Freigabe der Investitionen in erneuerbare Energien ohne Bestrafung der Grossverbraucher

Buttet Yannick · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Fraktion CVP-EVP

Le projet de loi que vous avez sous les yeux est issu d'un consensus typiquement suisse puisqu'il obtient le soutien tant de l'économie que des milieux des énergies renouvelables. En effet, la combinaison d'une hausse modérée de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) permettant le déblocage de la plupart des projets en liste d'attente et de l'allègement de la RPC pour les entreprises à forte consommation d'électricité a permis de déboucher sur un projet qui peut convenir à tous.

Il s'agit aussi de comprendre que ce projet est un tout et que des modifications touchant à l'un de ces deux axes mettrait en grand danger l'ensemble du projet.

Pour mémoire, la CEATE de notre conseil a décidé, au moyen de l'initiative parlementaire 12.400, le 21 février 2012, par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, d'élaborer une modification de la loi du 26 juin 1998 sur l'énergie dans le double but d'augmentation du plafond de la RPC et d'allègement des entreprises à haute intensité énergétique. Ce projet a été soumis à la CEATE du Conseil des Etats, qui, après une analyse minutieuse des conséquences de cette initiative parlementaire, a donné son aval au projet en date du 19 juin 2012, par 8 voix contre 0 et 3 abstentions.

Afin d'élaborer un avant-projet de loi, la CEATE de notre conseil a désigné une sous-commission. Le 16 août 2012, la sous-commission a accepté, par 8 voix contre 3, l'avant-projet qui est résulté de ses travaux. La commission a avalisé le projet le 21 août 2012, par 14 voix contre 7 et 4 abstentions.

Suite à la procédure de consultation, l'avant-projet a été complété, et la CEATE de notre conseil a finalement approuvé le présent projet de modification de la loi sur l'énergie, par 15 voix contre 7 et 1 abstention.

Le projet issu de l'initiative parlementaire 12.400 propose concrètement d'augmenter le plafond du supplément facturé pour soutenir les projets de production d'énergies renouvelables et de le faire passer de 1 centime par kilowattheure à 1,5 centime par kilowattheure dont 0,1 centime par kilowattheure déjà réservé pour les mesures contre les éclusées et le charriage. Cette augmentation doit permettre de débloquer la plupart des 21 000 projets en attente de toucher la RPC. Le Conseil fédéral reconnaît qu'une telle augmentation modérée permettrait de disposer de suffisamment de moyens jusqu'à l'entrée en vigueur de la Stratégie énergétique 2050.

Dans ce contexte, afin d'améliorer le système de la RPC, il est proposé de formaliser la possibilité pour le producteur d'énergies renouvelables de consommer lui-même cette énergie qui ne doit, par conséquent, pas être décomptée comme injectée dans le réseau. Cette mesure a pour objectif d'alléger les réseaux. Elle incite également à coordonner sa propre production et consommation. Si cette possibilité existe déjà aujourd'hui, elle n'est quasiment pas appliquée du fait de son absence de formalisation.

Une seconde modification de la RPC a été introduite dans le projet: il s'agit, afin d'accélérer la réduction du nombre de dossiers sur la liste d'attente, de ne plus attribuer la RPC aux projets de moins de 10 kilowatts au point d'injection sur le réseau, mais d'attribuer à ces projets une subvention initiale unique correspondant à 30 pour cent des coûts d'investissement. Cette méthode de promotion présente également l'avantage d'amener des simplifications administratives puisque ces installations ne nécessiteront plus un suivi sur plusieurs années. La commission n'a pas exclu que d'autres améliorations du système de la RPC doivent être analysées dans le cadre de la discussion sur la Stratégie énergétique 2050.

Le deuxième objectif de l'initiative parlementaire 12.400 est de permettre aux entreprises à haute intensité électrique de maintenir leur compétitivité sur le marché international où la concurrence est rude. A cette fin, les consommateurs finaux dont les coûts d'électricité représentent au moins 10 pour cent de la valeur ajoutée brute sont libérés du paiement de la totalité du supplément pour financer la RPC. Celles dont les coûts d'électricité représentent entre 5 et 10 pour cent de la valeur ajoutée brute bénéficient d'une réduction linéaire du supplément RPC. Au total, ce sont entre 300 et 600 entreprises qui seront concernées par cette possibilité.

Cette réduction en faveur des gros consommateurs est toutefois subordonnée à des objectifs d'efficacité énergétique. A terme, ce sont environ 20 pour cent des montants économisés qui devront être investis dans des mesures d'amélioration énergétique.

Enfin, la commission a décidé de proposer l'initiative parlementaire 12.400 comme contre-projet indirect à l'initiative cleantech. En effet, les exigences posées par cette initiative dépassée sont en grande partie remplies par le texte sur lequel nous allons nous exprimer maintenant. Dès lors, l'initiative parlementaire 12.400 ne sera publiée dans la Feuille fédérale qu'une fois l'initiative cleantech retirée ou rejetée. Le Parti socialiste doit maintenant prendre ses responsabilités et retirer au plus tôt cette initiative afin de permettre une accélération des investissements dans le renouvelable.

Le Conseil fédéral reconnaît l'utilité de l'initiative parlementaire 12.400 comme premier pas dans le sens de la Stratégie énergétique 2050. Elle fait suite au souci permanent de la commission de ne pas partir dans une direction qui serait contraire à la vision de notre gouvernement sur le futur énergétique de la Suisse. Nous remercions d'ailleurs le Conseil fédéral d'avoir renoncé à déposer des propositions de modification de ce texte.

Avant de conclure, il faut rappeler que la CEATE-CN a travaillé à un rythme soutenu afin de permettre une mise en vigueur de ce texte au 1er janvier 2014 déjà. En effet, il est urgent d'appuyer nos entreprises grandes consommatrices d'électricité, qui sont soumises à une forte pression internationale. A cette fin, nous devons donner suite à l'initiative parlementaire 12.400, qui est également l'application d'une proposition Häberli-Koller qui date d'il y a longtemps, y compris sa partie "augmentation de la RPC" et "retrait de l'initiative cleantech". La commission est d'avis que chacun dans cette salle doit faire un pas vers l'autre afin d'améliorer la situation de notre pays. Ce n'est pas en freinant d'une manière ou d'une autre le progrès que nous ferons face aux défis importants qui attendent notre économie et notre avenir énergétique.

Grunder Hans · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Zur Ausgangslage: Die UREK-SR hat am 7. September 2011 die Kommissionsinitiative 11.469, "Grossverbraucher. Befreiung von den Zuschlägen gemäss Artikel 15b EnG", eingereicht, damit die Befreiung vom KEV-Zuschlag neu formuliert werden kann. Die UREK-NR hat dieser Initiative am 18. Oktober 2011 grundsätzlich zugestimmt. Sie hat mit der parlamentarischen Initiative "Freigabe der Investitionen in erneuerbare Energien ohne Bestrafung der Grossverbraucher", um die es heute geht, ihrerseits beschlossen, die seit 2009 bewährte Förderung der Produktion von Elektrizität aus erneuerbaren Energien mit der kostendeckenden Einspeisevergütung zu verstärken, allerdings ohne die stromintensiven Unternehmen zusätzlich zu belasten.

Diese beiden Vorstösse hängen doch stark zusammen, und die Dringlichkeit ist gross, einerseits mit Blick auf die Entlastung der stromintensiven Betriebe, deren Konkurrenzfähigkeit auch wegen des starken Frankens zunehmend leidet, andererseits mit Blick auf den massiven Stau bei den KEV-Projekten; bis Ende letzten Jahres hatten sich auf der Warteliste rund 21 000 Gesuche aufgestaut. Aus diesen Gründen diskutierten die beiden Kommissionen über eine Koppelung der beiden Initiativen. Am 12. Juni 2012 hat die UREK-SR dem Antrag der UREK-NR entsprochen und mit 8 zu 0 Stimmen bei 3 Enthaltungen beschlossen bzw. den Wunsch geäussert, die beiden Initiativen seien als Paket von der UREK-NR zu behandeln, das heisst, die beiden Elemente, die Entlastung der energieintensiven Unternehmen und die Erhöhung der KEV, seien in die gleiche Vorlage einzubauen. Zudem hat die UREK-SR ihre inhaltlichen Vorstellungen mit Brief vom 13. Juni 2012 der UREK-NR mitgeteilt.

Ich komme zur Erarbeitung der Vorlage: Die Kommission stellte sich die grundsätzliche Frage, ob es richtig sei, aufgrund des Fahrplans der Energiestrategie 2050 eine Teilrevision des Energiegesetzes vorzuziehen. Der Fahrplan der Umsetzung der ersten Phase der Energiestrategie 2050 sieht dafür ungefähr das Jahr 2017 vor. Eine Mehrheit der Kommission ist klar der Auffassung, dass es dringend notwendig sei, die im internationalen Wettbewerb stehenden stromintensiven Unternehmen zu stützen und den Ausbau der Stromproduktion aus erneuerbaren Energien voranzubringen. Deshalb möchte die Kommission die weiteren Entscheidungsschritte so terminieren, dass die neuen Bestimmungen der hier diskutierten Vorlage bereits am 1. Januar 2014 in Kraft treten. Nicht zuletzt, um dieses Ziel zu erreichen, wurde eine Subkommission unter dem Präsidium von Herrn Nationalrat Buttet eingesetzt. Diese Subkommission tagte letztes Jahr an drei Sitzungen und erarbeitete eine entsprechende Vorlage, unter Berücksichtigung der gewünschten Eckwerte der UREK-SR und mit dem Ziel, die Vorlage möglichst kompatibel zur Energiestrategie 2050 auszugestalten.

Trotz des straffen Terminplans stand für die Kommission ausser Frage, dass die Vorlage eine Vernehmlassung durchlaufen solle. Die Kommission verabschiedete mit 14 zu 7 Stimmen bei 4 Enthaltungen einen Vorentwurf, dessen Vernehmlassung vom 27. September bis zum 16. November 2012 dauerte. 234 Teilnehmer wurden zur Vernehmlassung eingeladen. Die Rücklaufquote war mit über 50 Prozent sehr hoch. Der Grossteil der Vernehmlassungsteilnehmer erachtet in den eingegangenen Stellungnahmen die geplanten Massnahmen als dringlich und befürwortet deshalb die vorgezogene Revision. Eine Minderheit der Vernehmlassungsteilnehmer findet dies nicht nötig oder erachtet es gar als problematisch, vor der Totalrevision mit der Energiestrategie 2050 eine Teilrevision durchzuführen. Sie wünscht sich eine Gesamtbetrachtung, denn sie befürchtet, dass eine Teilrevision präjudizierend wirken könnte.

An der Sitzung vom 7./8. Januar 2013 hat die UREK-NR den Vernehmlassungsbericht zur Kenntnis genommen und aufgrund dieser Ergebnisse die Vorlage bereinigt. Aufgrund der Vernehmlassung wurden grundsätzlich keine wesentlichen Änderungen vorgenommen, mit Ausnahme der Neuregelung für kleine Fotovoltaikanlagen bis 10 Kilowatt; ich komme gleich bei der Vorstellung der Vorlage darauf zurück.

Der Bundesrat nimmt mit Bericht vom 27. Februar 2013 zur Vorlage Stellung. Der Bundesrat ist mit der Stossrichtung der Vorlage einverstanden und kann auch mit einigen Abweichungen gegenüber der Energiestrategie 2050 leben, obschon er sich in einigen Punkten wünschen würde, dass man sich stärker an die Energiestrategie 2050 anlehnen würde. Er stellte aber keine Anträge, wie Sie auf der Fahne leicht feststellen können.

Zur Vorlage: Die Vorlage sieht neu eine sogenannte Eigenverbrauchsregelung vor, das heisst, neu dürfen Produzenten die selbstproduzierte Energie am Ort der Produktion ganz oder teilweise selber verbrauchen. Selbstverständlich kann bei diesem neuen Modell nur derjenige Strom an der Einspeisevergütung partizipieren, der effektiv ins Netz eingespeist wird. Mit dieser Eigenverbrauchsregelung will man nicht zuletzt Anreize schaffen, den Strom dann zu gebrauchen, wenn man ihn auch produziert. Man soll also nicht mehr wie früher in der Nacht waschen - Modell Nachtstrom -, sondern wenn die Sonne scheint. Dadurch wird auch das Netz entlastet. Diese Regelungen sind in Artikel 7 Absatz 2bis und Artikel 7a Absatz 1 aufgenommen worden.

Wie bereits erwähnt, hat die Kommission einstimmig beschlossen, eine Einmalvergütung für neue, kleine Fotovoltaikanlagen bis 10 Kilowatt Leistung - damit meinen wir die netzseitige AC-Leistung - einzuführen. Dieses Konzept hat die Kommission aufgrund der Vernehmlassungsantworten, aber auch aufgrund der Energiestrategie 2050 nachträglich in die Vorlage aufgenommen. Das Gesetz sieht vor, höchstens 30 Prozent der bei der Inbetriebnahme massgeblichen Investitionskosten zu vergüten, und zwar aufgrund von Referenzanlagen. Der Bundesrat soll die Ansätze unter Berücksichtigung der zur Verfügung stehenden Mittel festlegen.

Mit diesen Bestimmungen wird eine massive Vereinfachung und damit ein Bürokratieabbau erreicht. Zudem können so die hängigen Gesuche schnell massiv abgebaut werden. Die gesetzliche Verankerung finden Sie in den Artikeln 7abis und 7ater.

Die Finanzierung wird in Artikel 15b, insbesondere Absatz 4, geregelt. Die Vorlage sieht vor, die Summe der Zuschläge von heute 0,9 Rappen auf maximal 1,5 Rappen pro Kilowattstunde zu erhöhen. Bei diesem Punkt haben wir auch die einzige Minderheit - die Minderheit Knecht - bei dieser Vorlage. Sie möchte diesen Absatz streichen. Im Klartext: Sie möchte keine Erhöhung des KEV-Deckels - ich komme bei der Beratung dieses Minderheitsantrages darauf zurück.

Mit dem neuen Artikel 15bbis wird nun die Entlastung der stromintensiven Betriebe geregelt. Der Gesetzentwurf ist hier präzis und klar. Endverbraucher, bei denen die Stromkosten mindestens 10 Prozent der Bruttowertschöpfung ausmachen, erhalten die bezahlten Zuschläge vollumfänglich zurück. Betriebe mit einem Stromkostenanteil von mindestens 5 Prozent, aber weniger als 10 Prozent bekommen die Zuschläge proportional zurückerstattet. Auflagen für die Rückerstattung sind eine Zielvereinbarung und die Verpflichtung, mindestens 20 Prozent des Rückerstattungsbetrags für Energieeffizienzmassnahmen einzusetzen. Weiter muss der Rückerstattungsbetrag mindestens 20 000 Franken betragen.

Noch eine Bemerkung zu Ziffer II: Dort haben wir in der Endfassung, die Ihnen vorliegt, vor dem Absatz zur Inkraftsetzung noch einen Absatz hineingenommen, der verlangt, dass das Gesetz erst in Kraft treten darf, wenn die Cleantech-Initiative zurückgezogen worden ist. Diesen Passus haben wir hineingenommen, weil Anzeichen da sind, dass die Initiative zurückgezogen werden könnte, wenn diese Vorlage hier die Parlamentshürde nimmt.

Ich bitte Sie also, auf diese Vorlage einzutreten.

Girod Bastien · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Die wichtigen Änderungen dieser parlamentarischen Initiative sind die Erhöhung der kostendeckenden Einspeisevergütung, die Abgabebefreiung der Grossverbraucher und eine reduzierte, aber breitere Förderung der Fotovoltaik durch die Einführung einer Selbstverbrauchsregelung und durch die Einführung von Investitionshilfen. Die Grünen unterstützen diese Änderungen, weil sie ein wichtiger Teil der Strategie sind, eine Stromversorgung zu erreichen, die zu 100 Prozent auf erneuerbaren Energien beruht.

Zur Erhöhung der Unterstützung der erneuerbaren Energien: Hierzu werden wir bei Artikel 15b detaillierter diskutieren. Zu sagen ist, dass hier eine Dringlichkeit besteht. Es ist nämlich so, dass wegen des heutigen Deckels auf der KEV die Gefahr besteht, dass wir ungefähr im Jahr 2014 ein Förderloch haben, das heisst, dass dann der Zubau im Grunde genommen nicht mehr so weitergeführt werden kann und dass dann auch für Solarunternehmen eine Lücke entsteht, welche diese empfindlich treffen würde. Man muss sagen, dass mit dieser Korrektur, die wir hier machen, das Ziel von 0,6 Terawattstunden Solarstrom bis 2020, das der Bundesrat noch in der Vernehmlassungsvorlage hatte, bereits übertroffen wird. Das zeigt auch, dass der Bundesrat in seiner Vernehmlassungsvorlage, was das Potenzial der erneuerbaren Energien anbelangt, noch sehr konservativ war und bei der Energiewende immer noch die Bremsen angezogen hat.

Zur Abgabebefreiung der Grossverbraucher: Die Grünen erachten diese Regelung als sinnvoll. Damit werden die empfindlichsten Unternehmen von der Erhöhung der KEV verschont, was auch negative Auswirkungen verhindert. Solange andere Länder in Bezug auf den Strom eine Tiefpreispolitik machen, solange andere Länder auch diese Ausnahmen machen, solange wir nicht ein System wie einen Grenzausgleich haben, bei dem wir die Auswirkungen der Umweltpolitik auf die Wettbewerbsfähigkeit berücksichtigen, solange wir nicht global zusammen vorangehen, sind solche Ausnahmen sinnvoll. Es kann ja nicht das Ziel sein, dass dann einfach die stromintensive Wirtschaft nicht mehr in der Schweiz ist; damit wäre auch nichts gewonnen. Zudem wird mit den 20 Prozent, die für Effizienzmassnahmen verwendet werden müssen, erreicht, dass in der Schweiz in die Energieeffizienz investiert wird und so auch in der Schweiz die Wertschöpfung bei diesen stromintensiven Unternehmen erhöht wird. Diese Entlastung erlaubt es also, die KEV zu erhöhen und gleichzeitig die Wirtschaft zu entlasten.

Nun zur Vereinfachung der Förderung der Fotovoltaik: Die Einführung einer Regelung zum Eigenverbrauch ist sehr wichtig. Sie erlaubt es, dass viele Anlagen bald schon ohne KEV wirtschaftlich sind. Konkret wird der Abzug des Eigenverbrauchs erlaubt. So wird nicht der Strompreis beim Einspeisen des Stroms, sondern der Endkundenstrompreis angerechnet; das sind etwa 25 Rappen statt 10 Rappen pro Kilowattstunde. Das bringt natürlich auch einen Anreiz für intelligente Technologien, welche das Netz dann entlasten.

Zum Einzelantrag Gasche: Das Anliegen ist sicher grundsätzlich berechtigt; langfristig muss man es aufnehmen. Die jetzige Formulierung verursacht aber noch Unsicherheiten. Es ist so, dass die Solarindustrie sehr empfindlich auf solche Unsicherheiten reagiert; sie führen dazu, dass bei diesen Projekten eine höhere Rendite verlangt wird, womit die ganzen Kosten steigen. Man müsste den Antrag präzisieren und sagen, dass z. B. Anlagen, die bereits gebaut worden sind, nicht davon betroffen wären. Man müsste auch die regionale Belastung berücksichtigen, und man müsste natürlich auch schauen, dass der Anreiz zur Erhöhung des Eigenverbrauchs als Ziel aufrechterhalten bleibt. Zuletzt dürfen wir nicht vergessen, dass wir auf dem Strommarkt noch keine Kostenwahrheit haben und dass es bezüglich Umweltexternalitäten auch noch Korrekturen braucht.

