Standardisiertes GEVER-Produkt. Finanzierung der Realisierung und Einführung

Vitali Albert · Mit-M · Nationalrat · Luzern · FDP-Liberale Fraktion

Gemäss Bundesrat muss die Software der Informatikarbeitsplatzsysteme bis spätestens 2019 ersetzt werden, weil dann der Herstellersupport ausläuft und die Sicherheitsleistungen nicht mehr gewährleistet sind.

Bei dieser Gever-Vorlage ist der Nationalrat Zweitrat. Vorweg sei schon erwähnt, dass der Ständerat sowie die Finanzkommission des Nationalrates einstimmig für Eintreten auf die Vorlage und für Annahme derselben gestimmt haben.

Die Vorlage betrifft die Finanzierung der Realisierung und der Einführung eines standardisierten Gever-Produkts in der zentralen Bundesverwaltung. Für die Umsetzung dieses Projekts wird mit Gesamtkosten von rund 142 Millionen Franken gerechnet. Davon entfallen 75 Millionen Franken auf Eigenleistungen der Bundesverwaltung. Der Verpflichtungskredit umfasst 67 Millionen Franken. Es wird mit jährlichen Betriebskosten von 22 Millionen Franken gerechnet. Heute sind es rund 19 Millionen Franken, wobei nur halb so viele Nutzer auf das System zugreifen als künftig auf das neue Gever-Produkt. Wichtig ist zu erwähnen, dass dieses Projekt des Bundes als IKT-Schlüsselprojekt geführt und als solches von der Eidgenössischen Finanzkontrolle und von der Finanzdelegation beaufsichtigt wird.

Gever ist ein Informatikprojekt, bei dem es um beschaffungsrechtliche Fragen geht. Es ist nötig, gewisse Dinge überdepartemental anzuschauen. Gever ist ein Geschäftsordnungs-Tool in der Bundesverwaltung. Bisher existieren vier verschiedene Produkte, die nicht miteinander kompatibel und auch nicht standardisiert sind; 9 von 55 Bundesämtern sind heute nicht einmal angeschlossen. Eine solche Heterogenität schafft Probleme. Darum herrscht hier Handlungsbedarf.

Gever ist nicht nur eine Dokumentenablage, sondern vor allem ein Instrument für eine zentrale Aktenführung, auf die alle berechtigten Personen Zugriff haben. Verschiedene Personen können an einem Dokument arbeiten. Gever ist auch ein Tool zur Geschäftskontrolle, mit dem Prozessabläufe überwacht werden können. Die Steuerungsführung wird damit zentralisiert. Seit dem 1. Januar 2013 gibt es die Gever-Verordnung, in der festgehalten ist, dass alle Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter der Bundesverwaltung geschäftsrelevante Dokumente in Gever bearbeiten müssen; bisher erfolgte die Bearbeitung mit verschiedenen Produkten.

Nach einer ausführlichen Evaluation haben sich alle Departemente für das Produkt Acta Nova entschieden. Es wird in Zukunft also nur noch einen Leistungserbringer geben. Das Know-how ist an einem Ort. Die Standardisierung bringt Optimierungen und erhebliche Einsparungen. Weiter ist die Koordination mit dem Arbeitsplatzsystem 2020 sichergestellt.

Ein Antrag auf Sistierung des Projektes, bis alle Departemente die notwendigen organisatorischen Vorarbeiten abgeschlossen haben, wurde nach einer Diskussion in der Kommission zurückgezogen. Wir sind der Meinung, dass das Geschäft bei der Bundeskanzlei richtig angesiedelt ist.

Zu reden gab unter anderem auch die Ein-Produkte-Strategie. Es konnte dargelegt werden, dass die Evaluation und Auswahl richtig abgelaufen sind.

Ihre Finanzkommission schlägt Ihnen einstimmig vor, auf das Geschäft einzutreten und es in der vorliegenden Fassung zu genehmigen.

Carobbio Guscetti Marina · Mit-F · Nationalrat · Tessin · Sozialdemokratische Fraktion

L'administration fédérale utilise Gever pour la gestion électronique des affaires depuis les années 1990, soit le produit Fabasoft, soit différents produits Gever non standardisés, qui ont été utilisés en parallèle dans l'administration fédérale.

