«Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire / Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Page Pierre-André · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Le président (Page Pierre-André, président): Nous allons reprendre le débat général sur l'initiative populaire et nous traiterons également l'entrée en matière et la discussion par article sur le contre-projet indirect.

Roth Pasquier Marie-France · Mit-F · Conseil national · Fribourg · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Voilà un sujet très émotionnel, qui met au jour une vraie différence culturelle entre Suisses romands et Suisses alémaniques. Suite au dépôt de l'initiative populaire visant à interdire l'importation de foie gras et de produits à base de foie gras, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) nous propose un contre-projet que le groupe du Centre soutiendra. Contrairement à l'initiative, qui vise une interdiction d'importation, ce contre-projet prévoit des mesures visant à restreindre les importations pour autant qu'elles n'aient pas sensiblement diminué après cinq ans à compter de l'introduction de l'obligation de déclaration. Une interdiction d'importation est en effet difficilement compatible avec les traités et accords internationaux conclus par la Suisse, notamment avec l'OMC et l'Union européenne. Elle restreindrait aussi le choix des consommateurs et consommatrices en rendant impossible la consommation de foie gras en Suisse.

Le Conseil fédéral ne souhaitait pas de contre-projet et a prévu que les produits issus du gavage soient soumis à une déclaration obligatoire afin d'assurer la transparence pour les consommateurs, et il l'a fait par voie d'ordonnance. La commission a fondé son projet sur cette obligation de déclaration prévue par le Conseil fédéral, qui est entrée en vigueur en juillet 2025. Elle propose l'introduction d'un monitorage des importations à titre commercial de ces produits et des denrées alimentaires contenant ces produits, et l'édiction de mesures après cinq ans si une diminution des importations n'est pas constatée. Selon le contre-projet, le Conseil fédéral pourra notamment prévoir de soumettre l'importation de ces produits à certaines conditions, les limiter ou prévoir des obligations supplémentaires en matière d'étiquetage. La commission propose également d'inscrire la déclaration obligatoire existante dans la loi.

Le groupe du Centre estime que le contre-projet de la commission est raisonnable. Il n'est en effet pas certain qu'une interdiction d'importation supprime la consommation dans notre pays de produits issus de l'engraissement des oies et des canards par gavage.

Au contraire, les consommatrices et consommateurs intéressés par le foie gras iront l'acheter dans les pays qui nous entourent. Le commerce de détail et l'hôtellerie-restauration en Suisse souffriront de ce tourisme d'achat. Cela ne sert pas le bien-être animal.

Les consommatrices et consommateurs sont conscients du processus de production du foie gras. C'est pourquoi le foie gras est en général consommé à des occasions particulières, comme les fêtes de fin d'année, et en petite quantité. En Suisse romande notamment, le foie gras est profondément enraciné dans la culture culinaire et fait partie intégrante des menus de Noël.

Ce contre-projet permettrait de maintenir une tradition culinaire largement répandue en Suisse romande, tout en visant une information transparente des consommateurs et donc, à terme, une réduction de la demande. De plus, il respecte les engagements internationaux de la Suisse et les accords commerciaux avec l'Union européenne. L'obligation de déclaration introduite sur le plan de l'ordonnance depuis le 1er juillet 2025 permet à chaque citoyen de décider en connaissance de cause.

Pour éviter d'imposer à une minorité un interdit décidé par une majorité et d'accentuer ainsi le fossé entre nos régions linguistiques, je vous demande de rejeter l'initiative foie gras et d'accepter le contre-projet de la commission.

Stämpfli Fabienne · Mit-F · Conseil national · Berne · Groupe vert'libéral

Die Stopfleber-Initiative bringt ein Thema auf den Tisch, das viele Menschen bewegt, und das zu Recht. Die Stopfmast von Gänsen und Enten zur Gewinnung von Stopfleber ist eine klar tierquälerische Produktionsform. Während der Stopfmastphase von zehn bis zwanzig Tagen, während der die allermeisten Enten und Gänse in Batteriekäfigen gehalten werden, wird zwei- bis dreimal täglich ein Metallrohr oder Schlauch in die Speiseröhre der Tiere eingeführt und bis zu ein Kilogramm Futter in die Tiere hineingepumpt. Das verursacht schmerzhafte Verletzungen. Die erzwungene schnelle Zunahme der Leber bis zur zehnfachen Grösse führt zu schweren Atem-, Nieren- und Kreislaufproblemen und ist irreversibel und tödlich.

Die Zwangsernährung gilt in der Schweiz als grausame Praxis gegenüber Tieren und erfüllt den Tatbestand der schweren Tierquälerei. Die Stopfmast verursacht erhebliches Leid und widerspricht unserem Verständnis von Tierwohl fundamental. Nicht umsonst ist diese Praxis in der Schweiz seit mehr als vierzig Jahren verboten. Auch in vielen anderen europäischen bzw. westlichen Ländern ist die Zwangsfütterung nicht erlaubt. Mit jährlich 200 Tonnen importierter Stopfleber ist die Schweiz eines der wichtigsten Importländer. Jedes Jahr werden allein für den Schweizer Markt 400 000 Enten und 12 000 Gänse gemästet.

Die GLP-Fraktion hat entsprechend grosse Sympathien für die Initiative, die den Import dieser tierquälerisch und unethisch hergestellten Produkte verbieten will. Gleichzeitig müssen wir die Realität berücksichtigen. Ein Importverbot wirft einige Fragen auf, insbesondere im Hinblick auf unsere internationalen Handelsbeziehungen, namentlich mit der Europäischen Union. Diese Herausforderungen verdienen eine sorgfältige Abwägung. Genau hier setzt der indirekte Gegenentwurf der WBK-N an.

Die Grünliberale Fraktion unterstützt den indirekten Gegenentwurf einstimmig. Statt eines sofortigen Verbots setzt er auf Transparenz, Aufklärung und mildere Massnahmen. Konkret fordert er eine konsequente Deklarationspflicht für alle Produkte, die Stopfleber, Magret oder Confit enthalten. Konsumentinnen und Konsumenten sollen klar erkennen können, unter welchen tierquälerischen Bedingungen diese Produkte hergestellt werden. Zudem wird der Bundesrat beauftragt, die gewerbliche Importmenge zu beobachten und Massnahmen zu ergreifen, damit diese weiter zurückgeht.

Für uns ist aber auch klar, dass der indirekte Gegenentwurf in der Mehrheitsversion relativ schwach ist. Deshalb unterstützt die Grünliberale Fraktion ausdrücklich die Minderheit Baumann. Diese verlangt, dass der Bundesrat zusätzliche Massnahmen ergreifen muss, wenn die Importmenge nach fünf Jahren nicht merklich, d. h. um rund 25 Prozent, zurückgegangen ist. Damit stellen wir sicher, dass es nicht bei symbolischen Fortschritten bleibt, sondern dass tatsächlich eine substanzielle Reduktion erreicht wird.

Der indirekte Gegenentwurf setzt auf Aufklärung und Eigenverantwortung der Konsumentinnen und Konsumenten sowie auf schrittweise mildere Massnahmen im Einklang mit unseren internationalen Verpflichtungen. Die Grünliberale Fraktion bittet Sie deshalb, den indirekten Gegenentwurf inklusive der Minderheit Baumann zu unterstützen. Die Initiative selbst geniesst innerhalb der Grünliberalen Fraktion grosse Sympathie. Für einen Teil unserer Fraktion wiegt das klare Signal gegen Tierquälerei schwerer als mögliche handelspolitische Spannungen. Wir sind überzeugt, dass sich auch im Falle eines Importverbots Lösungen mit der Europäischen Union verhandeln lassen.

Entsprechend wird ein Teil der Grünliberalen Fraktion die Initiative zur Annahme empfehlen, als klares Zeichen gegen Tierquälerei. Der andere Teil der Fraktion wird sich bei der Abstimmung über die Initiative enthalten, weil er den milderen Massnahmen des Gegenentwurfes den Vorzug gibt. Diese differenzierte Haltung zeigt, dass wir sowohl das Tierwohl als auch die politischen und wirtschaftlichen Rahmenbedingungen ernst nehmen. Ich danke Ihnen, wenn Sie es uns gleichtun.

Roduit Benjamin · Mit-M · Conseil national · Valais · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

La Suisse est un pays multiculturel par essence. L'unité nationale helvétique permet de réunir au sein d'une même Confédération, et ici même dans cette salle, des personnes de cultures germanophone, francophone, italophone et romanche. La diversité linguistique entraîne aussi une pluralité culturelle plus globale, que cela soit dans les domaines artistiques, musicaux ou littéraires. En gastronomie aussi, le Röstigraben est une réalité, et on ne mettra sans doute jamais d'accord Alémaniques et Latins sur le bien-fondé ou non de mélanger de la compote de pommes au gratin de pâtes. Cependant, c'est aussi la force de notre pays, au-delà des boutades confédérales, de savoir respecter les différences culturelles de chacun. Dans ce sens, les auteurs de l'initiative populaire "Oui à l'interdiction d'importer du foie gras (initiative foie gras)" semblent oublier ce principe en tentant d'imposer à la minorité francophone la privation d'un pan important de son patrimoine culinaire.

Celui-ci s'inspire de la France, dont la gastronomie est reconnue comme l'une des meilleures au monde - nous devons l'admettre, même si sur d'autres plans, notre grand voisin a le don de nous irriter. Évidemment, il convient de reconnaître que les pratiques de production du foie gras issues du gavage des bêtes sont pour le moins discutables, mais je suis convaincu qu'il est possible de trouver le bon équilibre entre tradition et protection animale. Dans ce sens, il apparaît nettement que le contre-projet indirect à l'initiative est celui qui permet le mieux de trouver cet équilibre. En effet, avec celui-ci, on octroie au Conseil fédéral la compétence de prendre des mesures qualitatives, voire quantitatives, pour restreindre l'importation du foie gras, si cette dernière ne baisse pas. Ainsi, on permet une évolution équilibrée et progressive des habitudes de consommation plutôt que d'imposer une interdiction d'importation brutale et rigide.

