A1 24 55

1. Sans vouloir faire preuve de trop de formalisme, notamment quant aux exigences à remplir en matière de motivation, le juge de céans admet la recevabilité du recours du 12 mars 2024, déposé en temps utile (art. 72, 78 let. a, 80 al. 1 let. b-c, 46 et 48 LPJA ; art. 26 al. 3 LACP et 58 al. 5 ODDD).

2. A titre de preuves, le recourant sollicite l’audition de trois témoins ainsi que le dépôt de supports techniques (« vidéo de la cour du 14 janvier et du 20 février, « interphone du cachot 007 »).

2.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour la personne intéressée de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1). Le droit d’être entendu ne comprend cependant ni le droit absolu d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1).

2.2. En l’occurrence, le recourant semble contester tous les faits retenus à son encontre, échafaudant la thèse selon laquelle les agents de détention auraient tous « menti » à titre de « représailles ».

Il faut d’emblée relever que toutes les infractions énumérées dans l’écriture du recourant du 30 avril 2024 et tous les faits ressortant de son écriture du 2 mai 2024 ressortent de la compétence exclusive du Ministère public (articles 5 al. 1 LACP et 12 CPP), et non du juge de céans dans le cadre du présent recours.

Ensuite, les différents agents de détention visés par le recourant (au nombre de 6), même s’ils ne sont pas, à l’instar des agents de police, assermentés, appartiennent à une catégorie d’employés soumis à des exigences accrues d’exemplarité, de discipline et d’intégrité (ACDP A1 19 232 du 10 décembre 2020 consid. 4.4). Par conséquent, leurs rapports et déclarations sont dotés d’une force probante accrue. De plus, on ne voit pas quel intérêt ils auraient à mentir puisqu’ils ne connaissaient pas auparavant le recourant (c’est la première fois, selon son casier judiciaire, qu’il est incarcéré) et n’ont donc aucune raison à éprouver envers lui une animosité ou une agressivité quelconque. Au contraire, le dossier enseigne qu’ils sont toujours, malgré - quoi qu’il en dise - les provocations incessantes et les insultes du recourant, restés calmes et courtois. On peut ajouter que les allégations du recourant selon lesquelles ces agents mentent systématiquement et veulent agir à son encontre à titre de « représailles » sont peu plausibles et relèvent d’un pur jugement de valeur subjectif né du fait que les agents ne cèdent pas à tous ses caprices et revendications. S’ajoute à cela que la déposition des 3 témoins proposés, tous détenus et ayant un intérêt évident à prendre parti pour leur compagnon de cellule, sans compter le fait que plusieurs d’entre eux sont des témoins indirects des événements litigieux, est dotée d’une force probante quasi nulle. Enfin - et surtout - les explications des agents sont identiques et circonstanciées alors que le recourant, pour sa part, a refusé de s’exprimer quand l’occasion lui a été donnée, ce qui laisse à penser qu’il n’est pas en mesure d’infirmer les reproches qui lui sont adressés. Au contraire, dans le « formulaire de demande » qui lui avait été remis, il a reconnu avoir exigé qu’on « le laisse tranquille » et donc qu’il n’avait pas voulu répondre aux argents, ni les suivre calmement ni les laisser procéder à un contrôle de vie. On peut par ailleurs relever la position fort contradictoire du recourant pour les événements du 20 février 2024. En effet, il s’est alors opposé à l’intervention des agents de détention en exigeant l’intervention de la police alors que dans un dossier parallèle (A1 24 29) il a fustigé et dénoncé pénalement les agissements des agents de police intervenus le 14 janvier 2024.

Sur le vu de ce faisceau d’indices, le juge de céans fait siennes les explications circonstanciées des différents agents de détention et tient pour établi tous les faits ressortant des sanctions disciplinaires des20 et 23 février 2024. Entendre trois autres détenus comme témoins et exiger le dépôt d’enregistrements techniques (caméras ou interphones) n’est ainsi pas essentiel pour le fond de la cause.

Partant, la requête en preuves est rejetée.

3. On comprend implicitement des écritures du recourant qu’il demande d’être acquitté. Ce faisant, il semble invoquer une violation de l’article 54 ODDD.

3.1.1 Selon l’article 91 CP, les détenus et les personnes exécutant une mesure qui contreviennent de manière fautive aux prescriptions ou au plan d’exécution encourent des sanctions disciplinaires (al. 1). Les sanctions disciplinaires sont l’avertissement (let. a), la suppression temporaire, complète ou partielle, de la possibilité de disposer de ressources financières, des activités de loisirs et des relations avec le monde extérieur (let. b)), l’amende (let. c) et les arrêts (let. d), en tant que restriction supplémentaire de la liberté. Les cantons édictent des dispositions disciplinaires en matière d’exécution des peines et des mesures. Ces dispositions définissent les éléments constitutifs des infractions disciplinaires, la nature des sanctions et les critères de leur fixation ainsi que la procédure applicable (al. 3).

