E-Health-Forschungsprogramm

Hêche Claude · P-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Hêche Claude, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose, à l'unanimité, de rejeter la motion. Le Conseil fédéral propose également le rejet de la motion.

Maury Pasquier Liliane · Mit-F · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Cette motion charge le Conseil fédéral de lancer un programme de recherche sur la cybersanté, qui permette en particulier d'assurer le transfert de savoir, les échanges de vues et l'évaluation de projets pilotes régionaux.

Comme le souligne le Conseil fédéral, la Confédération peut soutenir la recherche en général, donc également la recherche sur la cybersanté, y compris au sein de l'administration, en se fondant sur la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. La Commission pour la technologie et l'innovation ou le Fonds national suisse de la recherche scientifique, notamment, permettent d'encourager la recherche au plan national.

En outre, dans le domaine spécifique de la cybersanté, plusieurs dispositions de la loi sur le dossier électronique du patient, dont nous n'avons pas parlé tout à l'heure car elles ont été adoptées par les deux conseils, vont dans le sens de la motion. Ainsi, selon l'article 16 de cette loi, la Confédération encourage la coordination entre les cantons et les milieux intéressés en soutenant le transfert de connaissances et l'échange d'expériences. Quant à l'article 18, il prévoit que le Département fédéral de l'intérieur évalue périodiquement les mesures adoptées dans le cadre de la loi, en termes d'adéquation, d'efficacité et d'économicité. Par ailleurs, l'organe de coordination e-Health Suisse permet aux associations de professionnels de la santé, aux patients, aux assureurs et aux fournisseurs de prestations informatiques qui y sont représentés, d'élaborer des recommandations communes.

Considérant que les requêtes formulées par le texte sont d'ores et déjà remplies, le Conseil fédéral invite au rejet de cette motion, adoptée par le Conseil national le 11 septembre 2013, par 80 voix contre 62 et 44 abstentions. La commission, réunie le 24 avril dernier, estime que l'objectif de la motion est déjà atteint et vous invite à l'unanimité à la rejeter.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Il a déjà été indiqué très largement pour quelles raisons le Conseil fédéral s'opposait à cette motion. C'est en aucun cas un rejet sur le fond - il faut bien le comprendre -, c'est un rejet sur la forme. La motion n'est pas utile parce que tous les travaux dans ce domaine sont en cours. Il n'est pas utile d'adopter une motion pour demander que se réalise quelque chose qui est déjà en cours. Nous mettons beaucoup d'énergie dans le domaine de la cybersanté; des programmes de recherche existent et peuvent être soutenus. Nous avons donc tous les outils à disposition.

Par cette argumentation, tout en soutenant vraiment l'objectif de cette motion et en vous disant qu'il est déjà réalisé, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre votre commission et à rejeter cette motion.

Hêche Claude · P-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Abgelehnt - Rejeté