Avec le contre-projet, on permet également d'accompagner l'évolution à la baisse de la consommation de foie gras en Suisse. Je vous rappelle qu'il y a une baisse de 34 pour cent des importations depuis 2012, sans que cela ne provoque une contre-réaction sous la forme de tourisme d'achat et d'importations privées illégales qui seraient inévitablement induites par une interdiction absolue.

Pour terminer, le contre-projet permet, au contraire de l'initiative, d'améliorer la protection animale à l'étranger, en conditionnant certaines importations au respect de règles strictes. Sur ce plan, la Suisse pourrait, par exemple, infléchir la position de la France et lui rappeler son statut élevé de nation hautement civilisée. De cette façon, bien mieux que l'initiative - restons modestes sur l'impact d'une interdiction d'importation, alors que nous ne représentons que 1 pour cent de la consommation mondiale de foie gras -, le contre-projet réussira peut-être à promouvoir la protection des animaux en dehors de nos frontières, grâce à nos convictions.

En conclusion, parce qu'une régulation graduelle et proportionnelle produit souvent de meilleurs effets qu'une prohibition stricte, et parce que la diversité culinaire de la Suisse doit être préservée, je vous appelle à soutenir le contre-projet indirect et à rejeter l'initiative visant à interdire l'importation de foie gras en Suisse.

Rüegsegger Hans Jörg · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Die Volksinitiative "Ja zum Importverbot für Stopfleber" verlangt mit Artikel 80 Absatz 2ter der Bundesverfassung eine neue Bestimmung: "Die Einfuhr von Stopfleber und Stopfleberprodukten ist verboten." Sie sehen bereits anhand dieser Formulierung, dass die Umsetzung sehr schwierig sein wird.

Zur Wahlfreiheit bzw. zur staatlichen Bevormundung: Mit der auf Verordnungsebene bereits eingeführten Deklarationspflicht können Konsumentinnen und Konsumenten selber entscheiden, ob sie entsprechende Produkte konsumieren möchten. Ein gesetzliches Verbot eines Lebensmittels wäre ein unverhältnismässiger Eingriff in die Wahlfreiheit und würde für allfällige weitere Verbote einen problematischen Präzedenzfall darstellen. Ein Importverbot würde zu mehr privaten Einfuhren und damit zu zusätzlichen Einkäufen von Lebensmitteln im Ausland führen. Damit würde weder das Tierwohl verbessert, also der Schutz der Tiere vor Ort, noch der Konsum reduziert.

Zu den handelsrechtlichen Risiken: Ein Importverbot würde voraussichtlich auch gegen internationales Recht verstossen. Betroffene Länder, insbesondere Frankreich, könnten Gegenmassnahmen ergreifen. Das könnte durchaus weitere und breitere handelspolitische Folgen für die Schweiz haben. Die Möglichkeit zur Einfuhr von 20 Tonnen gemäss dem Landwirtschaftsabkommen vom 21. Juni 1999 - das haben wir bereits gehört - würde bestehen bleiben.

Die Diskriminierung mit dem indirekten Gegenentwurf der WBK-N, gemäss dem nur gewerbliche Importe verboten würden und private Einfuhren weiterhin zulässig wären, stellt eine Ungleichbehandlung dar, die sachlich nicht begründbar ist. So würde der Einkaufstourismus sicher angekurbelt werden.

Die Deklarationspflicht wurde am 1. Juli 2025 mit einer zweijährigen Übergangsfrist eingeführt; wir haben es gehört. Eine zusätzliche gesetzliche Regelung ist nicht nachvollziehbar und auch nicht notwendig. Dem Gegenvorschlag fehlt der Fokus aufs Tierwohl. Er setzt auf die quantitative Importreduktion. Er setzt nicht auf qualitative Anforderungen, die bei entsprechenden Labels, die es zum Teil aber eben noch nicht gibt, möglich wären.

Aus all den genannten Gründen bitte ich Sie, die Volksinitiative wie auch den indirekten Gegenvorschlag zur Ablehnung zu empfehlen.

Schneider Meret · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe des VERT-E-S

Es ist sonst nicht meine Art, aber bei Stopfgänsen werde ich zum "angry bird". Wir lassen Gänse und Enten mit Stahlrohren zwangsfüttern, die mehrmals täglich in die Speiseröhre gerammt werden, wodurch diese teilweise Schaden nimmt. Die Tiere müssen Unmengen von Futter zu sich nehmen, wodurch sich die Leber krankhaft vergrössert. Umgerechnet auf den Menschen entspricht das etwa 15 Kilogramm Spaghetti pro Tag. Haben Sie sich diese Prozedur einmal angeschaut? Ich habe das gemacht. Die Tiere, die fixiert werden, versuchen verzweifelt, den Kopf abzuwenden und vor dem Menschen zu fliehen, der sie füttern will. Sie geraten in Panik, haben Schmerzen und leiden, bis sie, kurz bevor sie an den Folgen des Stopfens ohnehin sterben würden, geschlachtet werden. Und warum das Ganze? Weil es gut schmeckt.

Ist das Ihr Ernst? Ist das Ihr Verständnis von Freiheit der Konsumierenden: Freiheit zum puren Vergnügen? Denn bei Foie gras handelt es sich nicht um ein Lebensmittel, das zu einer ausgewogenen Ernährung beiträgt, sondern um ein Luxusprodukt. Wollen Sie also aus purem Vergnügen einem fühlenden Lebewesen jeden Tag des Lebens zur Hölle machen? Mir fehlen zwar nicht die Worte für eine solche Einstellung, aber mir fehlen die Worte, die ich in einem Ratssaal äussern dürfte.

Oft wird mit der Tradition und dem Kulturgut argumentiert. Diese qualvolle Praxis gehöre nun einmal zur Schweizer Kultur. Zum einen: Wenn das tatsächlich eine Schweizer Tradition sein soll, warum haben wir dann das Stopfen von Gänsen und Enten in der Schweiz vor über vierzig Jahren verboten und als Tierqual deklariert? Zum andern, selbst wenn es eine Tradition sein sollte: Wir haben uns bereits von diversen tier- und menschenunwürdigen Traditionen verabschiedet, und zwar aus gutem Grund. So haben wir uns beispielsweise von der Gansabhauet getrennt, Hundekämpfe wurden verboten, und auch Hahnenkämpfe gibt es inzwischen aus gutem Grund nicht mehr.

Tierqual aus reinem Vergnügen entspricht in keiner Weise der in der Verfassung verankerten Tierwürde. Der Bundesrat hat gestützt auf Artikel 14 Absatz 1 des Tierschutzgesetzes die Möglichkeit, die Einfuhr tierischer Erzeugnisse aus Gründen des Tierschutzes zu verbieten. Tierqual aus reinem Vergnügen entspricht nicht der Art, wie wir in der Schweiz mit fühlenden Lebewesen umgehen wollen. Ansonsten wäre das Stopfen von Gänsen und Enten nicht seit so langer Zeit verboten. Tatsächlich spielt es für die betroffenen Gänse und Enten eben keine Rolle, ob sie in der Schweiz gestopft werden oder ob wir dafür bezahlen, dass sie im Ausland gestopft werden. Die Verantwortung für die Praxis bleibt exakt die gleiche.

Also bitte: Wer gegen diese grausame Art der Produktion ist, der stimme bitte für ein Importverbot und empfehle die Initiative zur Annahme. Wer mit Argumenten wie Kultur, Tradition oder "Es schmeckt halt so gut" den Import weiter zulassen will, der oder die soll doch bitte auch das Rückgrat haben, die Gänse hier in der Schweiz selbst zu stopfen. Ein von Doppelmoral durchsetztes Tierschutzgesetz nützt wirklich niemandem, am wenigsten den Tieren.

Ich bitte Sie daher, die Initiative und den Gegenvorschlag zu unterstützen.

Addor Jean-Luc · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe de l'Union démocratique du Centre

On va changer un peu de registre, j'en suis navré. Nous assistons, dans ce pays, à un recul régulier, mais constant de nos libertés. On peut ainsi parler de ce qu'il reste de la liberté d'expression : toujours moins. Voici que l'État devrait s'inviter dans nos assiettes et nous dicter ce que nous avons encore le droit de manger ou non. Au coeur de cette idée d'interdire l'importation de foie gras, il y a donc bel et bien la liberté.

Je prends un exemple. Je n'aime pas particulièrement les cuisses de grenouilles. Je n'en mange jamais. Cela me regarde. Faut-il pour autant les interdire ? Bien sûr que non ! Je pourrais aussi vous parler du caviar. Moi, je n'aime pas le caviar. Je vais vous épargner la manière dont le caviar est produit. Faut-il interdire le caviar ? Évidemment que non. Certains collègues, dans cette salle, préfèrent s'abstenir de manger du foie gras. Soit. C'est leur liberté. Cependant, il y en a aussi qui apprécient le foie gras. J'en fais partie. Du foie gras, je n'en mange pas souvent, mais il m'arrive d'en manger. C'est une liberté autant qu'une tradition. C'est un élément, parmi d'autres, de la bonne cuisine, et, que cela plaise ou non à ceux qui veulent tout interdire, cela le restera, en France en particulier - la France, grande nation civilisée, comme le rappelait tout à l'heure notre collègue Benjamin Roduit.

Si les partisans d'une nouvelle prohibition nous y obligent, le foie gras, en plus d'être bon, aura le goût de l'interdit, le goût de la liberté. Est-ce cela, vraiment, que nous voulons ?

