Verarbeitung von Gefahrenmeldungen im EDA

Plattner Gian-Reto · P-M · Ständerat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Ich frage die Interpellantin, ob sie von der Antwort des Bundesrates befriedigt ist.

Beerli Christine · Ständerat · Bern · Freisinnig-demokratische Fraktion

Ich bin von der Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und hätte einige kurze Bemerkungen anzubringen.

Verfahrensbeitrag

Präsident (Plattner Gian-Reto, Präsident): Frau Beerli beantragt Diskussion. - So beschlossen.

Beerli Christine · Ständerat · Bern · Freisinnig-demokratische Fraktion

Ich bin sehr froh, in der schriftlichen Antwort zu lesen, dass es keinerlei Probleme bei der Archivierung gibt und dass offensichtlich sämtliche fraglichen Dokumente ordentlich abgelegt sind und wieder aufgefunden werden können. Ich bin hier offensichtlich einer Zeitungsente aufgesessen, die dieses Mal aber auf einem sehr prominenten Wasser geschwommen ist.

Trotzdem habe ich eine kleine Bemerkung zur Antwort anzubringen, namentlich zum letzten Satz, der vielleicht nicht ganz so aussagekräftig ist: Ich wäre in der Tat selber darauf gekommen, dass es keine organisatorischen Massnahmen gibt, welche die Verhinderung von Krisen garantieren können. Die Frage bezog sich auch nicht auf solche Massnahmen, ich hätte vielmehr gerne erfragt, ob es Massnahmen gibt, die getroffen werden können, damit Krisen früher erkannt werden können. Es gibt doch sicher Massnahmen, die der Eruierung von Gefahrenherden dienen können. Solche Massnahmen hätten allenfalls doch nach den Vorkommnissen bezüglich der nachrichtenlosen Vermögen verbessert werden können. Ich wäre dankbar, wenn Herr Bundesrat Deiss dazu noch einige Angaben machen könnte. Könnten Sie mir namentlich sagen, was mit eingehenden Gefahrenmeldungen passiert? Wie und wo erfolgt die Triage? Wie werden diese Gefahrenmeldungen an andere Dienststellen und allenfalls auch an andere Departemente weitergeleitet? Besteht hier namentlich - das würde mir wichtig erscheinen - eine interdepartementale Zusammenarbeit? Wie ist es mit der Koordination, wie ist sie geregelt? Ist sie optimal geregelt? Können wir davon ausgehen, dass Gefahrenmeldungen, die in einem Departement eingehen, schlussendlich auch in andere Departemente gelangen und dort in ordentlicher und angemessener Weise behandelt werden?

Deiss Joseph · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Je commence peut-être en guise d'introduction par la question que Mme Beerli ajoute maintenant, à savoir: "Y a-t-il des moyens pour prévenir les crises ou en tout cas pour les reconnaître assez rapidement?" Je ne crois pas que l'on puisse obtenir la sécurité totale. Pour ma part en tout cas, je crois qu'il y a des moyens pour reconnaître rapidement des bourdes médiatiques. Par exemple, dans le cas présent, si la "NZZ" avait pris le soin de vérifier son information auprès de notre département, on aurait très rapidement pu l'aider à ne pas publier ou répandre cette fausse nouvelle. Donc l'affaire a été immédiatement saisie par la Commission de gestion, le jour même. Et la Commission de gestion, dans son communiqué de presse du 18 novembre 2002, a précisé que le DFAE avait trouvé ces dépêches très rapidement et les lui avait transmises intégralement. La Commission de gestion a pu constater que ces 23 dépêches avaient été correctement archivées au DFAE et que le soupçon de soustraction de documents était sans fondement.

Ceci ne nous empêche pas de nous inquiéter de la méthode et des moyens que nous avons pour archiver les documents nécessaires pour pouvoir reconstituer le travail du département et du Conseil fédéral. Nous estimons que les moyens mis en place - il y a cinq services d'enregistrement à la centrale, sans compter la DDC, et un programme informatique qui permet de savoir en tout temps où est déposé un document - sont suffisants pour faire face aux besoins d'archivage qui étaient en cause dans cette publication de la presse.

D'autre part, toute la gestion des dossiers se fait en étroite collaboration avec les Archives fédérales et tous les documents sont déposés, ou alors détruits le cas échéant, toujours avec l'autorisation des Archives fédérales. Il y a d'ailleurs une vérification périodique qui se fait par les Archives fédérales pour être au fait de la pratique et le DFAE a été contrôlé pour la dernière fois le 11 avril 2000.

Qu'en est-il du traitement, car il ne s'agit pas seulement d'acheminer les dépêches, ou de les classer, il s'agit encore d'en tirer les éléments nécessaires? Je crois que la réorganisation des services à Berne, notamment la création de quatre Divisions politiques au lieu de deux comme jusqu'à présent, a déjà amélioré le potentiel d'analyse. Il faut savoir aussi que la plupart des dépêches qui sont adressées à la centrale par nos missions extérieures - cela dépend évidemment du degré de confidentialité des documents - ne sont pas adressées à un seul service, elles sont adressées à divers services selon l'intérêt que peut représenter le document. Et ça ne se limite pas au Département fédéral des affaires étrangères. Beaucoup de documents sont non seulement d'un intérêt pour le DFAE, mais aussi pour le Département fédéral de l'économie ou d'autres départements qui sont concernés par nos relations à l'extérieur. Je crois que la diffusion de l'information est suffisante.

L'analyse incombe en priorité au responsable chargé du pays en question, qui doit prendre des contacts nécessaires avec les autres services selon les dossiers. Il ne s'agit d'ailleurs pas seulement des crises à gérer. Je crois qu'il est important que toutes les informations simplement utiles à un titre ou à un autre soient exploitées et utilisées.

Je peux vous donner un exemple d'actualité courante, qui concerne l'Afrique du Sud. Cela fait plusieurs années qu'une coordination interdépartementale de l'information concernant l'Afrique du Sud fonctionne; cela démontre que nous avons sans doute tiré certaines leçons du passé et que nous ne voulons plus être surpris, même s'il n'est pas possible d'exclure totalement tout effet d'imprévu.