Ich bitte Sie deshalb, den Einzelantrag Gasche abzulehnen. Es ist aber wichtig, dass wir dieses Anliegen bereits im Sommer anschauen, wenn wir die Energiestrategie 2050 behandeln, und es in der Kommission detailliert diskutieren.

Zu den Investitionshilfen für kleine Anlagen: Hier ist der Vorteil klar; diese Investitionshilfen haben keine Auszahlungen über zwanzig Jahre hinweg zur Folge, die Haushalte erhalten sie nur gerade im Moment. Sie sind unbürokratisch und zielen auf das Liquiditätsproblem ab, das viele Haushalte haben. Die einmaligen Investitionen, die sehr hoch sind, werden reduziert. Das passiert ja bei der KEV nicht. Damit wird vielleicht auch auf die Bereitschaft der Haushalte abgestellt, eine geringere Rendite zu erzielen.

Dieser Systemwechsel birgt natürlich auch gewisse Risiken, das ist klar. Einerseits besteht eine grössere Unsicherheit, was bremsend wirken könnte. Andererseits würde die Subvention insgesamt kleiner sein. Die heutige KEV ist für Kleinanlagen deutlich höher als 30 Prozent. Die Grünen denken jedoch, dass wir das Experiment wagen und mal schauen sollten, ob das funktioniert, ob dieses Modell fliegt und wie die Haushalte reagieren. Wir müssen auch sehen, dass wir mit der Energiewende auch immer wieder Neuland betreten, sodass wir auch unterschiedliche Massnahmen testen müssen. Es ist ja nicht so, dass man immer genau voraussagen kann, wie dann eine solche Massnahme wirken wird. Deshalb kann man hier dann auch von der Praxis lernen. Wichtig ist aber auch, dass wir uns, wenn es nicht funktionieren sollte, wieder hinsetzen und die Massnahme entsprechend anpassen.

Noch zum Antrag Wasserfallen und zur Frage, ob diese Vorlage als Gegenvorschlag mit der Cleantech-Initiative verbunden werden soll oder nicht: Es ist nicht ganz verständlich, wieso der Antrag nicht bereits in der Kommission eingereicht worden ist. Ich weiss nicht, was sich seither geändert haben soll. Es trifft aber zu, dass klar ein Zusammenhang zwischen der Cleantech-Initiative und dieser parlamentarischen Initiative besteht. Natürlich ist die Initiative umfassender, während die parlamentarische Initiative nur einen kleinen Teil aufnimmt. Deshalb unterstützen wir diese Verknüpfung. Die Grünen haben keine zusätzlichen Anträge gestellt und bitten Sie deshalb auch, diesen Kompromiss zu unterstützen.

Es tut mir leid, Christian van Singer, ich dachte, das sei alles meine Redezeit - ich habe vergessen, dass wir die Redezeit teilen.

Amstutz Adrian · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Lieber Kollege, Sie wollen richtigerweise die Grossverbraucher entlasten. Aber wie erklären Sie den Haushalten und den Gewerbebetrieben, dass sie dafür die Zeche bezahlen müssen?

Girod Bastien · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Sie müssen sehen, dass die Belastung der Haushalte - dazu werde ich dann bei der Erhöhung der KEV, wo wir die Diskussion noch einmal führen werden, auch Zahlen nennen - sehr gering ist. Man muss sagen, dass mit der Abgabebefreiung der Grossverbraucher Arbeitsplätze in der Schweiz gehalten werden, was natürlich auch wichtig ist für die Haushalte; das ist sogar viel wichtiger für die Haushalte. Ich nenne Ihnen dann die konkreten Zahlen. Sie werden sehen, dass diese Belastung sehr verträglich ist.

van Singer Christian · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Pas plus tard qu'hier, l'Office fédéral de l'énergie communiquait sur le système de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC); plus précisément, il annonçait que l'augmentation des capacités du système prévue pour 2013 sera de 57 "mégawatt-peak" (ou mégawatt-crête) et qu'elle permettra à 2310 installations supplémentaires de bénéficier de la RPC. Tous les projets inscrits avant la fin août 2010 pourront ainsi être pris en compte. La moins bonne nouvelle, c'est que, malgré cela, la liste d'attente ne fait que s'allonger: plus de 24 000 installations solaires y figurent en mars 2013, alors que cette liste ne comportait que 13 700 projets d'installations solaires au début 2012. Il faut donc améliorer le système actuel si l'on veut augmenter la production de courant vert et permettre aux milliers de personnes et d'entreprises qui ont projeté d'investir dans ce secteur de le faire.

La commission en était consciente. Elle a décidé en février 2012 d'élaborer cette modification de loi de manière à permettre la réduction du nombre de projets dans la file d'attente. Cette augmentation ne doit pas se faire en grevant excessivement les entreprises grosses consommatrices d'électricité. La commission a donc prévu parallèlement un dispositif d'allègement des contributions pour ces entreprises, dans la mesure où elles s'engagent à investir dans des mesures favorisant l'augmentation de l'efficacité énergétique et dans les énergies renouvelables au moins 20 pour cent des sommes qu'elles seraient ainsi dispensées de payer pour la RPC.

Le groupe des Verts préférerait un système qui enlève tout plafonnement dans la RPC. Cela permettrait d'augmenter le nombre d'investissements dans les renouvelables, cela permettrait aussi de diminuer la bureaucratie.

Nous nous satisfaisons toutefois de ce compromis et vous recommandons vivement de l'accepter. Il faut porter à 1,5 centime par kilowattheure le prélèvement pour la RPC; il faut en parallèle alléger les entreprises grosses consommatrices qui économiseraient ainsi près de 80 millions de francs. Mais les deux choses vont de pair.

Il est évident que le groupe des Verts vous demande ainsi de repousser toutes les propositions qui viseraient simplement à alléger la facture pour les grosses entreprises sans augmenter en même temps les sommes prévues pour la RPC et qui permettront à des milliers d'installations supplémentaires d'être réalisées.

Votez oui à ce compromis, adoptez toutes les propositions qu'il comporte.

Killer Hans · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Uns sind die Probleme mit den Abgaben, welche die Grossbezüger von Elektrizität seit der Einführung der Regelungen für die Netzkosten im Energiegesetz zu leisten haben, sehr bewusst. Es sind Lösungen zur Entlastung von diesen Zusatzabgaben zu finden.

Unternehmungen mit grossem Stromverbrauch sind durch diese Abgaben in der internationalen Wettbewerbsfähigkeit eingeschränkt. Der Industriestandort Schweiz ist mit den im Vergleich zu fast allen anderen Ländern sehr hohen Lohnkosten und den teuren Gebäuden und Infrastrukturen gefährdet. Die erwähnten Abgaben drücken auf die vielfach bereits sehr schmalen Erträge und stellen die Standorte infrage. Hier müssen zweifellos Entlastungen gefunden werden, wie sie, nebenbei bemerkt, in vielen anderen Ländern als Industrie-Standortförderung in verschiedenen Bereichen üblich sind. Gemäss der "NZZ" von gestern werden diese Entlastungen von Grossverbrauchern in der EU durchaus kritisch betrachtet; Entlastungen seien Gegenstand von Gerichtsverfahren, liest man dort. So weit zum Thema unerlaubte staatliche Beihilfe.

Was wir nun aber hier vornehmen wollen, das treibt den Teufel mit Beelzebub aus: Wir entlasten die Grossbezüger und strafen zusätzlich die kleinen und mittleren Unternehmen. Wir kompensieren die Ausfälle aufgrund der Entlastungen durch Erhöhungen für die übrige Kundschaft, nämlich die Kleinbetriebe und die Privaten. Wir verknüpfen die Entlastung der Grossbezüger mit einer Erhöhung der Netzkostenzuschläge um 50 Prozent auf 1,5 Rappen pro Kilowattstunde.

Wir haben nun eigentlich fast alle gemerkt, dass das System der lange andauernden und enorm teuren Subventionierungen von nichtkonkurrenzfähiger Stromproduktion aus neuen erneuerbaren Energien nicht zielführend und nicht zukunftsgerichtet ist. Also beginnen wir am System zu schrauben: Wir entlasten die einen und belasten zusätzlich die anderen. Zudem schaffen wir Ungleichheiten zwischen Grossunternehmen und kleineren Unternehmen, welche unter Umständen im gleichen Markt tätig sind.

Eigentlich hätten wir einen Rückweisungsantrag einbringen sollen. Damit hätten wir aber die Probleme der Grossverbraucher nicht gewürdigt. Also setzen wir uns gegen die Erhöhung der Abgaben für die kleineren und mittleren Betriebe und die Privaten ein, indem wir diese Erhöhung ablehnen. Sie werden beim Antrag der Minderheit Knecht davon hören. Wenn wir immer wieder nachbeten, wir sollten nicht den gleichen Fehler wie Deutschland machen, bitte ich Sie, hier nun konsequent zu sein und diesen beabsichtigten Fehler nicht zu beschliessen.

Konzentrieren wir uns bei der Entlastung der Grossverbraucher auf die pendente Motion 12.3664, "Eine moderate KEV für die Industrie" - ohne Erhöhung der KEV -, welche wir im vergangenen Dezember hier im Rat angenommen haben. Dort hätten wir in kurzer Zeit die Möglichkeit, den Grossbezügern zu helfen, die Produktionsstandorte beizubehalten, ohne aber Ungleichheiten zu schaffen.

Es bleibt uns nun eigentlich nichts anderes übrig, als diese Vorlage hier abzulehnen, wenn unser Antrag für eine Limitierung der Abgaben nicht durchdringen sollte - nicht weil wir die Probleme der Grossbezüger nicht anerkennen, sondern weil die Verknüpfungen, die gemacht werden sollen, insgesamt nicht akzeptiert werden können.

Böhni Thomas · Mit-M · Nationalrat · Thurgau · Grünliberale Fraktion

Herr Kollege Killer, eine Frage: Sie haben Deutschland erwähnt, das in Schwierigkeiten steckt und einen grossen Fehler gemacht hat. Ich möchte aber betonen, dass Deutschland eigentlich für uns den Solarstrompreisen die Spitze gebrochen und dazu beigetragen hat, dass sie auf einem sehr tiefen Niveau sind, dass wir einen Weltmarkt haben. Sind Sie der Meinung, der Atomstrom sei immer noch billiger als der Strom aus irgendwelchen erneuerbaren Energien?

Killer Hans · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Jawohl, dieser Meinung bin ich.

Knecht Hansjörg · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Kernstück dieser Vorlage ist eigentlich ein Kuhhandel zwischen Grossverbrauchern einerseits und Subventionsempfängern andererseits. Die Kommission hat diesen Kuhhandel durch ein Zusammenlegen von zwei parlamentarischen Initiativen eingeleitet.

Im Wesentlichen werden mit dieser Vorlage fünf Ziele verfolgt. Ich äussere mich nachfolgend zu drei dieser Ziele, bei denen wir Vorbehalte haben:

1. Zur Entlastung der Grossverbraucher sowie zur Deblockierung von Projekten zur Förderung der erneuerbaren Energien durch Anhebung des KEV-Zuschlags auf 1,5 Rappen pro Kilowattstunde: Ich bekräftige es hier nochmals - Herr Killer hat das ja bereits ausgeführt -: Wir erachten die vorgesehene rasche Entlastung der Unternehmen von den Kosten der Förderung der erneuerbaren Energien als notwendig und unterstützen dies. Zu bemerken ist aber, dass trotz dieser vorgesehenen Ausnahmeregelung für energieintensive Unternehmen der Grossteil der KEV-Kosten trotzdem bei der Wirtschaft - über 60 Prozent des Stroms wird eben von dieser Wirtschaft verbraucht - und insbesondere bei den KMU hängenbleibt. Diese Mehrkosten müssen auch von diesen Unternehmen in einem umkämpften Wettbewerbsumfeld wettgemacht werden. Im Ausland wird der Kreis der Unternehmen, welche von solchen Entlastungen profitieren können, bedeutend weiter gezogen - ja, die Unternehmen sind in den meisten Fällen von den Mehrkosten einer solchen Energiepolitik entlastet. Was für uns aber nicht infrage kommt, ist die Aufstockung der KEV. Wir werden dieses Ansinnen bekämpfen. Die Argumente dazu folgen im Rahmen der Begründung des Minderheitsantrages zu Artikel 15b Absatz 4.

2. Zur Eigenverbrauchsregelung in Artikel 7a Absatz 4bis: Das Recht auf Eigenverbrauch als solches ist unbestritten. Ein Problem bilden aber die Auswirkungen der vorgeschlagenen Regelung. Sie bewirkt nämlich eine unerwünschte Entsolidarisierung bei der Tragung der Netzkosten. Ein Eigenproduzent, der von dieser Eigenverbrauchsregelung profitiert, muss nämlich nicht mehr seine vollständigen Netzkosten bezahlen. Jetzt ist es ja so, dass die Netze auf die maximal durchzuleitende Leistung ausgelegt werden müssen und die Netzkosten somit weitgehend unabhängig vom Energiebezug anfallen. Dies führt bei Anwendung der vorgesehenen Eigenverbrauchsregelung für alle Nichtproduzenten zu einer zusätzlichen Erhöhung der Strompreise. Dies ist unseres Erachtens störend, umso mehr, als das Verteilnetz allenfalls als Notsystem für ausfallende Eigenproduktion herhalten muss. Aus diesem Grund wäre es eigentlich sachgerecht, wenn für die nicht ins Netz eingespeiste Energie ein verursachergerechtes Netzentgelt für die Bereitstellung von Systemdienstleistungen und Reserveleistung zu bezahlen wäre. In diesem Sinne unterstützen wir den Einzelantrag Gasche, welcher eine Änderung im Stromversorgungsgesetz anstrebt, indem der Bundesrat bei Anlagen von über 10 Kilowatt Leistung einen Tarif für die verursachergerechte Netzkostentragung festsetzt.

3. Zur Gesetzesänderung als indirekter Gegenvorschlag zur Cleantech-Initiative: Die Gesetzesänderung soll als indirekter Gegenvorschlag zur Cleantech-Initiative portiert werden. Wir unterstützen den Einzelantrag Wasserfallen, diesen Passus zu streichen. Bis heute wurden keine der Massnahmen und Ideen, die nicht zuletzt aufgrund des Vorfalls in Japan aufgegleist wurden, dem Volk vorgelegt. Deshalb wäre es endlich an der Zeit, dass die Bürgerinnen und Bürger möglichst rasch einbezogen werden. Die Cleantech-Initiative wäre die erste Gelegenheit, einen wegweisenden Grundsatzentscheid des Volks in Bezug auf die Richtung der zukünftigen Energiepolitik zu erhalten. Es ist eine Energiepolitik, welche unter massivstem Einsatz von Fördermitteln und dementsprechend mit einschneidenden Lenkungsabgaben und Vorschriften operieren will.

Müller-Altermatt Stefan · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Fraktion CVP-EVP

Mit dem vorliegenden Geschäft werden drei Anliegen miteinander verknüpft: erstens die Absicht, die erneuerbaren Energien, insbesondere die Fotovoltaik, verstärkt zu fördern; zweitens der zugegebenermassen daraus entstehende Zwang, die Grossverbraucher von den entsprechenden Abgaben zu entlasten; und drittens der Wille, Wort zu halten und der Cleantech-Initiative einen Gegenvorschlag entgegenzustellen.

Über den ersten Punkt, die Förderung der erneuerbaren Energien, haben wir uns vorgestern im Grundsatz ja schon unterhalten. Wir haben ja ach gar trefflich gestritten über Sinn und Unsinn der staatlichen Fördermittel für die erneuerbaren Energien. Die Grundsatzdiskussion sei deshalb hier beiseitegelegt. Die CVP/EVP-Fraktion steht hinter der Förderung der erneuerbaren Energien. Die Diskussion, die wir im Rahmen dieser parlamentarischen Initiative führen, ist nicht die Diskussion um die Förderung an und für sich, sondern die Diskussion um den Fahrplan. Wir haben über 20 000 Projekte auf der Warteliste, welche von der kostendeckenden Einspeisevergütung profitieren wollen. Ohne Erhöhung des Netzzuschlags wird diese Warteliste bestehen bleiben und früher oder später zu einem Zubaustopp führen. Dieser wiederum kann dem gewünschten Umbau des Energiesystems langfristig Schaden zufügen. Das wollen wir nicht.

Die UREK hat deshalb am richtigen Ort angesetzt. Sie will mit der Vorlage den Netzzuschlag erhöhen, ohne jedoch die Grossverbraucher zu bestrafen. Nun kann man gegen das eine oder gegen das andere sein, gegen die Freigabe der Investitionen oder gegen die Entlastung der Grossverbraucher. Die CVP/EVP-Fraktion steht hinter beiden Anliegen.

Selbstverständlich kann man postulieren, man verstärke mit dieser Vorlage die Abhängigkeit von staatlichen Fördergeldern im Bereich der erneuerbaren Energien noch einmal. Dem sei aber entgegengehalten, dass es sich zuerst einmal quasi um eine temporäre Massnahme handelt, nämlich um eine Vorwegnahme einzelner Elemente der Energiestrategie 2050. Mit diesem Argument der temporären Massnahme muss ich auch Herrn Gasche vertrösten. Ich verstehe Herrn Gasche; es ist durchaus verständlich, dass man hier von einer gewissen Entsolidarisierung spricht. Dem sei aber entgegengehalten, dass letztlich die Netzbesitzer, die Netzbetreiber davon profitieren, wenn wir mit einem Net-Metering-System einen Anreiz schaffen, dezentrale Speicherkapazitäten zu errichten, damit das Netz stabiler, schlanker wird, auch wenn der Einzelne seinen Strom einspeisen wird. Mit einem Net-Metering-System werden letztlich auch die Administrationskosten für die KEV geringer sein. Alle diese Gesichtspunkte muss man in einer Gesamtsicht wahren. Das wird man im Rahmen der Energiestrategie 2050 bereits im nächsten Sommer tun.

Es ist allerdings auch so, dass mit dieser Vorlage nicht das einzelne Projekt mehr Fördergelder erhalten wird, sondern dass einfach mehr Projekte gefördert werden. Auch von daher ist abzustreiten, dass wir jetzt eine zusätzliche Abhängigkeit von diesen Fördergeldern schaffen.

Schliesslich und endlich sind Massnahmen wie die Eigenverbrauchsregelung und die Einmalvergütung für kleine Fotovoltaikanlagen nicht Massnahmen, welche die Abhängigkeit von staatlichen Fördergeldern erhöhen, sondern einfach nur Voraussetzungen, damit der Umbau unseres Energiesystems gelingt. Die höheren Zubaumengen, welche wir mit dieser Vorlage jetzt schon vornehmen, sind eigentlich nichts anderes als eine Anpassung an die Realität.

Es stimmt schon, dass es sich bei dieser Vorlage letztlich um einen Deal handelt - Herr Knecht hat gesagt, es handle sich um einen Kuhhandel. Man muss deshalb diese Vorlage jetzt aber nicht kleinreden, man muss ihr deshalb auch nicht anlasten, sie stehe im Ruch der Mauschelei. Es ist halt so, dass wir handeln: KEV-Erhöhung gegen Entlastung der Grossverbraucher. Alle kriegen etwas, alle schlucken ein bisschen etwas herunter. Das heisst aber auch, dass dieser Deal scheitern wird, wenn das Konstrukt heute noch grundlegend verändert wird, wenn nur noch eine Seite profitieren soll. Dementsprechend wird sich die CVP/EVP-Fraktion wie folgt verhalten: Wir werden auf die Vorlage eintreten, und wir werden später den Antrag der Minderheit Knecht ablehnen.