Quant à moi, je revendique le droit, la liberté de manger du foie gras, si cela me plaît, en certaines occasions. Je dirai donc non à l'initiative aussi bien qu'au contre-projet.

De grâce - c'est le cas de le dire, pour quelque chose qui est quand même assez gras -, qu'on me laisse libre !

Prelicz-Huber Katharina · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe des VERT-E-S

Ja, da geht es mir tatsächlich ganz anders als meinem Vorredner. Ich bin nämlich immer wieder erschüttert darüber, zu welchen Grausamkeiten der Mensch fähig ist, obwohl wir behaupten, wir seien die gescheiteste Kreatur der Welt. Und diese Grausamkeiten werden nur für mehr Profit, mehr Macht, mehr Besitz oder mehr Genuss gemacht. Wir gehen gar zum Äussersten, indem wir unsere Liebsten umbringen - ich denke da an Femizide - und indem wir Kriege anzetteln, Tausende von Toten riskieren. Das ist unser Umgang mit der eigenen Spezies.

Leider sind wir im Umgang mit den Tieren nicht viel besser. Zum Glück haben wir mittlerweile in der Schweiz ein relativ starkes Tierschutzgesetz, wenn es um die Haus- und Nutztiere geht. Wir sind angehalten, einen tierfreundlichen Umgang zu gewährleisten, ohne Schmerzen und ohne Gewalt. Und wenn das Tier am Schluss auf den Teller kommt, soll es vorher wenigstens ein angenehmes Leben gehabt haben. Aber wir haben gewisse Lücken im Gesetz, beispielsweise bezüglich der Stopfleber. Sie haben es von meiner Kollegin vorhin gehört, und ich nehme an, dass verschiedene von Ihnen schon gesehen haben, welch grauenhafte, schmerzhafte Stopftortur diese Tiere über sich ergehen lassen müssen - und das nur für etwas mehr Leber für das Gourmet-Angebot. Ich habe gar nichts gegen Delikatessen, das darf ja weiterhin sein, es geht nicht um das Wegnehmen, nicht gegen die Freiheit, Foie gras zu essen. Ich verstehe sogar, wenn man sagt, das sei Kultur. Aber was ich nicht verstehe und ziemlich speziell finde, ist, wenn man die Kultur bemüht, im Wissen darum, dass ein Gewaltvorgang bei der Herstellung da war. Ich glaube nicht, dass ihr in der Romandie das wollt.

Und das wäre ja der Unterschied - nur das. Es ginge nur darum, die Herstellung tierfreundlich zu machen, wie das für die Herstellung in der Schweiz schon gilt. Das Gleiche soll jetzt auch für den Import gelten. Das ist der Unterschied, und ich meine, das wäre im Interesse aller. Deshalb ist der Gegenvorschlag das Minimum. Ich hätte selbstverständlich viel lieber ein Verbot. Aber das ist auf der Ebene der Bundesverfassung ein bisschen schwierig; das ist die übergeordnete Ebene. In der Bundesverfassung brauchen wir einen starken Tierschutz und im Gesetz die nötige Präzisierung.

Wie gesagt, dieser Kompromiss ist das Minimum. Die Einfuhr muss deklariert werden, und die Menge muss deutlich abnehmen. Deshalb gehört der Antrag der Minderheit Baumann zum Minimum dazu. Er verlangt eine wichtige Präzisierung zugunsten der Tiere und beinhaltet ein wichtiges Signal an die Initiantinnen und Initianten. Denn wenn der Gegenvorschlag nicht stark genug wird, steht sicher auch kein Rückzug der Initiative zur Diskussion.

In diesem Sinne bitte ich Sie, dem starken Gegenvorschlag als Minimum zuzustimmen und, um ein klares Zeichen zu setzen, die Initiative zu unterstützen. Denn es muss klar sein: Stopfen muss stoppen.

Stettler Thomas · Mit-M · Conseil national · Jura · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Au fond, la question qui nous occupe aujourd'hui dépasse largement celle du foie gras. C'est une question de principe : dans quelle mesure l'État doit-il intervenir dans le choix privé des citoyens, jusque dans leurs assiettes ? Pour ma part, je suis attaché à une valeur simple : la liberté de choix. Dans une société libre, l'État n'a pas à décider ce que les citoyens ont le droit de consommer. Informer oui ; interdire non.

En Suisse, la production de foie gras par gavage est déjà interdite, conformément à nos standards élevés de protection animale, mais ce que l'initiative vise aujourd'hui va beaucoup plus loin. Elle vise l'interdiction de la consommation d'un produit. Je ne peux pas soutenir cette logique. On mange bien du thon qu'on a laissé agoniser sur le pont d'un chalutier. Dans bien d'autres domaines, nous faisons confiance aux citoyens pour décider en connaissance de cause. Lorsqu'on achète des cigarettes, on sait qu'elles sont nocives pour la santé. L'étiquetage et l'information doivent être clairs, mais la responsabilité individuelle reste la règle. Je crois que ce principe doit aussi s'appliquer ici.

Je suis agriculteur. Je produis des aliments et je vis, comme beaucoup d'autres, de la confiance que les consommateurs accordent aux produits de notre agriculture. Or, cette interdiction comporte un risque très concret : celui du tourisme d'achat. Si vous interdisez la vente de foie gras en Suisse, les personnes qui souhaitent en consommer, par exemple à Noël, iront simplement l'acheter à l'étranger, en France, en Allemagne ou ailleurs. Lorsqu'elles passeront la frontière, elles ne se contenteront pas d'acheter un seul produit. Elles rempliront leur panier. Au final, ce ne sera pas seulement le foie gras qui sera acheté à l'étranger. Ce sera également la viande, les produits alimentaires et parfois les courses toutes entières. Autrement dit, cette initiative risque surtout d'inciter les achats à l'étranger, au détriment des commerçants et des producteurs suisses et, en plus, de fidéliser les consommateurs à l'étalage hors du pays.

Quant au contre-projet, il ne me convainc pas davantage. Mettre en place une bureaucratie, surveiller la consommation des citoyens et intervenir ensuite, si cette dernière ne baisse pas, voilà une solution coûteuse, intrusive et inutile. Si l'on veut interdire, il faut avoir le courage politique de le dire clairement, mais créer un appareil administratif pour avoir une influence sur ce que les gens mangent n'est pas la bonne voie.

Informons les consommateurs et faisons confiance à leur sens des responsabilités, mais n'ouvrons pas la porte à un État qui décide de ce que nous pouvons ou non mettre dans nos assiettes ; pour ces raisons, je vous invite à recommander le rejet de l'initiative et à ne pas entrer en matière sur le contre-projet.

Zum Schluss noch ein Satz auf Deutsch, den ich an alle Moralisten und Saubermänner und -frauen richte, die die französische Esskultur nicht pflegen und nicht verstehen: Ich verbiete niemandem den Verzehr von Thonbrötchen oder Fischstäbchen. Aber vielleicht werde ich Sie beim nächsten Apéro daran erinnern, dass die Tiere, bevor sie zu diesen Genusshäppchen verarbeitet wurden, leider auch nicht den unbeschwertesten Lebensabend hatten.

Sagen Sie Nein zu mehr Bürokratie und mehr Einkaufstourismus, und lassen Sie Platz für etwas Freiheit auf Ihrem Teller.

Hässig Patrick · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe vert'libéral

Jetzt kommt vielleicht so ein Moralist, ich weiss es nicht.

Seit über vierzig Jahren ist die Produktion von Stopfleber in der Schweiz verboten, und das aus gutem Grund. Für Foie gras werden Enten und Gänse systematisch gequält. Ihnen wird mehrmals täglich ein Metallrohr in den Hals geschoben, um sie zwangszumästen. Ihre Leber schwillt dabei auf ein Vielfaches ihrer natürlichen Grösse an, ein krankhafter Zustand, der mit Schmerzen, Atemnot und Verletzungen einhergeht. Ich kann mir nicht vorstellen, Herr Stettler, dass man einem Thunfisch ein Metallrohr in den Rachen steckt, nur so wegen des Vergleichs mit den Thonbrötchen.

Es ist keine Delikatesse, es ist eine Tristesse, es ist Tierquälerei. Wir haben als Land entschieden, dass wir so etwas bei uns in der Schweiz nicht wollen, und doch akzeptieren wir genau dieses Leid, solange es im Ausland passiert. Der Import von Stopfleber ist weiterhin legal, das bedeutet, wir verbieten die Grausamkeit zwar im Inland, aber finanzieren sie im Ausland. Wir waschen unsere Hände in Unschuld, während andere die schmutzige Arbeit für uns erledigen. Das ist kein konsequenter Tierschutz, das ist ein moralischer Widerspruch. Denn Tierleid kennt keine Landesgrenzen; es macht keinen Unterschied, ob eine Gans in Frankreich oder in Ungarn leidet. Entscheidend ist, dass sie leidet und dass wir als Konsumentinnen und Konsumenten dieses Leid mit unserer Nachfrage mitverursachen. Genau deshalb ist die heutige Regelung nicht nur inkonsequent, sondern scheinheilig.

Ich unterstütze die Initiative aus Überzeugung, weil sie diesen Widerspruch beendet. Ja, die Kommission hat einen indirekten Gegenvorschlag ausgearbeitet, und ja, dieser ist ein wichtiger Schritt in die richtige Richtung: Mehr Transparenz durch eine Deklarationspflicht und die Möglichkeit weiterer Massnahmen sind sinnvoll. Aber seien wir ehrlich, es bleibt ein halber Schritt. Eine Deklaration ändert nichts am Leid der Tiere, sie verlagert die Verantwortung einfach auf die Konsumentinnen und Konsumenten, und man hofft, dass sich das Problem dann irgendwie von selbst löst. Doch wir wissen, dass dies nicht geschehen wird. Nur die Initiative zieht hier klare Konsequenzen aus unserer eigenen Haltung. Nur sie sorgt dafür, dass wir nicht länger von einem System profitieren, das wir im eigenen Land zu Recht verboten haben. Wenn wir es ernst meinen mit dem Tierschutz, dann dürfen wir nicht an der Grenze haltmachen.