Afin de permettre une utilisation économique et systématique des produits Gever dans l'administration fédérale, le Conseil fédéral a décidé, en janvier 2008, de mettre en oeuvre le programme Gever de la Confédération. Ce programme visait l'introduction de produits Gever standardisés dans les départements, afin de garantir l'interopérabilité des différents systèmes de l'administration fédérale.

Pour réaliser cette introduction standardisée, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale de lancer une procédure conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en vue de l'acquisition de deux produits Gever pour l'ensemble de l'administration fédérale centrale. Cette stratégie "à deux produits" avait pour but d'éviter une situation de monopole et de garantir une certaine concurrence entre les soumissionnaires lorsqu'ils poursuivraient le développement des produits.

En septembre 2014, un appel d'offres OMC a été lancé en vue de l'acquisition de deux produits Gever. L'appel d'offres portait sur une licence fédérale, centrale et décentralisée, permettant de doter un nombre illimité de postes de travail des administrations fédérales de l'un des deux produits Gever et de mettre en outre ces produits à la disposition de services cantonaux, communaux et privés, conformément à l'esprit de la stratégie de la cyberadministration. Les marchés ont été adjugés en mai 2015. Un recours a été déposé contre cette adjudication; celui-ci est en cours de traitement par le Tribunal administratif fédéral. Après l'adjudication des marchés, les départements et la Chancellerie fédérale ont tous opté pour le même produit.

Venons-en maintenant au crédit d'ensemble demandé. Les coûts totaux engendrés par l'introduction d'un seul produit s'élèvent à quelque 142 millions de francs et nécessitent un crédit de 67 millions de francs, qui vous est soumis aujourd'hui.

Quant aux coûts d'exploitation, ils seront d'environ 21,9 millions de francs par an. L'introduction de deux produits Gever dans l'administration fédérale centrale serait plus chère, avec des coûts totaux de 174 millions de francs et nécessiterait un crédit d'ensemble de 92 millions de francs, comme cela est expliqué dans le message. Quant aux coûts d'exploitation annuels, ils s'élèveraient à environ 28,8 millions de francs avec deux produits Gever.

J'en viens maintenant au crédit d'ensemble, de 67 millions de francs, qui vous est soumis et qui sera ouvert en deux étapes. Un crédit d'engagement est prévu pour la première étape - la réalisation - et neuf pour la deuxième étape - l'introduction.

Le produit sera réalisé et introduit dans l'administration en deux étapes, jusqu'en 2018. La première étape - la réalisation - comprendra la préparation de la phase d'exploitation par le fournisseur de prestations central et la standardisation du produit. La deuxième étape consistera à introduire le nouveau produit Gever dans les départements et à la Chancellerie fédérale.

La Commission des finances a discuté le message du Conseil fédéral lors de sa séance du 29 janvier dernier. Elle a reçu les informations nécessaires par le chancelier de la Confédération, Monsieur Thurnherr, qui a présenté le projet. La commission a aussi discuté d'une proposition visant à suspendre l'examen du message jusqu'à ce que tous les départements et toutes les unités administratives aient terminé les travaux préparatoires. Cette proposition a été retirée. Le crédit a donc été approuvé à l'unanimité par la Commission des finances.

Encore quelques informations: une fois que la procédure de recours sera terminée, que les décisions afférentes seront entrées en force, que le crédit d'ensemble aura été voté par le Parlement - nous sommes le deuxième conseil - et que les contrats auront été conclus, le Conseil fédéral approuvera un modèle de pilotage et de gestion centralisée Gever Confédération.

Ce projet Gever de la Confédération a été traité plusieurs fois par la Délégation des finances, qui avait proposé au Conseil fédéral de considérer ce projet comme un projet global, afin que le Parlement puisse mieux le piloter sur le plan financier. Ce message tient donc compte des exigences formulées par la Délégation des finances. Il faut aussi rappeler que Gever est un des grands projets informatiques de la Confédération qui sont soumis à la surveillance du Contrôle fédéral des finances et suivis par la Délégation des finances.

