Stiftung Bibliomedia. Finanzhilfe 2008-2011

Amgwerd Madeleine · Mit-F · Ständerat · Jura · Christlichdemokratische Fraktion

Bibliomedia est une vieille dame qui se porte bien! En effet, la fondation Bibliomedia est soutenue par la Confédération depuis sa création en 1921. Son action pour la promotion de la culture répond toujours à un vrai besoin, aujourd'hui peut-être encore plus qu'hier, malgré le succès de nouvelles et d'autres techniques de communication et certainement aussi à cause d'elles. Cette vieille dame garde une allure de jeunesse, elle fonctionne bien, elle a du succès et elle promeut des projets de sensibilisation à la lecture comme celui très innovateur qui s'intitule "Nati per leggere", qui s'adresse aux parents de jeunes enfants et qui est particulièrement développé pour le moment en Suisse italienne.

Le projet qui est soumis à notre appréciation comprend deux actes: le premier concerne la prorogation de la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia; le second concerne le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008-2011.

Je vous expose tout d'abord en quelques mots quelles sont les activités de Bibliomedia. Le but de la fondation est d'assurer et d'améliorer l'accès au livre et à la lecture. Bibliomedia s'engage pour garantir un réseau dense de bibliothèques dans toute la Suisse, pour favoriser la création de bibliothèques dans des communes, des régions, des institutions, où, sans la fondation, il n'aurait pas été possible de mettre sur pied une bibliothèque digne de ce nom. Il peut s'agir d'une aide financière à de petites bibliothèques, mais aussi d'offrir la possibilité de renouveler le choix de livres, et cela de manière régulière. Bibliomedia met des livres à disposition de bibliothèques communales, de jardins d'enfants, de bibliothèques d'intégration, de centres de jeunesse, d'écoles, de colonies de vacances, mais aussi d'hôpitaux, d'établissements médicosociaux (EMS) ou de centres pénitentiaires par exemple.

Bibliomedia permet d'atténuer les disparités sociales et régionales dans l'accès à la lecture et elle favorise donc la lecture pour tous. Dans les écoles, et plusieurs d'entre vous en ont certainement fait l'expérience durant leur scolarité, c'est Bibliomedia qui fournit aux classes ces vingt ou trente exemplaires de livres identiques qui permettent de lire un livre en classe non seulement dans sa langue maternelle, mais aussi parfois dans une autre langue nationale. Certains membres de la commission, lors de l'examen de ce projet, ont clairement dit combien ce service est apprécié par le corps enseignant.

Grâce à Bibliomedia, les enfants qui ne lisent pas à la maison pourront lire jusqu'à six livres en classe par an. Dans ce sens, Bibliomedia joue un rôle important et incontesté pour la promotion de la lecture en augmentant les compétences des élèves en lecture et en favorisant l'apprentissage de leur langue, puis celui d'autres langues. Dans le cadre de l'étude PISA, il a été constaté des lacunes en lecture parmi les adolescents et nous savons aussi que l'illettrisme existe dans notre pays. On estime qu'environ la moitié seulement de la population suisse de 15 à 65 ans possède la capacité de lire et de comprendre un texte suivi d'une certaine longueur. Environ 10 pour cent de la population n'est pas en mesure de comprendre un texte simple. Je me réfère au message, page 9159 de la version française. Il est donc clair que favoriser la lecture permet une meilleure compréhension de sa langue maternelle, une meilleure intégration et ensuite un apprentissage plus facile des langues étrangères.

Depuis 2000, Bibliomedia est liée à la Confédération par un contrat de prestations. De plus, le DFI et la CDIP ont convenu de principes communs qui définissent le soutien accordé à cette institution. La Confédération est le principal soutien financier de la fondation depuis sa création, mais les cantons et les communes participent également à son financement. Globalement, les cantons et les communes versent annuellement un montant d'environ 1,5 million de francs à Bibliomedia. Depuis 2000, les cantons remboursent intégralement les prestations fournies par Bibliomedia aux écoles publiques.

Concrètement, cela veut dire par exemple qu'en 2005, Bibliomedia a renouvelé le fonds de 615 bibliothèques publiques et que 9950 classes et 200 autres institutions ont fait appel à ses services. Plus de 980 000 livres et autres médias ont été prêtés dans plus de 1700 localités, les deux tiers ont été prêtés à des bibliothèques publiques, le reste à diverses institutions que j'ai citées - hôpitaux, EMS, colonies de vacances, par exemple. Le prêt de livres en langues étrangères a également très fortement augmenté. Bibliomedia prête actuellement 70 000 livres en différentes langues étrangères à plus de 300 bibliothèques et institutions. Les services de lectures suivies pour les classes sont très demandés, et ce dans tous les cantons.

Bibliomedia exerce ses activités de manière décentralisée, avec trois centres: à Biasca, Lausanne et Soleure. Chaque centre a une grande autonomie et peut répondre au mieux aux besoins spécifiques de chaque région linguistique. Suite aux réductions budgétaires, elle a actuellement 17,15 postes de travail, chiffre inférieur à celui de 1990.

La commission ayant accepté les deux actes qui vous sont soumis à l'unanimité, je me permets de vous les présenter ensemble dans le débat d'entrée en matière, afin de ne pas y revenir dans la discussion par article.