Wir haben vorgestern die Cleantech-Initiative abgelehnt. Wir haben sie mit der Begründung abgelehnt, dass sie zu zwei Dritteln erfüllt sei oder erfüllt werde und dass das verbleibende Drittel mit dieser Vorlage erfüllt werden solle. Selbstverständlich wollen wir heute Wort halten. Gleichzeitig begrüssen wir die Verknüpfung dieser parlamentarischen Initiative mit der Cleantech-Initiative, um sie so als indirekten Gegenvorschlag zu konzipieren und den Initianten den Rückzug ihrer Initiative schmackhaft zu machen. Wir werden entsprechend den Einzelantrag Wasserfallen ablehnen.

Unter dem Strich haben wir mit dieser Vorlage eine Art "Energiewende light" auf dem Tisch. "Light" bedeutet für jene, die hinter der Energiewende stehen, dass es doch schon etwas ist, auch wenn halt das Zückerchen darin noch fehlt. Für diejenigen, die in der Energiewende einen Sündenfall orten, bedeutet "light" hier dasselbe wie beim Essen, nämlich dass es eine etwas kleinere Sünde ist und man sich davon doch schon etwas gönnen darf.

In diesem Sinne bitte ich Sie im Namen der CVP/EVP-Fraktion, auf das Geschäft einzutreten.

Leutenegger Filippo · Mit-M · Nationalrat · Zürich · FDP-Liberale Fraktion

Kuhhandel gehört natürlich zur Politik - man muss es einfach richtig benamsen; man muss zeigen, wo und wie der Kuhhandel tatsächlich stattfindet. Herr Müller-Altermatt hat gesagt, dass bei dieser Vorlage alle etwas kriegen würden. Da muss ich sagen: Nein, nicht alle kriegen etwas; bezahlen müssen vor allem die Konsumenten. Das heisst, es kriegen nicht alle etwas, sondern es kriegen alle eine Erhöhung.

Der Anlass dieses Vorstosses ist ja die Entlastung der Grossverbraucher. Das hätte man eigentlich schon bei der Einführung der KEV wissen können; das wussten wir ja. Das Problem ist natürlich immer dann akut, wenn die Preise steigen. Dann gibt es eine zusätzliche Konkurrenzierung respektive Diskriminierung gegenüber dem Ausland. Deshalb hat man zu dieser Massnahme gegriffen.

Ich habe festgestellt, auch in der Debatte in der UREK des Nationalrates, dass der Eifer auf der linken und grünen Seite enorm gross ist, diese Grossverbraucher zu entlasten. Ich unterstütze das, wir als Partei unterstützen das. Aber der Übereifer, den ich festgestellt habe, hat natürlich vor allem mit der Erhöhung zu tun. Es steht jetzt zum dritten Mal innert kürzester Zeit eine Erhöhung der KEV ins Haus, und zwar auf 1,5 Rappen pro Kilowattstunde; das ist eigentlich das grosse Problem.

Grundsätzlich ist es natürlich so, dass die Grossverbraucher, die mehr als 10 Prozent der Bruttowertschöpfung für Energie ausgeben, entlastet werden müssen, wenn die KEV-Beiträge steigen; denn dann wird natürlich die Konkurrenzfähigkeit immer mehr eingeschränkt. Gleichzeitig muss ich Ihnen sagen - und das ist die Kröte, die wir nicht schlucken wollen -, dass die Erhöhung auf 1,5 Rappen eine Erhöhung um über 300 Millionen Franken bedeutet. Man schöpft also über 300 Millionen Franken mehr ab und hat eine Entlastung von 55 bis 70 Millionen Franken; man will also etwa fünfmal mehr in die Kasse spülen. Das ist nicht nötig, das ist eine Erhöhung auf Vorrat. Deshalb werden wir die Minderheit Knecht unterstützen.

Wir haben als Partei auch einen wichtigen Beitrag geleistet; es geht um die Anschubfinanzierung für Kleinanlagen. Das ist aus der FDP-Küche gekommen. Zuerst wurde das von der linken Seite sogar noch bekämpft. Ich denke, es ist ein wichtiger Beitrag, dass wir bei Kleinanlagen nicht diese Bürokratie haben, dass wir diese Investitionen unbürokratisch anschieben können. Aber energetisch mindestens so wichtig ist die Eigenverbrauchsregelung: dass im KEV-Bereich nicht zuerst wie heute die ganze Energie, die produziert wird, ins Netz exportiert wird, damit sie gezählt werden kann, und dann für den Haushalt der billige Strom importiert wird. Diesen Unsinn können wir mindestens teilweise abstellen, indem wir die Anschubfinanzierung postulieren. Das würde auch dazu führen, dass vor allem bei Kleinanlagen bis zu einer Leistung von 10 Kilowatt die Warteliste, die auch politisch sehr unangenehm ist, etwas abgebaut bzw. massiv abgebaut werden kann.

Der zweite Kuhhandel - ich muss ja die wichtigsten Punkte hier in aller Kürze aufarbeiten - ist natürlich der Satz am Schluss der Vorlage, der den Gegenvorschlag zur Cleantech-Initiative betrifft. Ich verstehe natürlich, dass die Initianten der Cleantech-Initiative einen eleganten Ausgang aus dieser Geschichte suchen, weil die Initiative letztlich auch nicht mehrheitsfähig ist. Aber dass man gerade dazu diese parlamentarische Initiative benützt, sehen wir nicht ganz ein. Ich habe Verständnis dafür, dass man den Wunsch hat, einen eleganten Ausstieg zu suchen, indem man sagen kann: "Wenn ihr den Entwurf gemäss parlamentarischer Initiative annehmt, dann werden wir die Cleantech-Initiative zurückziehen." Aber ehrlich gesagt, wir haben nicht so viel Angst vor dieser Initiative, und deshalb werden wir auch den Einzelantrag Wasserfallen unterstützen. Ich finde diesen Handel unnötig. Wir sind nicht dafür verantwortlich, wie die Initianten ihre Initiative zurückziehen.

Noch ganz kurz zum Thema Eigenverbrauchsregelung: Wir werden den Antrag Gasche unterstützen, weil bei der Eigenverbrauchsregelung ab einer gewissen Grösse natürlich die Systemdienstleistungen des Netzes abgegolten werden müssen. Deshalb sind wir der Meinung, dass dieser Antrag angenommen werden muss. Sollte eine Korrektur nötig sein, kann das selbstverständlich der Ständerat noch für uns machen.

Das ganz kurz zur Auslegeordnung betreffend diese Initiative.

Böhni Thomas · Mit-M · Nationalrat · Thurgau · Grünliberale Fraktion

Herr Leutenegger, Sie sind ja, wenn ich richtig informiert bin, bekennender Befürworter von Wärme-Kraft-Kopplungs-Anlagen, von kleineren Einheiten mit Wärmenutzung. Ich bin auch dafür. Jetzt ist es so, dass diese Technik in der Schweiz nicht in die Gänge kommt. Braucht man dazu auch eine KEV?

Leutenegger Filippo · Mit-M · Nationalrat · Zürich · FDP-Liberale Fraktion

Nein, unter keinen Umständen. Ich bin nicht der Meinung, dass wir für Wärme-Kraft-Kopplungs-Anlagen eine zweite KEV brauchen. Wir haben dort die Möglichkeit, die Rahmenbedingungen besser zu gestalten. Wenn wir zum Beispiel effiziente Wärme-Kraft-Kopplungs-Anlagen mit über 80 Prozent Gesamtwirkungsgrad haben, sollten wir diese - das ist auch ein Vorschlag an Frau Bundesrätin Leuthard - von der CO2-Abgabe befreien können. Das ist nämlich ein wichtiger ökologischer und energetischer Beitrag für die Energieeffizienz. Aber sicher brauchen wir nicht eine zweite KEV. Das bringt nichts, das bringt nur Bürokratie.

Guhl Bernhard · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion BD

Die BDP setzt sich für den Ausbau der erneuerbaren Energien ein. Dass sich so viele Projekte in der Warteschlaufe befinden, ist untragbar. Es ist wichtig, dass etwas unternommen wird, um diese Liste zu kürzen. Ebenso ist es wichtig, die stromintensiven Betriebe zu entlasten, wie es die Kommission vorgeschlagen hat. Die Einmalvergütungen für kleinere Anlagen führen zu einer Vereinfachung und werden von der BDP begrüsst.

Den Antrag der Minderheit Knecht lehnt die BDP-Fraktion ab. Jede Vorlage soll ausgewogen sein. Man kann nicht auf der einen Seite stromintensive Unternehmen entlasten und auf der anderen Seite die notwendigen Mittel für die KEV nicht sprechen. Man kann nicht einfach etwas aus der einen Waagschale herausnehmen und bei der anderen nichts machen. Ich würde sagen: Bei diesem Minderheitsantrag zeigt sich sogar, wer wirklich für den Ausbau der erneuerbaren Energien ist und wer auf die Bremse steht.

Zu den Einzelanträgen: Die Vorlage ist mit der Cleantech-Initiative zu verknüpfen, weil sie ja als indirekter Gegenvorschlag entwickelt wurde. Daher ist der Einzelantrag Wasserfallen abzulehnen.

Beim Einzelantrag Gasche wird es komplexer; jetzt wäre ein Beamer in diesem Saal gut, um diese Problematik genau erklären zu können. Mit der Vorlage wird das Recht auf Verbrauch des selbstproduzierten Stroms im Energiegesetz verankert. Das hat einen Einfluss auf die Finanzierung des Stromnetzes. Es könnte nun Strombezüger geben, die übers Jahr gesehen mehr Energie selbst produzieren, als sie selbst verbrauchen - wohlgemerkt: übers Jahr gesehen mehr Energie, aber nicht zu jeder Zeit die entsprechende Leistung. Solche Bezüger würden keinen Beitrag mehr ans Stromnetz bezahlen, dies, obwohl sie eben auch einen Anschluss ans Stromnetz haben: Sie benötigen für den Strombezug entsprechend ein Kabel, eine Schaltanlage im Netz, und sie müssen ja auch Kabel und Installationen haben, um den produzierten Strom ins Netz liefern zu können. In der Nacht, wenn z. B. Fotovoltaikanlagen keinen Strom produzieren, müssen sie den Strom aus dem Netz beziehen können. Daher müssen auch diese Bezüger ihren Beitrag an die Netzkosten bezahlen. Der Einzelantrag Gasche würde Hand für eine Lösung dieses Problems bieten. Sollte der Nationalrat diesem Antrag nicht zustimmen, hoffe ich, dass dann der Ständerat dieses Problem aufnimmt und allenfalls eine Lösung findet.

Nordmann Roger · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Tout d'abord, je souhaite déclarer mes intérêts: je suis président de Swissolar, l'association des quelque 400 entreprises du secteur de l'énergie solaire.

Le groupe socialiste vous recommande d'entrer en matière et de suivre intégralement la commission.

Cette révision de la loi sur l'énergie permettra un pas intermédiaire de développement des énergies renouvelables en entrant en vigueur, je l'espère, au 1er janvier 2014. Elle n'est absolument pas suffisante à moyen et long terme, mais elle est très utile à court terme pour assurer la poursuite du développement des nouvelles énergies renouvelables jusqu'à l'entrée en vigueur des modifications légales qui concrétiseront la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, probablement en 2016. Sans cela, on assisterait à un gel des projets pendant deux à trois ans.

Cette initiative parlementaire concrétise la motion Häberli-Koller 11.3331, "Promouvoir les projets RPC prêts à être réalisés" et qui a été adoptée par les deux conseils. La révision permettra de réaliser de très nombreux projets qui sont dans la file d'attente, la quasi-totalité des projets en matière d'énergies éolienne, hydraulique et de biomasse et une bonne partie des projets en matière d'énergie solaire. Au total, ces projets, toutes énergies confondues, sous le régime de la RPC, représentent une production quasiment équivalente à celle des trois petites centrales nucléaires, à savoir Mühleberg et les deux Beznau. C'est donc, du côté de la production, un tiers de la sortie du nucléaire que nous nous apprêtons à décider aujourd'hui.

A noter - et c'est important - que, selon la statistique officielle, les nouvelles installations RPC qui sont déjà en service à ce jour produisent 1,5 térawattheure par an, soit déjà aujourd'hui 2,5 pour cent du courant électrique consommé en Suisse. Bien entendu, certains projets qui ont obtenu la RPC ou qui sont dans la file d'attente échoueront pour des raisons procédurales, mais ils seront remplacés par des projets qui auront de plus grandes chances de succès.

Le rapporteur de langue française l'a expliqué, il s'agit d'un compromis: chacun y a mis du sien. Le groupe socialiste aurait souhaité un déplafonnement complet de la RPC pour pouvoir supprimer le système soviétique de la file d'attente. D'autres auraient préféré ne soulager que les gros consommateurs en électricité, sans anticiper le soutien aux énergies renouvelables.

Nous nous sommes trouvés à mi-chemin: les moyens de la RPC - la rétribution à prix coûtant du courant injecté issu d'une source renouvelable - sont substantiellement rehaussés, mais pas déplafonnés, et l'allègement est limité aux entreprises à consommation intensive en électricité, l'intensité se mesurant au rapport entre la facture d'électricité et la valeur ajoutée au sens de la TVA. On se limite donc à soulager les entreprises de type entreprises de recyclage, fonderies, etc. qui en ont vraiment besoin parce que la facture d'électricité est très élevée.

L'initiative introduit en outre le droit élémentaire des producteurs d'électricité à consommer leur propre électricité en temps réel, ce qui les incitera à coordonner temporellement leur production et leur consommation; c'est donc un élément qui est favorable à la stabilisation du réseau. D'autre part, cela signifiera de plus en plus souvent que les installations solaires sur les toits deviendront rentables sans aucun soutien public. Le courant sera utilisé sur place, en économisant les frais de transport. Dans ces cas-là, il ne sera plus revendu à la RPC.

S'agissant du solaire toujours, l'initiative adopte un système de soutien forfaitaire pour les installations de moins de 10 kilowatts: ici aussi, il s'agit d'un compromis. Les coûts ne sont plus couverts à 100 pour cent, par contre il n'y aura plus de file d'attente. Si d'aventure l'afflux d'installations solaires de petite taille était trop important, le Conseil fédéral gérerait la chose en diminuant le soutien financier.

Le groupe socialiste regrette que l'initiative maintienne un contingentement pour les installations solaires de plus de 10 kilowatts - les installations ordinaires dans la RPC.

La baisse des coûts de l'énergie solaire est en effet impressionnante. Le tarif RPC le plus courant pour le solaire, à savoir celui des installations entre 100 et 1000 kilowatts est passé de 62 centimes à 24,7 centimes en quatre ans. Autrement dit, cette technologie a baissé ses coûts de 20 pour cent par année, et ceci pendant quatre années de suite. Et cette baisse se poursuit. Il n'est donc plus justifié de pénaliser cette technologie par rapport aux autres énergies comme le vent, la biomasse ou l'hydraulique.

Mais ici aussi, un compromis a été cherché. Pour les années 2014 à 2016, un contingent annuel sera réservé au soleil, de l'ordre de 130 mégawatts la première année, avec une tendance croissante. Cela signifie quasiment un triplement par rapport au contingent 2013. Pour la première fois, on rompt avec la règle actuelle du "premier venu, premier servi". Cela permettra d'éviter la situation absurde où des projets solaires réalisables en six mois sont bloqués en file d'attente parce que des moyens ont été réservés pour d'autres technologies dont les projets n'avancent pas pour des raisons administratives et restent bloqués pendant des années.

Nous vous demandons donc de soutenir le projet de la commission.

Jans Beat · Mit-M · Nationalrat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Die SP-Fraktion freut sich über die Gesetzesänderung und empfiehlt sie Ihnen mit Begeisterung zur Annahme.

Was die Kommission des Nationalrates vorschlägt, macht es möglich, dass die Stromerzeugung dieses Landes auf der Basis der Sonnenenergie endlich auch vorwärtskommt. Das ist erfreulich, das ist eine wichtige Nachricht für dieses Land, das ist ein Schritt in Richtung ökologischer Umbau der Wirtschaft. Das ist ein Durchbruch! Es geht voran in diesem Land. Das ist der erste Schritt zur Energiewende.

Verzeihen Sie, wenn ich ein wenig emotional werde. Wenn man dreissig Jahre gegen Atomkraftwerke gekämpft hat, wenn man dreissig Jahre dafür gekämpft hat, dass wir in umweltfreundliche Energie investieren und nicht in lebensfeindliche Atomenergie, ist das heute, sofern wir die Gesetzesänderung beschliessen, ein denkwürdiger, ein historischer Tag.

Diese Initiative kommt genau zum richtigen Zeitpunkt. Aber wenn wir heute Nein sagen, dann ist die Sonnenenergie in der Schweiz blockiert. Wir haben 25 000 Projekte auf der Warteliste der KEV, und etwa 22 000 davon sind Sonnenenergieprojekte. Ab 2014 bestünde praktisch eine totale Blockade. Die Sonnenenergieproduktion besteht nicht nur aus der Produktion von Fotovoltaikzellen, sondern diese Zellen müssen geplant werden, sie müssen installiert, angeschlossen und betrieben werden. Hunderte von Gewerbetreibenden haben sich auf die Solarenergie eingestellt. Wenn wir heute Nein sagen, haben diese ab 2014 leere Auftragsbücher. Sie haben Personal rekrutiert, sie haben Know-how gesammelt. Wir können es daher nicht verantworten, dass diese Technologie in der Schweiz stehenbleibt, zumal sie global auf einem Vorwärtspfad ist. Sie vereinigt weltweit immer mehr Anteile der Stromerzeugung auf sich. Diese Technologie muss auch in der Schweiz vorankommen. Die SP-Fraktion teilt deshalb die Einschätzung der allermeisten Vernehmlasser dieser Vorlage, dass die Vorlage dringlich ist und jetzt beschlossen werden soll.

Noch etwas zu den Kosten, meine Damen und Herren Neinsagerinnen und Neinsager in diesem Raum: Sie haben doch tatsächlich gesagt, Herr Knecht, der Standort Schweiz sei durch diese Strompreiserhöhung infrage gestellt. Das ist jenseits! Der Strompreis für die Haushalte wurde in den letzten zehn Jahren um 10 Prozent gesenkt. Für die Gewerbetreibenden ist er in den letzten zwanzig Jahren um 20 Prozent gesenkt worden. Was wir jetzt verlangen, ist eine Strompreiserhöhung für alle von maximal 5 Prozent. Damit wird Stromerzeugung generiert, bei der wir davon ausgehen - es ist schwierig abzuschätzen -, dass sie mehr Strom liefert als ein Atomkraftwerk, dass wir nun endlich mit umweltfreundlicher Technologie produzieren können. Zehntausende von Bürgern und Tausende von Gewerbetreibenden können sich so an der Energiewende beteiligen. Das ist wirklich eine erfreuliche Nachricht, die den Industriestandort stärkt und nicht etwa schwächt, wie es die Gegner behaupten.