Je vous invite à suivre la proposition de la Commission des finances.

Gschwind Jean-Paul · Mit-M · Nationalrat · Jura · CVP-Fraktion

Lors de sa séance des 28 et 29 janvier 2016, la Commission des finances a pris connaissance du projet relatif au financement de la réalisation d'un produit Gever standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration. Ce projet a été présenté dans le détail par Monsieur Thurnherr, nouveau chancelier de la Confédération.

Derrière l'acronyme Gever se cache une application informatique qui permet le contrôle, le suivi, la documentation et l'archivage des affaires. Gever permet ainsi le transfert scientifique de documents lors d'un changement à la tête d'une unité administrative.

Le premier appel d'offres pour le produit Gever remonte aux années 1999 et 2001. Depuis bientôt quinze ans, l'application Gever a connu des fortunes diverses. Certains départements l'ont introduite tandis que d'autres ont montré davantage d'hésitations, voire ont fait obstruction à l'introduction de l'application - d'où l'enlisement du projet. Classé projet informatique clé, ce dossier est accompagné par la Délégation des finances depuis quelques années et, pour sortir de l'impasse, cette dernière a préconisé d'instaurer un crédit d'engagement pour l'introduction de Gever et régler les problèmes liés à l'appel d'offres et au respect des règles des marchés publics. Le groupe PDC salue ce crédit d'engagement qui permettra d'apporter de la transparence dans ce dossier, tant au niveau de la responsabilité, des coûts que du calendrier.

En 2014, la Chancellerie fédérale a publié un appel d'offres en vue d'acquérir deux produits de gestion électronique des affaires. Afin d'éviter une situation de monopole, deux produits ont obtenu le marché, mais, après consultation des départements et de la Chancellerie fédérale, un seul produit sera introduit - le produit Acta Nova, cela a été dit. Cette décision impliquera l'indemnisation de l'entreprise écartée.

Par ailleurs, il faut aussi préciser que cette attribution fait l'objet d'un recours au niveau du Tribunal administratif fédéral de la part de l'entreprise qui n'a pas obtenu le marché. A la suite du choix du produit, le Conseil fédéral a élaboré un message relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement de 67 millions de francs pour financer l'introduction du produit Gever dans tous les départements. Ce message a été adopté à l'unanimité par le Conseil des Etats lors de la dernière session d'hiver.

Avec l'adoption du message, le projet Gever prendra un nouveau départ et évitera toute cacophonie interdépartementale: un seul produit standard sera introduit et appliqué à fin 2018. Toutefois, pour le groupe PDC, il ne saurait être fait abstraction des risques liés à l'opération. Tout d'abord, il faut attendre l'issue du recours au Tribunal administratif fédéral, avec la levée éventuelle de l'effet suspensif. Ensuite, l'introduction du produit Gever sera menée en parallèle à l'introduction du programme SPT 2020 - que nous avons accepté la semaine dernière - et du programme UCC, afin de dégager des synergies et des économies au niveau des coûts de fonctionnement.

Enfin, la réussite de l'implantation de Gever dépendra dans une large mesure et essentiellement de l'engagement et du savoir-faire du personnel des unités administratives. Le coût des prestations internes des départements se monte, selon le message, à quelque 75 millions de francs. La Conférence des secrétaires généraux aura un rôle majeur et prépondérant pour finaliser l'opération Gever.

Conscient des risques liés à l'application Gever mais confiant également quant aux compétences de l'administration, c'est à l'unanimité que le groupe PDC acceptera le crédit de 67 millions de francs pour la réalisation et l'introduction de Gever.