Setzen wir gemeinsam ein klares Zeichen gegen Tierquälerei, unabhängig davon, wo sie stattfindet.

Hübscher Martin · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Vorab, ich bin mit den Initianten einig und auch froh darüber, dass die Stopfleberproduktion in der Schweiz verboten ist. Als Tierhalter kann ich eine solche Haltungsart nicht gutheissen. Und es ist äusserst wichtig, richtig und gut, dass die Deklarationsvorschrift für Produkte aus schmerzhafter Haltung nach einer zweijährigen Übergangsfrist per 1. Juli 2027 definitiv eingeführt wird. Meines Erachtens müsste die Deklaration in gleich grosser Schriftgrösse angebracht werden wie bei Warnungen auf Tabakprodukten.

Trotzdem möchte ich Ihnen erläutern, weshalb die Initiative nicht zielführend ist, obwohl sie ein verständliches Anliegen aufnimmt und obwohl wir diese Produktion in der Schweiz aus guten Gründen verbieten. Die Initiative wählt den falschen Weg. Sie will ein spezifisches Importverbot auf Verfassungsstufe verankern, und genau das ist problematisch. Wieso? Die Verfassung legt die Grundordnung unseres Landes fest, mit Rechten, Pflichten, Kompetenzen, Grundprinzipien. Sie ist bewusst allgemein formuliert, damit sie langfristig Bestand hat. Ein Importverbot für ein einzelnes Produkt gehört nicht in dieses Fundament. Im Gegenteil, denn im Umkehrschluss könnte man daraus schliessen, dass alles, was wir nicht in der Verfassung festgehalten haben, weniger wichtig ist. Für uns ist aber die Haltung aller Tiere gleich wichtig.

Wenn wir anfangen, die Verfassung mit Detailregelungen zu füllen, verliert sie ihre Klarheit, die Übersichtlichkeit und die Stabilität, und wir sorgen bewusst oder unbewusst für eine Priorisierung. Das Gesetz ist der richtige Ort dafür. Der Tierschutz wird in der Schweiz auf Gesetzes- und Verordnungsstufe umfassend geregelt. Dafür haben wir den politischen Willen, das können wir mit einem Gegenvorschlag tun - differenziert und angepasst. Es wäre ein Präzedenzfall, wenn wir ein Importverbot in die Verfassung schreiben würden. Und wenn es einen Präzedenzfall gibt, kommt der nächste Fall. Wenn wir Produktionsmethoden verbieten, geht es bald um einen Rohstoff. Vielleicht sind es dann die Därme aus China, die wir für unsere Würste brauchen. Die Verfassung ist kein politischer Wunschzettel.

Ja, es ist auch handelspolitisch heikel, weil es in ein internationales Handelsabkommen eingreift. Wenn wir das moralisch verbieten, öffnen wir eine Tür, die wir später kaum mehr schliessen können. Schauen Sie, die Initiative würde dazu führen, dass die Konsumenten die Produkte im Ausland konsumieren. Sie würde also direkt den Konsumtourismus fördern. Die Initiative gibt zwar ein Zeichen, sie löst aber kein Problem.

Ich komme zum Fazit: Die Stopfleber-Initiative klingt moralisch gut, aber sie ist politisch unklar, handelspolitisch riskant und tierschützerisch wirkungslos. Sie löst kein einziges Problem, schafft aber neue.

Darum bitte ich Sie: Sagen Sie Nein zu dieser Initiative, sagen Sie Ja zu einer glaubwürdigen, wirksamen und fairen Tierschutzpolitik! Stärken Sie die Swissness, kaufen Sie Schweizer Produkte in der Schweiz!

Nantermod Philippe · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe libéral-radical

Vous connaissez peut-être ce vieil adage de la Guerre froide. On disait qu'au Royaume-Uni, tout était autorisé, sauf ce qui était interdit. En Allemagne, tout était interdit, sauf ce qui était autorisé. En France, tout était autorisé, même ce qui était interdit. Et, en URSS, tout était interdit, même ce qui était autorisé. Eh bien, en Suisse, avec les préceptes moraux qu'on s'inflige, on va gentiment passer du système britannique, où tout est autorisé sauf ce qui est interdit, vers le modèle soviétique, où tout est interdit, même ce qui est autorisé. Nous avons une politique des interdictions extraordinaire, à tel point que si vous tapez "interdiction" dans Curia Vista, vous aurez 6942 réponses. Est-ce que nous nous trouvons à 6942 interdictions du bonheur absolu en Suisse ? C'est bien possible, à suivre les propositions des initiants qui, comme d'autres avant eux, imaginent qu'il suffit d'interdire un produit de plus pour que la Suisse se porte mieux. Comment ne pas parler du sujet de la législature : l'interdiction du foie gras ?

Personne n'est obligé de manger du foie gras. Le corollaire est que chacun est libre d'en manger. Voilà. Et cela doit le rester ! C'est pour cela que je prends la parole aujourd'hui à cette tribune. C'est parce que je crois que les Suisses romands qui aiment le foie gras doivent avoir le droit de continuer à en manger. Il en va de même des cuisses de grenouilles, même si certains collègues romands n'en consomment pas, et que, à l'inverse, ceux qui ne l'aiment pas, en particulier nos amis alémaniques, sont libres de ne pas en consommer. Le foie gras n'est pas un produit typiquement suisse, mais c'est un produit qu'on a l'habitude de consommer dans la partie francophone de notre pays. Nous sommes connus pour notre gastronomie. Vous trouverez en Suisse pas moins de 139 restaurants classés au Guide Michelin. Évidemment, dire à ces restaurateurs qu'ils n'ont plus le droit de proposer des menus avec un des mets typiques de la grande gastronomie française, c'est leur demander de ne plus travailler. Bref, nous avons des standards en Suisse qui s'appliquent en Suisse. Demander que nos standards s'appliquent à l'étranger, c'est une hérésie. Cela s'applique tant au foie gras qu'à l'ensemble de notre production.

Enfin, nous faisons face ici à une énième initiative dadaïste, qui sort de la raison, du rationnel, et c'est pour cela que je terminerai mon discours en citant les Shadoks - non pas les Français, mais le dessin animé que certains d'entre vous ont peut-être connu - qui nous disaient, et cela s'applique bien au foie gras : "Si ça fait mal, c'est que ça fait du bien."

Pamini Paolo · Mit-M · Conseil national · Tessin · Groupe de l'Union démocratique du Centre

È proprio vero che i piaceri della vita o fanno male o sono proibiti. E quelli che non sono proibiti, c'è gente che li vuole proibire a distanza di pochi mesi. Iniziative come questa, che sono veramente talebane, vanno a scrivere nella carta fondamentale, che dovrebbe proteggere i diritti fondamentali di noi cittadini e residenti in Svizzera, delle specificità come una singola pietanza - che tra l'altro in Svizzera è già vietata. Quindi vogliamo andare a proibire l'importazione, violando anche degli accordi internazionali.

Soprattutto è un'iniziativa anticulturale che arriva dalla Svizzera tedesca contro la Svizzera latina; è una cosa scandalosa dal punto di vista dell'unità, di quello che ci tiene insieme, della nostra "Willensnation". Ve lo dico da ticinese che ama questa pietanza - perché anche nella nostra cultura il foie gras trova un suo spazio.

Allora, se siete tanto zelanti, perché non andate a proibire il sushi? Perché non andate a proibire il tonno? Voi pensate che un tonno, una volta pescato in altura, festeggia la sua morte agonizzante in mezzo alla rete? O perché non andate a dire ai sangallesi che non devono mangiare la "Kalbsbratwurst"? Perché la carne di vitello potrebbe essere il prossimo passo di questi estremi. Andatelo a dire ai sangallesi che non devono più mangiare la "Olma-Bratwurst". E magari andate a dire ai vallesani e ai friburghesi che devono smettere di mangiare la fondue, perché in fondo l'industria del latte è necessariamente connessa alla macellazione dei vitelli a cui si toglie il latte. Andate a dire a loro che soltanto il formaggio vegano è accettato, anche per la fondue.

Questa è un'iniziativa che rappresenta il parossismo dell'ideologia. È bene che ne parliamo, è bene che i cittadini e le cittadine si debbano confrontare con queste proposte. Ma andare a scrivere nella Costituzione argomenti del genere è veramente assurdo.

Tutt'al più bisognerebbe fare un'iniziativa legislativa. Lo so che la popolazione non può fare iniziative legislative, per quello c'è il Parlamento.

Ma poi rischia anche di avere effetti boomerang. Proibiamo l'importazione? Tutt'ad un tratto ci sarà un mercato nero delle importazioni di foie gras, rendetevi conto! È questa la priorità per le nostre guardie di confine? Controllare se stiamo importando del foie gras? Per non parlare del turismo verso i ristoranti oltreconfine, giusto per soddisfare qualche bisogno culinario.

Soprattutto è un precedente molto pericoloso, come detto, perché il prossimo passo può essere il caviale, può essere appunto la carne di vitello, può essere alla fine tutto quello che nella vita fa piacere e che non è ancora proibito e che i benpensanti della salute vogliono invece proibirci.

Il controprogetto può essere la via giusta, ma noi del gruppo UDC non lo sosteniamo. Naturalmente è più comprensibile dell'iniziativa, ma la vera risposta è semplicemente che si applica la responsabilità individuale anche in questo ambito. Abbiamo un divieto da 40 anni e lo si rispetta. Ognuno è libero di prendere le proprie decisioni.

