Umbau der KEV

Graf Maya · P-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Grüne Fraktion

Antrag der Kommission

Ablehnung der modifizierten Motion

Proposition de la commission

Rejeter la motion modifiée

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.

Buttet Yannick · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Fraktion CVP-EVP

Pour rappel, l'objectif de la présente motion de commission est d'optimiser le fonctionnement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) en limitant la bureaucratie et en accélérant le traitement des demandes pour les petites puissances installées.

Il s'agit d'une part de consacrer le principe de la contribution initiale unique pour les petites installations et d'autre part de raccourcir la durée d'indemnisation pour les plus grandes installations. Clairement, les petites installations seront ainsi exclues de la RPC pour bénéficier d'un subventionnement initial unique. La création de ces deux catégories va d'ailleurs dans le sens de la Stratégie énergétique 2050.

Notre conseil a accepté cette proposition le 14 décembre 2012 en fixant la limite entre petite et grande installation à 10 kilowattheures. Le Conseil des Etats a aussi été sensible à cette optimisation de la RPC. Il a donc également accepté cette optimisation mais a décidé de fixer la limite entre petite et grande installation à 30 kilowattheures. Cette nouvelle limite pourrait être séduisante et l'on pourrait se dire qu'elle va permettre une diminution plus rapide de la liste d'attente de la RPC. Au final, cette limite à 30 kilowattheures va simplement exclure de la RPC un nombre plus important d'installations, en particulier photovoltaïques sur les toits d'habitations agricoles ou sur les granges.

La majorité de la commission pense que cette limite n'apporte rien à la gestion des énergies renouvelables et doit par conséquent être rejetée. La commission a également relevé que la discussion aura lieu lors du débat sur la Stratégie énergétique 2050 et qu'il ne sert à rien de pénaliser certaines productions d'énergies renouvelables avant de poser le cadre général de la politique énergétique de notre pays pour les années à venir. Elle a également rappelé que l'initiative parlementaire 12.400 a déjà permis une optimisation de la RPC et que dans ce contexte, la limite de 10 kilowattheures a été retenue. Les installations entre 10 et 30 kilowattheures pourront décider librement du système d'indemnisation, soit l'aide à l'investissement, soit la RPC. Enfin, notre commission s'est aussi rendu compte que de limiter aujourd'hui la durée de la RPC à 10 ou 15 ans était fortement prématuré et porterait atteinte à l'objectif même de cette RPC.

En vue des progrès déjà effectués dans ce domaine, votre commission vous propose donc de rejeter la motion modifiée par le Conseil des Etats par 16 voix contre 7 et 2 abstentions.

Grunder Hans · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion BD

Es handelt sich hier um einen Vorstoss der UREK, und wir lehnen diesen heute ab. Wir haben diese Motion am 21. August 2012 also selber eingereicht mit dem Ziel, kleine Fotovoltaikanlagen nicht mehr über die KEV laufen zu lassen, sondern mit einem einmaligen Beitrag zu unterstützen. Am 14. Dezember 2012 hat unser Rat dieser Motion zugestimmt. In der Zwischenzeit hat am 3. Juni 2013 der Ständerat das Geschäft ebenfalls beraten. Er hat die Motion abgeändert, und zwar mit dem Ansinnen, dass die Grenze nicht bei 10 Kilowatt, sondern bei 30 Kilowatt liegt. So weit die Vorgeschichte.

Sie wissen aber alle, dass wir in der Zwischenzeit die parlamentarische Initiative 12.400 in beiden Räten intensiv beraten haben, die vorsieht, dass einerseits Grossverbraucher entlastet werden und andererseits auch Kleinanlagen direkt unterstützt werden und nicht mehr über die KEV laufen. Die entsprechende Gesetzesänderung ist verabschiedet und wird am 1. Januar des nächsten Jahres in Kraft treten. Aus dieser Optik macht es kaum Sinn, jetzt schon wieder eine Änderung zu planen; es wäre von der Rechtssicherheit her nicht sinnvoll. Wir werden später auch noch die Energiestrategie 2050 beraten. Auch dort wird dieses Thema noch einmal auf den Tisch kommen.

Deshalb empfiehlt Ihnen die UREK mit 16 zu 7 Stimmen bei 2 Enthaltungen, diese Motion nicht anzunehmen.

Graf Maya · P-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Grüne Fraktion

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Ich gebe gerne Frau Bundesrätin Leuthard das Wort. Sind Sie derselben Meinung wie die Kommission, oder möchten Sie einen Antrag auf Annahme der Motion stellen?

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Ich unterstütze selbstverständlich den klugen Antrag Ihrer Kommission.

Graf Maya · P-F · Nationalrat · Basel-Landschaft · Grüne Fraktion

Angenommen - Adopté