Hadorn Philipp · Mit-M · Nationalrat · Solothurn · Sozialdemokratische Fraktion

Sind Sie auch User? Anwender, Anwenderin von PC, Notebook, Laptop und der zugehörigen Software? Haben Sie auch in Ihrem Betrieb oder in einer Organisation, deren Geschäftstätigkeit Sie verantworten, in den vergangenen Jahren einmal oder mehrere Male erlebt, dass neue IT-Konzepte aufgebaut werden mussten? Sollen Geschäftsdossiers, Kundendaten, Verrechnungen, Buchhaltung und Registratur in einen Prozess integriert werden, steht man doch vor einigen Herausforderungen. Profis geben ihre Empfehlungen ab, verkaufen Software oder Lizenzen und ein ganzes Bouquet an Dienstleistungen. Nur so kann die Angelegenheit überhaupt erst vernetzt aufgebaut und dann erfolgreich angewendet werden. Auch in der Finanzkommission wurden wir seitens der Verwaltung bereits frühzeitig über vorangehende und das nun vorliegende Projekt Gever auf dem Laufenden gehalten. Ja, auch ich wusste aus meinen anderen Tätigkeiten, was eine elektronische Geschäftsverwaltung bedeutet. Es wird kaum zu bestreiten sein, dass die Verwaltung solche Tools für eine effiziente Arbeitsweise braucht. Dass solche Projekte auch tricky sein können, habe ich auch schon erfahren - ich werde kaum der Einzige sein in diesem Raum, welcher das Gelingen oder auch das Misslingen solcher Projekte im geschäftlichen Bereich bereits erlebt hat.

Beim vorliegenden Geschäft setzte sich die Finanzkommission als Aufsichtskommission mit dem Projekt auseinander. Es galt die Botschaft betreffend Bedarf, Vorgehensweise, Ausschreibungen, Vergabe und Einführung zu studieren; wir haben uns das darlegen und erklären lassen. Wir haben nach erwartbarem Nutzen und möglichen Risiken gefragt. Technisch und fachlich müssen und sollen wir das Geschäft nicht beurteilen, das ist nicht unsere Rolle. Wir kommen nicht umhin, der Verwaltung, der Eidgenössischen Finanzkontrolle und weiteren Prozessverantwortlichen zu vertrauen, dass sie ihren Job nach bestem Fachwissen und Gewissen korrekt wahrnehmen. Persönlich mag ich es nicht, wenn im Ausschreibungsverfahren Unterlegene oder nichtinvolvierte effektive oder selbsternannte Experten und andere neidische Besserwisser dann diejenigen, welche den Zuschlag erhalten haben, zu diskreditieren oder den ganzen Prozess und Bedarf wieder neu infrage zu stellen versuchen.

Vor uns haben wir eine Botschaft, welche nach unserem Kenntnisstand plausibel erscheint und für den vorhandenen dringenden Bedarf zweckmässige Lösungen verspricht. Es gilt seitens der Verwaltung, allfällige Zweifel und Vorbehalte gegenüber dem vorliegenden Projekt überzeugend und nachvollziehbar zu zerstreuen und die zuständigen Finanzkommissionen offen und transparent über den Verlauf des Projektes zu informieren. Als Insieme-Geschädigte mögen einige in diesem Saal Vorbehalte haben. Der neue Bundeskanzler hat nun die Chance, den Tatbeweis zu erbringen, dass hier etwas Gutes entstehen wird.

Die SP-Fraktion ist überzeugt, dass das vorliegende Projekt fliegen kann, und vertraut kritisch beobachtend auf eine erfolgreiche Umsetzung. Wir anerkennen die Notwendigkeit und stimmen dem Antrag der Finanzkommission zu.

Markwalder Christa · P-F · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Präsidentin (Markwalder Christa, Präsidentin): Die FDP-Liberale Fraktion, die BDP-Fraktion und die grünliberale Fraktion unterstützen den Antrag der Kommission.

Thurnherr Walter · BK-M · Aargau

Der Bundesrat unterbreitet Ihnen mit der vorliegenden Botschaft zur Finanzierung von Realisierung und Einführung eines standardisierten Gever-Produkts den Antrag für einen Verpflichtungskredit im Umfang von 67 Millionen Franken.

Im Wesentlichen geht es um zwei Dinge: Erstens wollen wir die Anzahl Mitarbeiter, die Gever brauchen, von heute 14 800 auf 30 000 erhöhen. Zweitens wollen wir eine teure, heterogene Gever-Landschaft mit vier inkompatiblen Produkten durch einen Gever-Standard mit zentraler Steuerung ablösen.

