C3 24 13

1.

1.1 La décision querellée, qui statue sur l'admissibilité de l'appel en cause, peut faire l'objet d'un recours limité au droit de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (art. 82 al. 4 CPC; ATF 147 III 166 consid. 3.2) devant le Tribunal cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC). Dès lors qu'il s'agit d'une ordonnance d'instruction (ATF 146 III 290 consid. 4.3.2), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée le 26 janvier 2024 au plus tôt à l'avocate de la recourante. Partant, en formant recours le 30 janvier suivant, cette dernière a manifestement agi en temps utile.

Pour le reste, sous l’angle de la compétence matérielle, la compétence de la juge de céans est donnée, l'appel en cause relevant d'une procédure sommaire (RVJ 2013 p. 232 consid. 2.1; art. 5 al. 1 let. c LACPC).

1.2 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).

L’autorité de recours examine avec un plein pouvoir les griefs pris de la mauvaise application du droit - fédéral, cantonal ou étranger - par le juge de première instance (JEANDIN, in CR-CPC, 2e éd., 2019, n. 2 et 3 ad art. 320 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Sutter-Somm/Hasenböler/Leuenberger [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 3 ss ad art. 320 CPC). Sous réserve de vices manifestes, elle doit toutefois se limiter aux griefs formulés dans l'écriture de recours (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2).

Le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). Il incombe partant au recourant, à peine d’irrecevabilité, de discuter les motifs de la décision entreprise et d’indiquer précisément en quoi il estime que l’autorité précédente a méconnu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2; 133 IV 286 consid. 1.4).

En outre, le recourant qui se plaint d'arbitraire n'est pas admis à contester la décision attaquée comme il le ferait dans une procédure d'appel où l'autorité supérieure jouit d'une libre cognition. Il ne saurait dès lors se contenter d'opposer son opinion à celle de la juridiction précédente, mais il doit démontrer, par une argumentation claire et précise, que cette décision se fonde sur une constatation des faits ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables, les critiques de nature appellatoire étant irrecevables (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 264 consid. 2.3; 139 III 404 consid. 10.1).

2. La décision attaquée, qui rejette la requête d'appel en cause dans la mesure de sa recevabilité, repose, pour autant qu'ils sont compréhensibles, sur les motifs suivants.

En premier lieu, le juge de district a écarté l'objection de l'entrepreneur et des appelés en cause, fondée sur la clause de médiation préalable figurant à l'art. 13 du contrat d'architecte. Il a considéré, sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_132/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3.2), que celle-ci n'entraîne pas l'irrecevabilité de la demande d'appel en cause. Ce point n'est pas contesté en instance de recours.

Il a ensuite, semble-t-il, reproduit les développements exposés par l'appelante en cause dans l'écriture du 10 novembre 2023, sans toutefois ni les discuter, ni en tirer la moindre conclusion en lien avec les conditions à l'admission de l'appel en cause.

Enfin, dans un dernier considérant, après avoir relevé que, selon la défenderesse (maître de l'ouvrage), la demanderesse (entrepreneur) réclame le solde du prix de l'ouvrage, il a constaté que celle-là n'a pas déterminé l'objet du litige à l'égard de chacun des appelés en cause – qui sont des consorts simples – n'ayant en particulier pas précisé ses conclusions à l'égard de chacun d'entre eux. Il a ajouté que, sans être consort, le F _________ Sàrl avait joué un rôle dans la direction des travaux, dès lors que les factures de la demanderesse lui étaient directement adressées pour le compte de W _________. Il a dès lors jugé que la demande d'appel en cause et ses conclusions souffraient d'une insuffisance de motivation, n'étant pas assez précises en termes de part de responsabilité des uns et des autres et n'indiquant pas le montant à réclamer à chacun des consorts appelés en cause. Après avoir encore relevé que la défenderesse n'avait pas établi "la connexité entre chacun de ces objets avec un objet précis de la demande principale au sort duquel chacun serait lié", il a constaté que la demande d'appel en cause semblait irrecevable. En définitive et de manière contradictoire, il l'a toutefois rejetée.

