Umgang mit der Erdbebengefährdung

Buttet Yannick · Mit-M · Nationalrat · Wallis · CVP-Fraktion

Plusieurs propositions prévoyant des mécanismes de solidarité intercantonale ont échoué, tant au Conseil des Etats que dans notre conseil, lorsqu'il a été question de mesures permettant de faire face à la menace sismique, notamment une assurance obligatoire. Afin d'éviter une situation financière dramatique non seulement pour la région concernée par un séisme mais également pour l'ensemble du pays, nous nous devons au moins d'envisager et de planifier les mesures qui seront à prendre ainsi que leur coût.

Mon postulat demande au Conseil fédéral d'étudier les conséquences d'un séisme majeur en Suisse, car un tel séisme se produira. Nous ne savons pas où ni quand, mais nous savons - c'est une certitude - qu'il se produira. Dès lors, il nous revient d'assumer notre responsabilité et de prévoir les mesures utiles dans un tel cas.

Dans son avis publié en réponse à mon postulat, le Conseil fédéral répond directement aux points 1 et 2 de mon intervention. Quant au point 3, le Conseil fédéral annonce une analyse qui aurait dû être effectuée début 2017 et qui porte sur les mesures complémentaires de mitigation des séismes et sur la réglementation des aides financières exceptionnelles de la Confédération. Si une telle étude a été effectuée ou est en cours de réalisation, cela répond à ma demande et je retire mon postulat, son objectif étant atteint. Dans le cas contraire, je demande à ce que nous votions, mais uniquement sur le point 3.

Je vous remercie de votre soutien à une analyse indispensable bien que n'engageant ni la Confédération, ni les cantons à des actions concrètes.

Leuthard Doris · BPR-F · Bundesrat · Aargau

Je comprends, Monsieur le conseiller national, qu'en tant que Valaisan vous vous préoccupiez de ces éléments. Wir haben im Bundesrat im Juni ein Erdbebenrisikomanagement mit Massnahmen des Bundes für den Zeitraum 2017-2010 beschlossen. Das VBS und mein Departement haben den Auftrag, die erforderlichen Grundlagen und Kriterien für die Beurteilung und die Behandlung von Anträgen, die dann von den Kantonen kommen, für allfällige ausserordentliche Finanzhilfen des Bundes bei der Ereignisbewältigung und auch für präventive Massnahmen zu erarbeiten. Wir haben 17 kantonale Gebäudeversicherungen, die heute Mitglieder des Schweizerischen Pools für Erdbebendeckung sind. Sie erbringen freiwillige Leistungen, und es besteht eine enge Abstimmung mit ihnen. Wir werden diese Kriterien auch nochmals im Bereich der SIA-Normen und auch der Bundesbauten anschauen.

Page Pierre-André · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Nous avons plusieurs fois entendu parler de cette étude que vous mentionnez dans votre réponse, Madame la présidente de la Confédération, mais on ne l'a jamais vue. Personnellement, je vais soutenir le postulat Buttet, parce que j'ai envie de la voir concrètement. C'est un problème qui existe en Suisse et j'aimerais savoir pourquoi vous ne nous présentez pas cette étude.

Leuthard Doris · BPR-F · Bundesrat · Aargau

A mon avis, cela est déjà publié. Le Conseil fédéral a pris sa décision en juin dernier. Depuis des années, on a étudié si on avait besoin de mettre en place une assurance fédérale. Cette option a toujours été rejetée par le Parlement. Pour le "Risikomanagement", il y a vraiment un rapport. A mon avis, il est publié, mais je peux m'en assurer et vous donner le lien vers le document.

Stahl Jürg · P-M · Nationalrat · Zürich · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Präsident (Stahl Jürg, Präsident): Das Postulat Buttet ist zurückgezogen worden.

Zurückgezogen - Retiré