Una battuta finale: anche se proibissimo le importazioni, non crediate che andiamo a salvare le vite delle oche. Di oche ce ne sono tante, anche in Svizzera, ma non è che le salviamo vietando l'importazione del foie gras. Quindi auguro un buon appetito a tutti! Continuiamo a goderci i piaceri di questa vita, che purtroppo è corta.

Brenzikofer Florence · Mit-F · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe des VERT-E-S

Wir behandeln heute die Initiative "Ja zum Importverbot für Stopfleber" und den Gegenvorschlag der WBK-N zur Stopfleber-Initiative.

Die Initiative verlangt ein Verbot der Einfuhr von Stopfleber und Stopfleberprodukten. Die Zwangsmast, welche eine Voraussetzung für die Herstellung von Foie gras ist, ist in der Schweiz bereits seit über vierzig Jahren verboten. Die Zwangsfütterung gilt in der Schweiz als grausame Praxis und erfüllt den Tatbestand der schweren Tierquälerei. Mit der vorliegenden Initiative soll eine Lücke geschlossen und die Einfuhr dieser Produkte verboten werden.

Der Gegenvorschlag sieht eine Änderung des Tierschutzgesetzes vor. Der Rückgang der gewerbsmässigen Einfuhr von Stopfleber soll durch eine stärkere Beobachtung von Importen bzw. durch die bereits geplante Deklarationspflicht herbeigeführt werden. Tritt dieser Rückgang nicht ein, soll der Bundesrat nach fünf Jahren Massnahmen vorsehen. Nicht vom Gegenvorschlag betroffen wäre die Einfuhr von Stopfleberprodukten durch Privatpersonen.

Die Grüne Fraktion spricht sich für die Initiative aus. Wie bereits geschildert, ist die Produktion von Stopfleberprodukten in der Schweiz seit über vierzig Jahren verboten. Es ist deshalb folgerichtig, dass auch die Einfuhr von Stopfleber verboten wird. Die Stopfleber-Initiative stellt klar die griffigere Regelung gegen die Einfuhr der Produkte aus Zwangsmast dar.

Die Schweiz - wir haben es heute Morgen schon gehört - importiert jährlich 200 Tonnen Stopfleber und ist damit eines der wichtigsten Importländer. Sie ist auch ein Sonderfall. Wieso ist sie ein Sonderfall? Die Schweiz ist klein, hat aber einen relativ hohen Konsum pro Kopf, was für ein Nichtproduktionsland erstaunlich ist. Für diese importierte Ware müssen, gemäss meiner Recherche, jährlich 400 000 Enten und 12 000 Gänse getötet werden. Zuvor werden diese Tiere unter grausamen Bedingungen mit schlimmen Verletzungen und Schmerzen zwangsgemästet.

Es soll weiterhin möglich sein, Produkte zu konsumieren, die Foie gras ähnlich sind, jedoch nicht mit Tierquälerei hergestellt werden. Andere, mit dem Tierschutz zu vereinbarende Zuchtbedingungen sind nicht von dem mit der Initiative angestrebten Verbot betroffen. Stopfleber hingegen stammt immer und zwingend aus Zwangsmast und somit aus einer Herstellung, die mit Tierquälerei verbunden ist.

Jetzt lese ich heute in der Tagespresse von einem Vergleich mit Fleischkäse, und mein Vorredner spricht von Kalbfleisch: Diese Vergleiche hinken gewaltig und werden auch im Abstimmungskampf nicht ziehen. Die Fleischkäseproduktion basiert auf normaler Tierhaltung und Schlachtung. Nochmals: Foie gras entsteht durch gezielte Zwangsfütterung, um die Leber der Gänse krankhaft zu vergrössern. Fleischkäse ist ein Alltagsprodukt, Foie gras ist ein Luxusprodukt.

Die Grüne Fraktion unterstützt sowohl die Initiative wie auch den vorliegenden Gegenvorschlag, weil uns der Tierschutz in der Schweiz wichtig ist.

Freymond Sylvain · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Soyons francs, aujourd'hui nous ne débattons pas seulement du foie gras, nous débattons d'un principe, celui de l'interdiction. Cette logique m'inquiète, car une fois que l'on commence à interdire certaines denrées alimentaires au nom de critères moraux ou émotionnels, où s'arrête-t-on ? Aujourd'hui, c'est le foie gras et le magret, demain, ce sera quoi ? La viande issue de certains élevages, le poulet, le porc et pour finir le boeuf ? Va-t-on également interdire certaines spécialités culinaires de notre terroir ? Cette spirale d'interdiction n'a pas de limite. Et tout cela pourquoi ? Pour un produit qui reste extrêmement marginal dans notre consommation. En Suisse, nous importons en moyenne 180 tonnes de foie gras par an, qu'il faut comparer aux plus de 450 000 tonnes de viande consommées chaque année dans notre pays. On parle ici d'une quantité infime. Et pourtant, on veut légiférer, interdire et donner des leçons. Mais regardons les conséquences concrètes. Cette interdiction ne supprimera pas la consommation. Elle la déplacera uniquement. Nos concitoyens continueront de consommer du foie gras et d'en acheter en France voisine. On encouragera simplement le tourisme d'achat. Pendant ce temps, qui sera pénalisé ? Nos bouchers, nos artisans, notre gastronomie. Des professionnels qui travaillent correctement, qui respectent les règles et qu'on met en difficulté pour une mesure purement symbolique. C'est une politique inefficace et injuste.

Ne nous cachons pas derrière de faux compromis. Le compte-projet ne règle rien non plus. Il ajoute de la complexité, de la bureaucratie et surtout, il valide cette logique d'ingérence dans les choix individuels. Pour ma part, je crois encore à un principe simple : dans notre pays, chacun doit pouvoir décider ce qu'il met dans son assiette. Personne n'est obligé de consommer du foie gras ou du magret. La responsabilité individuelle doit primer l'interdiction généralisée. Aujourd'hui, on nous propose une interdiction inutile, inefficace et disproportionnée. Je refuse cette dérive.

C'est pourquoi je recommanderai clairement le rejet de cette initiative et n'entrerai pas en matière sur le contre-projet.

Rosenwasser Anna · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Die Produktion von Stopfleber ist in der Schweiz seit über vierzig Jahren verboten und fällt unter den Straftatbestand der schweren Tierquälerei. Wer die Beschreibungen liest oder sogar Videos des Vorgangs ansieht, weiss auch, warum. Die Enten und Gänse werden mit einem Metallrohr oder einem Schlauch in ihrer Speiseröhre zwangsernährt. Neben der Schweiz verbieten rund zwanzig weitere Länder diese Produktion, aber die Schweiz darf dieses tierquälerische Produkt weiterhin importieren, und sie tut das auch. Laut dem Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit wurden zwischen 2021 und 2025 jedes Jahr zwischen 162 und 209 Tonnen Foie gras importiert. Damit sind wir ein wichtiges Importland.

Hier geht es nicht nur um das Weihnachtsfest einiger weniger Menschen, es geht um das Leben mehrerer hunderttausend Tiere pro Jahr. Es geht um ein Mass an Tierquälerei, das so brutal ist, dass es mir unangenehm wäre, die Details an diesem Rednerinnenpult zu schildern. Unsere Gesetze anerkennen also seit über vier Jahrzehnten, dass es sich um schwere Tierquälerei handelt - ausser die Tierquälerei geschieht in einem Nachbarland. Dann ist es laut aktuellen Gesetzen in Ordnung.

Ich glaube nicht, dass es in diesem Fall ausreicht, einfach eine Deklarationspflicht einzuführen. Wer Foie gras konsumiert, weiss, dass er Foie gras konsumiert. Ihm zu sagen: "Das ist im Fall Foie gras", ändert wenig an der Konsumentscheidung. Und weil es um Tierquälerei geht, bin ich der Meinung, dass wir es hier nicht mit einem Fall von Eigenverantwortung zu tun haben, sondern mit einem Fall gesellschaftlicher Verantwortung. Wir als Schweiz haben die Verantwortung, ein eindeutig unethisches Produkt nicht mehr zu importieren.

C'était, et cela l'est encore, très important pour moi de traiter de cette initiative avec prudence et avec soin, car il s'agit ici de nourriture, de tradition et de culture. Ce qui se passe lors de nos jours de fête à nos tables familiales et dans nos souvenirs d'enfance mérite un statut particulier, et cela, à juste titre.

Der Konsum von Stopfleber ist für manche Menschen in diesem Land Tradition. Aber jede Tradition hat es verdient, hinterfragt zu werden. Nicht alles, was es schon lange gibt, muss Bestand haben. Tradition muss kritisiert werden dürfen. Diese Auseinandersetzung darf auch einmal unbequem sein - ich glaube sogar, sie muss es sein.

Nous devons être capables d'apprendre en tant que société et d'évoluer. Nous en sommes capables, mais nous avons surtout le devoir de le faire.

Je vous demande donc de recommander l'acceptation de l'initiative foie gras.

Gafner Andreas · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Importverbot für Stopfleber - ich muss ehrlich sagen, eine gewisse Sympathie habe ich für diese Initiative, denn in der Schweiz ist die Stopfmast seit Langem verboten. Es wäre mit unserem geltenden Tierschutz und den geltenden Haltungsbedingungen auch nicht möglich, kostendeckend zu produzieren.