Gegenüber der Entlastung der energieintensiven Betriebe sind wir skeptisch; das geben wir zu. Wir unterstützen sie aber im Sinne eines Kompromisses und auch deshalb, weil diese Betriebe Effizienzmassnahmen umsetzen müssen und weil wir möchten, dass jetzt etwas geht und diese energieintensiven Betriebe ihren Stromverbrauch senken.

Den Antrag Wasserfallen und den Antrag der Minderheit Knecht lehnen wir ab.

Zum Schluss möchte ich der Kommission unbedingt für dieses konstruktive, effiziente Umsetzen des Vorschlags danken. Ich möchte auch all den Kämpferinnen und Kämpfern danken, die sich seit Jahrzehnten dafür einsetzen, dass wir hier umweltfreundliche Technologien und nicht lebensfeindliche Atomkraft fördern.

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Herr Jans, Sie haben jetzt so getan, als sei alles in Butter bei der Fotovoltaik- und Solarindustrie. Aber ist Ihnen bewusst, dass genau wegen der völlig verfehlten Industriepolitik in Deutschland, die wir jetzt in der Schweiz auch machen wollen, Dutzende von Solarunternehmen schlicht vor die Hunde gegangen sind? Sind Sie da irgendwie blind?

Jans Beat · Mit-M · Nationalrat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Sie bringen da ein paar Sachen durcheinander, Herr Wasserfallen. Erstens einmal sagen 80 Prozent der deutschen Bevölkerung immer noch Ja zur deutschen Förderpolitik - 80 Prozent; das nennen Sie verfehlt. Zweitens machen Sie immer noch das Durcheinander, das ich vorhin aufgelöst habe. Fotovoltaikförderung besteht nicht nur aus der Produktion der Solarzellen, die inzwischen - da haben Sie Recht - in erster Linie aus China kommen. Wissen Sie, warum? Weil die Produktion dort staatlich gefördert wird! Die Fotovoltaikförderung besteht auch darin, Herr Wasserfallen, dass Tausende von Gewerbebetrieben diese Anlagen installieren müssen, planen müssen, betreiben müssen, anschliessen müssen. Diese Arbeitsplätze sind in Gefahr, wenn wir heute nicht Ja sagen, Herr Wasserfallen - diese Arbeitsplätze!

Bäumle Martin · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grünliberale Fraktion

Die heutige Vorlage geht auf eine parlamentarische Initiative zurück, welche primär energieintensive Grossverbraucher entlasten wollte. Dies isoliert hätte aber zu einer Schwächung der KEV geführt, was nicht im Sinne der Strategie wäre und die Projekte auf der Warteliste noch mehr blockiert hätte. Deshalb konnte mit der Verknüpfung mit einer moderaten KEV-Erhöhung ein guter Kompromiss gefunden werden, mit dem zwei Probleme gelöst werden können, das Problem der energieintensiven Grossverbraucher und die Deblockierung der KEV-Projekte.

Die UREK hat im Rahmen der Beratung dieser parlamentarischen Initiative diese Vorlage ausgearbeitet, und darin wird die Erhöhung, die jetzt immer diskutiert wird, der Zuschlag auf den Übertragungskosten von maximal 1,5 Rappen, vorgesehen. Damit kann auf der einen Seite ein grösserer Teil der rund 20 000 heute blockierten Projekte zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien auf der Warteliste schneller freigegeben werden, und damit kann auch der Investitionsstau beseitigt werden. Auf der anderen Seite können stromintensive Unternehmen, nämlich Unternehmen, die Elektrizitätskosten zwischen 5 und 10 Prozent oder von mehr als 10 Prozent der Bruttowertschöpfung haben, diese Zuschläge teilweise oder voll rückerstattet erhalten, damit sie international keinen Wettbewerbsnachteil erleiden. Sie verpflichten sich aber im Gegenzug, einen Teil der Ersparnisse gezielt für Massnahmen zur Förderung der Energieeffizienz einzusetzen. Damit werden die stromintensiven Verbraucher im Konkurrenzkampf entlastet, erhalten aber einen Anreiz, Energie zu sparen und damit den Zielen der Energiestrategie 2050 entgegenzukommen.

Gleichzeitig hat Ihre UREK für Kleinanlagen bis 10 Kilowatt die Eigenverbrauchsregelung eingeführt, sodass ein Produzent zwar nur noch die Nettoproduktion entschädigt erhält, aber auch nur für die Nettoproduktion Netzkosten bezahlt. Das ist im Grundsatz richtig, kann aber in einzelnen Fällen, bei sehr vielen Solarproduzenten im gleichen Netzbereich, zu Belastungen führen.

Diese Thematik ist im Rahmen der Energiestrategie genauer anzuschauen, aber sie soll nicht jetzt, wie das Herr Gasche will, einseitig und nur gerade für die Solarproduzenten angeschaut werden. In diesem Sinne ist das Thema anerkannt, die Problematik ist adressiert, und das Beste wäre eigentlich, wenn Herr Gasche seinen Antrag heute zurückziehen würde, damit er nicht abgelehnt werden muss. Das Thema muss grundsätzlich aufgegriffen werden - aber nicht jetzt mit einem Schnellschuss.

Wir werden auch die Kleinanlagen bis 10 Kilowatt neu mit einem fixen Beitrag versehen und sie nicht mehr auf die KEV-Warteliste nehmen. Damit kann die Warteliste verkürzt und entlastet werden. Die bisher Angemeldeten können wählen, ob sie auf der Warteliste bleiben wollen oder ob sie den Einmalbeitrag in Anspruch nehmen wollen. Damit können wir die ganze KEV-Administration von der Administration vieler Kleinanlagen deutlich entlasten, was sehr viel Sinn macht. Diese zwei letzteren Massnahmen sind kleine Vorwegnahmen der Massnahmen zur Energiestrategie 2050.

Zum Schluss möchte ich einfach denjenigen, die jetzt diese KEV-Subventionierung, diese 1,5 Rappen, so stark kritisieren, in Erinnerung rufen, dass bei den erneuerbaren Energien immerhin sehr viele Unternehmen und Private privates Kapital investieren. Sie glauben an diese Energie, und diese investierten Gelder lösen auch entsprechend Arbeit im Inland für unsere Gewerbetreibenden aus, während es kein Kernkraftwerk gibt, bei dem irgendein privater Unternehmer investiert hat oder investieren will. Zudem geniessen die Kernkraftwerke wegen ihrer ungedeckten indirekten Risikokosten seit Betriebsbeginn eine indirekte KEV von mindestens 25 Rappen pro Kilowattstunde. Das ist im Vergleich zu diesen 1,5 Rappen ein sehr grosser Differenzbetrag. Wenn wir schon von Markt sprechen, dann sollten wir auch wirklich den Markt leben lassen. Unter dieser Prämisse wäre jegliche Solaranlage bereits heute konkurrenzfähig. Die Vorlage soll also als erster Schritt der nun folgenden Energiestrategie 2050 gesehen werden.

Die Grünliberalen werden eintreten, den Antrag der Minderheit Knecht ablehnen, den Einzelantrag Wasserfallen ablehnen und am Ende der Vorlage zustimmen. Ich bitte Sie, dasselbe zu tun.

Gasser Josias F. · Mit-M · Nationalrat · Graubünden · Grünliberale Fraktion

Im Titel heisst es ja "Freigabe der Investitionen in erneuerbare Energien". Schon vorgestern konnte ich nicht aufs Maul sitzen, und heute geht das noch viel weniger. Ich möchte meine Interessenbindung offenlegen: Ich bin KMU-Unternehmer, und ich bin auch Betreiber von Solaranlagen. Das ist nicht mein Hauptgeschäft, sondern ich betrachte das als Zusatzgeschäft. Seit einigen Tagen bin ich auch als Betreiber der momentan grössten Windenergieanlage im Kanton Graubünden aktiv. Es windet dort, es hat aber auch Sonne.

Ich meinte, ich sei heute Morgen im falschen Film. Da wird von Kuhhandel innerhalb der Wirtschaft gesprochen. Wer beginnt jetzt hier, die Wirtschaft auseinanderzudividieren, wo die Wirtschaftsverbände doch so gerne gemeinsame Sache machen? Liebe Unternehmerinnen und Unternehmer in diesem Saal, liebe Vertreterinnen und Vertreter des Gewerbes: Grossverbraucher sind nicht nur Grossunternehmungen der Economiesuisse, denen sie offensichtlich die Entlastung nicht gönnen mögen. Nein, es sind eben auch KMU. Ich kann Ihnen ein Beispiel geben. In Chur gibt es ein KMU, eine Giesserei, einen Grossverbraucher, der die Entlastung mehr als nur verdient. Und wenn er hören würde, dass Sie es ihm nicht gönnen mögen, dass er entlastet wird, dann würde er das kaum verstehen - sprechen Sie mal mit ihm! Es gibt eben solche KMU.

Ich bin durchaus auch kostenbewusst. Ich bin mir bewusst, dass auch die Stromkosten ein Faktor sind. Aber seien Sie jetzt mal realistisch, liebe Gewerblerinnen und Gewerbler. Haben Sie einmal die Rechnung gemacht, wie gross dieser Kostenblock in Ihren Gesamtkosten ist? Rechnen Sie mal! Ich habe diese Zahlen vom Gewerbeverband nie bekommen, obschon ich diese schon längstens anforderte.

Freiwillig kaufe ich seit Jahren Ökostrom für 60 Rappen. Ich bin noch nicht pleitegegangen. In Chur gibt es Gewerbebetriebe, die sauberen, aus Wasserkraft produzierten Strom kaufen, und zwar mit einem Aufschlag von 2 Rappen. Sie sind auch noch nicht pleitegegangen. Wir Unternehmer haben die Entscheidungsfreiheit, in Energieeffizienz zu investieren. Das kann sich dann eben lohnen.

Jetzt kommt noch das ganz Dicke, liebe Unternehmerinnen und Unternehmer: Es kann doch nicht sein, dass wir 24 000 investitionswillige Gewerbler, Private und Bauern - Bauern! - darauf warten lassen, dass sie investieren dürfen. Der Gesamtbetrag macht investitionsmässig rund 720 Millionen Franken aus, wenn wir im Durchschnitt pro Anlage 30 000 Franken rechnen. Ein Drittel der Wertschöpfung von 720 Millionen erfolgt in der Schweiz, liebe Wirtschaftsleute! Es geht um Arbeitsplätze, Wertschöpfung, Innovation - wenn wir das nicht packen, dann verstehe ich die Welt nicht mehr! Und wer bezahlt, und wer bekommt, liebe Gewerbler? Es profitiert auch das Gewerbe, sonst würde ich nicht hier oben stehen. Natürlich profitiert das Gewerbe. Es gibt eine grössere Branche, die profitiert.

Ich kann nur sagen: Unterstützen Sie diese ganz wichtige Vorlage, geben Sie diese Investitionen frei! Ich empfehle Ihnen das von Herzen.

Lehnen Sie den Antrag Wasserfallen ab! Die Argumente sind vorgebracht worden. Ich meine, den Antrag Gasche müsste man zu einem späteren Zeitpunkt diskutieren.

Amstutz Adrian · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Geschätzter Kollege, behaupten Sie bewusst, dass die Gewerbeseite bei den Bürgerlichen den Grossverbrauchern die Entlastung vergönne? Oder behaupten Sie diesen Blödsinn unbewusst?

Gasser Josias F. · Mit-M · Nationalrat · Graubünden · Grünliberale Fraktion

Im Allgemeinen versuche ich, bewusst zu argumentieren. Ich habe aber natürlich auch ein Unterbewusstsein, das etwas schwierig zu ergründen ist.

Es ist einfach so, lieber Kollege: Es ist eine Tatsache, dass hier mehrmals von einem Kuhhandel gesprochen wurde; und dies ist ein Blödsinn. Von Gewerbeseite wird ja immer klar gesagt, man könne sich das nicht leisten. Es ist klar, dass sich energieintensive Gewerbe- und Industriebetriebe das nicht leisten können, vor allem wenn sie exportorientiert sind; die Gründe wurden in anderen Referaten angeführt. Das bedeutet, dass wir eine Anpassung der Märkte brauchen. Und da wir hier in einem regulierten Markt sind, können wir nichts anderes tun, als vernünftig zu regulieren; das hier gehört dazu, das ist eine vernünftige Regulierung.

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Ich danke für die Debatte; sie war spannend. Ich möchte mich auch bei der Kommission bedanken, die hier grosse Arbeit geleistet hat. Ich denke, dieses Vorgehen hat effektiv den Vorteil, dass man Zeit gewinnt. Wenn wir das alles über die Energiestrategie des Bundesrates lösten, die ja im Herbst zu Ihnen in die Räte kommt, hätten wir natürlich die Einführung einer verbesserten Förderung, die Verbesserung der ganzen Einspeiseregelung, die Beurteilung der Grossverbraucherentlastung frühestens 2015 oder 2016.

Es ist der Vorteil dieses Vorgehens, dass man sagt: "Hier haben wir ein Problem, wir können es schneller lösen." Wenn alles gutgeht in den Räten, kann man schon ab dem Jahr 2014 von diesem verbesserten System, von diesen Sofortmassnahmen profitieren. Deshalb begrüsst der Bundesrat dieses Vorgehen und auch die Lösungen, die erarbeitet wurden.

Die Einspeiseregelung hat Kinderkrankheiten; das ist überall anerkannt. Wir wissen, dass wir dieses KEV-Modell anpassen müssen. Es ist aber auch normal, dass man nach ein paar Jahren Erfahrung realisiert, wo ein Fördermodell seine Stärken und wo es seine Schwächen hat. In ganz Europa gibt es ein Einspeisemodell. In vielen Staaten wird es laufend adaptiert. Es wird auch adaptiert, weil sich der Markt für die erneuerbaren Energien laufend verbessert - Gott sei Dank! Je mehr Anlagen zur Gewinnung erneuerbarer Energie es gibt, umso mehr Wettbewerb, umso mehr Preisdruck gibt es. Davon profitiert am Schluss auch der Kunde, der Konsument, davon profitieren wir alle.

Eine verstärkte Förderung von Anlagen im Bereich der erneuerbaren Energien ist meines Erachtens unbestritten, ist ein Muss. Die Warteliste ist ein Ärgernis - sie ist auch für den Bundesrat ein Ärgernis -, sie frustriert viele gutwillige Investoren, sie frustriert initiative Private. In diesem Saal wird ja auch immer wieder betont, dass es wichtig sei, Eigenverantwortung, private Initiative zu zeigen, gewisse Risiken einzugehen. Mit einer verstärkten Förderung können wir diejenigen belohnen, die tatsächlich investieren und ihre eigenen Mittel zur Verfügung stellen - in einem Bereich, der noch nicht mit Marktpreisen funktioniert.

Es stellt sich die Frage - das kommt dann in der grossen Debatte -, wie intensiv die Förderung ist und wie lange es sie braucht. Das ist schlussendlich die zentrale Frage. Da können wir tatsächlich von Fehlern in anderen Staaten lernen, die vielleicht zu schnell und zu vieles gefördert haben. Wir können unser System anders konzipieren; wir müssen die Förderhöhe laufend der Marktentwicklung anpassen. Ich höre immer wieder mit Freude von der Solar- und Windseite, dass sie damit völlig einverstanden sind; wenn die Preise sinken, muss die staatliche Förderung entsprechend zurückgefahren und angepasst werden. Dann profitiert die Branche, dann profitiert vor allem auch der Kunde von sinkenden Marktpreisen. In diesem Sinne ist der Netzzuschlag, wenn wir ihn jetzt auf 1,5 Rappen pro Kilowattstunde anheben, in der Kontinuität des bisherigen Systems. Das ermöglicht es, ab 2014 jährlich weitere 300 Millionen Franken zur Verfügung zu stellen und damit eben die Warteliste abzubauen.

Ich möchte darauf hinweisen, dass wir gerade gestern wieder die Kontingente freigeben konnten. Wir konnten die Warteliste um insgesamt 2725 weitere Anlagen verkürzen. Ich hoffe, diese Anlagen werden jetzt auch realisiert. Das geschieht natürlich immer im Rahmen der begrenzten Mittel. Die zusätzlichen Mittel werden es erlauben, weitere Anlagen zur Realisierung freizugeben.

Ich möchte die Solareuphorie nicht bremsen; ich bin auch Inhaberin einer Solaranlage. Aber Sie wissen alle, dass auf der Warteliste zu 95 Prozent Fotovoltaikanlagen sind. Wir haben gestern, ich habe es gesagt, ein Kontingent für 2310 Fotovoltaikanlagen freigegeben. Diese 2310 Anlagen werden eine Leistung von rund 57 Megawatt-Peak haben. Ein Vergleich dazu: Wir haben gestern auch ein Kontingent für 166 Windanlagen freigegeben, Herr Girod; diese werden eine Leistung von 479 Megawatt-Peak haben. Es liegen Welten dazwischen. Fotovoltaik ist gut; aber die grossen Mengen an Produktion und Leistung kommen klar vom Wasser, vom Wind, zum Teil auch von der Biomasse. Das ist so, aber das ist ja nicht gut oder schlecht. Wir sind froh um jede Leistung, wir sind schlussendlich froh um jede Kilowattstunde, die produziert wird. Die Frage ist eher: Fördern wir mit dem Förderrappen am richtigen Ort? Stehen der eingesetzte Förderrappen und die Leistung und Produktion, die wir erwarten dürfen, in einem guten Verhältnis?

Im Moment profitiert der Solarbereich im Vergleich zu anderen Bereichen natürlich von grosszügigen Subventionen. Aber auch das ist gut so: Man darf die vielen Kleinanlagen nicht unterschätzen; die Engagements sind da zwar klein, aber für einen Eigentümer, der 40 000, 50 000 oder 60 000 Franken in die Hand nimmt, ist das Engagement jeweils gross. Es ist eine grosse Leistung der einzelnen Haushalte, die sich engagieren. Wir belohnen diese Engagements; das finde ich gut an diesem System.

Gut finde ich es deshalb auch, dass wir für die Kleinanlagen die Einmalvergütung einführen. Ich bin froh, dass die Kommission diesen Antrag des Bundesrates in die Vorlage eingebaut hat. Das ist eine Verbesserung des Systems, denn es gibt tatsächlich viele, die von ihrem Budget her eine Einmalvergütung von 30 Prozent der Investitionskosten gut gebrauchen können. Eine Einmalvergütung hat vielleicht sogar bessere Effekte als eine Förderung über die KEV während 15, 20 oder 25 Jahren. Wir sind sehr gespannt auf die Resultate. Wir können uns auch vorstellen, dass man nochmals am System der Einmalvergütung arbeitet, es ausdehnt oder bei anderen Kleinanlagen anwendet. Das werden wir im Rahmen der grossen Gesetzesberatung mit Ihnen diskutieren.

Dieser Systemwechsel macht Sinn: Er ermöglicht es, weitere Anlagen zu realisieren. Deshalb unterstützt der Bundesrat diese neue Regelung.

Auch die Eigenverbrauchsregelung ist Bestandteil dieser Vorlage, auch sie liegt auf der Linie des Bundesrates. Es war für mich an sich schon bei der Einführung der KEV ein nichtnachvollziehbarer Systementscheid, dass man sagte: "Du produzierst jetzt deine eigene Energie, aber du musst sie dann vom Elektrizitätswerk wieder zurückkaufen, und zwar zu einem höheren Preis als jenem, zu dem du sie selber produzieren kannst." Das ist ein Unsinn. Mittlerweile ist anerkannt, dass man das korrigieren muss.

