Soziale Sicherheit. Abkommen mit Brasilien

Maury Pasquier Liliane · Mit-F · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Le Conseil fédéral le rappelle dans son message: le Brésil est le plus important partenaire économique de la Suisse en Amérique latine. Plusieurs entreprises suisses sont implantées au Brésil, et plusieurs entreprises brésiliennes contribuent au développement économique de la Suisse. Il y a 15 300 personnes de nationalité suisse qui résident au Brésil. Parallèlement, on compte 19 000 résidents brésiliens en Suisse.

La convention que nous examinons aujourd'hui prévoit de coordonner les systèmes de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité, qui correspondent, en Suisse, à notre premier pilier. Elle garantit une égalité de traitement large entre les ressortissants des deux pays.

En pratique, la convention devrait faciliter l'exportation des rentes, c'est-à-dire le versement de rentes brésiliennes à des rentiers en Suisse et inversement. Elle réglera de manière claire la question du pays dans lequel les cotisations doivent être payées, évitant ainsi toute lacune ou tout double assujettissement. Le cas des travailleurs détachés est également réglé par cette convention, ce qui devrait permettre de faciliter l'envoi, par une entreprise, d'employés dans l'autre pays. Enfin, la convention ne demande aucune modification de notre droit interne et elle correspond largement à d'autres conventions ratifiées par la Suisse dans ce domaine, notamment avec plusieurs autres pays sud-américains. A noter que le Brésil a, pour sa part, ratifié de nombreuses conventions similaires avec d'autres Etats européens.

La commission a relevé que cette convention était importante pour nos deux pays. D'une part, elle permettra de consolider nos liens et de faciliter les échanges entre la Suisse et le Brésil, notamment dans l'optique de futurs accords sur des échanges économiques et commerciaux. D'autre part, elle offrira une meilleure protection aux personnes actives ou rentières qui ont cotisé dans l'un ou l'autre de ces pays.

A l'instar du Conseil national, la commission vous propose, à l'unanimité, d'entrer en matière et d'approuver, lors du vote sur l'ensemble, cette convention, qui renforcera nos liens économiques et sociaux avec le Brésil.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

C'est vrai, le Brésil est notre partenaire le plus important sur le plan économique en Amérique latine, devant le Mexique et l'Argentine. De nombreuses personnes sont employées par des entreprises suisses au Brésil, plus de 100 000, ce qui représente beaucoup de monde. Plus de 15 000 personnes de nationalité suisse vivent au Brésil et la Suisse compte près de 20 000 résidents brésiliens. Nous avons donc des contacts très importants avec ce pays.

La Convention de sécurité sociale avec le Brésil permettrait de compléter notre réseau de conventions avec le continent sud-américain. Nous avons déjà une telle convention avec le Chili, avec l'Argentine des négociations sont en cours et, en ce qui concerne l'Uruguay, cela doit entrer en vigueur. Ce sont donc des choses qui avancent.

Je ne reviens pas sur l'importance de cette convention, Madame Maury Pasquier l'ayant rappelée lors du débat. On pourrait se poser la question de savoir quelles sont les conséquences principales sur le plan des coûts d'une telle convention. Le coût principal, c'est le versement des rentes à l'étranger. Le remboursement des cotisations AVS, qui existe actuellement et qui est proposé dans la convention à titre d'option, lui, n'engendre aucun coût supplémentaire. L'expérience montre aussi que le remboursement des cotisations est majoritairement choisi. Selon notre estimation, nous nous attendons à des coûts annuels à long terme d'un peu moins de 6 millions de francs environ. Pour la Caisse suisse de compensation, une hausse de volume de travail à long terme pourrait aussi correspondre à quelques activités supplémentaires à réaliser. Ces éléments, naturellement, sont pris en charge par le fonds AVS.

Voilà ce que je souhaitais encore vous dire, en complément peut-être à ce qu'a dit Madame Maury Pasquier au nom de la commission.

Pour résumer, cette convention est une convention standard, comme la Suisse en a conclu avec beaucoup d'autres Etats. Cela permet de coordonner les questions d'assurance-vieillesse et survivants et d'assurance-invalidité, d'améliorer la situation des ressortissants des deux Etats ainsi que la prévisibilité en matière de sécurité sociale.

Au nom du Conseil fédéral, je vous invite donc, comme le propose d'ailleurs, à l'unanimité, votre commission, à entrer en matière sur le projet de convention et à l'approuver tel qu'il vous est présenté.

Hêche Claude · P-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweiz und Brasilien über soziale Sicherheit

Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 37 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)