3. La recourante conteste l'insuffisance de motivation de la requête d'appel en cause, retenue par le juge de district. S'agissant de l'objet du litige, elle fait valoir qu'elle l'a décrit avec précision dans les allégués de la réponse, qu'elle liste, et réfute une obligation d'individualisation à l'égard de chacun des appelés en cause aux motifs que leur responsabilité, qui est solidaire en vertu de l'art. 544 al. 3 CO, repose sur le même fondement juridique (le contrat d'architecte) et résulte des mêmes fautes (violation du devoir de contrôle des coûts, des limites de compétences financières et du devoir d'information de la mandante). Elle nie également une nécessité d'individualiser les conclusions articulées s'agissant d'une "prétention solidaire". Enfin, elle soutient qu'elle n'avait pas l'obligation d'appeler en cause le F _________ Sàrl, d'une part, parce qu'elle n'avait aucune relation juridique avec cette société et, d'autre part, parce que cette dernière n'était pas responsable du contrôle des coûts à son égard.

4. 4.1

4.1.1 Chaque partie au procès principal peut appeler en cause un tiers contre lequel elle estime avoir des prétentions pour le cas où elle succomberait sur la demande principale (art. 81 al. 1 CPC). La demande d'admission de l'appel en cause doit être introduite avec la réponse ou avec la réplique dans la procédure principale. Le dénonçant énonce les conclusions qu'il entend prendre contre l'appelé en cause et les motive succinctement.

4.1.2 Il résulte du texte même de l'art. 81 al. 1 CPC ("estime avoir contre [le dénoncé], pour le cas où il succomberait") que la prétention revendiquée dans l'appel en cause doit présenter un lien de connexité matérielle (sachlicher Zusammenhang) avec la demande principale. Ainsi, seules les prétentions qui dépendent de l'existence de la demande principale peuvent être exercées dans l'appel en cause. Il s'agit notamment des prétentions en garantie contre un tiers, des prétentions récursoires ou en dommagesintérêts, ainsi que des droits de recours contractuels ou légaux (ATF 147 III 166 consid. 3.1; 139 III 67 consid. 2.4.3).

4.1.3 L'art. 82 al. 1, 2e phr., CPC dispose que la requête d'admission de l'appel en cause doit énoncer les conclusions que l'appelant en cause entend prendre contre l'appelé en cause et les motiver succinctement. Le but de cette exigence est de permettre au juge de vérifier qu'est bien remplie la condition de la connexité matérielle (sachlicher Zusammenhang) entre la créance qui est l'objet de l'appel en cause et la demande principale. Il suffit donc que la motivation présentée par l'auteur de l'appel en cause fasse apparaître que sa propre prétention dépend de l'issue de la procédure principale et qu'il démontre ainsi son potentiel intérêt à l'appel en cause. En effet, dans cette étape, le juge n'a pas à procéder à un examen sommaire de l'appel en cause, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que l'appelant en cause rende vraisemblable la réalisation des conditions de la prétention qu'il invoque dans l'appel en cause; il n'a pas non plus à examiner si, dans l'hypothèse où l'auteur de l'appel en cause devait succomber au principal, ses prétentions envers le tiers seraient matériellement fondées (ATF 147 III 166 consid. 3.3.1 et les réf.).

Les conclusions qui, selon l'art. 82 al. 1, 2e phr., CPC doivent être prises dans la requête d'appel en cause, sont les mêmes que celles que l'appelant fera valoir dans la demande d'appel en cause elle-même. Comme pour toute action tendant au paiement d'une somme d'argent (art. 84 al. 2 CPC), elles doivent être chiffrées (ATF 147 III 166 consid. 3.2.2).