Den Import solcher Produkte zu verbieten, ist allerdings eine fragwürdige Bevormundung hinsichtlich des Speisezettels der Bürger und bewirkt Schwierigkeiten in Bezug auf entsprechende Handelsabkommen mit anderen Staaten. Hinzu kommt, dass man aus den gleichen Gründen des Tierschutzes auch den Import von Froschschenkeln oder von lebend gefesseltem Hummer in Kartons verbieten müsste, ebenso den Konsum von einheimischen Schnecken. Diese Produkte kenne ich übrigens nur vom Hörensagen; ich habe noch nie so etwas konsumiert. (Teilweise Heiterkeit)

Mit einer Deklarationspflicht können die Konsumenten im Wissen um die Herstellungsart selbst und in Eigenverantwortung entscheiden, ob sie ein solches Produkt konsumieren. Damit können sie auch die Mitverantwortung für die unwürdige Zwangsfütterung und Haltung der betroffenen Gänse und Enten tragen. Ich appelliere also an die Eigenverantwortung. Jeder und jede kann doch selbst entscheiden, ob er oder sie Stopfleber konsumiert. Aus diesen Gründen lehne ich ein generelles Importverbot ab. Ein solches würde zudem den Einkaufstourismus aus den Westschweizer Kantonen zusätzlich anheizen. Zudem gehört eine solche Regelung nicht in die Verfassung.

Der Bundesrat hat die Problematik erkannt und per Verordnung eine Deklarationspflicht erlassen, die seit 2025 in Kraft ist. Mit dieser Deklarationspflicht kann der Konsument im Wissen um die Herstellungsart selbst entscheiden. Wer sich intensiv mit der Stopfleberproduktion und der entsprechenden Tierhaltung befasst, wird wie ich freiwillig auf den Konsum verzichten.

Es gibt ja Gründe dafür, dass diese Produktionsform in der Schweiz seit langer Zeit verboten ist. Um es wieder einmal klar zu sagen: Unser Schweizer Tierschutzgesetz und die Verordnungen dazu sind im Vergleich mit den Regelungen unserer Nachbarländer deutlich strenger. Die Antworten des Bundesrates auf meine Anfrage 20.1046 zu dieser Thematik sprechen für sich. Zum Beispiel auf die Frage hinsichtlich eines genügenden Platzangebots antwortete der Bundesrat damals: "Das Schweizer Tierschutzrecht enthält für alle Nutztierarten und für die verschiedenen Alterskategorien und Nutzungsrichtungen detaillierte Vorschriften und Mindestmasse. In der Europäischen Union hingegen fehlen detaillierte Richtlinien zur Haltung von Milch- und Mastvieh, Schafen, Ziegen und Pferden sowie von Geflügelarten weitgehend. Die einzelnen EU-Mitgliedstaaten können jedoch für bestimmte Aspekte Tierschutzvorgaben erlassen, die über diejenigen der EU-Richtlinien hinausgehen." So lautete damals die Antwort des Bundesrates.

Ich bin der Meinung, dass wir nicht für die Tierschutzgesetzgebung und deren Umsetzung in Frankreich verantwortlich sind. Grundsätzlich werden solche Produkte nun deklariert, der indirekte Gegenvorschlag gibt der Deklarationspflicht noch ein wenig mehr Gewicht und stützt die Stossrichtung des Bundesrates. Zudem ist er auf der richtigen Ebene, nämlich auf Gesetzesebene. Ich empfehle Ihnen jedoch, auf fragwürdig produzierte Produkte zu verzichten, denn bei fehlender Nachfrage wird auch die Produktion bald zurückgehen. Konsumieren Sie viel lieber Schweizer Delikatessen.

Aus diesen Gründen sage ich Nein zur Initiative, aber Ja zum Gegenvorschlag.

Schmezer Ueli · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe socialiste

Diese Initiative stellt uns eine eigentlich einfache Frage: Wie stehen wir zu Tierquälerei? Denn genau um das geht es. Es geht um Tierquälerei. Man muss nur ein Video schauen, um zu sehen, wie es diesen Tieren bei dieser Zwangsfütterung geht. Oder man kann ganz kurz nachlesen, was das Stopfen für die Tiere, für die Gesundheit der Tiere bedeutet: krankhafte Vergrösserung der Leber, Atemnot, Schmerzen, Löcher in der Speiseröhre und, und, und. Es geht um Tierquälerei. Es geht nicht um Tierhaltung, wie manche Leute uns glauben machen wollen. Haltungsfragen, das ist etwas anderes, das sind Fragen wie z. B., wie viele Tiere pro Quadratmeter gehalten werden sollen oder wie gross das Fenster im Schweinestall sein soll; das sind Haltungsfragen. Das, was wir heute diskutieren, ist reine Tierquälerei. Und ganz ehrlich: Ich finde, Tierquälerei kennt keine Grenzen. Ich weiss wirklich nicht, was es da zu diskutieren gibt.

Ich frage mich, liebe Gegnerinnen und Gegner dieser Initiative, wie lange ihr habt suchen müssen, bis ihr Argumente gegen diese Initiative gefunden habt. Wenn ich eure Gegenargumente anschaue, dann habe ich den Eindruck, ihr habt lange gesucht. Denn sie wirken, nicht nur auf mich, ziemlich gesucht. Deshalb möchte ich vor allem jetzt diese Gegenargumente anschauen.

Man spricht heute viel von Wahlfreiheit, sagt, es sei ein unverhältnismässiger Eingriff in die Wahlfreiheit. Ist das euer Ernst? Welche Wahlfreiheit, welche Freiheit meint ihr? Die Freiheit, ein Produkt zu essen, für das Tiere gequält wurden? Wollen wir wirklich so etwas Grosses wie die Idee der Freiheit bemühen, um ein Produkt, das aus Tierquälerei stammt, essen zu dürfen?

Ein weiteres Argument ist, es gebe ja eine Deklarationspflicht, die Leute könnten selber entscheiden. Was ist das für ein Gedanke? Heisst das also, wenn ich weiss, dass ein Produkt aus Tierqual kommt, dann ist es okay? Wenn ich mich bewusst für ein Produkt aus Tierqual entscheide, dann soll das kein Problem sein?

Ein weiteres "Gegenargument": Das Importverbot würde sowieso keine Wirkung entfalten, die Leute würden dann einfach im Ausland einkaufen. Das ist einfach eine Behauptung; das stimmt nicht. Der Import würde klar verboten, für alle, auch für diejenigen, die persönlich zum Einkaufen über die Grenze gehen. Unter dem Strich ist klar: Die Schweiz würde weniger einkaufen, es würde also weniger produziert, und es würde also auch weniger gequält. Wir haben es gehört, es geht um 400 000 Tiere.

Zum Argument, dass das Verbot handelsrechtlich problematisch sei: Das stimmt nicht, das stimmt jedenfalls so nicht. Die meisten Vereinbarungen sehen Ausnahmen für Massnahmen vor zum Schutz der öffentlichen Sittlichkeit und des Lebens und der Gesundheit von Tieren. Ausserdem müsste zuerst einmal jemand klagen. Das möchte ich sehen, dass zum Beispiel Frankreich gegen die Schweiz klagt. Ich höre ja immer, es seien so kleine Mengen. Frankreich würde sich das also gut überlegen, und wir hätten gute Argumente gegen eine solche Klage.

Ein weiteres Argument ist, es sei ein Kulturgut. Wollen wir das wirklich heute noch so sagen, im Jahre 2026? Zwangsernährt, krankhaft vergrösserte Leber, zehnfach so gross, wie sie sein sollte, Schmerzen, Atemnot, zweimal täglich füttern, sechsmal so viel wie nötig, verletzte bis durchstochene Speiseröhre - ist das ein Kulturgut? Ganz ehrlich, bei allem Respekt muss ich sagen: Diese Zeiten sind einfach vorbei.

Ich erlaube mir noch einen Gedanken, den ich an die Kolleginnen und Kollegen aus der Landwirtschaft richte. Ich muss sagen, ich habe euch sehr genau zugehört, und ich verstehe euch wirklich nicht, ihr, die den Tieren so nahe seid. Und ich bin sicher nicht der Einzige in der Schweiz, der euch nicht versteht. Bei anderen Diskussionen sagt ihr oft: Ja, wir wissen, was gut ist für die Tiere, wir sind nahe bei den Tieren, wir sind die Fürsprecher und Fürsprecherinnen der Tiere. Und jetzt spüre ich nichts von dem, und das verstehe ich wirklich nicht. Ich würde mir das also noch einmal gut überlegen und am Schluss die Initiative zur Annahme empfehlen.

Ich komme zum Schluss. Insgesamt sind die Gegenargumente von mir aus gesehen schwach. Deshalb sage ich Ja zum Gegenvorschlag, der von mir aus gesehen vermutlich zwar nur wenig bringen wird, in dem Sinne aber auch nicht schadet. Vor allem aber braucht es ein überzeugtes, energisches, lautes Ja zu dieser Initiative.

Addor Jean-Luc · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Cher collègue Schmezer, pensez-vous que la viande issue de l'abattage rituel devrait être elle aussi interdite d'importation ?

Schmezer Ueli · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe socialiste

Das ist hier nicht die Frage. Wir reden darüber, ob wir ein Importverbot für Foie gras aus Quälproduktion erlassen wollen. Ich bin ganz klar gegen Quälproduktion.

Bläsi Thomas · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre

La question est un peu la même. Au nom de la souffrance animale, l'abattage rituel, traditionnel, pour produire de la viande halal ou casher, est interdit en Suisse - les volumes importés sont énormes. Serait-il plus facile de l'interdire lorsqu'il s'agit d'oies ?

Schmezer Ueli · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe socialiste

Herr Bläsi, ich glaube, Sie wollen jetzt einfach von der Frage ablenken, die wir hier diskutieren. Es geht hier um ein Importverbot für Stopfleber aus tierquälerischer Produktion, das ist der Punkt.