Die Frage ist auch hier: wie? Wie gilt man das ab? Der Teufel steckt im Detail. Wir haben verschiedene Modelle geprüft. Es sind verschiedene Ideen aufgetaucht, zum Beispiel die Idee, den Zähler rückwärtslaufen zu lassen. Herr Nationalrat Gasche hat dieses Thema mit seinem Antrag natürlich zu Recht aufgegriffen.

Gerade bei der Sonnenenergie besteht die Problematik darin, dass wir nicht im Sommer das grosse Produktionsproblem haben, sondern im Winter. Aber genau im Winter produzieren diese Anlagen in der Regel nur beschränkt Strom. Das ist für die Netzstabilität und auch für die Solidarität wirklich ein Problem. Es ist so, dass die saisonalen Effekte im System noch nicht abgebildet sind; auch die Speicherfähigkeit ist derzeit noch nicht darin abgebildet. Die Wasserkraft müsste eigentlich belohnt werden, weil sie auch Speichereffekte hat, die wir im künftigen System brauchen werden. Das ist aber weder bei der Förderung noch beim Netzentgelt, noch sonst wo am Markt abgebildet. Wir sind derzeit daran, diese Problematik intensiv zu studieren.

Der Antrag Gasche ist ein guter Antrag, aber für mich kommt seine Forderung zu früh. Wir sind im Moment mit Swissgrid, mit der Branche daran, die diversen Systeme anzuschauen. Wir werden im Herbst in der Lage sein, Ihnen mit der Botschaft einen ausgereiften Entwurf zu unterbreiten. Ich verstehe deshalb, dass man das hier aufgreifen will. Ich bin dankbar, dass man es bereits diskutiert. Ich könnte im Moment aber nicht sagen, dass der Antrag Gasche das Gelbe vom Ei und die richtige Lösung sei. Er geht wahrscheinlich in eine gute Richtung.

Ich empfehle Ihnen aber, jetzt einmal auf der Linie zu bleiben, mit der die Kontinuität des bisherigen Systems gewährleistet wird. Wenn wir auch diesen Teil optimieren, werden wir wissen: Das gilt jetzt für weitere Jahre. Wenn wir das System innerhalb von zwei, drei Jahren zweimal verändern, bewirkt das sehr viel Unsicherheit. Das ist meines Erachtens im Moment das Problematische am Antrag Gasche. Er hat aber den Finger auf den wunden Punkt gelegt. Ich kann hier auch versprechen, dass wir für diese Problematik im Herbst - in Berücksichtigung der Vernehmlassung, in Berücksichtigung der Gespräche mit der Branche, mit Swissgrid insbesondere - eine, denke ich, breitabgestützte Lösung vorschlagen können. Mit der Eigenverbrauchsregelung, so, wie sie jetzt einmal da ist, können wir einen Weg gehen, der für die Zukunft nichts zementiert, der aber diese Problematik ab dem Januar 2014 lösen kann.

Zur Entlastung der Grossverbraucher: Sie haben dazu Motionen in beiden Räten angenommen; diese besagten, für stromintensive Unternehmen sei jeder Rappen einer Erhöhung standortrelevant. Das betrifft die Papierindustrie, die Stahlindustrie, einen Teil der chemischen Industrie; das ist eine Realität. Niemand will gewisse Unternehmen ins Ausland vertreiben; wir haben es selber in der Hand, entsprechende Massnahmen zu ergreifen. Der Bundesrat will keine Industriepolitik; Sie sagen das ja auch. Man muss bei staatlicher Förderung immer aufpassen. Mit dem vorgeschlagenen Artikel werden wir die Entlastung gegenüber heute erhöhen. Es sind 300 bis 600 Unternehmen, die stromintensiv produzieren und die von der Entlastung profitieren werden. Das sind Unternehmen mit einem Stromverbrauch zwischen 5 und 7 Terawattstunden. Wir verstehen, dass auch die Arbeitsplatzproblematik ein Thema ist. Wir unterstützen das Vorgehen deshalb auch.

Die Frage ist auch hier, und das wieder mit Blick auf Deutschland: Ist die Definition der zu Entlastenden richtig? Ist die angedachte Entlastung richtig? Und hier kann man sagen: Wir haben schon Erfahrungen mit der CO2-Abgabe, bei der wir auch Unternehmen entlasten, wenn sie mit dem Staat eine Zielvereinbarung eingehen und ihre CO2-Emissionen reduzieren. Dasselbe System wollen wir im Bereich der Energie umsetzen.

Wir offerieren den Unternehmen: "Ihr könnt mit dem Bundesamt für Energie eine Zielvereinbarung eingehen, euren Verbrauch reduzieren, und dann kann man euch auch von staatlichen Abgaben befreien." Das ist ein Anreizsystem, ein marktwirtschaftliches Instrument, das wir sehr begrüssen. Es ist insofern noch nicht ganz gelöst, als wir, wenn wir etwas rückerstatten, auch den bestmöglichen Output erzielen möchten. Wir möchten also einen Output von bis zu 100 Prozent, indem ein Unternehmen das, was es einspart, auch tatsächlich in Effizienzmassnahmen investiert, die energie- und klimapolitische Vorteile bringen. Aber auch da wird man nochmals schauen, welches die beste Lösung ist und was mit dem Zielvereinbarungsprozess, der von der Wirtschaft nicht bestritten wird, vereinbar ist.

Vielleicht noch ein Wort zur Übergangsregelung: Wir haben hier noch, anders als in der bundesrätlichen Energiestrategie, die Einmalvergütung, die auch für die Erweiterung von Anlagen gewährt werden soll. Hier haben wir schon noch ein Problem: Man kann eine Kleinanlage erweitern, indem man zwei zusätzliche Panels aufs Dach montiert - das wäre im Sinne der jetzigen Vorlage eine Erweiterung. Das ist aber natürlich sehr problematisch und auch sehr verwaltungsintensiv. Wir meinen auch, dass Kleinsterweiterungen nicht dazu führen sollten, dass man erneut vergüten muss. Wir werden dann halt im Rahmen der grossen Debatte nochmals schauen müssen, dass man die Erweiterungen wirklich primär auf neue Anlagen bezieht, damit nicht bei jeder künftigen Erweiterung nochmals vergütet werden muss bzw. ein Vergütungsanspruch besteht.

Wir meinen auch, dass wir mit der Übergangsregelung wissen, was eine neue Anlage ist und wer wählen kann, ob er noch vom heutigen System oder vom System der Einmalvergütung profitieren will. Das muss auch noch geklärt werden, denn es ist besser, wenn das der Gesetzgeber tut, als wenn dies auf Stufe der Verordnung geschieht. Wir möchten ja auch die Mitnahmeeffekte möglichst gering halten.

Wir meinen daher, dass sich der 1. Januar 2013 als Stichdatum anbietet. Für alle, die sich also vor diesem Datum bei der KEV angemeldet haben und zwischen KEV und Einmalvergütung wählen können, würde nicht dieses Datum, sondern die bisherige KEV gelten; für die anderen wäre dann der 1. Januar 2013 massgebend. Sonst hätten wir in diesem Jahr natürlich eine perverse Situation. Aber auch da haben wir keine Differenz zur Kommission.

Ich komme noch auf ein paar Voten von vorhin zu sprechen:

Die Nationalräte Killer und Knecht haben die Entlastung der Unternehmen angesprochen. Natürlich sind gewisse KMU hier nicht begünstigt, sie werden aber auch nicht bestraft. Sie sehen: Niemand wird in dem Sinne mit dem heutigen System bestraft. Es geht ja schlussendlich nicht um die Grösse des Unternehmens, sondern um die stromintensive Ausrichtung eines Betriebs. Ich glaube daher, dass das gewählte System das richtige ist. Wir haben analoge Regelungen bei der CO2-Abgabe, wir haben bei der Mineralölsteuer Befreiungen für die Land- und Forstwirtschaft, wir haben im ganzen System der Mehrwertsteuer unterschiedliche Ausstattungen - eben immer im Hinblick auf die Standortrelevanz und die Verletzlichkeit gewisser Branchen. Ich glaube deshalb, dass es keine bessere Alternative gibt; man muss aber sicher sensibel und subtil sein und darf nicht zu stark befreien, weil das natürlich jemand bezahlt, nämlich der Konsument - unabhängig davon, ob er viel oder wenig konsumiert. Der Endkundenpreis ist nämlich am Schluss massgebend.

Ich möchte aber auch daran erinnern - wenn jetzt viele von Milliardensubventionen sprechen -, dass Deutschland mit 21 Milliarden Euro fördert. Wir sind hier also in ganz anderen Gefilden; wir kommen, wenn das so weitergeht, auf 900 Millionen Franken im Jahr. Das sind ganz andere Welten; das kann man nicht vergleichen. In Deutschland hat man das grosse Problem, dass sich die Vergütung zu wenig am Markt ausrichtet. Das Problem ist, dass dort die Endkunden im Moment trotz massiv sinkender Strompreise die Zeche bezahlen. Das Schweizer System hat diese Mängel meines Erachtens nicht; vielmehr nehmen wir da noch einmal eine Optimierung vor. Es ist aber wichtig, dass man hier auch subtil vorgeht.

Ja, Herr Nationalrat Leutenegger, eine Abgabebefreiung ist weniger bürokratisch. Ihre Idee, dass man Abgabebefreiungen statt direkte Subventionen vorsieht, wird natürlich auch Bürokratie brauchen. Bei jedem Unternehmen, das von der Abgabe befreit werden soll - zum Beispiel von der CO2-Abgabe, wie Sie das für die Wärme-Kraft-Kopplungs-Anlagen möchten -, muss nämlich eine staatliche Behörde prüfen, ob ein Unternehmen das, was es versprochen hat, auch tatsächlich eingegangen ist und realisiert hat. Für uns ist der Aufwand mit diesem Entlastungsmodell fast noch höher als mit der direkten Förderung. Aber es macht Sinn, auch hier marktwirtschaftliche Anreize zu setzen, sofern man auch damit einverstanden ist, dass diese dann auch regressiv ausgestaltet sind.

Zum Schluss noch ein Wort zum Strompreis: Herr Nationalrat Jans hat zu Recht gesagt, dass sich der Endkundenpreis in den letzten zehn, zwanzig Jahren verringert hat. Das ist logisch, denn viele alte Anlagen sind amortisiert. Entsprechend sind der nominale und der reale Strompreis zurückgegangen. Das ändert nichts daran, dass die Preise heute wieder steigen und dass sie in Zukunft steigen werden, da auch die Produktionskosten und die Netzkosten steigen. Der Anteil staatlicher Abgaben am Endkundenpreis liegt nach wie vor zwischen 8 und 9 Prozent. Ich möchte auch daran erinnern, dass in diesen 8 bis 9 Prozent die Wasserkonzessionen eingerechnet sind. Es sind auch sehr viele kommunale Abgaben und Förderungen eingerechnet - ich habe Frau Rytz im Auge, die Stadt Bern ist da "top of the top". Das ist politisch gewollt und beschlossen und somit unseres Erachtens, wenn man den gesamten Endkundenpreis anschaut, nach wie vor unproblematisch.

Zusammenfassend bitte ich Sie, dieser Vorlage zuzustimmen, wenn möglich so, wie sie aus der Kommission gekommen ist. Wenn Sie diese Vorlage der Cleantech-Initiative gegenüberstellen, ist das Ihr Entscheid. Ich finde das grundsätzlich politisch richtig. Wenn jene Initiative zurückgezogen wird, bedeutet das für den Bundesrat erstens, dass es einen Abstimmungskampf weniger gibt, und zweitens, dass einige Millionen Franken gespart werden. Die Werbebranche und die Zeitungen wären zwar vielleicht froh um dieses Geld, aber man kann es sinnvoller investieren. Wenn sich ein politischer Konsens ergibt, bedeutet das, dass in diesem Land eine Kultur vorhanden ist; es zeichnet dieses Land aus, wenn man das schafft.

Schelbert Louis · Mit-M · Nationalrat · Luzern · Grüne Fraktion

In Bezug auf das Ziel, die industriellen Grossverbraucher wenn möglich in der Schweiz zu halten, sind wir uns einig. Auch ich habe diese Motionen unterzeichnet und für ihre Annahme gestimmt. Allerdings bin ich der Auffassung, dass auch dieser Teil der Industrie seinen Beitrag leisten muss, um die Energieeffizienz zu erhöhen. Es gibt in diesem Bereich Betriebe, die sehr verschwenderisch mit Energie umgehen und keine Energierückgewinnungsanlagen haben. Können Sie mir erklären, wie diese Betriebe mit dieser Vorlage dazu angehalten werden können, in diesen Bereichen endlich die nötigen Korrekturen anzubringen?

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Ich denke, diese Möglichkeit wird dann vor allem mit der bundesrätlichen Vorlage, mit den Zielvereinbarungen, geschaffen; denn mit diesen Zielvereinbarungen ist ein Unternehmen gefordert, sich anzustrengen: von der Mobilität über den Wärmebereich bis zur Stromseite. Sonst wird es nicht von den Abgaben befreit. Das ist das, was ich vorhin gesagt habe. Deshalb wäre für uns eine Rückerstattung zu 100 Prozent natürlich angenehmer, denn dann gäbe es mehr Druck auf die Unternehmen, auch etwas zu tun, wenn sie von den Abgaben befreit werden wollen. Dieses Problem können wir noch im Rahmen der Gesamtgesetzesrevision angehen. Sinnvollerweise macht der Staat nie etwas ohne Gegenleistung; deshalb ist das eigentlich auch ein Anliegen des Bundesrates. Ich bin immer für Unterstützung, aber wenn man auch etwas dafür tun muss - egal ob als natürliche oder juristische Person -, ist das klüger.

Graf Maya · P-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Grüne Fraktion

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Energiegesetz

Loi sur l'énergie

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Ziff. I Einleitung; Art. 7 Abs. 2bis; Art. 7a Abs. 1, 4bis; Art. 7abis; Art. 7ater

Antrag der Kommission: BBl

Titre et préambule, ch. I introduction; art. 7 al. 2bis; art. 7a al. 1, 4bis; art. 7abis; art. 7ater

Proposition de la commission: FF

Angenommen - Adopté

Art. 15b Abs. 1 Bst. bbis, 3, 4

Antrag der Kommission: BBl

Art. 15b al. 1 let. bbis, 3, 4

Proposition de la commission: FF

Knecht Hansjörg · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Artikel 15b Absatz 4 ist für uns die Pièce de Résistance dieser Vorlage.

Ich bekräftige es nochmals: Wir erachten die vorgesehene Entlastung der Unternehmen von den Kosten der Förderung der erneuerbaren Energien als notwendig und unterstützen das. Wir lehnen aber eine weitere Erhöhung der KEV ab. Unseres Erachtens liegen die Probleme mit der Warteliste nicht an den fehlenden Mitteln, sondern in erster Linie an den langwierigen Verfahren und der fehlenden Wirtschaftlichkeit der Energieträger.

Heute schon ist ein Zuschlag festgelegt - 2012 waren es noch 0,45 Rappen pro Kilowattstunde -, der weit unter dem maximal möglichen Wert liegt. Zwar wird die vorgesehene Einführung der Einmalvergütung für kleine Fotovoltaikanlagen einen Einfluss auf die Warteliste haben, wohl kaum aber auf die inflationäre Erhöhung der KEV.

Für uns kann es auch nicht sein, dass die ganzen Kosten schlussendlich einzig und allein von den KMU und der Bevölkerung getragen werden müssen. An dieser Betrachtungsweise halten wir fest, auch wenn diese Problematik von einigen Votanten hier im Saal heruntergespielt worden ist. Denn damit würde der Werkplatz Schweiz um ein weiteres Stück unattraktiver gemacht. Und bedenken Sie auch, dass eine solche Ungleichbehandlung zu einer Wettbewerbsverfälschung führt - insbesondere dort, wo entlastete Gross- und belastete Kleinbetriebe im gleichen Markt tätig sind. Bedenken Sie ebenfalls, dass die bei den Haushalten resultierenden Mehrkosten durch die KEV-Aufstockung in die Berechnung des Warenkorbs einfliessen und so die Inflation anheizen.

Fazit: Nehmen Sie die Entlastung der Grossverbraucher schnell an die Hand. Unterstützen Sie aber die Minderheit Knecht, und lehnen Sie die Erhöhung der KEV ab. Die Kosten der Energiestrategie und der Subventionierung der erneuerbaren Energien dürfen schlussendlich nicht nur auf die kleinen und mittleren Unternehmen und die Bevölkerung abgewälzt werden.

Sollten Sie den Minderheitsantrag Knecht ablehnen, bleibt der SVP-Fraktion leider nichts anderes übrig, als die Vorlage in der Gesamtabstimmung abzulehnen. Bei einer Ablehnung bliebe dann noch eine Trumpfkarte im Spiel, nämlich die pendente Motion 12.3664, "Eine moderate KEV für die Industrie", welche im vergangenen Dezember hier im Rat angenommen wurde. Wir betonen nochmals, dass wir die Probleme der Grossbezüger im internationalen Wettbewerbsumfeld sehr ernst nehmen. Wir akzeptieren aber die Verknüpfungen nicht, die gemacht werden sollen.

Anfügen möchte ich auch noch, dass es die Kommission in der Hand gehabt hätte, mit der Entlastung der Grossverbraucher vorwärtszumachen. So hat seinerzeit die Schwesterkommission, die UREK-SR, bereits eine Vorlage ausgearbeitet, welcher die UREK-NR im Oktober 2011 die Zustimmung erteilt hat. Es handelt sich um die parlamentarische Initiative 11.469, für die wir uns eingesetzt haben und die ohne zeitlichen Verzug hätte weiterbearbeitet werden können.

Ich erlaube mir noch eine Bemerkung an Herrn Jans: Sie haben so getan, als ob für unsere Gewerbebetriebe das Paradies auf Erden kommen würde, weil im Bereich der erneuerbaren Energien viele Arbeitsplätze geschaffen werden könnten. Dabei betrachten Sie aber nur die eine Seite der Medaille. Denn Sie dürfen nicht nur auf diese subventionierte Branche schauen, sondern müssen auch die übrige Wirtschaft und insbesondere die KMU-Betriebe einbeziehen, die mit dieser Erhöhung geknebelt werden.

Sie müssen immer auch die Nettorechnung machen. Es gibt Beispiele in anderen Ländern. In Spanien wurden am Schluss pro Arbeitsplatz, der im Bereich der Green Economy geschaffen wurde, in der übrigen Wirtschaft zwei Arbeitsplätze vernichtet; solche Beispiele muss man in Betracht ziehen.

Ich bin Ihnen dankbar, wenn Sie den Minderheitsantrag Knecht unterstützen.

Girod Bastien · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Hier geht es um einen zentralen Punkt dieser Vorlage, es geht um eine moderate Erhöhung der KEV. Damit wird erreicht, dass für alle Technologien, ausser der Fotovoltaik, eigentlich keine Deckelung mehr notwendig ist. Das heisst, dass für Windenergie, Energie aus Biomasse, Wasserkraft und Geothermie eine viel grössere Investitionssicherheit gewährleistet ist.

