Aussenwirtschaftspolitik 2014. Bericht

Abstimmung

1. Bundesbeschluss über die Genehmigung des WTO-Abkommens über Handelserleichterungen

1. Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Entwurfes ... 44 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Le président (Hêche Claude, président): Nous sommes ainsi arrivés au terme de la session de printemps 2015. Je vous souhaite un excellent week-end et surtout de joyeuses fêtes de Pâques!

Schluss der Sitzung und der Session um 08.35 Uhr

Fin de la séance et de la session à 08 h 35

Verfahrensbeitrag

Anfragen

Anfragen nach Artikel 125 Absatz 5 des Parlamentsgesetzes werden im Rat nicht behandelt; sie sind mit der schriftlichen Antwort des Bundesrates erledigt.

Questions

Les questions au sens de l'article 125 alinéa 5 de la loi sur le Parlement ne sont pas traitées au conseil; elles sont réputées liquidées lorsque le Conseil fédéral y a répondu par écrit.