Militärische Immobilien 2001

Paupe Pierre · Ständerat · Jura · Christlichdemokratische Fraktion

Le message sur l'immobilier militaire 2001 comprend des projets et des crédits-cadres pour un total de 373,1 millions de francs, soit légèrement moins qu'en l'an 2000 où nous avions 386 millions de francs, mais des investissements manifestement inférieurs à ceux d'il y a dix ans.

Rappelons que, pour la deuxième fois, les Commissions de la politique de sécurité traitent de l'ensemble des projets, alors qu'autrefois seuls les projets de 10 millions de francs et plus leur étaient soumis, les investissements inférieurs à 10 millions de francs étant autrefois traités par la Commission des finances, dans le cadre du budget.

Les projets de 373,1 millions de francs se répartissent comme suit: 214 millions pour des assainissements, ainsi que de nouvelles constructions ou transformations dont un seul objet dépasse 10 millions de francs, à savoir la rénovation de la caserne de Liestal (Bâle-Campagne), 152 millions de francs consacrés à l'entretien des immeubles et aux liquidations, enfin 6,7 millions de francs affectés aux prestations contractuelles. De quoi s'agit-il? Il s'agit d'installations communes avec des partenaires publics - cantons, communes, Swisscom, CFF - ou privés.

En 2001, l'accent est porté sur les domaines de l'infrastructure de l'instruction et des transmissions. Les 64 projets sont établis en fonction d'"Armée XXI" et répondent aux critères établis à ce sujet par la direction du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

Notre Commission de politique de sécurité a consacré deux journées à ce message, les 13 et 14 novembre 2000. Le premier jour, les quatre sous-commissions ont visité les sites principaux: bien sûr la caserne de Liestal, mais aussi l'hôpital militaire de Disentis, le village de combat de Walenstadt, l'aérodrome militaire de Meiringen, le funiculaire de la région de la Lenk pour atteindre la station-radar de Florako au Weisshorn, enfin les installations de transmissions au Mont-Aubert.

Le seul projet dépassant 10 millions de francs est la rénovation de la caserne de Liestal, construite en 1862 et rénovée la dernière fois en 1953, soit il y a 47 ans, donc bientôt 50 ans.

Certains se sont interrogés sur l'opportunité de rénover cette caserne, qui appartient au canton de Bâle-Campagne, en raison de la réduction des effectifs prévus dans "Armée XXI". C'est oublier que le nombre de recrues restera pratiquement stable, vu le maintien de l'obligation générale de servir. Donc, il est nécessaire de transformer, de moderniser cette caserne.

Soumis au référendum, le projet a été largement approuvé par 64 pour cent du corps électoral du canton de Bâle-Campagne, en septembre dernier, avec - ça mérite d'être souligné - une majorité acceptante dans les 82 communes du canton. Le coût, 39 millions de francs, est financé à 70 pour cent par la Confédération et 30 pour cent par le canton de Bâle-Campagne. La part de la Confédération, part totale, est de 25,68 millions de francs. Elle est ramenée à 23,218 millions de francs dans le message, après déduction du crédit d'établissement du projet de 1,85 million de francs.

Deux autres projets ont fait l'objet de discussions: la rénovation de l'hôpital militaire de Disentis et l'installation de combat de localité de Walenstadt. La Commission des finances du Conseil national et une minorité de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national considéraient comme superflues les rénovations de l'hôpital militaire de Disentis, vu le projet "Armée XXI", d'une part et, d'autre part, surtout la forte réduction des hôpitaux militaires dans le cadre d'"Armée 95". Toutefois, le médecin en chef de l'armée a parfaitement justifié le maintien de cet hôpital décentralisé qui serait encore utile de façon efficace lors d'une intervention difficile.

Finalement, le Conseil national a rejeté les deux propositions de minorité et a approuvé le message sur l'immobilier militaire, par 105 voix contre 26.

Dans notre commission, un membre s'est interrogé sur l'opportunité du crédit de 15 millions de francs pour divers aménagements de casernes, vu la prolongation des écoles de recrues et notamment la formation des "Durchdiener", ces soldats qui effectuent leur service militaire d'une seule traite. Chacun admet que les besoins en locaux de loisirs ne sont pas les mêmes si on effectue une école de recrues de huit semaines dans une caserne ou si, avec la nouvelle armée, on porte ce stage en caserne à seize semaines. Surtout pour la formation de ces "Durchdiener" qui passent dix mois ou 300 jours en caserne, il est indispensable d'améliorer un peu les locaux de loisirs, et comme le disait le commandant de corps Dousse, on ne peut quand même pas envoyer les soldats tous les soirs au bistrot!

Enfin, dans le cadre du débat sur le budget, le Conseil national avait prévu de réduire de 100 millions de francs le budget du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, dont 20 millions de francs devaient toucher le programme immobilier.

Les divergences ne sont pas encore liquidées dans le va-et-vient concernant le budget entre nos Conseils. Toutefois hier, le Conseil national s'était rallié à la suppression de cette réduction, notamment la suppression des 20 millions de francs concernant l'immobilier. Malheureusement, le vote sur le frein aux dépenses n'a pas obtenu les 100 voix nécessaires, de telle sorte qu'il y a encore là une certaine interrogation.

M. le président de la Commission des finances vous a dit tout à l'heure qu'il y aura cet après-midi une séance de la Conférence de conciliation. Selon l'appréciation qui a été faite, les 20 millions de francs concernant la réduction des anciens crédits d'engagement sur l'immobilier avaient, eux, obtenu l'aval du frein aux dépenses, ils ne devraient plus être concernés par la décision éventuelle de cet après-midi. Mais nous admettons que cette question reste encore en suspens.

Cette remarque mise à part, notre commission vous recommande d'approuver le programme immobilier militaire 2001, par 9 voix sans opposition et avec 1 abstention.

Ogi Adolf · BPR-M · Bundesrat · Bern

Herr Paupe, Präsident der Sicherheitspolitischen Kommission, hat alles so gut und so richtig gesagt, dass ich in deutscher Sprache nichts beizufügen habe.

Saudan Françoise · P-F · Ständerat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über militärische Immobilien 2001

Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire 2001

Detailberatung - Examen de détail

Titel und Ingress, Art. 1-4

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Titre et préambule, art. 1-4

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Angenommen - Adopté

Art. 1

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe .... 28 Stimmen

(Einstimmigkeit)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 27 Stimmen

(Einstimmigkeit)