E-Health-Forschungsprogramm

Cassis Ignazio · Mit-M · Nationalrat · Tessin · FDP-Liberale Fraktion

Le potentiel novateur de la technologie de l'information et de la communication dans le système de santé est gigantesque, mais les risques le sont aussi. Ce sont les raisons pour lesquelles on avance lentement dans ce domaine.

Depuis l'entrée en vigueur en 2005 de l'article 42a LAMal se rapportant à la carte d'assuré, beaucoup d'éléments ont été préparés et discutés en matière de cybersanté, mais peu de choses ont véritablement changé. En 2003, j'étais alors médecin cantonal au Tessin, nous avions introduit une carte de santé électronique qui aurait dû permettre au patient de disposer rapidement de ses informations médicales à tout moment et n'importe où. Depuis, dix ans ont passé et le monde de l'information médicale n'a pas véritablement changé.

L'amélioration de la qualité et de l'efficience promise par la cybersanté, donc le mariage entre la technologie de l'information et de la communication et le système de la santé, ce que l'on appelle le "e-health", n'a pas été réalisée.

A la fin mai 2013, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la nouvelle loi sur le dossier électronique du patient. Bien sûr, c'est très bien. On attendait cette loi, nécessaire pour un bon encadrement juridique. Mais, on est encore très loin des buts de la vision stratégique nationale "e-health".

Cette vision prévoit que, dans le système de santé suisse, chaque individu puisse autoriser les spécialistes de son choix à accéder à tout moment et en tout lieu, à d'importantes informations sur leurs patients. Le patient participerait activement aux décisions concernant ses problèmes de santé, renforçant ainsi la culture sanitaire. Voici donc la vision de la Stratégie Cybersanté nationale Suisse.

Par cette motion, le Conseil fédéral est chargé d'accélérer la diffusion de la cybersanté par le biais de la recherche. Nous demandons qu'il lance un programme de recherche afin de transférer le savoir en encourageant une approche "bottom-up", c'est-à-dire la mise en réseau des nombreux projets pilotes régionaux qui ne sont que trop peu exploités pour la croissance commune du savoir. Nous demandons au Conseil fédéral de lancer un programme de recherche sur la cybersanté sur le modèle du programme de recherche de l'AI, lancé par l'OFAS. Si nécessaire, la base légale peut actuellement être inscrite dans la nouvelle loi sur le dossier électronique du patient que nous discutons en Commission de la sécurité sociale et de la santé publique.

En conclusion, le potentiel d'une bonne utilisation de la cybersanté est énorme. Il s'agit de milliards de francs permettant une bien meilleure qualité des soins offerts aux patients et cette motion veut donner la possibilité à la Confédération de jouer un rôle plus important dans l'encouragement de la collaboration entre les cantons et les milieux intéressés et à soutenir le transfert de savoir et les échanges de vues. J'ai de la peine à imaginer qui, sinon la Confédération, pourrait assumer cette tâche de pilotage et de coordination dans un domaine qui relève de la compétence tant fédérale que cantonale.

Voilà pourquoi je vous invite à adopter cette motion.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Le Conseil fédéral estime, comme vous, je crois, Monsieur Cassis, qu'il est essentiel d'encourager la recherche dans le domaine de la cybersanté. Il existe à ce jour différents moyens, tels que le Fonds national suisse de la recherche scientifique et la Commission pour la technologie et l'innovation, pour encourager la recherche au niveau national. Je mentionnerai également la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation qui constitue la base légale qui permet à la Confédération de soutenir la recherche. C'est la raison pour laquelle il n'a pas été nécessaire de créer des dispositions spécifiques dans le cadre du projet de loi fédérale sur le dossier électronique du patient; cette base légale existe en effet avec la loi sur l'encouragement de la rechercher et de l'innovation.

Il existe une disposition qui prévoit que la Confédération encourage la coordination entre les cantons et les milieux concernés concernant le transfert de connaissances et l'échange d'expériences - je parle maintenant du projet de loi sur le dossier électronique du patient. Il y a également une disposition qui prévoit une évaluation périodique des mesures en termes d'efficacité et d'économicité. Nous avons E-Health Suisse, l'organe de coordination cybersanté, qui fonctionne entre les cantons et la Confédération et qui répond déjà en partie aux revendications de votre motion, en encourageant et en coordonnant l'échange de connaissances et d'expériences entre les projets régionaux, et une évaluation de ces projets est réalisée.

Les associations de professionnels de la santé, les patients, les assureurs, les fournisseurs de services informatiques sont représentés dans les instances de E-Health Suisse, ce qui garantit ensuite l'ancrage des recommandations qui sont élaborées en commun.

Le Conseil fédéral estime donc que les revendications entièrement légitimes - nous sommes d'accord sur ce point - formulées dans la motion sont remplies, ou sont en voie de l'être. Il y a aussi le projet de loi sur le dossier électronique du patient, qui permettra encore de mener la discussion sur ces questions.

C'est avec cet argument - il ne s'agit pas du tout d'un rejet sur le fond, mais plutôt sur la forme - que le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 80 Stimmen

Dagegen ... 62 Stimmen

(44 Enthaltungen)