Bulliard-Marbach Christine · Mit-F · Conseil national · Fribourg · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Im Hinblick auf die Stopfleber-Initiative möchte ich nur zwei Aspekte unterstreichen:

Erstens ist ein Importverbot für Foie gras kaum mit den internationalen Verträgen und Abkommen der Schweiz vereinbar. Tangiert wären etwa das Freihandelsabkommen mit der EU und das Allgemeine Zoll- und Handelsabkommen der WTO. Im Umkehrschluss könnten betroffene Staaten Gegenmassnahmen treffen, die unseren handelspolitischen Interessen Schaden zufügen würden.

Zweitens hat der Bundesrat im vergangenen Jahr bereits eine Deklarationspflicht für die Foie gras und damit verwandte Produkte wie Magret und Confit eingeführt. Somit können Konsumentinnen und Konsumenten selbst entscheiden, ob sie entsprechende Produkte konsumieren möchten. Ein gesetzliches Verbot eines Lebensmittels wäre ein unverhältnismässiger Eingriff in die Wahlfreiheit. Damit würde ein Präzedenzfall für allfällige weitere Verbote geschaffen.

Aus diesen Gründen möchte ich Sie bitten, diese Initiative zur Ablehnung zu empfehlen, hingegen den indirekten Gegenentwurf anzunehmen.

Schnyder Markus · Mit-M · Conseil national · Glaris · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Bevor ich meine Empfehlung abgebe, möchte ich zwei Vorbemerkungen machen. Erstens habe ich den Hinweis bekommen, man solle nicht gegen die Initiative sprechen, da könne man nur verlieren. Ich finde es aber trotzdem wichtig, hier eine Stellungnahme abzugeben, weil es meiner Meinung nach um mehr als nur die Frage eines Importverbots geht. Es ist eigentlich eine staatspolitische Frage, die wir hier diskutieren. Zweitens geben wir meistens unsere Interessenbindungen bekannt. Ich habe zwar keine Interessenbindung, aber ich möchte doch bekannt geben, dass ich noch nie Stopfleber gekauft habe und das auch ganz sicher nie tun werde. Trotzdem empfehle ich Ihnen, die Initiative und den Gegenvorschlag abzulehnen, und ich möchte das wie folgt begründen:

Erstens handelt es sich um eine Systemfrage. Wenn wir hier aufgrund eines im Vergleich zur Schweiz unterschiedlichen Produktionsstandards ein Importverbot verhängen, dann ist das ein Systemwechsel. In der Schweiz ist die Produktion von Stopfleber bereits verboten. Indem wir aber auch den Import verbieten, wollen wir Schweizer Standards auch auf ausländische Produzenten anwenden. Wenn wir das hier machen würden, müssten wir das konsequenterweise auch bei anderen Produkten tun. Das hätte dann sehr starke Auswirkungen. Stellen Sie sich einmal vor, Sie müssten Schweizer Arbeitsrecht auf die Produktion von Kleidern anwenden, wenn Sie Kleider importieren wollen. Dann hätten wahrscheinlich nicht alle auf der Tribüne Freude, und wir würden alle mehr oder weniger nackt hier im Saal sitzen.

Zweitens - das halte ich für das Hauptargument - ist es eine Frage der Moral, die wir hier diskutieren: Wir ziehen mit diesem Importverbot eine moralische Linie und möchten diese im Gesetz verankern. Ich habe dazu eine klare persönliche Haltung, ich habe das bereits am Anfang angetönt: Als Jäger und Göttibub eines Biobauern ist mir die artgerechte Haltung und die waidgerechte Behandlung von Tieren sehr wichtig. Wie bereits erwähnt, finde ich persönlich es moralisch verwerflich, Stopfleber zu produzieren, und ich treffe deshalb meinen persönlichen Entscheid, dass ich Stopfleber weder kaufe noch konsumieren will.

Nun wollen wir aber diese moralische Grenze in der Verfassung verankern und vergessen dabei, dass Moral individuell unterschiedlich sein kann. Sie können das Beispiel des Fleischkonsums nehmen. Ich finde es völlig legitim, dass man Tiere hält, um sie zu essen. Das ist ein Grundprinzip unserer Landwirtschaft. Das sehen aber viele Tierschützer, Vegetarier und Veganer völlig anders, und sie würden deshalb ihre moralische Grenze woanders ziehen, als ich persönlich das tue. Deshalb muss man feststellen: Es gibt kein Richtig oder Falsch beim Ziehen der moralischen Grenze. Diese Grenze soll jeder Konsument und jede Konsumentin selbst ziehen können. Deshalb kann man auch festhalten, dass es, wenn es keine Nachfrage mehr gibt, wohl auch keinen Import mehr gibt.

Das Letzte - das haben wir auch schon gehört - ist die Frage des gesellschaftlichen Zusammenhalts. Zumindest in der Westschweiz scheint Foie gras, das hört man sogar hinter vorgehaltener Hand von Bundesrätinnen und Bundesräten, ein sehr wichtiges Gut, fast schon ein Kulturgut zu sein. Wir haben diesbezüglich schon einen Röstigraben. Wenn jetzt die Mehrheit der Deutschschweizer den Westschweizern vorschreiben würde, dass sie keine Foie gras mehr essen dürfen, dann hätten wir wahrscheinlich auch noch einen "Foie-Graben", wenn man das so nennen kann. Das wäre sicher nicht im Interesse des inneren Zusammenhalts der Schweiz.

Ich komme schon zum Schluss. Ich empfehle Ihnen ehrlicherweise uneuphorisch, aber bestimmt, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen und den indirekten Gegenvorschlag abzulehnen.

Gobet Nadine · Mit-F · Conseil national · Fribourg · Groupe libéral-radical

Autant le dire tout de suite, je m'oppose à l'initiative foie gras. En effet, j'estime que la Suisse a, à ce jour, suffisamment durci son arsenal législatif pour protéger le bien-être des oies et des canards. En 1978 déjà, nos prédécesseurs avaient interdit la maltraitance animale, ce qui avait conduit à l'interdiction du gavage des volatiles et donc à l'interdiction de la production de foie gras sur le territoire national. En ce qui concerne son importation, après de longues années de débat populaire sur le sujet, un juste compromis a été trouvé en 2023 qui consiste en une déclaration obligatoire de la méthode de production afin que les consommateurs puissent choisir librement et de manière éclairée quels produits ils souhaitent acheter. Cette déclaration étant en vigueur en Suisse depuis le 1er juillet 2025, le consommateur dispose donc aujourd'hui d'une information claire et transparente. Cette solution pragmatique respecte le principe libéral fondateur de notre Confédération en ce sens qu'elle laisse la liberté de choix à nos concitoyens.

Rappelons également que selon une étude commandée par les initiants eux-mêmes, quasiment un habitant sur trois, tout de même, consomme du foie gras dans notre pays. Cette étude démontre par ailleurs une profonde disparité régionale, puisqu'en Romandie 71 pour cent des sondés déclarent consommer ce mets, sans oublier la moitié des Tessinois.

L'interdiction d'importer du foie gras telle que proposée par les initiants aurait des conséquences problématiques pour notre société. D'une part, elle créerait un dangereux précédent sur le plan de la liberté individuelle, puisque l'État s'autoriserait à interdire un produit alimentaire légalement importé alors même que l'information du consommateur est garantie. Aujourd'hui, on demande au Conseil fédéral d'interdire le foie gras. Demain, ce sera quoi ? D'autre part, l'interdiction aurait un impact important pour les bouchers, les restaurateurs et le commerce de détail, surtout en Romandie, puisque les consommateurs se rendraient simplement dans les pays voisins pour continuer à consommer ce mets qu'ils apprécient, entraînant au passage une augmentation du tourisme d'achat et une perte importante de chiffre d'affaires pour les commerces et établissements, en particulier durant la période des fêtes de fin d'année.

Finalement, je pense qu'il est également nécessaire de mentionner nos traditions culinaires. Ce pays fédéral est établi sur un principe fondamental, celui de la cohésion nationale au-delà des différences culturelles. Je l'ai rappelé : une large majorité des Romands et près de la moitié des Tessinois consomment volontiers du foie gras, en particulier lors des repas de Noël. En ce sens, une interdiction dictée par la partie alémanique majoritaire qui ne partage pas nos goûts culinaires serait un précédent regrettable pour la qualité de notre vivre ensemble. N'alimentons pas un "Röstigraben" à cause du foie gras.

Deshalb appelliere ich an meine Deutschschweizer Kollegen: Auch wenn Sie keine Fans von Foie gras sind, respektieren Sie bitte den Föderalismus, der die Stärke unserer Nation ausmacht, und berauben Sie nicht eine bedeutende Minderheit Ihrer Mitbürger ihrer kulinarischen Freude.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à rejeter cet objet et à privilégier un statu quo efficace. C'est ainsi un oui à la responsabilité individuelle, un oui à la liberté individuelle et un non à un monde hygiéniste.

Brizzi Simona · Mit-F · Conseil national · Argovie · Groupe socialiste

Wenn wir heute über Foie gras sprechen, sprechen wir nicht nur über ein Lebensmittel. Für viele Menschen, besonders in der Westschweiz, gehört Foie gras zur Kultur, zu Festen, zu Traditionen. Traditionen sind Teil unserer Identität, sie prägen unser Zusammenleben. Gerade deshalb ist die Diskussion wichtig, denn niemand verbietet gerne etwas, das für andere Menschen kulturell wichtig ist. Dies habe ich auch sehr stark im Austausch mit Kolleginnen und Kollegen aus der Westschweiz gespürt.