Le premier acte concerne la prorogation de la validité de la loi fédérale qui est la base légale pour l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia. La loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia expire le 31 décembre 2007. Il faut la proroger de quelques années encore en considérant que la future loi sur l'encouragement de la culture comprendra une réglementation définitive à ce sujet. Cette prorogation est donc une solution transitoire dans l'attente de l'adoption prochaine de la loi sur l'encouragement de la culture. Il est proposé de prolonger la validité de la loi, comme je l'ai dit, au plus tard jusqu'à fin 2011. Avec la solution proposée, la loi en vigueur est reprise sans changement et pour une durée déterminée. La procédure de consultation n'est donc pas nécessaire.

Le Conseil national a accepté cette prorogation, par 134 voix contre 31, et votre commission à l'unanimité. Nous vous demandons d'en faire de même.

Deuxième point, si vous le permettez: le dernier arrêté fédéral, du 18 décembre 2003, accordait à Bibliomedia 8 millions de francs pour la période de 2004-2007.

Je constate tout d'abord que, par rapport à la décision précédente, nous avons un peu plus d'avance, car nous sommes au mois d'octobre. Mais si le délai référendaire, qui ne sera vraisemblablement pas utilisé, est respecté, ce sera effectivement un peu juste, puisque le plafond de dépenses et le contrat de prestations expirent à fin 2007.

A fin 2005 et pour des questions de restrictions budgétaires, le montant de 8 millions de francs a été abaissé à 7 millions, ce qui représentait 25 pour cent de réduction pour 2006 et 2007. Aujourd'hui, le Conseil fédéral propose dans son projet un montant de 6 millions de francs, donc 1,5 million de francs par an, alors qu'auparavant, avant les restrictions budgétaires, il s'agissait de 2 millions de francs par an. Dans son message, le Conseil fédéral dit: "Il importe que la fondation poursuive ses activités, mettant à profit ses connaissances, son expérience et ses contacts pour promouvoir l'accès à la lecture pour tous."

En l'an 2000, la part du financement de la Confédération s'élevait à 55 pour cent. Pour la période 2008-2011, elle n'est que de 39 pour cent, si nous acceptons les 6 millions de francs proposés par le Conseil fédéral. Le montant annuel de 1,5 million de francs équivaut à la subvention de 1990. Cela figure noir sur blanc dans le message, à la page 9164: "Bibliomedia fournit donc un effort particulier en vue de l'assainissement des finances fédérales. En contrepartie, la fondation se voit obligée de réduire certains de ses services .... La fondation envisage de diminuer son effectif de personnel de 15 pour cent (moins 2,5 postes à plein temps), de réduire ses achats de médias de 12 pour cent et de revoir à la baisse ses projets de soutien à la lecture."

Vous comprenez pourquoi le Conseil national propose de maintenir le montant de 8 millions de francs sur quatre ans. La décision a été prise par 86 voix contre 66, puis au vote sur l'ensemble par 127 voix contre 39.

La commission vous propose, à l'unanimité, de suivre le Conseil national et d'accepter le montant de 8 millions de francs. Il ne s'agit pas d'une augmentation, mais simplement du maintien du statu quo, alors que le Conseil fédéral propose, tout en prétendant que la fondation doit poursuivre ses activités, de diminuer son aide de 2 millions de francs, ce qui signifie une diminution de 25 pour cent, avec les conséquences que je viens d'évoquer.

Je vous prie donc d'adopter la proposition de la commission, qui se rallie ainsi au Conseil national. Je n'aurai pas d'autres remarques à faire durant la discussion par article.

Couchepin Pascal · VPBR-M · Bundesrat · Wallis

Après l'exposé complet, objectif, fait par Madame Amgwerd, je constate qu'il n'y a qu'un seul point de divergence avec le Conseil fédéral, c'est de savoir s'il faut attribuer 8 millions ou 6 millions de francs à Bibliomedia pour la période 2008-2011.

Madame Amgwerd a raison de dire que le Conseil fédéral considère ce travail comme important. Néanmoins, nous pensons que le relais peut être pris, partiellement au moins, par d'autres instances, qu'il faut faire une pesée des intérêts entre l'intérêt général de la Confédération à améliorer sa situation financière et l'intérêt de Bibliomedia à conserver la subvention de 8 millions de francs qui était prévue initialement.

Le Conseil national a voté en faveur du maintien de la subvention de 8 millions de francs. Votre commission, semble-t-il, va dans ce sens. Il était dès lors important que le Conseil fédéral rappelle les raisons pour lesquelles il pense toujours qu'il est possible d'accorder pour la prochaine période un plafond de dépenses de 6 millions de francs seulement au lieu de 8 millions. Mais ce n'est pas cela qui va changer le destin de la Confédération ni celui des finances publiques.

Bieri Peter · P-M · Ständerat · Zug · Christlichdemokratische Fraktion

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

1. Bundesgesetz über die Ausrichtung von Finanzhilfen an die Stiftung Bibliomedia

1. Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Ziff. I, II

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 30 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

2. Bundesbeschluss betreffend den Zahlungsrahmen für die Finanzhilfe an die Stiftung Bibliomedia in den Jahren 2008-2011

2. Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008-2011

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Präsident (Bieri Peter, Präsident): Herr Bundesrat Couchepin, darf ich feststellen, dass Sie aufgrund der gefällten Entscheide im Nationalrat nicht mehr an den 6 Millionen Franken gemäss Ihrem ursprünglichen Antrag festhalten?

Couchepin Pascal · VPBR-M · Bundesrat · Wallis

Nous sommes prêts à mourir pour notre proposition, mais nous ne demandons pas de vote! (Hilarité)

Bieri Peter · P-M · Ständerat · Zug · Christlichdemokratische Fraktion

Angenommen - Adopté

Art. 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 30 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)