Die Erhöhung der KEV ist sehr wichtig, weil sie auch die Kosten senkt. Sie müssen sehen: Mit dieser Erhöhung wird ein Stop-and-go verhindert, sodass der Aufbau einer Industrie für die Installation von Solaranlagen erleichtert wird. Es ist erstaunlich, wenn man die Preise vergleicht, dass in Deutschland das Verhältnis von Modul- zu Installationskosten ausgeglichen ist; man zahlt also die Hälfte für ein Modul und die Hälfte für dessen Installation. In der Schweiz beträgt dieses Verhältnis eins zu zwei; die Installationskosten sind also viel höher. In einer Studie ist untersucht worden, wie viele Mannstunden es in Deutschland und in den USA braucht, um eine Anlage zu installieren: In Deutschland sind es knapp 40 Stunden, in den USA fast 80 Stunden. In Deutschland hat man also wegen der kontinuierlichen Förderung eine viel höhere Effizienz. Da ein Installateur sich nur noch mit Solaranlagen beschäftigt, kann er solche Anlagen viel kostengünstiger installieren. Wenn wir jetzt hier ein Stop-and-go zulassen, dann kommt das einer Bestrafung aller Solarunternehmen gleich; damit verhindern wir die angestrebte Effizienz.

Ich muss Sie deshalb vor dem Antrag der Kommissionsminderheit warnen. Er ist schädlich für die Wirtschaft. Wegen der Befreiung der Grossverbraucher würde es zu einer Reduktion der KEV-Einnahmen um 50 bis 80 Millionen Franken kommen. Damit würde der Stopp eigentlich noch verschärft, es würde also noch abrupter abgestoppt. Das würde auch bedeuten, dass die Warteliste noch langsamer abgebaut würde.

Ich kann Ihnen auch sagen: Wenn dieser Minderheitsantrag durchkommt, so kommt diese Vorlage nicht durch. Wenn dieser Minderheitsantrag durchkommt, werden alle Leute, deren Anlage auf der Warteliste ist, das Referendum gegen die Vorlage ergreifen; das ist ganz klar. Damit würden Sie dem Gewerbe und der Landwirtschaft, die bereit sind, erneuerbare Energien zu unterstützen, in den Rücken fallen. Sie würden diese Leute bestrafen, weil sie noch länger warten müssten.

Ich bitte Sie deshalb wirklich, sich für eine zukunftsfähige Wirtschaft zu entscheiden und diesen Minderheitsantrag abzulehnen.

Noch zu den Kosten: Herr Amstutz hat mich beim Eintreten gefragt, wie viel das denn kosten würde. Wenn man die Kosten pro Haushalt berechnet, dann sind das 75 Franken pro Jahr und Haushalt, also etwa 30 Franken pro Kopf und Jahr, und zwar für die gesamte KEV - nicht nur für die Erhöhung, sondern für die gesamte KEV. Das ist nicht einmal eine Tasse Kaffee pro Monat. Pro Kopf der Bevölkerung berechnet entspricht die Erhöhung der KEV nicht einmal dem Preis für eine Tasse Kaffee alle vier Monate.

Wenn man bedenkt, dass in der Bevölkerung, schaut man zum Beispiel das Sorgenbarometer an, die ökologischen Anliegen sehr wichtig sind, dass das AKW-Thema sehr wichtig ist, dass die erneuerbaren Energien einen hohen Support geniessen, dann ist es eigentlich nichts als normal, dass wir hier auch eine etwas höhere Unterstützung beschliessen - eine Unterstützung, welche es schlussendlich ermöglicht, eine nachhaltige Wirtschaft zu realisieren. Wenn man von Kosten spricht, darf man schlussendlich nicht vergessen, dass mit dieser Vorlage insgesamt Kosten reduziert werden, weil die wirklich grossen Kosten bei einem Unfall in einem AKW drohen. Die wirklich grossen Kosten generieren die nichterneuerbaren Energien, welche heute mehrheitlich genutzt werden.

Ich bitte Sie deshalb, der Minderheit nicht zu folgen und damit den Kompromiss gemäss dieser Vorlage zu unterstützen.

Nussbaumer Eric · Mit-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Ich bitte Sie, bei Artikel 15b Absatz 4 der Mehrheit zu folgen.

Das Gesetz sieht vor, dass man verschiedenste Technologien wie Sonnenenergie, Kleinwasserkraft, Biomasse oder Geothermie gleichwertig weiterentwickeln kann. Wenn ein Investitionsprojekt ansteht, wird die Einspeisevergütung also für solche Projekte reserviert. Die Herausforderung bei diesem System ist, dass wir bei solchen Projekten verschiedene Realisierungsphasen haben. Eine Solarenergieanlage kann sehr schnell realisiert werden, ein grösseres Projekt kommt erst später ans Netz. Schlussendlich wird die kostendeckende Einspeisevergütung erst bezahlt, wenn eine solche Anlage Strom produziert.

Wenn wir die Kostenumlage auf 1,5 Rappen erhöhen, können diese Projekte schrittweise weiterentwickelt werden, und eines Tages werden sie Strom produzieren. Wer die Kostenumlage nicht erhöhen will, will die erneuerbaren Energien nicht voranbringen, sondern blockieren. Für 1,5 Rappen pro Kilowattstunde zu stimmen heisst, die realisierbaren Projekte zu ermöglichen.

Nun zur Frage, ob es eine Subvention ist: Es ist selbstverständlich keine Subvention. Es sind hier keinerlei Staatsmittel im Spiel; es gibt einen im Gesetz regulierten Preis, und die Energieversorger und Netzbetreiber werden verpflichtet, diesen Strom zum regulierten Preis abzunehmen. Es wird kein Gesuch gestellt, es wird keine Subvention beantragt, sondern es gibt einen regulierten Preis. Die Produzenten werden für eine Leistung entschädigt, mit der sie etwas zu einer sicheren und zuverlässigen Energieversorgung beitragen.

Der regulierte Preis ist nicht konstant. Ich sage das, damit Sie nicht etwa meinen, da werde alles vergoldet. Bei der Sonnenenergie zum Beispiel ist der regulierte Preis seit der Schaffung dieses Gesetzes um 60 Prozent gesunken. Der Gesetzgeber hat verlangt, dass der regulierte Preis immer weiter gesenkt wird.

Der zweite Punkt, der auch in der heutigen Debatte immer wieder erwähnt wurde: Diese Anlagen müssten gefördert werden, weil sie nicht marktpreisfähig seien. Schauen Sie, im Zusammenhang mit der Marktpreisfähigkeit sind zwei Alternativen im Raum: Entweder machen Sie Strom mit CO2-Ausstoss, oder Sie machen Strom mit atomaren Abfällen. Das sind die zwei grossen Alternativen.

Überlegen Sie sich einmal, wie die Marktpreisfähigkeit bei diesen zwei Technologien erreicht wird. Bei der Nuklearenergie haben wir Gesetzesbestimmungen, die sagen: Wenn ihr es nicht mehr bezahlen könnt, dann zahlen wir es, die Öffentlichkeit, sei es bei einem Unfall oder sei es bei der Stilllegung und Entsorgung. Das ist eine marktpreisfähige Technologie. Man hat im Gesetz geregelt und festgehalten: Wenn ihr es nicht mehr selber zahlen könnt, zahlen wir es. Beim CO2-Ausstoss ist die grosse Debatte, was es kostet, klimaschädigende Gase auszustossen; da sind wir auch in einer grossen Debatte miteinander. Es ist also ein bisschen mutig zu sagen, diese Anlagen seien nicht marktpreisfähig und darum müssten wir sie fördern.

Noch einmal: Keine Erhöhung vorzunehmen heisst, Projekte zu blockieren, weil die Netzbetreiber dann die Kostenumlage nicht vollziehen dürfen. Die massvolle Kostenumlage zu genehmigen heisst, schrittweise die Projekte umzusetzen, schrittweise die Energiewende zu gestalten. Die Kosten fallen nur an, wenn diese Anlagen eines Tages auch Strom produzieren.

Graf Maya · P-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Grüne Fraktion

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Die CVP/EVP-Fraktion unterstützt den Antrag der Mehrheit.

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Ich habe nicht mehr sehr viel anzufügen. Der Bundesrat unterstützt selbstverständlich die Mehrheit.

Man kann sich natürlich nicht für erneuerbare Energien einsetzen, man kann nicht die Transformation eines Energiesystems an die Hand nehmen, ohne auf der anderen Seite auch die Förderung gebührend zu berücksichtigen. Wir fördern über die Forschung und Entwicklung. Wir haben im Landwirtschaftsgesetz Investitionskredite; da müssen ja alle Bauern sowieso dafür sein. Zu einem grossen Teil sind dort auch Kredite für Anlagen der Energieerzeugung vorgesehen; viele Bauern sprechen hier von der fünften Fruchtfolgefläche. Das ist alles sinnvoll.

Aber ich denke, das ist eben wirklich die falsche Diskussion. Im Moment brauchen wir den Abbau der Warteliste. Es ist eine Förderung; es ist eine kostendeckende Einspeisevergütung und somit nach den staatlichen Regelungen und dem Subventionsgesetz natürlich eine Unterstützung im Sinne einer Subvention. Aber wir wollen sie abbauen. Die KEV ist nicht ein permanentes System, aber jetzt braucht es diese Erhöhung. Auch damit kann man die Warteliste nach wie vor nicht gänzlich abbauen, sondern nur zu einem Teil.

Was mir beim Antrag der Minderheit fehlt, ist die Alternative. Wie wollen Sie denn vorwärtskommen in einer Situation, in der die erneuerbaren Energien, ausser der mit Wasser erzeugten, noch keine relevante Rolle spielen, in der wir bei der Solar- und der Windenergie nach wie vor Produktionen im Mikrobereich haben? Das kann sich nicht von heute auf morgen von selber einstellen. Deshalb unterstützt es der Bundesrat, dass man mit dem System der KEV jetzt versucht, weitere Produktionsanlagen zu realisieren. Das macht Sinn: Das macht klimapolitisch Sinn, das macht energiepolitisch Sinn, und es straft auch niemanden ab.

Wenn gesagt wird, das Gewerbe werde so benachteiligt, so möchte ich daran erinnern, dass Industrie und verarbeitendes Gewerbe etwa 33 Prozent des Stroms verbrauchen. Beim Dienstleistungsbereich sind es etwa 27 Prozent; er geht immer ein bisschen vergessen. Aber gerade dieser Bereich ist in der Regel nicht stromintensiv und kann eine moderate Erhöhung des Strompreises eher verkraften.

Die Haushalte sind mit 30 Prozent betroffen. Aber auch hier gilt: Angesichts der Strompreisdifferenz von 40 Prozent zwischen dem günstigsten und dem teuersten Anbieter in unserem Land ist das zumutbar. Ich bin überzeugt, dass unsere Bevölkerung auch Ja dazu sagen wird, weil sie diese Transformation des Energiemarkts unterstützt.

Graf Maya · P-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Grüne Fraktion

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Ich habe vergessen, den angemeldeten Sprecher der FDP-Liberalen Fraktion, Herrn Leutenegger, zu berücksichtigen. Selbstverständlich hat er das Recht, sich jetzt noch für seine Fraktion zu äussern.

Leutenegger Filippo · Mit-M · Nationalrat · Zürich · FDP-Liberale Fraktion

Danke, Frau Präsidentin, dass ich nach Frau Bundesrätin Leuthard noch sprechen darf.

Noch eine kurze Antwort, Frau Bundesrätin: Selbstverständlich ist eine Rückerstattung komplizierter - noch einfacher ist keine Steuer; dann muss man nichts zurückerstatten, das ist das Einfachste, und es wäre in diesem Falle besser.

Ich möchte noch kurz auf die Frage der Erhöhung zurückkommen. Wir haben heute ein Regime, in dem pro Kilowattstunde 0,45 Rappen vergütet werden. Das heisst, der Bundesrat hätte im heutigen Regime die Möglichkeit, den Betrag noch zu verdoppeln. Das ist in der Pipeline. Die Erhöhung auf 1,5 Rappen ist absolut unnötig; es braucht sie nicht, es ist eine Erhöhung auf Vorrat.

Wenn Herr Girod behauptet, das sei eine Stop-and-go-Politik, muss ich sagen: Das ist überhaupt nicht der Fall. Der Bundesrat hat heute die Möglichkeit, den Betrag zu verdoppeln - nach den Bestimmungen, die wir angenommen haben. Diese Möglichkeit gibt es. Es gibt überhaupt kein Stop-and-go, die Gelder fliessen sowieso.

Es ist auch nicht so, Herr Nussbaumer, dass wir damit die erneuerbaren Energien blockieren. Wir wollen einfach keine unnötige Erhöhung auf Vorrat. Wir überkompensieren diese 55 oder 60 Millionen um 300 Millionen Franken, um das Fünffache.

Und vielleicht noch etwas zur Semantik, Herr Nussbaumer: Es ist ja schön, wenn Sie versuchen, medial zu sagen, diese Unterstützung sei keine Subvention. Ich habe ja nicht mehr viele Haare, aber diese Haare stehen mir als Ökonomen zu Berge, wenn ich höre, dass eine bestimmte Form der Energieproduktion unterstützt werde, dass das aber keine Subvention sein solle. Selbstverständlich, Herr Nussbaumer, ist das eine Subvention, und es wird dies auch bleiben. Wir akzeptieren, dass das heute so ist. Zu sagen, das sei keine Subvention! Es ist eine Umverteilung, und für eine Umverteilung braucht es immer jemanden, der zahlt, und jemanden, der bekommt. Und das ist für den, der erhält, natürlich eine Subvention.

Nussbaumer Eric · Mit-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Herr Leutenegger, ich möchte gar nicht auf die Polemik um die Subventionen eingehen. Wir können das, fachlich vertieft, einmal anschauen. Aber zur Frage, warum es eine Erhöhung braucht: Sie sind bei dieser Gesetzesvorlage auch stark engagiert, und Sie wissen ja, dass mit dieser Gesetzesvorlage verschiedene Technologien Mittel zugesprochen erhalten. Stimmt es, dass im Gesetz nach wie vor vorgesehen ist, dass alle Technologien einen Anteil des Kuchens bekommen? Und stimmt es, dass darum die Kostenumlage erhöht werden muss?

Leutenegger Filippo · Mit-M · Nationalrat · Zürich · FDP-Liberale Fraktion

Selbstverständlich gibt es diese Teildeckel. Man hätte für die 20 000 Kleinanlagen, die auf der Warteliste stehen, problemlos eine Übergangslösung finden können. Das wäre natürlich problemlos möglich gewesen. Deshalb ist es ja unverständlich, dass wir eine Erhöhung auf Vorrat machen. Deshalb unterstützen wir die Minderheit Knecht.

Jans Beat · Mit-M · Nationalrat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Herr Leutenegger, ist Ihnen bewusst, dass alle Kraftwerke in diesem Land über eine Erhöhung des Strompreises finanziert wurden und dass der Strompreis, als die AKW eingeführt wurden, sehr stark anstieg?

Leutenegger Filippo · Mit-M · Nationalrat · Zürich · FDP-Liberale Fraktion

Nein, das ist mir nicht bewusst. Sie haben ja selber behauptet, der Strompreis sei in den letzten Jahren gesunken - also haben Sie sich selber widerlegt.

Buttet Yannick · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Fraktion CVP-EVP

Je serai bref. La commission a rejeté la proposition défendue par la minorité à l'article 15b alinéa 4, par 14 voix contre 9 et 2 abstentions. Il faut être clair: refuser l'augmentation du prélèvement de la RPC, ce n'est pas seulement prétériter l'avenir énergétique de la Suisse, mais c'est aussi condamner l'ensemble de l'initiative parlementaire 12.400 et, par conséquent, renoncer à libérer rapidement les entreprises grosses consommatrices d'électricité du paiement de la RPC. La minorité met par conséquent en danger la compétitivité de 300 à 600 entreprises helvétiques.

Votre commission vous recommande de rejeter la proposition de la minorité.

Grunder Hans · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Die Kommission hat den Antrag Knecht mit 14 zu 7 Stimmen bei 3 Enthaltungen abgelehnt.

Ich habe in der Eintretensdebatte, glaube ich, deutlich geschildert, wie diese Vorlage zustande gekommen ist. Sie besteht aus zwei Elementen; wenn man mit diesem Minderheitsantrag ein Element herausbricht, ist die Vorlage eigentlich gestorben. Es ist wirklich ein guteidgenössischer Kompromiss geschlossen worden; ich denke, die Kommissionsmehrheit hat diese Lösung in sehr enger Zusammenarbeit mit der Schwesterkommission erarbeitet.

Weiter möchte ich daran erinnern, dass wir im Rahmen der Atomausstiegsdebatte verschiedene Vorstösse behandelten, unter anderem die Motion Häberli-Koller, die dem Bundesrat den Auftrag erteilte, die Deckelung des Zuschlags zur Finanzierung der KEV für Strom aus erneuerbaren Energien aufzuheben (11.3331). Diese Motion ist von beiden Räten angenommen worden. Es liegt also auch in der Logik dieser Debatte, wenn ich Ihnen im Namen der Kommissionsmehrheit beantrage, den Antrag der Minderheit Knecht abzulehnen.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 107 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 70 Stimmen

Graf Maya · P-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Grüne Fraktion

Art. 15bbis; 15bter; 24 Abs. 1; 28d

Antrag der Kommission: BBl

Art. 15bbis; 15bter; 24 al. 1; 28d

Proposition de la commission: FF

Angenommen - Adopté

Ziff. Ibis

Antrag Gasche

Einleitung

Das Stromversorgungsgesetz vom 23. März 2007 (SR 734.7) wird wie folgt geändert:

Art. 14 Abs. 3 Bst. f

f. Beim Eigenverbrauch gemäss Artikel 7 Absatz 2bis und Artikel 7a Absatz 4bis des Energiegesetzes vom 26. Juni 1998 (SR 730.0) kann der Bundesrat bei Anlagen von über 10 Kilowatt Leistung einen Tarif für die verursachergerechte Netzkostentragung festsetzen. Er berücksichtigt dabei das Verhältnis des gesamten Eigenverbrauchs zum gesamten Netzbezug respektive der Einspeisung ins Netz sowie die Relation der Kosten des Eigenverbrauchs zum Netzbezug.

Ch. Ibis

Proposition Gasche

Introduction

La loi du 23 mars 2007 sur l'approvisionnement en électricité (RS 734.7) est modifiée comme suit:

Art. 14 al. 3 let. f

f. En ce qui concerne la consommation propre selon l'article 7 alinéa 2bis et l'article 7a alinéa 4bis de la loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (RS 730.0) d'énergie produite par des installations de plus de 10 kilowatts, le Conseil fédéral peut fixer un tarif pour la prise en charge des coûts de réseau fondée sur le principe de causalité. Il tient compte du rapport entre la consommation propre totale et la fourniture totale d'électricité par le réseau ou l'injection d'électricité dans le réseau, et du rapport entre les coûts de la consommation propre et de la fourniture d'électricité par le réseau.

Gasche Urs · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Ich begrüsse es, dass das Recht zum Eigenverbrauch im Gesetz verankert wird. Mit meinem Antrag zur Anpassung des Stromversorgungsgesetzes will ich daran und an den zu schaffenden Anreizen nichts ändern. Was ich aber beabsichtige, ist, eine Rechtsgrundlage zu schaffen, damit einer drohenden und unerwünschten Entsolidarisierung und Umverteilung bei der Tragung der Netzkosten sachgerecht begegnet werden kann.