4.1.4 Quant à la motivation "succincte" exigée par l'art. 82 al. 1, 2e phr., CPC, il suffit qu'elle délimite l'objet du litige (Streitgegenstand) et fasse apparaître que la prétention de l'appelant contre l'appelé dépend de l'issue de la procédure principale. Selon la jurisprudence, ce sont les conclusions et le complexe de faits à l'appui de celles-ci qui permettent au juge de fixer l'objet du litige (Streitgegenstand; ATF 147 III 166 consid. 3.3.3 et les réf.).

4.1.5 Lorsque l'appelant en cause entend faire valoir des prétentions contre plusieurs appelés en cause, comme consorts simples (art. 71 al. 1 CPC), il doit satisfaire à cette exigence de délimitation de l'objet du litige pour chacune de ses prétentions. Il doit ensuite indiquer avec quel objet spécifique de la demande principale celui-là est en relation et du sort duquel il dépend. Si la requête ne satisfait pas à ces exigences, le juge doit déclarer la requête d'appel en cause irrecevable (ATF 147 III 166 consid. 3.3.3).

4.2 Il est constant que W _________ a conclu un contrat d'architecte avec les architectes appelés en cause, qui, organisés en consortium, sont soumis aux règles de la société simple (art. 530 ss CO).

4.2.1 A teneur de l'art. 544 al. 3 CO, les associés sont solidairement responsables des engagements qu'ils ont assumés envers les tiers, en agissant conjointement ou par l'entremise d'un représentant; toutes conventions contraires sont réservées.

En l'espèce, le contrat d'architecte liant W _________ et les appelés en cause ne contient pas de clause dérogeant au régime légal de la responsabilité primaire, solidaire et illimitée des associés prévu à l'art. 544 al. 3 CO, de sorte que celui-ci paraît, à première vue, s'appliquer.

4.2.2 Les engagements contractés par des associés – qu'ils soient de nature contractuelle, extra-contractuelle ou pour enrichissement illégitime – donnent naissance à des dettes communes. Comme la société simple n'est pas sujet de droits et d'obligations, ces engagements – même s'ils sont assumés dans le cadre du but social – n'obligent jamais la société elle-même, mais seulement les associés (CHAIX, in Tercier/Trigo Trindade/Canapa [éd.], Commentaire romand, CO II, 2e éd. 2024, n. 10 ad art. 544 CO).

On déduit de l'art. de 544 al. 3 CO que les associés répondent de manière primaire, solidaire et illimitée des dettes de la société simple. Parmi ces dettes, on trouve notamment celles découlant des règles sur la représentation (art. 543 CO). La responsabilité est primaire ou directe, en ce sens que les créanciers ont directement pour débiteur chacun des associés. La responsabilité est au surplus solidaire, au sens de l'art. 143 ss CO: chaque associé est tenu pour le tout (art. 143 al. 1 CO); le créancier peut choisir contre qui il agit (art. 144 al. 1 CO); tout paiement effectués par un des associés libère les autres à due concurrence (art. 147 al. 1 CO). Enfin les associés répondent de façon illimitée et personnelle, c'est-à-dire sans restriction et sur l'ensemble de leurs biens (CHAIX, op. cit., n. 11 sv. ad art. 544 CO).

4.2.3 Sur le plan procédural, si l'objet du litige concerne des créances, la solidarité passive entre les associés dispense les créanciers de devoir agir contre l'ensemble des associés; ils disposent alors de la faculté de rechercher chaque membre individuellement – selon son libre choix – pour le tout (CHAIX, op. cit., n. 7 ad art. 544 CO).

4.3 En l'espèce, la demande principale, introduite par l'entrepreneur à l'encontre de W _________, maître de l'ouvrage, tend au paiement du (solde du) prix de l'ouvrage correspondant, soi-disant, à des modifications de commandes intervenues en cours de chantier et à des plus-values admises par l'expert judiciaire. La société demanderesse se prévaut en particulier du surcoût résultant du changement de l'essence de bois décidée en cours de chantier par les architectes (all. 3; cf. ég. all. 104 et 105 sur la représentation de W _________ par les architectes) et du "travail supplémentaire" généré par l'adaptation des prestations initialement convenues aux nouvelles normes incendies, non prises en compte dans le "contrat de base". La demande vise enfin à la restitution des frais et dépens avancés dans le cadre de la procédure antérieure de preuve à futur.