Wir gehen von Einsparungen aus; die Kosten pro Benutzer betragen heute 1270 Franken und sinken neu auf etwa 750 Franken. Es geht also nicht eigentlich darum, ob wir Gever einführen wollen oder nicht, sondern es geht um eine möglichst wirtschaftliche Architektur einer sinnvollen Informatikanwendung. Gever sorgt für eine zentrale Aktenführung, definiert Prozesse für wiederkehrende Abläufe und dient der Geschäftskontrolle. In vielen Ämtern der Bundesverwaltung gehört Gever bereits seit Jahren zum täglichen Arbeitsinstrument, allerdings oft mit Produkten, welche dem durch den Bundesrat definierten Standard nicht genügen.

Nach Klärung der beschaffungsrechtlichen Situation entschied deshalb der Bundesrat 2013, eine WTO-Ausschreibung durchzuführen und in Zukunft nur noch zwei, dafür standardisierte Gever-Produkte einzusetzen. Die Departemente und die Bundeskanzlei sollten bis spätestens 2018 eines der beiden bis zu diesem Zeitpunkt WTO-konform beschafften Gever-Produkte einführen. Am 1. September 2014 erfolgte die Ausschreibung, und am 27. Mai 2015 erfolgte der Zuschlag, und zwar an die Produkte Acta Nova und i-Geko. In den drei Folgemonaten prüften die Departemente die zwei Produkte wie vorgesehen. Sie haben sich alle für das Produkt Acta Nova ausgesprochen. Es war den Anbietern von Anfang an klar, dass die Departemente sich am Schluss für dasselbe Produkt aussprechen könnten.

Welches sind die für die zwei Etappen Realisierung und Einführung entstehenden Gesamtkosten? Kalkuliert sind 142 Millionen Franken, davon für Eigenleistungen 75 Millionen Franken. Die Differenz - 142 Millionen minus 75 Millionen Franken - beläuft sich auf 67 Millionen Franken, die der Bundesrat Ihnen für den Verpflichtungskredit beantragt. Aus der Botschaft geht auch hervor, dass sich die 67 Millionen aufteilen in 25 Millionen Franken für die erste Etappe der Realisierung, also für den Aufbau des Betriebs bei den Leistungserbringern, dem Information Service Center WBF und dem BIT, für die Initialbeschaffung der Hardware usw. Die restlichen 42 Millionen Franken sind bestimmt für die Einführung inklusive Betrieb in den ersten zwei Jahren. Die jährlichen Betriebsmittel machen für das Produkt Acta Nova rund 22 Millionen Franken aus, was gemessen an 30 000 Usern eben zu den erwähnten 750 Franken pro Kopf führt.

Gegen die erfolgten Zuschläge wurde Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht erhoben. Da der Bundesrat aber ungeachtet des Ausgangs des Beschwerdeverfahrens an der Einführung eines standardisierten Gever-Produkts festhält, hat er sich entschieden, den Ausgang des Beschwerdeverfahrens nicht abzuwarten und dem Parlament, um nicht noch mehr Zeit zu verlieren, den Gesamtkredit für die Realisierung und die Einführung des Produkts zu beantragen. Bis zum Entscheid des Bundesverwaltungsgerichtes gilt es jetzt sicherzustellen, dass die organisatorischen Arbeiten in den Departementen speditiv fortgesetzt werden. Nach dem Gerichtsentscheid können wir den Rahmenvertrag abschliessen.

