Mineralölsteuergesetz. Änderung

Nordmann Roger · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

La commission a examiné en long et en large les mérites des biocarburants. Comme ce secteur est actuellement en pleine expansion dans le monde entier, et comme les technologies de transformation de la biomasse sont en pleine évolution, le jugement qu'elle s'est forgé ne peut être définitif.

Je commencerai par vous présenter les atouts qui font que la commission est entrée en matière et je vous parlerai ensuite des risques qui ont incité la commission à ajouter des cautèles au projet du Conseil fédéral.

Les atouts, tout d'abord, sont les suivants: les biocarburants présentent un potentiel élevé de réduction des émissions de gaz à effet de serre, car le CO2 émis durant la combustion a été préalablement retiré de l'air ambiant pendant la croissance des plantes par photosynthèse. On utilise donc l'énergie solaire absorbée pendant la croissance des plantes. Par solde, les biocarburants n'émettent - du moins en théorie - pas de gaz à effet de serre. C'est donc une énergie renouvelable propre qui mérite d'être promue. En termes de sécurité d'approvisionnement, les biocarburants offrent une alternative intéressante aux produits pétroliers, y compris en Suisse puisque la biomasse y pousse fort bien, spécialement le bois que l'on peut transformer en gaz.

Dans un contexte d'épuisement des ressources pétrolières et gazières - nous serons bientôt au "peak oil" -, les biocarburants offrent une alternative intéressante: à court terme pour s'affranchir partiellement des pays exportateurs d'énergies fossiles; à long terme pour s'affranchir des produits fossiles eux-mêmes.

Pour ne pas susciter de faux espoirs, il m'appartient cependant de rappeler ici deux ordres de grandeur: au niveau mondial, à l'horizon 2050, les spécialistes estiment que les biocarburants pourront couvrir au mieux 20 à 30 pour cent des besoins mondiaux en carburant. Le potentiel théorique de production en Suisse à l'horizon 2040 est d'environ un tiers de la consommation actuelle, en admettant que toute la biomasse soit utilisée pour produire des biocarburants. Mais ce n'est pas réaliste, car il existe d'autres usages concurrents de la biomasse - tels que le chauffage au bois - qui sont plus intéressants sur les plans énergétique, écologique et économique. Autrement dit, les biocarburants peuvent contribuer substantiellement à la solution de ces problèmes, mais ils ne permettront en aucun cas de prolonger notre gloutonnerie énergétique au-delà de l'ère pétrolière.

Le développement des biocarburants ne saurait être vu comme une alternative au développement des transports publics, ou comme une alternative à l'accroissement de l'efficacité dans notre utilisation de l'énergie. Il s'agit simplement d'un complément. L'utilité des biocarburants est en effet plus grande si on les emploie dans des moteurs qui consomment trois litres aux cent kilomètres que dans des moteurs qui consomment huit litres aux cent kilomètres, comme la moyenne des moteurs des véhicules immatriculés l'année passée.

Le bilan écologique et climatique des biocarburants est très variable en fonction des modes de production. A l'un des extrêmes, si l'on utilise des déchets de biomasse, il est excellent, car il n'y a aucune énergie nécessaire à la culture, et l'on évite des émissions de méthane, encore pires pour le climat que les émissions de CO2. A l'autre extrême, si on fabrique du biocarburant sur la base de cultures intensives, avec beaucoup d'engrais, le bilan est très mauvais sous l'angle énergétique; dans certains cas, on émet autant de CO2 que l'on en économise. Le résultat est aussi désastreux lorsqu'on défriche de la forêt vierge, cette fois sous l'angle de la préservation des écosystèmes et de la biodiversité.

Dans son projet, le Conseil fédéral proposait l'octroi d'une défiscalisation totale à tous les biocarburants, sans obligation de tenir compte du bilan écologique. La commission entend cependant obliger le Conseil fédéral à poser des exigences écologiques minimums et à moduler l'ampleur de la détaxation en fonction du bilan écologique et du prix des produits fossiles concurrents. C'est là la principale correction apportée par la commission; nous y reviendrons à l'article 12b.

A noter qu'en marge des biocarburants, le projet encourage aussi le gaz naturel (Erdgas), malgré son origine fossile. La commission était unanime dans ce choix, pour deux raisons: le gaz naturel émet 25 pour cent en moins de CO2 que l'essence pour la même quantité d'énergie; en outre, sa combustion ne dégage pour ainsi dire aucun autre polluant, si ce n'est de la vapeur d'eau. Tant qu'à rouler avec du carburant fossile, autant que ce soit du gaz plutôt que du pétrole. Le deuxième argument, c'est que chimiquement le gaz naturel a exactement la même composition que le biogaz. Donc le réseau de distribution qu'on met en place pour le gaz naturel peut aussi servir pour le biogaz indigène, qui obtiendra évidemment une détaxation élevée, car il est très propre. En favorisant le gaz naturel, on favorise donc aussi le biogaz.

Avant de conclure, je vous précise enfin que le projet est neutre pour les finances fédérales, puisque le Conseil fédéral devra légèrement ajuster à la hausse la taxation de l'essence, de manière à compenser le manque à gagner.

