisation de construire précisait que les travaux devaient être exécutés selon ces derniers ; les dimensions du futur hangar s’élevaient ainsi à 5m de large par 9m de long et non pas 7.6m x 10m. En outre, rien au dossier ne permettait de douter de la viabilité de l’entreprise, l’intéressé étant encore jeune. Par ailleurs, la mention au RF de la restriction de propriété, ainsi que le démontage aisé de l’abri-tunnel, permettaient d’exclure tout risque de maintien d’une construction inutile en zone agricole en cas de cessation d’activité.

Sous le consid. 3.5, l’autorité attaquée a ensuite retenu, après avoir rappelé la jurisprudence relative à l’article 24 LAT (consid. 3.3), l’existence d’un intérêt digne de protection à ce que l’installation projetée soit implantée à l’endroit choisi. A cet égard, le Conseil d’Etat s’est basé sur le préavis positif du SDT pour reconnaître que l’implantation du hangar était imposée par sa destination. Il a ainsi retenu que l’intéressé exploitait et entretenait 6.7 ha de prairies et de pâturages sans disposer de lieu adapté à l’entreposage, sur un seul site, de toutes les machines nécessaires à son activité. Ce dernier disposait ainsi d’un intérêt digne de protection à installer la construction envisagée sur la parcelle prévue, car il en était propriétaire. De plus, le projet était localisé à proximité d’un secteur représentant quelque 5500 m2, également exploité par ses soins. Le Conseil d’Etat a ensuite écarté l’hypothèse de l’existence de granges plus adaptées à accueillir le projet vu que Z _________ n’était propriétaire d’aucune d’elle, construction qui, au demeurant, serait de toutes façon inadaptée pour l’entreposage de machines, sauf à réaliser d’importants et coûteux travaux. De plus, le droit fédéral n’exigeait pas d’étude de variantes en ce qui concerne l’emplacement d’une construction agricole. S’agissant des intérêts prépondérants liés à la protection de la nature, le Conseil d’Etat s’est fondé sur le préavis positif du SFCEP pour retenir l’existence d’un plan de gestion écologique, dont rien au dossier ne laissait supposer qu’il relevait de la complaisance, si bien qu’il a écarté une éventuelle violation de l’article 47 RCCZ. En ce qui concerne l’intégration de la construction dans le paysage, le Conseil d’Etat a estimé que le préavis négatif du SIP n’était pas décisif dans la mesure où « le lieu dit B _________ où [était] prévue l’implantation du hangar n’[était] pas incorporé dans le périmètre ISOS ». En outre, l’intégration au site pouvait être effectuée par un choix adéquat de la couleur, ce qui était le cas ici. De plus, les charges imposées par le SFCEP (réensemencements des surfaces remblayées, recolonisation par les arbres et arbustes) permettaient aussi une bonne intégration de l’abri-tunnel dans le paysage. L’abri-tunnel de dimensions raisonnables avait d’ailleurs moins d’impact sur le paysage que le

parcage des machines au bord de la route. Par conséquent, le Conseil d’Etat a estimé qu’aucun intérêt prépondérant ne s’opposait à la réalisation du projet et que la CCC avait ainsi valablement pu octroyer une autorisation dérogatoire au sens de l’article 24 LAT.

Enfin, s’agissant de l’accès déjà créé, le Conseil d’Etat a estimé qu’il paraissait « logique, s’agissant du formulaire de demande d’autorisation, qu’il soit mentionné comme "à créer" s’agissant d’une régularisation » car si l’intéressé avait coché la case « existant », ce dernier n’aurait pas été objet de la mise à l’enquête. Enfin, l’autorité attaquée a rappelé que la mise à l’enquête indiquait l’existence d’une régularisation partielle et que l’existence d’une route goudronnée ne ressortait pas des pièces au dossier.

G. Le 14 novembre 2023, V _________ et consorts ont formé céans un recours de droit administratif contre ce prononcé, en concluant, sous suite de frais et de dépens, à l’admission du recours et à l’annulation de la décision attaquée, ainsi que de celle de la CCC du 14 mars 2022.

Le 23 janvier 2024, le Conseil communal, se basant sur les préavis du SFCEP et du SCA, a jugé « la construction autorisée comme pouvant être reconnue telle qu’imposée par sa destination pour une exploitation jouant un rôle décisif pour l’entretien des paysages environnants ». Partant, il a proposé le rejet du recours.

Le 24 janvier 2024, le Conseil d’Etat a déposé son dossier et proposé le rejet du recours.

Le 26 janvier 2024, Z _________ a conclu, sous suite de frais et de dépens, au rejet du recours. A l’entendre, le Conseil d’Etat n’avait pas ignoré que la CCC avait demandé une régularisation par le biais d’une demande d’autorisation (consid. A de la décision attaquée). L’intéressé a ensuite estimé que les arguments des recourantes relatifs à la conformité à la zone du projet n’étaient pas pertinents dès lors que le litige concernait une autorisation de construire dérogatoire au sens de l’article 24 LAT. A cet égard, les conditions de l’article 24 let. a LAT étaient remplies dès lors que l’autorité attaquée s’était valablement fondée sur le préavis positif du SDT pour retenir que l’implantation du hangar était imposée par sa destination. De plus, le Conseil d’Etat avait tenu compte des exigences de l’article 24 let. b LAT en effectuant une pesée des intérêts en présence (consid. 3.5 de la décision attaquée) et en expliquant les motifs qui l’avaient permis de s’écarter du préavis négatif du SIP.

Le 8 février 2024, V _________ et consorts ont maintenu leur position.