Noch eine Bemerkung zum Bundesbeschluss: Das vorliegende IKT-Vorhaben wurde vom Bundesrat aufgrund seines Ressourcenbedarfs, seiner strategischen Bedeutung, seiner Komplexität und seiner Wirkung als IKT-Schlüsselprojekt festgelegt. Damit gilt auch ein verstärkter Prüfprozess, etwa durch die Eidgenössische Finanzkontrolle, welche das Vorhaben schon mehrfach geprüft hat. Bei Verpflichtungskrediten für IKT-Schlüsselprojekte, das wissen Sie, ist in der Regel in der Botschaft und im Bundesbeschluss festzulegen, dass die Verpflichtungskredite gestaffelt freigegeben werden. Im vorliegenden Fall liegen die Ergebnisse der Planung und der Projektierungsphase bereits vor, und das WTO-Verfahren wurde bereits durchgeführt, sodass eine grössere Planungssicherheit gegeben ist. Der Bundesrat beantragt deshalb, zusammen mit dem Gesamtkredit auch schon den Verpflichtungskredit für den Aufbau der IT-Plattform freizugeben. Die Verpflichtungskredite zur Einführung und zur Migration der Gever-Systeme würden zu einem späteren Zeitpunkt freigegeben.

Zusammengefasst: Die heutige Gever-Landschaft ist zu heterogen und zu teuer. Einzelne Verwaltungseinheiten arbeiten überhaupt noch ohne Gever. Im Sinne des Parlamentes, das wiederholt empfohlen oder gefordert hatte, solche Applikationen aus einer Hand und standardisiert zu führen, legt Ihnen der Bundesrat den Antrag vor, der dies ermöglicht und gleichzeitig die Zahl der User mehr als verdoppeln soll. Die Kosten pro Arbeitsplatz sinken beträchtlich, die Steuerung und Führung werden zentralisiert, die Interoperabilität wird erhöht, und zahlreiche Architekturprobleme werden damit vermieden.

Der Ständerat hat die Vorlage in der Wintersession einstimmig gutgeheissen, und ich hoffe natürlich, dass Sie ihr auch zustimmen.

Grüter Franz · Mit-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Herr Bundeskanzler, können Sie garantieren, dass Gever in allen Bundesämtern und in allen Schweizer Botschaften, Konsulaten und Vertretungen ausnahmslos nach den Richtlinien des Bundes installiert und betrieben wird, und insbesondere, dass nach der Inbetriebnahme keine Parallelsysteme mehr betrieben werden, sprich: dass nur noch ein System im Einsatz steht?

Thurnherr Walter · BK-M · Aargau

Also, ich bin noch nicht so weit, dass ich für alle Ämter garantiere, aber es ist so vorgesehen. Sie wissen, dass es ein Schlüsselprojekt der IKT ist, das heisst, es wird besonders begleitet, auch durch die Eidgenössische Finanzkontrolle. Es ist so aufgebaut und sollte so sein, wie Sie jetzt sagen.

Schwander Pirmin · Mit-M · Nationalrat · Schwyz · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Herr Bundeskanzler, können Sie bestätigen, dass der beantragte Finanzrahmen alle internen und externen sowie auch zentralen und dezentralen Kosten der Departemente und Bundesämter umfasst, also auch alle Umsetzungs- und Migrationskosten in den Departementen und Bundesämtern?

Thurnherr Walter · BK-M · Aargau

Der Verpflichtungskredit, der Ihnen unterbreitet wird, betrifft nur die externen Kosten. Die Eigenleistungen sind von den Departementen angegeben. Wie genau die Schätzungen der Departemente sind, müssten Sie bei den einzelnen Departementen erfragen. Ich habe dort auch die eine oder andere Frage gehabt. Aber was die externen Kosten betrifft, garantiere ich es.

Die Fachanwendungen wurden ja auch in der Presse abgehandelt. Dieses Problem haben Sie ohnehin, ob Sie für alle ein Gever-Produkt neu ausschreiben, oder ob Sie die Departemente ihre Gever-Produkte ausschreiben lassen. Das hat da keinen Einfluss.

Markwalder Christa · P-F · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über die Finanzierung der Realisierung und der Einführung eines standardisierten Gever-Produkts in der zentralen Bundesverwaltung

Arrêté fédéral relatif au financement de la réalisation d'un produit Gever standardisé et de l'introduction de ce produit dans l'administration fédérale centrale

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1-3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Abstimmung

Art. 1

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 170 Stimmen

Dagegen ... 3 Stimmen

(4 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Abstimmung

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 168 Stimmen

Dagegen ... 5 Stimmen

(4 Enthaltungen)