Vous l'avez compris, la commission vous propose, à l'unanimité, d'entrer en matière.

Cathomas Sep · Mit-M · Nationalrat · Graubünden · Christlichdemokratische Fraktion

(discuora sursilvan) La moziun da la cumissiun per ambient, planisaziun dal territori ed energia ha incaricà il cussegl federal d'introducir la revisiun da la lescha davart la taglia sin il petroli. L'imposiziun da taglia sin carburants liquids e da gas sto vegnir reducida per almain 40 raps per liter en relaziun d'equivalenza cun il benzin. La finamira è da reducir il sbuf da CO2 e la contaminaziun da l'aria tras il traffic motorisà.

Die Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie beantragt Ihnen einstimmig, auf die als Folge der UREK-Motion eingeleitete Revision des Mineralölsteuergesetzes gemäss Botschaft des Bundesrates einzutreten. Die vorliegende Revision bezweckt eine Senkung der Steuersätze auf Erd-, Flüssig- und Biogas. Ziel der Vorlage ist es, Anreize zu schaffen, um die Nachfrage nach umweltschonenden Treibstoffen zu erhöhen und dadurch fossile Treibstoffe wie Benzin und Diesel zu substituieren. Ein weiteres Anliegen ist, die Steuersenkung durch eine höhere Belastung des Benzins zu kompensieren, sodass der Gesamtertrag aus der Besteuerung von Treibstoffen konstant erhalten bleibt. Entsprechend der UREK-Motion sieht die Vorlage des Bundesrates die Senkung des Steuersatzes für Erd- und Flüssiggas um 40 Rappen je Liter Benzinäquivalent vor. Zusätzlich sollen Treibstoffe aus erneuerbaren Rohstoffen, darunter Biogas, gänzlich von der Steuer befreit werden. Die Steuererleichterung ist gemäss der Vorlage zeitlich beschränkt: Längstens bis zum Ablauf von zwölf Jahren nach Inkrafttreten des revidierten Gesetzes müssen die Wirkung und die Massnahmen evaluiert und allenfalls Änderungen beschlossen werden.

Die UREK hat das Geschäft während zweier Sitzungen behandelt. Die Anhörung der Vertreter der verschiedenen Branchenverbände, der Bundesstellen und der kantonalen Amtsstellen hat einen vertieften Einblick in die Gesamtthematik gegeben. In diesem Zusammenhang wurde ein weiteres Mal auf die steigenden Immissionen des Strassenverkehrs und auf den prognostizierten Mehrbedarf an Energie im Rahmen von 18 bis 40 Prozent bis 2035 und auf die damit verbundenen Umweltbelastungen hingewiesen. Biotreibstoffe, die aus pflanzlichen und tierischen Abfällen gewonnen werden, sind bei geeigneter Verarbeitung fast CO2-neutral und haben im Vergleich zu den konventionellen Treibstoffen gesamthaft gesehen keine nennenswerten Nebenwirkungen, weshalb deren Einsatz gefördert werden soll. Grundsätzlich kann angenommen werden, dass Biogas, Bioethanol sowie Methylester von pflanzlichen oder tierischen Ölen bei umweltfreundlicher Produktion einen wertvollen Beitrag an den Klimaschutz leisten.

Der inländische Anbau von Erzeugnissen zur Herstellung von Treibstoffen aus erneuerbaren Rohstoffen wie z. B. Bioethanol und Biodiesel ist zum heutigen Zeitpunkt im Verhältnis zum Gesamttreibstoffverbrauch unbedeutend. Der Grund ist der höhere Erlös bei der Verwendung der Agrarprodukte im Futtermittel- und Nahrungsmittelbereich. Aus organischen Stoffen und Holz wird mit den heutigen, technisch ausgereiften Vergärungs- und Vergasungsverfahren erneuerbare Energie in Form von Biogas gewonnen, das vielseitig einsetzbar ist. Durch steuerliche Anreize soll die Nachfrage nach Gastreibstoffen sowie Treibstoffen aus erneuerbaren Rohstoffen erheblich erhöht werden, wodurch Benzin und auch Dieselöl substituiert werden können.

Im Bereich des öffentlichen Verkehrs setzen verschiedene Schweizer Städte bereits heute gasbetriebene Busse ein mit dem Ziel, eine hundertprozentig CO2-neutrale Mobilität zu erreichen.

Das von der Gasindustrie in der Schweiz unterhaltene Verteilnetz besteht bereits heute aus 68 Erdgas- und Biogastankstellen. Die Bestrebungen gehen zudem in Richtung eines Ausbaus auf 100 Anlagen bis Ende 2007, um den Bedarf flächendeckend abdecken zu können. In der Schweiz sind zurzeit 2500 Erdgasfahrzeuge in Betrieb, wobei das Angebot an gasbetriebenen Fahrzeugen in naher Zukunft wesentlich verbessert wird. In allen EU-Ländern bestehen öffentliche Unterstützungen bei Investitionen und bei der landwirtschaftlichen Produktion von Ethanol und Biodiesel. Die EU strebt eine Beimischung von Ethanol als Benzin- und Dieselersatz von 5,75 Prozent bis zum Jahr 2010 und von bis zu 20 Prozent im Jahr 2020 an.