Gemäss dem Antrag der Kommission müssen sich Eigenverbraucher nur im Umfang ihres Strombezugs aus dem Netz an dessen Kosten beteiligen. Daran, dass das Netz angepasst, sogar ausgebaut und dauernd bereitgestellt werden muss, um fehlenden eigenen Strom zu ersetzen - z. B. wenn die Sonne nicht scheint -, müssen sie ebenso wenig bezahlen wie dafür, dass das Netz den Überschuss an selber produziertem Strom übernehmen und abführen können muss. Diese Kosten tragen allein diejenigen Stromkonsumentinnen und -konsumenten, die keinen eigenen Strom produzieren. Diese Entsolidarisierung bzw. die daraus resultierende Umverteilung der Kosten, welche vor allem Mieterinnen und Mieter zusätzlich belastet, wird dabei mit dem fortschreitenden Zubau erneuerbarer Energien ein immer grösseres Ausmass annehmen.

Ich habe nun in den Eintretensvoten der Fraktionssprecher gehört, dass man für das Grundanliegen fast ausnahmslos Verständnis hat. Ich danke dafür und erachte dies auch als nötig. Das Gelingen der Umsetzung der Energiestrategie und der Entwicklung der neuen erneuerbaren Energien wird entscheidend davon abhängen, dass die grossen Netzbetreiber mitmachen und ihre Netze den neuen und steigenden Erwartungen anpassen. Das wird nicht gehen, ohne dass sich alle, welche diese Netze brauchen, solidarisch an den Kosten beteiligen.

Deshalb halte ich an meinem Antrag fest. Damit soll der Bundesrat ermächtigt werden, dann einen Netznutzungstarif für den Eigenverbrauch festzulegen, wenn die Gesamtmenge des privilegierten Stromverbrauchs im Verhältnis zur gesamten bezahlten Netznutzung zu einer relevanten Entsolidarisierung führt. Dabei soll er aber auch berücksichtigen, dass keine Fehlanreize zum Nachteil des Eigenverbrauchs entstehen, das heisst, es darf nicht dazu führen, dass die dezentrale Produktion mit Eigenverbrauch teurer zu stehen kommt als der Bezug ab Netz.

Mein Lösungsvorschlag schafft also nur eine Rechtsgrundlage, damit der Bundesrat reagieren kann. Damit kann er nicht zu früh sein; auch in der Ausgestaltung und bezüglich des Zeitpunkts der Inkraftsetzung ist der Bundesrat sehr frei. Sollte die Formulierung trotzdem noch verbesserungsfähig sein, was ich nicht ausschliesse, kann sie der Ständerat noch korrigieren.

Böhni Thomas · Mit-M · Nationalrat · Thurgau · Grünliberale Fraktion

Herr Gasche, Sie haben erwähnt, dass für Strom, der eingespiesen wird, keine Netzgebühren bezahlt werden. Ist das nicht bei allen Kraftwerken so, auch bei den grossen?

Gasche Urs · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

In dem Sinne ist das sicher eine richtige Aussage, nur müssen wir davon ausgehen, dass wir heute im Grundsatz ein ganz anderes System haben. Das heutige Netzsystem geht davon aus, dass in grossen Kraftwerken Strom produziert und dann auf die Verbraucher feinverteilt wird. Die Stromkonsumentinnen und -konsumenten zahlen letztlich die gesamten Kosten, aufgeteilt in Produktionskosten - die Energiekosten - und die Entschädigung für das Netz. In der zukünftigen Welt werden die Netze eine ganz wichtige Aufgabe erfüllen, damit die dezentrale Stromproduktion funktioniert. Die Eigenständigkeit der Netzleistung wird wesentlich grösser werden, als das bis heute der Fall gewesen ist. Darum erhält dieses Phänomen eine ganz andere Bedeutung. Das Netz ist am Schluss nicht einmal mehr zwingend die Verbindung zu den grossen Kraftwerken. In dem Sinne ist diese Änderung hier sachgerecht. Man muss berücksichtigen, dass das Einspeisen für die Konsumentinnen und Konsumenten einen eigenen Wert bekommt.

Nordmann Roger · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Le groupe socialiste reconnaît que Monsieur Gasche soulève un point intéressant sur le plan théorique. Et ce point devra et pourra être réexaminé dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, comme l'a proposé Madame la conseillère fédérale Leuthard.

Concrètement, la proposition Gasche revient à prélever une taxe de réseau sur le courant que vous produisez et consommez vous-même, qui ne quitte pas votre maison. C'est un peu comme si la SSR prélevait une redevance radio-télévision lorsque vous jouez de la guitare seul dans votre salon: personne ne serait d'accord de payer une telle redevance.

Malgré son intérêt théorique, la proposition Gasche est pour l'instant doublement contre-productive pour la stabilité du réseau: d'abord, si le prix global de l'électricité dans votre région est de 20 centimes par kilowattheure, vous pouvez décider d'installer sur votre toit une installation qui produit du courant pour 17 centimes par kilowattheure. Vous allez faire cet investissement et vous allez essayer d'utiliser vous-même votre courant en temps réel. Vous allez faire cet investissement sans avoir besoin d'un soutien public, indépendamment de la RPC. Vous allez le faire parce que c'est économiquement intéressant. Il est évident que, s'il y a une taxe de 5 centimes par kilowattheure sur le courant que vous produisez vous-même - la fameuse taxe sur la guitare en quelque sorte -, alors à ce moment-là vous n'allez pas faire cet investissement et vous allez retomber dans le système du soutien public.

La deuxième raison qui fait que la proposition Gasche est contre-productive, pour l'instant - je ne dis pas qu'elle sera éternellement contre-productive; peut-être qu'un jour on en aura besoin - est que si vous avez investi dans une installation solaire, avec la proposition de la majorité, si votre installation solaire produit régulièrement pendant la journée, avec des panneaux à l'est et des panneaux à l'ouest, et que vous faites coïncider votre consommation parce que vous laissez la machine à laver ou le sèche-linge fonctionner pendant la journée, vous arrivez à consommer vous-même une grande partie de votre courant. Et c'est intéressant, parce qu'à chaque fois que vous consommez votre courant à 17 centimes par kilowattheure, vous économisez 3 centimes par rapport à l'achat du courant au réseau. Il est même intéressant de mettre éventuellement un accumulateur.

La proposition de la majorité conduit à faire coïncider la production et la consommation de courant. Elle a pour but de contribuer à la stabilité du réseau et à la stabilité de l'approvisionnement en électricité. Elle prévoit des incitations qui vont dans le bon sens. Elle est donc très judicieuse. C'est pour cela qu'à ce stade, il serait regrettable d'accepter la proposition Gasche, même si ultérieurement on pourrait imaginer une modeste contribution au "service system" pour le courant solaire. Mais ce ne serait qu'ultérieurement, quand il aura atteint une certaine taille.

Je vous remercie pour l'instant de repousser la proposition Gasche.

Girod Bastien · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Zum Antrag Gasche: Ich bin zuerst einmal etwas erstaunt, dass der Antrag nicht zurückgezogen wurde. Denn es haben ja alle Fraktionssprecher gesagt, sie seien grundsätzlich einverstanden, dass man das aufnehme, aber das sei eine komplexe Thematik, die man dann besser in der Kommission aufnehme. Es ist ja so, dass die Vorlage zur Energiewende ein Jahr später in Kraft treten wird. Also könnte man die Thematik im Rahmen dieser Vorlage, vielleicht im Rahmen des Vorschlags, der von Bundesrat und Verwaltung dann erarbeitet wird, wirklich seriös anschauen.

Mit der jetzigen Formulierung haben wir einfach das Problem, dass sie zu Unsicherheiten führt. Wenn jetzt ein Gewerbebetrieb in eine Anlage auf seinem Dach investieren und das ohne KEV machen will, wenn er das also auf der Grundlage des höheren Tarifs und des Selbstverbrauchs tun will, ist mit dieser Formulierung nicht klar, ob der Selbstverbrauch auch in Zukunft angerechnet werden kann oder ob der Bundesrat dieses Regime nicht plötzlich, z. B. in fünf Jahren, ändert. Für die Rendite solcher Projekte wäre das natürlich eine empfindliche Änderung. Man weiss nicht, ob das System über die ganze Abschreibungszeitdauer - diese beträgt bei Fotovoltaikanlagen 15 Jahre - gleich bleibt. Deshalb ist es in dem Sinne eigentlich gefährlich, wenn wir die Warteliste nicht entlasten. Es werden weniger Leute freiwillig ihr Projekt aus der Warteliste nehmen und im Rahmen der Selbstverbrauchsregelung direkt an den Markt gehen.

Man muss auch sagen - das haben Sie auch gesagt -: Solange der Anteil an Eigenverbrauchern klein ist, ist diese Problematik noch nicht gegeben. Im Gegenteil: Solange ihr Anteil noch klein ist, führt dies zum Teil sogar zu einer Entlastung der Netze. Von daher ist es auch nicht notwendig, für dieses eine Jahr - es geht ja nur um das Jahr von Anfang 2014 bis Anfang 2015 - bereits eine Regelung zu machen, die für sehr viel Konfusion sorgt.

Schliesslich ist auch zu sagen: Kostenwahrheit ist wichtig, aber es ist natürlich schon so, dass die erneuerbaren Energien ausserhalb der KEV heute eigentlich zu wenig Unterstützung geniessen. Deshalb wäre es wichtig, dass wir hier eine gewisse Unterstützung zulassen. Langfristig sinkt der Preis für fotovoltaischen Strom unter 25 Rappen. Das ist aber noch nicht der Fall. Im Moment müssen wir noch nicht Angst haben, dass plötzlich überall solche Anlagen installiert werden und dann das Netz sehr stark belastet wird. Langfristig muss man das regeln - aber, wie gesagt, nicht jetzt mit einem Schnellschuss.

Ich bitte Sie deshalb, den Einzelantrag Gasche abzulehnen.

Guhl Bernhard · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion BD

Ich wollte eigentlich Herrn Nordmann eine Frage stellen, jetzt stehe ich aber als Sprecher der BDP-Fraktion hier und habe viel mehr Redezeit, was auch gut ist.

Herr Nordmann hat sinngemäss gesagt, es brauche keine Installationen mehr im Netz, wenn man den Strom mit der eigenen Fotovoltaikanlage auf dem Dach selbst produziere; das stimmt eben genau nicht. Wer eine Fotovoltaikanlage aufs Dach baut, der braucht genau gleich seinen Anschluss ans Stromnetz mit Niederspannungsleitungen, mit dem entsprechenden Transformator im Ortsnetz. Diese Ausbauten braucht es also auch. Herr Girod hat gesagt, es gebe sogar eine Entlastung im Netz, weil lokal eingespiesen werde; das stimmt eben auch nicht. Aufgrund der vielen Fotovoltaikanlagen, die es bereits gibt, hat man in Ortsnetzen bei viel Sonnenschein teilweise massive Spannungsüberhöhungen, und bei Dunkelheit muss man dann schauen, wie man die Spannung halten kann. Es ist auch schon die Rede davon, regulierbare Ortsnetztransformatoren zu installieren.

Die Kosten werden mit diesen dezentralen Einspeisungen für das Niederspannungs- und Mittelspannungsnetz viel höher sein als jetzt. Diese Kosten müssen von jemandem getragen werden. Ich bin der Meinung, dass sie von allen Bezügern und Einspeisenden getragen werden müssen, unabhängig davon, wie viel Energie sie übers Jahr dann einspeisen. Es ist nämlich auch davon abhängig, wie viel sie quasi in jeder Sekunde brauchen. Es gibt einerseits Zeiten, in denen ein solcher Stromlieferant trotzdem Strom vom Netz bezieht, und andererseits speist er irgendwann dann wieder Strom ein.

Was die Formulierung des Einzelantrages Gasche betrifft, bin ich auch davon überzeugt, dass sie verbesserungsfähig ist. Damit der Ständerat diesen Punkt aber anschauen kann, bitte ich Sie, diesen Einzelantrag jetzt nicht konsequent abzulehnen. Ich bitte diejenigen, die sagen, das müsste später kommen usw., sich wenigstens der Stimme zu enthalten und diesen Antrag nicht abzulehnen, damit der Ständerat die Formulierung noch verbessern und die Problematik verfolgen kann.

Böhni Thomas · Mit-M · Nationalrat · Thurgau · Grünliberale Fraktion

Noch eine Ergänzungsfrage: Diese Eigenproduktion gibt es ja schon länger. Vor allem kenne ich sie aus dem Gärtnereibereich, bei den Gewächshäusern. Dort sind ja auch Blockheizkraftwerke installiert, welche mit Gas und Öl betrieben werden; diese produzieren ja auch für den Eigenverbrauch. Würden Sie diese auch dazuzählen, und hätten sie dann dies auch zu tragen, diese unfreundlichen Forderungen hier?

Guhl Bernhard · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion BD

Ich bin der Meinung, dass der Ständerat diese Problematik aufnehmen und hier eine gute Lösung finden soll. Ich gehe mit Ihnen einig; das muss für alle Energieproduzenten gleich gehandhabt werden.

Killer Hans · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich bitte Sie, den Einzelantrag Gasche zu unterstützen.

Es ist unbestritten, dass in Zukunft die Netzausbaukosten eine enorme Dimension annehmen werden. Hier braucht es die Beiträge von allen, ohne Reduktion. Der Einzelantrag Gasche möchte einen Systemfehler korrigieren, den wir in der früher beschlossenen Vorlage begangen haben. Er fordert, dass im Schadenfall, wenn die eigene Anlage nicht funktionieren würde, alle Bezüger im Umfang ihres Verbrauchs an die Netzkosten beitragen müssten. Wir haben Sympathie für diesen Antrag.

Ich bitte Sie, den Einzelantrag Gasche zu unterstützen. Damit wahrt man die Chancen, dass man dieses Problem in der weiteren Beratung intensiver diskutieren kann.

Graf Maya · P-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Grüne Fraktion

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Die FDP-Liberale Fraktion unterstützt den Antrag Gasche. Die grünliberale Fraktion lehnt den Antrag Gasche ab.

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Ich habe mich bei der Eintretensdebatte schon zur Problematik Eigenverbrauch und Auswirkungen auf das Netz geäussert. Die Kommission hat eine Eigenverbrauchsregelung vorgeschlagen, die bewirkt, dass sich der Eigenverbraucher nur im Umfang seines Strombezugs an den Netzkosten beteiligen muss. Dabei wird eben tatsächlich nicht berücksichtigt, dass umgekehrt das Netz, das ja die produzierte Menge Strom transportieren muss, jederzeit in der Lage sein muss, den gesamten Strombedarf von Eigenverbrauchern zu decken, also auch dann, wenn eben z. B. wegen fehlender Sonne kein Rückgriff auf selbstproduzierten Solarstrom möglich ist. Das ist ein Problem; es ist auch in der Branche anerkannt. Wir sind aber noch nicht so weit, um die Frage zu beantworten, wie wir es lösen können.

Es wäre, gerade im Bereich des Solarstroms, nicht fair, wenn der Eigenverbraucher im Sommer, wo wir ja eben kein Problem haben, vom Netzbetreiber verlangen könnte, er müsse seinen Strom abnehmen, er müsse ihn entschädigen, während der Netzbetreiber im Winter dem Eigenverbraucher Strom liefern müsste, wenn dieser Strom beziehen möchte, ihm dafür aber keinen Zusatztarif verrechnen könnte und der Eigenverbraucher damit keine Zusatzkosten hätte. Insofern ist es aus Sicht der Netzbetreiber, die mit dieser Problematik umgehen müssen, so, dass sie die Produktion auch dann sicherstellen, gewährleisten, finanzieren müssen, wenn diese saisonalen Effekte durchschlagen. Dieses Problem ist noch nicht gelöst. Wir meinen daher, dass das Anliegen vertieft angeschaut werden sollte.

Der Einzelantrag Gasche hat aber auch seine Mängel. Ich lege jetzt einmal einen Mangel dar: Man muss das System verstehen, auf dessen Grundlage das Netznutzungsentgelt überhaupt berechnet wird. Wir haben heute etwa 720 Netzeigentümer. Alle geben jährlich ihre Netznutzungstarife bekannt, und der Regulator - die Elcom - prüft, ob diese Anträge der Netzbetreiber korrekt sind, und er bestätigt das jedes Jahr. Nicht der Bundesrat, sondern die Elcom ist zuständig für die Festlegung der Netznutzungstarife. Wenn Herr Nationalrat Gasche mit seinem Einzelantrag diese Kompetenz dem Bundesrat zuweist, ist das deshalb klar systemfremd. Das würde so weder funktionieren, noch hätte der Bundesrat - Entschuldigung! - den nötigen Sachverstand. Es braucht eine ganze Administration, um diese Tarife festzulegen. Das, Herr Gasche, ist in Ihrem Antrag falsch.

Die zweite Problematik: Ich habe es schon gesagt: Wenn wir einen Markt für Strom hätten, dann wäre es gemäss Marktlogik ja so, dass im Sommer, wenn wir eigentlich eine Überproduktion haben, der Preis nach unten ginge. Im Winter hätten diejenigen, die dann produzieren, bessere Preise. Das wäre eigentlich das, was man sich auch als Konsument wünschen würde. Dann wäre jede Energiequelle mit ihren Stärken und Schwächen in einem System kongruent abgebildet. So weit sind wir noch nicht.

Ich habe auch die Speicherung erwähnt. Diese müsste auch einen Marktpreis haben, weil wir alle daran interessiert sind, dass Strom, der im Sommer überproduziert wird, im Winter abgerufen werden kann. Das wäre genial. Auf diesem Gebiet wird geforscht. Ich glaube, hier zeichnen sich auch Lösungen ab. Das müsste der Zustand des Abgeltungssystems sein. Im Antrag Gasche geht es ein bisschen in diese Richtung. Wie ich schon gesagt habe, sind wir insbesondere mit Swissgrid, mit der Elcom und mit den verschiedenen produzierenden Branchen in Kontakt, wie wir das besser abbilden könnten - nicht nur für die Eigenverbraucher, sondern eben generell.

Ich habe mich hierzu schon geäussert: Wenn Sie diesem Antrag jetzt zustimmen wollen, dann muss der Ständerat das ja auch tun. Sie können sich gar keine Differenzen leisten, sonst ist Ihr ganzes Konstrukt nicht per 1. Januar 2014 in Kraft. Das ist Ihr Risiko. Ich meine, wir kommen im Herbst sowieso mit einer Regelung, wenn wir all diese Gespräche geführt haben. Deshalb empfehle ich Ihnen, diesen Einzelantrag - wenn er nicht zurückgezogen wird - halt als Prüfungsauftrag entgegenzunehmen. Ich kann ihn so nicht unterstützen. Wir sind noch nicht so weit. Der Antrag hat Mängel. Es ist immer ein bisschen schwierig, wenn man ein anerkanntes Problem aufnimmt und dazu politische Beschlüsse fasst, die Sache aber an sich noch nicht spruchreif ist.

Buttet Yannick · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Fraktion CVP-EVP

La proposition Gasche n'a pas été traitée en commission, mais cette dernière a répété à de nombreuses reprises que le consensus obtenu suite aux nombreuses discussions sur le projet issu de l'initiative parlementaire souffrirait difficilement des modifications.

Accepter une telle proposition, c'est donc clairement repousser l'allègement pour les entreprises à haute intensité énergétique prévu actuellement au 1er janvier 2014 et même prendre le risque de torpiller l'ensemble du projet pour traiter une problématique légitime, sur laquelle le Conseil fédéral vient d'ailleurs de répéter qu'il veut se pencher pour la régler.

Grunder Hans · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Ich kann mich in die Reihe eingliedern. Es ist so, dass das Anliegen, das Herr Gasche hier vorbringt, wirklich ein Thema ist, das wir lösen müssen. Wir haben es in der Kommission damals nicht diskutiert.

