Einsatz der Träger Ariane, Vega und Sojus vom Raumfahrtzentrum Guyana aus. Erklärung europäischer Regierungen

Aubert Josiane · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Notre pays a participé dès le début, et de manière active, au développement du programme Ariane, programme pour le développement et la construction de lanceurs européens. La Suisse est également un des membres fondateurs de l'Agence spatiale européenne, l'ESA, fondée en 1975. L'an passé, notre conseil a confirmé sa participation à l'ESA lors de l'acceptation du budget.

En 1980, l'exploitation du lanceur Ariane a été confiée à la société anonyme de droit privé Arianespace qui a son siège à Evry, près de Paris. La base juridique de ce transfert de la production en série à Arianespace est constituée par une déclaration de certains gouvernements européens. Notre pays l'a ratifiée en 1985, et après plusieurs prolongations, elle se terminera fin 2008.

Dès les débuts de la conception d'Ariane 1, des entreprises industrielles suisses ont participé au développement et à la construction des lanceurs spatiaux européens. Dans la phase d'exploitation actuelle des lanceurs Ariane, la Confédération finance une part inférieure à 2 pour cent des dépenses totales, alors que le retour financier en Suisse sous forme de contrats de production représente 3,5 pour cent du même total. Pour les fusées Ariane de génération 1 à 4, par exemple, les contrats industriels passés avec des entreprises suisses représentent plus de 700 millions de francs.

Pour poursuivre la production du lanceur Ariane et préparer, en parallèle, la phase d'exploitation du nouveau lanceur Vega de l'ESA et du lanceur russe Soyouz, les Etats membres de l'ESA ont décidé de mettre en place un cadre juridique pour l'exploitation de tous les lanceurs au Centre spatial guyanais, en maintenant l'actuelle répartition des compétences entre l'ESA et la société Arianespace.

Le présent message que le Conseil fédéral soumet au Parlement est le résultat des négociations qui ont abouti à la Déclaration du 30 mars 2007 de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais. Cette déclaration relative à la phase d'exploitation n'a pas de conséquences financières; elle sera limitée dans le temps et ne requiert pas l'adoption ou la modification d'une loi fédérale. De ce fait, l'arrêté fédéral y relatif n'est pas sujet au référendum en matière de traités internationaux. La déclaration prendra effet lorsque deux tiers des Etats membres de l'ESA l'auront acceptée et restera en vigueur jusqu'en 2020.

Le Conseil des Etats a adopté, à l'unanimité, le projet d'approbation de cette déclaration le 5 juin. C'est aussi à l'unanimité que la commission vous propose de l'adopter.

Müri Felix · Mit-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Es geht hier um die Botschaft zur Genehmigung der Erklärung europäischer Regierungen vom 30. März 2007 über die Phase des Einsatzes der Träger Ariane, Vega und Sojus vom Raumfahrtzentrum Guayana aus.

Die Schweiz hat sich seit 1975 aktiv an der Entwicklung und Produktion des Weltraumtransporters Ariane beteiligt und ist Gründungsmitglied der europäischen Weltraumorganisation ESA. 1985 wurde in diesem Zusammenhang eine entsprechende Erklärung von der Schweiz ratifiziert. Die Geltungsdauer läuft nun aus. Wie Sie der Botschaft entnehmen können, geht es darum, auch die neue Trägerrakete Vega, dann auch Sojus, einzubeziehen, sowie eine einheitliche Rechtsgrundlage zu schaffen. Grundlage bildet die erwähnte Erklärung der europäischen Regierungen. Die zu genehmigende Erklärung über die Trägereinsatzphase übernimmt die Struktur der Erklärung über die Produktionsphase von Ariane und weitet deren Geltungsbereich auf die Träger Vega und Sojus aus. Folglich führt die Erklärung über die Trägereinsatzphase zu keinen finanziellen Verpflichtungen für den Bund und wirkt sich auch nicht auf den Personalbestand aus. Es handelt sich hier um eine spannende Raumfahrtära, in welcher die Schweiz, was vielen nicht bewusst ist, zu den führenden Akteuren in den Bereichen Weltraumforschung und Raumfahrttechnik zählt.

Im Namen der Kommission, die ihren Entscheid einstimmig bei einer Enthaltung gefällt hat, bitte ich Sie, auf die Vorlage einzutreten und dem Bundesbeschluss zuzustimmen.

Couchepin Pascal · BPR-M · Bundesrat · Wallis

La Suisse a toujours soutenu le principe d'une capacité européenne de lancement indépendante et compétitive. Notre pays a financé le développement d'Ariane et de ses diverses versions. Il a également financé le programme pour le développement du lanceur Vega. Durant la phase de production, l'industrie suisse fournit pour chaque lanceur Ariane cinq différents composants importants, notamment la coiffe, et tel sera également le cas pour le lanceur Vega.

Pour continuer l'exploitation d'Ariane et organiser en parallèle la phase d'exploitation des nouveaux lanceurs Vega et Soyouz, les Etats membres de l'ESA ont choisi de maintenir la répartition des compétences entre l'ESA et Arianespace et d'adopter un cadre juridique global pour tous les lanceurs exploités au Centre spatial guyanais. Il s'agit de la Déclaration d'exploitation qui est soumise à votre approbation. Cette déclaration prendra le relais de l'actuelle Déclaration de production Ariane. En pleine continuité avec les précédentes déclarations de production Ariane, la Déclaration d'exploitation ne comporte pas d'obligations financières pour la Suisse et n'entraîne pas d'effets sur l'état du personnel. Cette déclaration a déjà été ratifiée par plusieurs pays dont la Norvège, l'Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas.

Par conséquent nous vous invitons à suivre le Conseil des Etats ainsi que votre commission, à poursuivre l'engagement de la Suisse dans ce secteur porteur, à entrer en matière et à approuver l'arrêté fédéral relatif à cette déclaration.

Bugnon André · P-M · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Je voudrais souhaiter un bon anniversaire à notre collègue Lukas Reimann. (Applaudissements)

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss zur Genehmigung der Erklärung europäischer Regierungen vom 30. März 2007 über die Phase des Einsatzes der Träger Ariane, Vega und Sojus vom Raumfahrtzentrum Guayana aus

Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Déclaration du 30 mars 2007 de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 152 Stimmen

(Einstimmigkeit)