Wie steht es um das einheimische Potenzial? Welches sind die Auswirkungen eines Benzin- und Dieselersatzes aus einheimischer Produktion? Ausgehend von der Annahme, dass 5 Prozent der in der Schweiz verbrauchten Treibstoffe - das sind Benzin und Diesel - vollständig durch einheimische nachwachsende Rohstoffe ersetzt werden sollen, wären rund 200 Millionen Liter Ethanol und etwa 80 Millionen Liter Rapsölmethylester zu produzieren. Rein theoretisch könnte die Schweizer Landwirtschaft im Bereich der Ethanol-Produktion eine hundertprozentige und bei der Rapsölmethylester-Produktion einen substanziellen Beitrag an die Eigenversorgung leisten. Die Ausschöpfung dieses Potenzials würde jedoch wesentliche Umstellungen im Schweizer Agrarsystem mit sich bringen, was nicht das Ziel einer nachhaltigen Landwirtschaftspolitik sein kann.

Vielmehr soll durch die Förderung von Biotreibstoffen der einheimischen Produktion eine Türe offen gelassen werden und damit allen Produzenten eine Chance gegeben werden, indem die gleichen Bedingungen sichergestellt werden. Die inländische Produktion, ausgerichtet auf eine nachhaltige Flächenbewirtschaftung, wird gegenüber den Erzeugnissen der ausländischen Konkurrenz, die viel tiefere oder gar keine Umwelt- und Sozialauflagen hat, einen schweren Stand haben. Um diesem Umstand begegnen zu können, taucht die Forderung nach gleich langen Spiessen auf. Das würde heissen, die eigene Produktion mit einem gewissen Grenzschutz zu unterstützen.

Ein weiterer wichtiger Punkt ist die Frage der ökologischen Gesamtbilanz. Dieses Kriterium ist relevant und zudem ein Ziel der Vorlage. Eine Studie im Auftrag der Alcosuisse zeigt, dass der Energieeinsatz bei verschiedenen Verfahren zur Produktion von Bioethanol sehr unterschiedlich sein kann. So liefert die Produktion von Bioethanol aus Holz viermal mehr Energie, als für die Herstellung notwendig ist, während die Produktion von Ethanol aus Maiskörnern mehr Energie verbraucht, als sie liefern kann. Es geht um die Abwägung der ökologischen Vor- und Nachteile, nämlich um die Frage: Mit wie viel Primärenergie können die Treibgasemissionen um wie viel reduziert werden? Aufgrund der erst spärlich vorhandenen Erfahrungen würde die Erstellung einer fundierten ökologischen Gesamtbilanz jeder Produktelinie einen enormen Aufwand bedeuten und zudem die Verzögerung der Inkraftsetzung des Gesetzes zur Folge haben. Die Mehrheit der Kommission beantragt aber trotzdem, die Mindestanforderungen an den ökologischen Nachweis als imperative Forderung ins Gesetz aufzunehmen, und die Steuerbefreiung soll bei ungenügender ökologischer Qualität gekürzt werden können.

Eine weitere Frage, die es zu beantworten gilt, ist die Steuerbegünstigung für Flüssiggas. Bezüglich der ökologischen Aspekte und der Klimarelevanz schneidet Flüssiggas, oder Autogas genannt, leicht besser ab als Benzin, aber bei weitem nicht so gut wie Erdgas. Der Entwurf des Bundesrates entspricht dem Text der Motion, die explizit auch für Flüssiggas den Vorteil einer Steuererleichterung vorsieht. Im Hinblick auf die relativ ungünstigen ökologischen Aspekte verlangt eine Minderheit einen differenzierten Steuersatz für Flüssiggas.

In Zusammenhang mit der Detailberatung werden die angesprochenen Differenzen und Fragen zu bereinigen sein.

Die Kommission beantragt Ihnen mit 23 zu 0 Stimmen, auf das Geschäft einzutreten.

Wasserfallen Kurt · Mit-M · Nationalrat · Bern · Freisinnig-demokratische Fraktion

Ich habe nur eine ganz kurze Frage. Es geht ja um den Klimaschutz, insbesondere um den CO2-Ausstoss in die Atmosphäre. Ich frage Sie nur: Wie sieht es in Bezug auf die Verbesserung der CO2-Bilanz in etwa zehn Jahren aus? Was erwarten Sie von dieser Verbesserung in Bezug auf das Klima?

Cathomas Sep · Mit-M · Nationalrat · Graubünden · Christlichdemokratische Fraktion

Die Frage, wie dies in zehn Jahren aussehen wird, kann ich nicht beantworten. Aber ich kann sagen, dass wir im Bereich der CO2-Reduktion Vereinbarungen getroffen haben, die wir grundsätzlich einhalten müssen. Das muss das Ziel sein: die Verpflichtungen, die wir eingegangen sind, einzuhalten. Und das könnte zu diesem Ziel führen.

Janiak Claude · P-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen

Le débat sur cet objet est interrompu

Schluss der Sitzung um 12.50 Uhr

La séance est levée à 12 h 50