Aber ich möchte noch einmal in die gleiche Kerbe hauen wie die Bundesrätin. Wir haben hier eine Vorlage, die wir quasi als Zwischenlösung möglichst schnell umsetzen möchten. Das ist das Wichtigste. Ich finde es eigentlich unnötig, wenn wir das Ganze jetzt mit einem solchen Antrag gefährden, indem wir möglicherweise Differenzen schaffen. Ich habe es schon einmal gesagt: Wir haben mit der Kommission des Ständerates sehr eng zusammengearbeitet. Es ist ja so, am Anfang, wenn das Gesetz in Kraft tritt, ist das noch von marginaler Bedeutung; das hat keine grosse Auswirkung. Wir haben es gehört: Wir werden in Kürze hier dann im Rahmen der Energiestrategie 2050 solche Themen diskutieren. Wir haben von Herrn Gasche selbst gehört, dass die Netzstruktur und auch die Netzentgeltung, weil es dann in Zukunft sehr viele Produzenten gibt, möglicherweise so oder so auf eine neue Basis gestellt werden müssen. Von dorther ist es - es tut mir leid - ein Schnellschuss. Es wäre schön gewesen, wenn dieser Antrag zurückgezogen worden wäre; vielleicht passiert es noch.

Gasche Urs · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Ich beuge mich dem Druck und glaube den Versprechungen. Weil ich noch relativ neu im Rat bin, ist es vielleicht so, dass ich den Versprechungen hier drin noch glaube. Ich tue das.

Ich habe einen Antrag mit einer Ermächtigungsnorm an den Bundesrat gestellt, nicht mit einem Vollzugsauftrag. Ich habe mir eine bundesrätliche Verordnung vorgestellt; aber offenbar ist hier die Elcom zuständig, als Verordnunggeber zu wirken und das auszuformulieren. Das war mir neu, und ich entschuldige mich dafür. Ich nehme die wohlgemeinten Worte entgegen und vertraue darauf, dass dieses Problem im Rahmen der definitiven Gesetzgebung sachgerecht gelöst wird, und ziehe meinen Antrag zurück.

Graf Maya · P-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Grüne Fraktion

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Sie haben es gehört: Der Antrag Gasche ist zurückgezogen worden.

Ziff. II

Antrag der Kommission: BBl

Antrag Wasserfallen

Abs. 2

Streichen

Ch. II

Proposition de la commission: FF

Proposition Wasserfallen

Al. 2

Biffer

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Ich stelle Ihnen den Antrag, die parlamentarische Initiative der UREK-NR nicht als indirekten Gegenvorschlag zur Cleantech-Initiative zu beraten. Ich tue das aus gutem Grund. Wir haben die Cleantech-Initiative wuchtig verworfen. Ich bin nicht der Meinung, dass man der Cleantech-Initiative, die vor dem Volk ohnehin keine Chance hat, den roten Teppich ausbreiten muss.

Ich muss bei dieser Gelegenheit in aller Form und Deutlichkeit Herrn Girod korrigieren, der in seinem Fraktionsvotum ausgeführt hat, dieser Antrag sei in der Kommission nicht vorgelegen. Ich habe in der Kommission einen Rückkommensantrag gestellt. Er und seine links-grünen Kameradinnen und Kameraden haben diesen Antrag leider nicht unterstützt. Ich konnte deshalb auch keinen Minderheitsantrag einreichen, darum war hier ein Einzelantrag nötig; in der Kommission lag der Antrag jedoch vor.

Wir müssen hier eine generelle Frage klären, deshalb ist dieser Antrag sehr wichtig. Es gibt fünf Initiativen, die irgendwie im Kontext zur Energiestrategie 2050 stehen. Fünf Volksinitiativen! Verschiedene Teile der Energiestrategie 2050 sollen nun auf dem Gesetzesweg einfach vorab als indirekte Gegenvorschläge durchgepaukt werden. Das ist eine sehr gefährliche Sache. Wenn Sie wirklich wollen, dass man eine Strategie entwickelt - es geht nicht um eine Drittliga-Strategie, sondern um die Königsklasse der Strategien des Bundesrates -, dann müssen Sie kohärent argumentieren können und politische Projekte nach einem roten Faden entwickeln. Sie können es sich nicht leisten, mit den indirekten Gegenvorschlägen ständig in einer Art Geiselhaft eines Initiativkomitees zu sein. Sie bestimmen heute, ob Sie sich bereiterklären, diese Energiestrategie mit einem Trick vorab scheibchenweise als indirekte Gegenvorschläge irgendwie durchzubringen, oder ob Sie sich für freie Meinungsäusserung und freie Willensbildung in der Beratung der Kommission entscheiden und dafür sind, dass man eben eine Strategie verfolgt, egal was ein Initiativkomitee dazu sagt.

Bei der Cleantech-Initiative muss man wirklich sagen, dass sie vor dem Volk keine Chance hat. Eine entsprechende Vorlage im Kanton Bern, die sogar noch weniger weit gegangen wäre als die Cleantech-Initiative, wurde abgelehnt. Das muss man einfach zur Kenntnis nehmen. Man sollte hier der Legiferierung den Vorrang geben, damit man eine gute Lösung hat. Ich habe die Taktik des Bundesrates und der Mehrheit hier schon durchschaut: Natürlich möchte man das alles sehr gerne auf dem Gesetzgebungsweg irgendwie an der Bevölkerung vorbeischleusen und will es nicht auf der Ebene von Volksinitiative und Verfassungsänderung diskutieren. Dafür habe ich schon ein gewisses Verständnis, denn die Dinge sind bei der Bevölkerung nicht so einfach durchzukriegen, wie wir im Kanton Bern gesehen haben.

Wenn wir ständig in der Geiselhaft dieser Initiativkomitees sind, gibt es aber einen Flickenteppich von irgendwelchen Lösungen, die sich teilweise sogar widersprechen können. Wir tun wirklich gut daran, hier einerseits die Einheit der Materie nicht zu gefährden, was bei dieser Vorlage leider schon der Fall ist, und andererseits auch aus den Fehlern zu lernen, die man beispielsweise auch im Kanton Bern gemacht hat. Wir brauchen eine kohärente Strategie und können es uns nicht leisten, ständig beeinflusst zu werden.

Ich bitte Sie: Wenn Sie einer parlamentarischen Arbeit den Vorrang geben, die stringent ist, die einen roten Faden hat und den Namen Strategie verdient, dann unterstützen Sie meinen Einzelantrag, und streichen Sie diesen Passus. Es kann doch nicht sein, dass das Parlament hier in der Geiselhaft eines Initiativkomitees berät und einer Initiative den roten Teppich ausbreitet, die vor dem Volk ohnehin keine Chance hat.

Müller-Altermatt Stefan · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Fraktion CVP-EVP

Ganz ehrlich gesagt glaube ich einfach nicht, dass der Antrag Wasserfallen im Sinne von Herrn Wasserfallen ist. Kommt dieser Antrag durch, führt er definitiv dazu, dass die SP die Cleantech-Initiative nicht zurückziehen wird. Es liegt der Schluss nahe, dass Herr Wasserfallen mit seinem Antrag nicht effektiv gegen die Cleantech-Initiative kämpfen will, sondern dass er einfach diese Vorlage hier verunstalten will, um sie dann am Schluss in einer unheiligen Allianz ganz bachab zu schicken. Da will ich natürlich von vornherein nicht mitmachen.

Es war die CVP, welche diese beiden Vorlagen verknüpfen wollte; das gebe ich zu. Es war unsere Idee, und zwar war es die Idee, diese Vorlage zu stärken. Es war nicht die Idee, uns in Geiselhaft eines Initiativkomitees zu begeben, im Gegenteil. Wir wollten eben keinen Flickenteppich, wie Herr Wasserfallen ihn befürchtet. Wir wollen die Energiestrategie 2050 durchziehen und nicht mit der Cleantech-Initiative vors Volk gehen, die in der Interpretation am Schluss wieder ausgesprochen schwierig ist. In einer Volksabstimmung sind immer noch beide Resultate möglich. Die Cleantech-Initiative kann angenommen werden; dann haben wir unrealistische Ziele festgelegt und damit eigentlich eine Konkurrenz zur Energiestrategie 2050 festgeschrieben. Sie kann abgelehnt werden; dann kämpfen wir eben - so, wie es der Kanton Bern jetzt tut und wie es meiner Meinung nach auch Herr Wasserfallen mitunter tut - um die Interpretation und die effektive Strategie, wohin wir eigentlich wollen, wohin das Volk will.

Schlussendlich ist zu sagen, dass es nicht darum geht, den Volksentscheid zu verhindern, sondern es geht darum, dem Volk die beste Lösung darzulegen. Alles, was wir hier drin tun, alles, was wir verabschieden, wird jederzeit referendumsfähig sein. Wir können das Volk ja gar nicht umgehen; es geht also in keinster Art und Weise darum, es geht schlicht und einfach darum, am Schluss die beste Lösung zu haben. Deshalb wollen wir diese Vorlagen verknüpfen, und deshalb lehnen wir den Antrag Wasserfallen ab.

Nordmann Roger · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Zuerst eine persönliche Bemerkung: Herr Wasserfallen, als Mitglied des Initiativkomitees der Cleantech-Initiative fühle ich mich nicht als Geiselnehmer. Und ich glaube auch, dass man aus staatspolitischer Sicht nicht sagen kann, dass Initianten Geiselnehmer sind, wenn sie ein demokratisches Recht ausüben und wenn 100 000 Leute diese Initiative unterschreiben.

Sie können die Initiative falsch finden; ich verstehe, dass Sie mit der Initiative nicht einverstanden sind. Sie können beantragen, dass die Initiative zur Ablehnung empfohlen wird, oder verlangen, dass sie zurückgezogen wird; das ist alles okay. Ich bitte Sie aber, keine solchen Unterstellungen mehr zu machen. Initianten sind grundsätzlich keine Geiselnehmer.

Jetzt zur Sache: le groupe socialiste n'a pas accepté de gaieté de coeur le lien établi entre le présent projet et l'initiative populaire du Parti socialiste suisse "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables", je le dis clairement. Il l'a cependant accepté comme étant une partie de l'ensemble de la solution de compromis parce qu'en contrepartie, le présent projet prévoit de faire un très grand pas dans la direction d'un approvisionnement en électricité basé sur un courant issu de sources renouvelables. Le présent projet a d'ailleurs été qualifié dans plusieurs médias d'"Energiewende light", donc de "virage énergétique léger", pour ce qui concerne la première partie.

Ce projet représente une étape importante sur le chemin de la transition vers les énergies sûres et propres, et il est évident que la pression de l'initiative populaire n'a pas été étrangère à l'élaboration et à la bonne qualité du présent projet de modification de la loi sur l'énergie issu de l'initiative parlementaire 12.400. La transition énergétique exige que les forces politiques qui la soutiennent cherchent la coopération et se fassent mutuellement des concessions.

Dans ce sens, le groupe socialiste vous demande de rejeter la proposition Wasserfallen.

Girod Bastien · Mit-M · Nationalrat · Zürich · Grüne Fraktion

Zuerst zum Antrag Wasserfallen: Wenn ein Kommissionsmitglied im Rat einen Einzelantrag stellt, dann hat das immer damit zu tun, dass es vergessen hat, den Antrag in der Kommission während der ordentlichen Sitzung einzureichen. Es ist wahr, dass am Morgen, als wir die Kommentare des Bundesrates behandelt haben, ein Rückkommensantrag gestellt wurde. Der Bundesrat hatte hierzu aber keinen Antrag gestellt. Es ging in der Morgensitzung nur um die Kommentare des Bundesrates und nicht darum, die ganze Vorlage noch einmal zu beraten. Deshalb wurde der Rückkommensantrag abgelehnt. Nun können wir ja ausführlich darüber diskutieren.

Zum Zusammenhang zwischen den beiden Initiativen: Es stimmt, die Cleantech-Initiative geht weiter; es geht um die gesamte Energie, nicht nur um den Strom. Aber der Strom ist ein wichtiger Teil der Cleantech-Initiative. 100 Prozent aus erneuerbaren Energien, das ist wichtig, damit das Ziel erreicht werden kann. Diese parlamentarische Initiative stellt hierzu einen wichtigen Teilschritt dar. Die Initianten sind damit auch einverstanden. Es ist daher querulatorisch, hier jetzt zu verlangen, es sei trotzdem eine Volksabstimmung durchzuführen.

Eines muss aber klar sein: Wir müssen vor der Bevölkerung keine Angst haben. Die Energiewende wird von der Bevölkerung mitgetragen. In Bern hatten wir bei der Abstimmung über die Volksinitiative "Bern erneuerbar" einen Gegenvorschlag, der verlangte, bis 2050 müsse zu 100 Prozent auf erneuerbare Energien umgestellt werden; dieser Gegenvorschlag wurde knapp abgelehnt. Heute wurde in der Zeitung über das Ergebnis einer Auszählung in einer Gemeinde berichtet. Es wurden 2000 Stimmzettel untersucht; dabei wurde herausgefunden, dass viele Stimmende Ja zur strikteren Initiative, aber Nein zum Gegenvorschlag stimmten. Man kann es hochrechnen: 12 Prozent der Stimmenden haben irgendwie einen Denkfehler gemacht; sie haben zwar die striktere Initiative unterstützt, nicht aber den Gegenvorschlag. Von daher kann man sagen: Ohne diesen Denkfehler wäre der Gegenvorschlag angenommen worden.

Ich habe es schon einmal gesagt: Gesamtschweizerisch ist man vielleicht mit einem noch etwas schnelleren Tempo einverstanden als in Bern. Ich bin deshalb zuversichtlich, dass die Energiewende von der Bevölkerung mitgetragen wird. Wenn aber eine Einigung stattgefunden hat und die Initianten damit einverstanden sind, das zu verknüpfen, sehen wir eigentlich keinen Grund, diese Verknüpfung nicht zu machen.

Ich bitte Sie deshalb, den Antrag Wasserfallen abzulehnen.

Leutenegger Filippo · Mit-M · Nationalrat · Zürich · FDP-Liberale Fraktion

Die FDP-Fraktion unterstützt den Einzelantrag Wasserfallen.

Worum geht es? Ich bin mit dem Vorredner einverstanden, dass die Initianten keine Geiselnehmer sind. Aber es ist ein Kuhhandel, den man legitimerweise machen kann, da gibt es verschiedene Interessen. Der Kuhhandel ist klar: Wenn der indirekte Gegenvorschlag hier so enthalten ist, gibt es einen eleganten Ausstieg für die Initianten.

Ich freue mich immer, interessante Diskussionen über Abstimmungsvorlagen zu führen. So gesehen wäre ich interessiert daran, dass diese Initiative zur Abstimmung gelangen würde. Dann würde das an der Urne entschieden.

Wenn die Initiative hier mit einem indirekten Gegenvorschlag verknüpft wird, ergibt das auch Nachteile, weil die Initianten so ein Mittel in der Hand haben, um zu sagen: "Entweder pariert ihr und setzt den Gegenvorschlag so um, oder wir kommen mit der Cleantech-Initiative." Deshalb sage ich den Initianten: Sie sind frei, die Initiative zurückzuziehen oder sie vor das Volk zu bringen. Dazu brauchen wir keine Verknüpfung.

Wir haben es in der Vergangenheit oft gesehen: Die Verknüpfung war zum Teil nötig, zum Teil unnötig. Das letzte Beispiel dafür ist das Raumplanungsgesetz; das war eine indirekte Verknüpfung. Immerhin hat der Rückzug der Landschafts-Initiative dazu geführt, dass wir diese nicht mehr vorliegen haben; dieses Vorgehen war in jenem Fall sicher sinnvoller als im vorliegenden Fall. Hier würde ich mich auf die Abstimmung und auf die Diskussion über die Initiative freuen.

Deshalb bitte ich Sie, den Antrag Wasserfallen zu unterstützen.

van Singer Christian · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Monsieur Leutenegger, est-ce que les marchandages sont bons seulement si c'est vous qui les initiez?

Leutenegger Filippo · Mit-M · Nationalrat · Zürich · FDP-Liberale Fraktion

Nein, natürlich nicht! Aber ich sage auch, dass es nicht in unserem Interesse ist, dass das, wie in diesem Fall, so verknüpft wird. Sie haben Ihr Interesse, wir haben unseres: Am Schluss wird die Mehrheit entscheiden.

Knecht Hansjörg · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Herr Müller-Altermatt hat die Frage aufgeworfen, wohin das Volk will. Wohin will das Volk? Das wollen wir auch wissen, diese Frage soll jetzt endlich beantwortet werden. Bis heute sind dem Volk noch keine der Massnahmen und Ideen vorgelegt worden, die aufgrund des Vorfalls in Fukushima aufgegleist wurden. Deshalb sollten die Bürgerinnen und Bürger unseres Erachtens möglichst rasch einbezogen werden. Die Cleantech-Initiative wäre die erste Gelegenheit, einen richtungsweisenden Grundsatzentscheid des Volkes zur zukünftigen Energiepolitik zu erhalten.

Ich bitte Sie deshalb, den Antrag Wasserfallen zu unterstützen.

Graf Maya · P-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Grüne Fraktion

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Die grünliberale Fraktion lehnt den Antrag Wasserfallen ab.

Die Frau Bundesrätin verzichtet auf das Wort.

Buttet Yannick · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Fraktion CVP-EVP

La proposition de Monsieur Wasserfallen, comme il l'a rappelé lui-même, a déjà été discutée en commission, mais n'a pas été adoptée. La commission a souhaité être honnête envers le peuple et reconnaître la proximité qu'il y a entre l'initiative cleantech et l'initiative parlementaire 12.400, raison pour laquelle la commission a proposé l'initiative parlementaire 12.400 comme contre-projet indirect à l'initiative populaire.

Grunder Hans · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Diese Ergänzung in Ziffer II haben wir in der letzten Sitzung hineingenommen, nicht vorher. Deshalb kann ich, denke ich, im Namen der Kommission sprechen und sagen, dass das sicher nicht von vornherein einfach ein Konstrukt im Sinne eines indirekten Gegenvorschlags zur Cleantech-Initiative war. Wir haben diese Vorlage unabhängig von dieser Initiative erarbeitet. Deshalb haben wir dann auch darüber abgestimmt: Dem entsprechenden Antrag wurde mit 13 zu 6 Stimmen bei 5 Enthaltungen zugestimmt; das war also ein klarer Entscheid. Es wurde auch kein Minderheitsantrag gestellt.

Darum sprechen wir heute über den Einzelantrag Wasserfallen. Ich bitte Sie, diesen Antrag abzulehnen.

Da ich noch vor der Gesamtabstimmung das Wort habe, möchte ich auch im Namen der Kommission der Verwaltung ganz herzlich danken. Es war wirklich eine Meisterleistung, in dieser kurzen Zeit eine solche Vorlage spruchreif zu machen. Das brauchte Einsatz, das brauchte Nachtschichten. Diese Zusammenarbeit habe ich geschätzt, sie ist nicht selbstverständlich.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Kommission ... 111 Stimmen

Für den Antrag Wasserfallen ... 66 Stimmen

Graf Maya · P-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Grüne Fraktion

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Vor der Gesamtabstimmung möchte ich Herrn Jacques Bourgeois zum Geburtstag gratulieren. Ich wünsche Ihnen alles Gute und einen wunderschönen Tag! (Beifall)

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 122 Stimmen

Dagegen ... 56 Stimmen