W _________ défenderesse entend appeler en cause les architectes, en leur réclamant un montant équivalent à celui qu'elle pourrait être condamnée à verser à la demanderesse, comprenant ainsi le solde du prix de l'ouvrage demandé, à hauteur de 67'357 fr., de même que les frais et dépens de la procédure antérieure de preuve à futur, à hauteur de 21'600 francs. Elle prétend que le montant qu'elle pourrait être astreinte à verser à titre de solde du prix de l'ouvrage a pour origine une violation du devoir d'information des architectes appelés en cause ainsi que de leurs obligations en matière de surveillance des travaux et de contrôle des coûts. Elle soutient également qu'ils n'ont pas établi des documents d'appels d'offres conformes aux normes incendies alors en vigueur, ce qui a engendré la "problématique des coûts supplémentaires" (dos. p. 254). Les prétentions articulées par l'appelante en cause, pour le cas où la demande principale serait admise, correspondent ainsi à des dommages-intérêts pour cause de mauvaise exécution, soit typiquement à celles légitimant, selon la jurisprudence rappelée ci-avant, le recours à une telle institution. Leur sort dépend en outre directement de celui de la demande principale puisque que c’est uniquement si W _________ est condamnée à verser un montant à la demanderesse en raison du comportement (fautif) de ses représentants qu'elle pourra éventuellement invoquer une créance en dommagesintérêts à l'encontre des architectes appelés en cause, étant précisé que la répartition des frais et dépens de la procédure antérieure de preuve à futur suivra celle du sort du procès au fond. La recourante reproche ainsi, à raison, au juge intimé de ne pas avoir admis la condition du lien de connexité matérielle au sens de l'art. 81 al. 1 CPC, qui doit être considérée comme réalisée.

S'agissant ensuite des conclusions, l'appelante en cause a pris, contre les appelés en cause, un seul chef de conclusion tendant à ce qu'ils lui remboursent, chacun et solidairement entre eux, la totalité du montant réclamé par la demanderesse. Si les architectes appelés en cause forment certes une société simple et qu'ils constituent, d'un point de vue procédural, des consorts simples, ils assument, en revanche et conformément à l'art. 544 al. 3 CO, auquel les parties n'ont a priori pas dérogé, une responsabilité solidaire à l'égard de la défenderesse, appelante en cause. Celle-ci leur impute en outre une responsabilité identique s'agissant des violations à l'origine du montant pour lequel elle est recherchée par la demanderesse, soit une responsabilité qui repose sur le même fondement juridique et sur les mêmes fautes. Dans ces circonstances, elle n'avait pas à individualiser l'objet du litige, pas plus que les conclusions à l'égard de chacun des appelés en cause. Elle était au contraire fondée à leur réclamer, à chacun et solidairement entre eux, l'intégralité du montant qu'elle pourrait être astreinte à verser à la demanderesse. Quant au F _________ Sàrl, dans la mesure où elle allègue qu'elle n'avait pas de relation juridique avec cette société, qui n'était pas responsable du contrôle des coûts à son égard, elle n'avait pas à diriger la requête d'admission d'appel en cause à son encontre. C'est dès lors à tort que le juge district a examiné si ladite requête était suffisamment motivée vis-à-vis de cette société.

En définitive, la recourante reproche, à raison, au premier magistrat d'avoir considéré la requête comme insuffisamment motivée, s'agissant de son objet et de ses conclusions, et d'avoir nié la condition du lien de connexité matérielle au sens de l'art. 81 al. 1 CPC, conditions qui doivent au contraire être tenues pour remplies.

