SDA in der Krise. Bedrohung der Sprachenvielfalt und der Berichterstattung?

Forster-Vannini Erika · P-F · Ständerat · St. Gallen · Freisinnig-demokratische Fraktion

Ich frage die Interpellantin an, ob sie von der schriftlichen Antwort des Bundesrates befriedigt ist oder ob sie Diskussion beantragt.

Savary Géraldine · Mit-F · Ständerat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Je suis partiellement satisfaite de la réponse écrite et je souhaite une courte discussion.

Forster-Vannini Erika · P-F · Ständerat · St. Gallen · Freisinnig-demokratische Fraktion

Frau Savary beantragt eine kurze Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.

Savary Géraldine · Mit-F · Ständerat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Je remercie Madame la chancelière de la Confédération de sa réponse. Je suis partiellement satisfaite, comme je l'ai dit tout à l'heure, et ce pour trois raisons.

1. Le Conseil fédéral montre son souci de la diversité de la presse et partage un certain nombre d'inquiétudes qui sont formulées dans mon interpellation.

2. Le Conseil fédéral considère aussi que les agences de presse sont garantes d'une certaine qualité de l'information, à une époque où Internet, Facebook, Twitter imposent l'immédiateté de l'information; et parfois, le pas entre l'information et la rumeur est vite franchi. Au fond, les agences, l'Agence télégraphique suisse (ATS) en particulier, nous garantissent, à nous politiques, au monde économique, à tous les acteurs de la vie politique et économique en Suisse, une certaine objectivité dans le traitement de l'information. Par exemple, si l'ATS devait faire ce soir un résumé de notre séance, elle écrirait: "Le Conseil des Etats a adopté un postulat sur la compatibilité de la Charte sociale européenne révisée avec l'ordre juridique suisse." Ce serait bien précisé. Par contre, un journal à sensation, qui préfère la rumeur à la vérité, écrirait: "Gros scandale! Un auditoire clairsemé suit sans intérêt manifeste le débat relatif au postulat sur la Charte sociale européenne." Le traitement de l'information serait souvent différent, mais je pense que l'on a tout intérêt à avoir une information tout d'abord diversifiée et garantissant, de plus, une certaine objectivité.

3. Comme nous le savons, toutes les agences de presse traversent une crise très importante, pas seulement en Suisse, mais aussi en Europe. Ces agences, qui sont souvent le fil conducteur de l'information, sont vraiment menacées et, du coup, l'information aussi est menacée.

Le Conseil fédéral est d'accord avec tout cela, c'est tant mieux, et il partage notre inquiétude. Là où je suis partiellement satisfaite, c'est bien sûr sur les moyens à mettre à disposition.

Quelle est l'intervention de la Confédération, de l'Etat dans le soutien à l'ATS et à la diversité de la presse? Comme vous le savez, l'ATS vit une crise très difficile. Pourquoi? Parce qu'il y a moins de journaux, moins de journaux gratuits, moins de journaux en général, donc moins d'achats d'articles et donc moins de moyens financiers à disposition. L'ATS a de ce fait subi un déficit important qui a conduit à la suppression confirmée de cinq postes de travail, dont deux en Suisse romande, dans le canton de Fribourg et dans le canton de Neuchâtel.

Il y a un problème supplémentaire, qui concerne davantage la Suisse alémanique. L'ATS a racheté Associated Press (AP), ce qui fait que l'ATS est aujourd'hui en situation de monopole absolu, en particulier en Suisse alémanique. Cela signifie que si l'ATS ne relaye plus une information, aucune autre agence ne le fera et, si personne ne relaye ladite information, les professionnels, les médias, les journalistes qui se servent d'une agence - en disant: "Tiens, il y a peut-être là un sujet intéressant qu'on va pouvoir 'angler', sur lequel on va pouvoir rebondir" - ne le feront plus. Cela veut dire que la plupart des informations des régions ne seront plus relayées et que, donc, l'information ne passera plus du tout. Donc, aussi bien la Suisse romande que la Suisse italienne et la Suisse alémanique sont menacées par cette crise des agences de presse dans notre pays.

Que peut faire le Conseil fédéral? Il dit qu'il ne peut pas faire grand-chose. Il y a un contrat de prestations qui lie la Confédération à l'ATS, mais il arrive à échéance. Alors, y aurait-il premièrement une possibilité, par le biais de ce contrat de prestations, d'apporter un soutien supplémentaire à l'ATS? C'est une piste que je privilégie, contrairement à ce qui figure dans la réponse fournie.

