Förderung von Bildung, Forschung und Innovation in den Jahren 2021-2024

Aebi Andreas · P-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

10. Bundesbeschluss über die Kredite für Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung in den Jahren 2021-2024

10. Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2021-2024

Art. 1 Abs. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Art. 1 al. 1

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Wasserfallen Christian · Mit-M · Nationalrat · Bern · FDP-Liberale Fraktion

Ich habe hier nur eine ganz kurze Meldung zu machen. Wir schliessen uns bei diesem Punkt dem Ständerat an. Für die Kommission ist das Thema Tierversuche dennoch wichtig. Es steht ja auch eine Volksinitiative zur Abschaffung dieser Tierversuche auf der Agenda. Ein nationales Forschungsprogramm zu diesem Themenkreis wird von der WBK klar begrüsst. In der Kommission machte auch die Verwaltung entsprechende Ausführungen. Gleichzeitig wollen wir in diesem Bereich aber auch die Rolle des Zentrums 3R klären, und die WBK wünscht sich deshalb im Frühjahr 2021 eine Information zu diesen Themen.

Ich danke Ihnen, wenn Sie sich auch hier anschliessen. Das ist die letzte Differenz in der BFI-Botschaft, dann haben wir sie im Trockenen.

Fivaz Fabien · Mit-M · Nationalrat · Neuenburg · Grüne Fraktion

Il restait une seule divergence entre le Conseil national et le Conseil des Etats. Celui-ci s'est rallié à l'une des décisions que nous avons prises la semaine passée: celle qui concerne la formation professionnelle continue. Il restait la divergence sur le centre de compétences 3R, avec une augmentation de 12 millions de francs qui était prévue. La commission vous propose de vous rallier à la décision du Conseil des Etats. Toutefois, la question du centre 3R doit rester en discussion, et la commission continuera à suivre ce dossier. Un programme national de recherche sera, si le Conseil fédéral suit ce qu'il a dit jusqu'à maintenant, mis sur pied l'année prochaine.

Des questions restent posées au sujet du centre 3R. Quelles seront ses compétences? Dans quels domaines travaillera-t-il? La commission examinera ce dossier au premier trimestre de l'année prochaine pour que ce point fasse l'objet d'une discussion. Je vous rappelle que l'initiative populaire "Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès" a été déposée. A la base, la proposition adoptée par notre conseil était une sorte de contre-projet indirect à initiative. Dans ce sens, la commission continuera son travail sur ce point.

Parmelin Guy · VPBR-M · Bundesrat · Waadt

Tout d'abord, merci d'avoir réussi à trouver un compromis entre les deux conseils sur cette dernière divergence. J'ajouterai peut-être juste quelques mots, les deux rapporteurs de commission ayant dit quasiment l'essentiel.

Concernant le Centre de compétences suisse 3R, je crois que le Conseil fédéral confirme la grande importance qu'il accorde à cet aspect-là. Je me suis rendu compte pendant toute la durée des débats que l'information et, peut-être, plus de transparence sur les activités du centre 3R sont nécessaires, de même que sur les intentions du Fonds national suisse par rapport à ce programme national de recherche qui devrait être lancé. Nous sommes prêts à apporter tous les renseignements, à montrer les synergies, à montrer la coordination que nous souhaitons faire entre ces deux institutions, de façon à ce que, au moment où nous aurons les discussions sur cette initiative populaire, nous puissions prouver par les actes que nous nous préoccupons de cette problématique.

Merci donc de vous rallier à la décision du Conseil des Etats et ainsi d'éliminer la dernière divergence afin de mettre sous toit cet important projet.

Merci pour tout le travail qui a été effectué depuis que vous travaillez sur ce dossier au Conseil national.

Aebi Andreas · P-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Angenommen - Adopté

Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Wir haben somit die letzte Differenz bereinigt. Die beiden Räte haben übereinstimmende Beschlüsse gefasst, der Bundesbeschluss ist definitiv angenommen.