Le droit disciplinaire apparaît, s’agissant de l’exécution des peines et des mesures entraînant une privation de liberté, comme un moyen de contrainte administrative visant à maintenir la sécurité et l’ordre dans les établissements pénitentiaires ou thérapeutiques ainsi qu’à l’accomplissement des devoirs particuliers incombant aux personnes se trouvant dans un rapport de droit spécial avec l’Etat (DOMINIQUE FAVRE, in Commentaire romand, Art. 1-110 CP, 2ème éd. 2021, n. 4 ad art. 91 CP). L’exercice du pouvoir disciplinaire, notamment pour ce qui est du choix des mesures ou sanctions, est subordonné au respect du principe de proportionnalité qui régit les modalités de détention (DOMINIQUE FAVRE, op. cit., n. 5 ad art. 91 CP). Les manquements disciplinaires ne donnent lieu à sanctions que si leur auteur a agi intentionnellement ou par négligence (DOMINIQUE FAVRE, op. cit., n. 18 ad art. 91 CP). La sanction disciplinaire tient compte de la nature et de la gravité de l’infraction, de la culpabilité de son auteur ainsi que de ses antécédents disciplinaires et de sa situation personnelle, selon le mécanisme retenu en droit pénal pour la fixation de la peine faisant l’objet de l’article 47 al.1 CP ( DOMINIQUE FAVRE, op. cit., n. 52 ad art. 91 CP).

3.1.2 Selon l’article 53 al. 2 ODDD, les détenus sont soumis à la discipline de l’établissement et doivent se conformer aux ordres généraux ou particuliers émanant du responsable de l’établissement ou du personnel.

D’après l’article 54 al. 1 ODDD, constituent une infraction disciplinaire, notamment, la détérioration volontaire de tous biens appartenant à l’établissement (let. d), l’inobservation d’un devoir général ou spécial, ou encore une interdiction qui résulte de l’ODDD (let. h), l’inobservation d’un ordre du personnel consécutive à la menace expresse d’une sanction disciplinaire en cas d’insoumission (let. i) et l’inobservation de prescriptions légales ou réglementaires relatives à la détention (let. j).

Lorsqu’elle a été commise de manière fautive, une infraction disciplinaire peut entraîner les arrêts (art. 55 al. 1 let. e ODDD ; cf. ég. art. 21 du Règlement de la Prison de Sion).

3.1.3. Le Règlement de la Prison de Sion du 31 juillet 2023 prévoit notamment que dès l’annonce d’une promenade, la personne détenue dispose de 10 minutes pour se préparer (art. 13 al. 3).

3.2. En l’occurrence, selon les faits retenus plus haut, le recourant a, les 19 et 20 février 2024, refusé de collaborer lors du contrôle de vie, insulté à plusieurs reprises le personnel de surveillance, tenté à plusieurs reprises d’attraper l’entrejambe et les habits des agents, ceci malgré ses entraves, et il a déchiré la feuille de demande d’explications. Ces comportements tombent sous le coup de l’article 53 al. 2 ODDD. Le recourant a ensuite refusé d’obtempérer aux ordres du personnel des EDAJ qui avait été chargé de mettre à exécution la première sanction du 20 février 2024, il s’est montré menaçant (« quelque chose de grave arrivera contre un agent et que cela pourrait être avec l'aide de l’un de mes codétenus ») et il a proféré des insultes (« gros connard »). Toutes ces attitudes, fort inquiétantes car émanant d’une personne ayant il y a peu froidement abattu deux personnes et blessé grièvement une troisième, enfreignent également l’article 53 al. 2 ODDD. C’est dire, vu ces multiples violations de règles légales diverses, que c’est à juste titre que l’appelant a été condamné, à deux reprises, à 3 jours d’arrêts.

Partant, mal fondé, le grief est rejeté.

4. Le recourant n’a pas discuté les différents paramètres retenus par le Responsable des EDAJ dans ses décisions attaquées céans ni la quotité des jours d’arrêts fixés. Le juge de céans n’a donc pas à se prononcer sur cette question. Il relève cependant que la sanction prononcée (3 jours d’arrêts dans chaque décision) respecte les réquisits fixés à l’article 47 CP et le principe de proportionnalité.

5. En définitive, le recours est rejeté (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA).

6. Le recourant a, le 30 avril 2024, sollicité, « l’assistance judiciaire gratuite ». Cette demande doit être rejetée. En effet, trois conditions doivent être (selon la jurisprudence découlant de l’article 29 al. 3 Cst. et l’article 2 LAJ) réunies pour obtenir l’assistance judiciaire totale : l’indigence, l’existence de chances de succès du recours et la nécessité d’être pourvu d’un avocat d’office. En l’occurrence, on peut admettre que la condition de l’indigence est remplie sur le vu de la décision rendue le 19 décembre 2023 par le ministère public et de l’arrêt P3 24 64 récemment (le 30 avril 2024) rendu par la Chambre pénale du Tribunal cantonal qui ont retenu l’incapacité financière du recourant. Par contre, les deux autres conditions ne sont pas réalisées. D’une part, sur le vu des considérations émises plus haut (cf. supra, consid. 3.2 et 4), le recours du 12 mars 2024 était dénué de toute chance de succès. D’autre part, vu la simplicité factuelle et juridique de la présente cause, l’engagement d’un avocat n’était pas nécessaire, étant précisé que l’article 132 CPP ne trouve pas ici application.

7. Vu l'issue du litige, des frais de la cause devraient en principe être mis à la charge du recourant (art. 89 al. 1 LPJA), qui n’a pas droit à des dépens (art. 91 al. 1 a contrario LPJA). Néanmoins, pour tenir compte de l’impécuniosité de l’intéressé, le juge de céans renonce exceptionnellement à percevoir un émolument (art. 89 al. 2 LPJA et 14 al. 2 LPJA). Le recourant est toutefois rendu attentif que s’il devait réitérer des comportements aussi inappropriés que ceux objet de la présente procédure, le juge de céans ne ferait à l’avenir plus montre d’une telle mansuétude.