Deuxièmement, est-ce que la loi sur les langues, dont l'ordonnance d'application entrera en vigueur dans le courant de cette année, pourrait fournir une base de discussion, une base légale pour établir, puisque la diversité de la presse est menacée, qu'on soutient la diversité de l'information? C'est une piste que je souhaiterais aussi voir creuser.

J'en arrive au troisième point, qui est très important. Nous avons à de multiples reprises discuté, sur la base des propositions Lombardi dans le cadre de la loi sur la poste, de la manière dont on pouvait aider de façon indirecte la presse dans ce pays, faire en sorte que cette presse ne soit pas fragilisée comme aujourd'hui, mais au contraire consolidée et renforcée. Nous attendons avec impatience le rapport du Conseil fédéral sur l'aide indirecte à la presse. Je souhaiterais que, dans le cadre de ce rapport, le rôle, la fonction de l'ATS soient mentionnés, ainsi que la contribution de la Confédération en guise de soutien à cette agence.

Je me réserve la possibilité d'intervenir encore. Je remercie bien sûr Madame Casanova, chancelière de la Confédération, de sa réponse et je souhaite que cette discussion ne s'achève pas par cette interpellation.

Casanova Corina · BK-F · Graubünden

Nous le savons tous depuis quelques années: le paysage médiatique suisse est en profonde mutation. On voit des quotidiens fusionner ou déposer leur bilan; on voit des maisons d'édition être vendues par leur propriétaire ou absorbées par d'autres; on voit apparaître puis disparaître des journaux gratuits et on voit Internet et ses sites d'information en ligne détrôner peu à peu la presse traditionnelle. Les agences de presse ne sont pas épargnées par ces bouleversements, comme on a pu le voir récemment. AP a en effet été cédée à l'agence de presse allemande Deutscher Depeschendienst (DDP), avant que celle-ci engage à son tour une collaboration avec l'Agence télégraphique suisse (ATS). La semaine dernière, DDP Suisse a entièrement cessé ses activités, ce qui place l'ATS dans une situation de quasi-monopole, si l'on fait abstraction des deux agences Reuters et Bloomberg, spécialisées dans l'information économique.

Le Conseil fédéral partage l'affirmation selon laquelle les prestations de l'ATS ont une grande valeur de service public. De même, l'information trilingue proposée par l'ATS constitue à ses yeux un plus sous l'angle de la politique linguistique et culturelle. C'est la raison pour laquelle la Confédération verse à l'ATS 3 millions de francs par an, en contrepartie de ses prestations. Aux termes du contrat conclu en 2007, l'offre de l'ATS couvre les prestations suivantes: les services de base en allemand, en français et en italien, l'accès aux archives et, sur demande, la fourniture des produits rédactionnels des bureaux régionaux. Toutes ces prestations sont en libre service pour les Chambres fédérales, le Conseil fédéral et les employés de la Confédération, les journalistes qui travaillent au Centre des médias ici à Berne et aussi au Palais des Nations à Genève.

Ce qu'il faut aussi savoir, c'est que ces 3 millions de francs sont répartis de la même façon pour l'allemand, le français et l'italien, c'est-à-dire en chiffres précis, 927 761 francs pour chaque langue. Ce sont les mêmes conditions pour chaque langue. A cet égard, l'ATS est tenue par contrat de proposer ses services dans les trois langues officielles, soit en allemand, en français et en italien. Elle doit également veiller à maintenir l'équilibre actuel s'agissant de l'affectation des ressources aux services français et italien, par comparaison avec le service allemand.

La Chancellerie fédérale est en train de renégocier le contrat qui lie la Confédération à l'ATS et qui arrivera à échéance à la fin de cette année. Le Conseil fédéral exclut tout de même une augmentation du montant actuel de la participation de la Confédération pour ce qui est de l'information. Néanmoins, comme vous l'avez mentionné aussi, l'ordonnance sur les langues, qui devrait entrer en vigueur à la mi-2010, permettra a priori à la Confédération d'apporter son soutien à certaines prestations de l'ATS si celles-ci servent la cause des langues, de la culture ou de la compréhension entre les régions linguistiques. L'Office fédéral de la culture est en train d'étudier et de définir les possibilités et les différentes formes que pourrait prendre une collaboration avec l'ATS, qui pourrait s'inscrire dans le cadre de l'ordonnance sur les langues, qu'il devrait terminer d'ici au mois de juin prochain.

Pour ce qui est du soutien actif de la Poste à la presse, je ne peux pas vous donner d'autres informations à part celles dont on dispose pour l'instant.