A1 23 200

1. Le recours est recevable (art. 72, 80 al. 1 lit. a, c, d, 44 al. 1 lit. a, 46, 48, 56, 15 al. 2 lit. b LPJA ; art. 26 al. 1 et 3 LACP).

2. A teneur de l’art. 79a al. 1 CP, s’il n’y a pas lieu de craindre que le condamné s’enfuie ou commette de nouvelles infractions, une peine privative de liberté de six mois au plus peut être exécutée sous la forme d’un travail d’intérêt général. Ces réquisits valent aussi pour les modes d’exécution autres que le régime ordinaire des art. 76 et 77 CP, soit pour le travail externe et le logement externe (art. 77a al. 1 CP), la semi-détention (art. 77b al. 1 lit. a CP), la surveillance électronique (art. 79b al. 2 lit. a CP).

Dans ce contexte, une certaine gravité doit caractériser les nouvelles infractions que le requérant pourrait commettre ; le risque qu’il le fasse doit être évalué au vu de ses antécédents, de sa personnalité, de son comportement général et de ses conditions d’existence pendant le laps de temps où il devrait bénéficier de l’application de l’art. 77a

3. Il a été jugé que ce risque peut être valablement retenu en particulier s’il y a eu récidive récente de conduite sous le coup d’un retrait de permis (cf. p. ex. ATF 6B_872/2021 du 28 juin 2022 cons. 3.2.2 ; ACDP A1 23 174 du 7 décembre 2023 cons. 3.2).

C’est le cas ici, puisque l’ordonnance pénale du 17 avril 2023 condamnant de ce chef X _________ pour les faits du 3 mars 2023, mentionne, parmi ses antécédents, qu’il a été condamné notamment pour ce motif le 9 décembre 2022, le 21 octobre 2022 et le 25 août 2022. L’extrait de casier judiciaire joint aux observations du 8 janvier 2024 de l’OSAMA montre que ces condamnations correspondent à des faits datant des 26 septembre 2022, 19 août 2022, 16 mai 2022.

4. X _________ prétend que ses trois récidives en une dizaine de mois tiennent à « de stricts besoins professionnels dans le cadre de son activité salariée », explication inexacte car sa condamnation du 21 octobre 2022 lui a également été infligée pour ivresse au volant ; d’autre part, il a aussi été condamné le17 avril 2023 pour vol d’usage du véhicule qu’il conduisait et qui appartenait à son employeur.

Le recourant ne peut non plus être suivi lorsqu’il allègue avoir tardivement pris conscience, grâce son avocat, de l’importance qu’avaient ses infractions à la LCR. Quasi aucun automobiliste n’ignore, en effet, les inconvénients liés aux violations de cette loi et que celles- ci impliquent, en sus de leurs conséquences pénales, la perspective d’une série de retraits de permis, parfois à titre définitif (art. 16 ss LCR).

Les arguments de X _________ n’établissent, dès lors, pas que l’autorité attaquée aurait, comme il le soutient, porté une atteinte disproportionnée à ses intérêts personnels (art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst féd.). Le recourant évoque à ce propos les intérêts d’une entreprise qu’il vient de fonder et ceux de l’entreprise où il travaille actuellement. Ces intérêts de tiers n'ont, par définition, pas à influencer directement l’application des art. 77a, 77b, 79a et 79b CP.

5. L’art. 79a al. 1 CP commande de refuser l’exécution d’une peine sous la forme d’un travail d’intérêt général au condamné qui pourrait commettre d’autres infractions comme à celui qui pourrait s’enfuir.

Ces deux réquisits de la légalité du rejet d’une telle requête étant alternatifs, et l’OSAMA ayant correctement décidé que la demande du 18 août 2023 de X _________ ne satisfaisait pas au premier d’entre eux (cf. cons. 4), on ne s’attardera pas à rechercher si l’autorité attaquée s’est trompée sur la question du risque de fuite.

6. X _________ propose son audition personnelle, de façon à pouvoir exprimer « sa bonne volonté et ses bonnes intentions ». Pour crédibles qu’elles soient, ses assertions là-dessus ne prévaudraient pas sur les indices objectifs de risque de récidive rappelés plus haut. La remarque vaut pour la déclaration sur l’honneur que X _________ a signée le 20 novembre 2023.

On ne voit, en somme, pas quels faits pertinents la comparution et l’interrogatoire du recourant pourraient ajouter à ceux prouvés par les pièces du dossier, de sorte que cette preuve supplémentaire n’a pas à être administrée (art. 80 al. 1 lit. d, 56 et 17 ss LPJA).

Corrélativement, l’OSAMA pouvait légalement s’abstenir d’entendre verbalement

7. Le recours est rejeté (art. 80 al. 1 lit. e et 60 al. 1 LPJA).

8. X _________ paiera un émolument de justice de 500 fr. fixé, débours inclus, en application des paramètres usuels de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations, etc. ; les dépens lui sont refusés (art. 89 al. 1, 91 al. 1 et 3 LPJA ; art. 3 al. 3, 11, 13 al. 1, 25 de la loi du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives - LTar ; RS/VS 173.8).