Pour le reste, on relèvera encore que les prétentions de l'appelante en cause à l'encontre des appelés en cause relèvent de la même compétence matérielle – soit de celle du tribunal de district (art. 4 al. 1 CPC) – et de la même procédure – soit de celle ordinaire (art. 243 al. 1 a contrario CPC) – que celles de la demande principale en paiement. Elles correspondent au montant réclamé par la demanderesse (67'357 fr.), majoré des frais judiciaires (12'000 fr.) et des dépens de la procédure antérieure de preuve à futur (5'000 fr. + 4'600 fr.). Dans ces circonstances, force est de constater que l'ensemble des conditions à l'admission de la requête d'appel en cause sont réunies.

5. En définitive, bien fondé, le recours doit être admis et la décision attaquée réformée (cf. art. 327 al. 3 let. b CPC) en ce sens que la requête d'appel en cause est admise.

6. Il reste à statuer sur le sort des frais et dépens.

6.1

6.1.1 Compte tenu de l'issue du recours, il convient de modifier la répartition des frais judiciaires de première instance dont la quotité – fixée à 400 fr. – n'est pas contestée. Ceux-ci sont mis, pour moitié chacun, à la charge de la demanderesse et des appelés en cause – ces derniers solidairement entre eux (art. 106 al. 3 CPC) –, qui, parce qu'ils ont conclu au rejet, voire à l'irrecevabilité de la demande d'admission d'appel en cause, ont la qualité de parties succombantes (art. 106 al. 1 CPC).

6.1.2 L'activité du conseil de l'appelante en cause a essentiellement consisté à rédiger une demande d'admission d'appel en cause, intégrée à la réponse, à prendre connaissance des écritures de la demanderesse et des appelés en cause, à rédiger une détermination écrite ainsi que quelques courriers. Compte tenu de ces activités, de la moyenne ampleur de la cause, de sa difficulté ordinaire, de sa valeur litigieuse ainsi que des principes de la couverture des frais et de l'équivalence des prestations, les dépens en sa faveur sont arrêtés à 1'200 fr. (art. 95 al. 3 let. a et b CPC; 27 et 34 al. 1 LTar). Vu la clé de répartition retenue ci-avant, la demanderesse et les appelés en cause lui verseront 600 fr. chacun, ces derniers solidairement entre eux (art. 106 al. 3 CPC), à titre de dépens de première instance.

6.2 Devant le Tribunal cantonal, la recourante, qui voit la décision querellée réformée conformément à ses conclusions, obtient gain de cause, tandis que les intimés au recours, qui s'en sont remis à justice s'agissant de la demanderesse (cf. sur la qualité de partie succombante dans ce cas : TAPPY, in CR-CPC, 2e éd., 2019, n. 22 ad art. 106 CPC et les réf.), respectivement, ont conclu à son rejet s'agissant des appelés en cause, ont la qualité de parties succombantes. Il leur incombe dès lors de supporter les frais de la procédure de recours (art. 106 al. 1 CPC).

6.2.1 Vu la moyenne ampleur de la cause et sa difficulté ordinaire, la valeur litigieuse de la cause au fond ainsi que les principes de la couverture des frais et de l'équivalence des prestations (art. 13 al. 1 et 2, 14 al. 1 LTar), lesdits frais, qui se limitent à l'émolument forfaitaire pour la présente décision (art. 95 al. 2 let. b CPC), sont fixés à 800 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP). Ils sont mis pour moitié chacun à la charge de la demanderesse et des appelés en cause – ces derniers solidairement entre eux (art. 106 al. 3 CPC) –, qui rembourseront, en outre, à la recourante, le montant de son avance de frais à due concurrence (i.e. 400 fr. chacun; art. 111 al. 1 et 2 CPC).

6.2.2 Eu égard aux critères énoncés ci-avant et à l'activité utilement déployée par l'avocate de la recourante, qui a, pour l'essentiel, consisté à prendre connaissance de la décision attaquée, à rédiger un recours motivé et à prendre connaissance des déterminations des intimés au recours, les dépens en sa faveur sont fixés à 1'000 fr. (art. 27 et 35 al. 2 let. a LTar) et supportés, compte tenu de la clé de répartition retenue ciavant, par moitié chacun entre ceux-ci et solidairement entre les appelés en cause (art. 106 al. 3 CPC).