Es geht in der Initiative auch nicht um ein Urteil über Menschen oder Regionen, sondern um die Frage, wie wir Tiere behandeln wollen. Deshalb ist es wichtig, den Tierschutz und Alternativen ohne Tierleid ins Zentrum zu stellen. Foie gras entsteht durch die sogenannte Stopfmast. Dabei werden Enten und Gänse über mehrere Wochen hinweg mehrmals täglich zwangsgefüttert, damit sich ihre Leber möglichst schnell und stark vergrössert. Viele Tiere leiden dann schlussendlich unter Atemproblemen, Verletzungen oder schweren gesundheitlichen Folgen. Eine Delikatesse für den Gaumen, die auf tierquälerische Art und Weise hergestellt wird und zu schwer kranken Tieren führt, ist ethisch nicht vertretbar. Die Gänse und Enten, die derart zwangsernährt werden, sterben bis zu 20-mal häufiger als nicht gestopfte Tiere. Allein in Frankreich erliegen jährlich fast eine Million Gänse und Enten während der Zwangsfütterung ihren Verletzungen.

Nun könnte man auch sagen, dass eigenverantwortliche Konsumentenentscheide zu einem wünschenswerten Ziel führen können. Eine Deklarationspflicht ist nach dieser Logik eine geeignete Massnahme, um die Konsumentinnen und Konsumenten zu tierleidfreien Entscheidungen zu bewegen. Wir wissen aber aus der Vergangenheit, dass derartige Vorschriften im Tierschutzbereich kaum Verbesserungen bringen. Die Pelzdeklarationspflicht verfolgte dieselbe Logik. Untersuchungen zur Pelzdeklarationspflicht und deren Ergebnisse waren ernüchternd, weshalb der Bundesrat den Import von tierquälerisch erzeugtem Pelz schlussendlich ganz verbot.

Es ist nicht klar, warum die Situation bei der Stopfleber anders sein sollte. Zudem ist die Produktion von Stopfleber in der Schweiz bereits seit über vierzig Jahren verboten - ein Verbot, das unterstützt und auch breit anerkannt wird. Wir haben uns in der Schweiz bewusst entschieden, beim Tierschutz hohe Standards zu setzen. Da stehen alle dahinter, und darauf sind wir auch stolz.

Es ist also widersprüchlich, wenn ein Land eine Produktionsmethode aus Gründen des Tierschutzes verbietet, den Import genau solcher Produkte jedoch weiterhin erlaubt. Das untergräbt die Glaubwürdigkeit des eigenen Tierschutzgesetzes. Ein Verbot der Stopfmast ist kein Angriff auf eine Kultur. Es ist eine Weiterentwicklung der Kultur, basierend auf der Weiterentwicklung unserer Werte. Kultur ist etwas Lebendiges; sie verändert sich, sie wächst mit unseren Werten. Ich bin überzeugt, dass die Schweiz auf ihre kulinarische Vielfalt und auf ihre kulinarische Tradition stolz sein kann - aber nur, wenn sie sich klar dazu bekennt, dass extreme Tierquälerei keinen Platz hat.

Ich bitte Sie daher, die Initiative zur Annahme zu empfehlen.

Klopfenstein Broggini Delphine · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe des VERT-E-S

Le débat sur le foie gras, ce n'est pas un débat sur le goût. Le débat sur le foie gras, ce n'est pas non plus un débat sur Noël, ce n'est pas non plus un débat sur les traditions culinaires, culturelles. C'est un débat, au fond, sur la cohérence de notre droit. En Suisse, le gavage est interdit depuis 1978, car cette méthode a été jugée contraire à notre législation sur la protection des animaux. Ce choix est ancien et clair. Il n'a jamais été remis en question sur le fond, et nous avons considéré collectivement que cette pratique n'était tout simplement pas acceptable. Pourtant, chaque année, la Suisse importe du foie gras produit exactement selon cette méthode que nous refusons chez nous.

La question est donc assez simple : est-il cohérent aujourd'hui d'interdire une pratique en Suisse tout en l'acceptant lorsqu'elle est réalisée à l'étranger pour alimenter notre marché ? Ce texte ne vise pas à culpabiliser celles et ceux qui consomment du foie gras, il vise à aligner enfin notre politique commerciale sur notre propre droit. Nous parlons souvent des standards suisses, de qualité suisse, de souveraineté, et si ces notions ont aujourd'hui un sens, elles doivent aussi s'appliquer aux conditions de production des biens que nous importons. On nous dit parfois que le gavage existe depuis 2500 ans. C'est exact, mais l'ancienneté d'une pratique ne suffit pas à la justifier. Beaucoup de pratiques ont été abandonnées au fil du temps, et bien heureusement, parce que nos prédécesseurs étaient ignorants ou parce que les connaissances évoluent. Aujourd'hui, on est capable de mieux mesurer les douleurs animales, le stress, les atteintes physiologiques liés au gavage. Nous avons inscrit, d'ailleurs, la protection des animaux dans notre droit, dans notre Constitution et dans nos standards agricoles. C'est une très bonne chose et on doit donc poursuivre dans cette direction.

Le débat porte donc exclusivement sur l'importation. On évoque les règles de l'OMC ou la liberté des consommatrices et consommateurs. Ces éléments doivent naturellement être pris en compte, mais ils ne sont pas absolus. La Suisse a déjà restreint des importations pour des motifs liés à la santé publique ou à la protection animale. Elle refuse, par exemple, le boeuf aux hormones ou le poulet traité au chlore - quoique, dernièrement, un traité entre la Suisse et les États-Unis semble remettre cela en question. Dans d'autres domaines, en revanche, nous sommes moins cohérents. Nous exportons encore des pesticides interdits chez nous vers des pays tiers. La question du foie gras s'inscrit dans un contexte plus large et nous amène à nous poser la question : accepte-t-on de déplacer à l'étranger ce que nous ne voulons plus assumer ici ?

L'initiative propose une interdiction d'importation. Le contre-projet indirect prévoit une obligation de déclaration. L'étiquetage peut constituer une première étape en améliorant la transparence, en donnant une information supplémentaire aux consommatrices et consommateurs. Toutefois, l'expérience montre que le simple étiquetage ne suffit malheureusement pas toujours. Dans le cas des fourrures, contrairement à ce qui a été dit par les rapporteurs tout à l'heure, les contrôles ont révélé de nombreux manquements. Un dispositif pourrait exister sur le papier sans produire les effets attendus sur le terrain. La question est donc celle de l'efficacité de la cohérence. Si nous considérons que le gavage est une méthode inacceptable, alors l'interdiction d'importation est la solution la plus claire. Si nous choisissons une approche progressive, le contre-projet doit être conçu comme une transition réelle, avec une évaluation sérieuse de ses effets. L'Association des petits paysans, qui regroupe des agricultrices et agriculteurs de toutes les régions, soutient une ligne claire : la Suisse ne devrait pas importer ce qu'elle interdit de produire. Il ne s'agit pas d'idéologie, il s'agit d'équité entre producteurs et productrices, et de crédibilité aussi de notre politique agricole. Nous demandons beaucoup à notre agriculture en matière de normes ainsi qu'en matière de contrôles et d'investissements. Il est difficile d'expliquer aujourd'hui que des produits issus de méthodes interdites ici puissent entrer librement sur notre marché.

Nous sommes donc ici face à une exigence accrue de transparence, de cohérence. Les chaînes de production sont mieux connues, les pratiques sont documentées, les attentes, aussi, évoluent. Notre rôle de législateurs est de servir d'arbitres entre la liberté individuelle et la protection des êtres vulnérables. Nous l'avons déjà fait en interdisant le gavage en Suisse. Il nous revient donc aujourd'hui de décider si nous voulons maintenir une exception à nos propres règles par le biais des importations. Pour le groupe des Verts, la cohérence doit primer, non pas pour réglementer ce que nous mettons dans nos assiettes, mais pour que notre droit, nos standards et notre politique commerciale soient alignés. Il ne s'agit pas de questions de Suisses romands ou de Suisses allemands ; il s'agit clairement d'une cohérence dans notre droit. J'aimerais en rester à cet aspect.

Quadri Lorenzo · Mit-M · Conseil national · Tessin · Groupe de l'Union démocratique du Centre

L'iniziativa foie gras propone di vietare l'importazione di foie gras e dei prodotti derivati. La produzione tramite alimentazione forzata degli animali è già vietata in Svizzera da oltre 40 anni, ma la pietanza, sappiamo, può essere importata dall'estero. L'iniziativa popolare è stata depositata a fine dicembre 2023 con poco più di 102 000 firme valide. Siamo al limite della soglia richiesta e si vede che l'iniziativa non ha suscitato grandi moti popolari.

Personalmente sono un grande sostenitore della democrazia diretta, ma immaginare di inserire nella Costituzione federale, ovvero nella carta fondamentale dello Stato, un divieto di importazione di foie gras mi pare oltremodo discutibile dal punto di vista della sistematica del diritto. È curioso che a sostenere questa iniziativa ci siano forze politiche che vogliono l'accordo di sottomissione all'Unione europea. In base a questo trattato, come è noto, i diritti popolari saranno svuotati di significato. Qualsiasi decisione del popolo svizzero che contrasta con il diritto europeo rimarrebbe lettera morta. Quindi non solo non potremmo più dibattere sul foie gras, ma nemmeno su temi, con tutto il rispetto, di maggiore portata per il futuro del Paese.

Gli argomenti contrari a questa iniziativa sono noti. Il divieto entra in conflitto con accordi internazionali firmati dalla Svizzera, ad esempio quelli dell'Organizzazione mondiale del commercio o con la citata Unione europea. Il divieto limita la libertà di scelta dei consumatori. Renderebbe impossibile il consumo di foie gras in Svizzera, anche se prodotto legalmente all'estero. L'iniziativa nuocerebbe al settore gastronomico e anche turistico. Essa danneggia l'offerta culinaria, soprattutto nella Svizzera romanda, penalizzando ristoratori e importatori. È curioso che forze politiche che vogliono la ripresa dinamica, ossia automatica, del diritto dell'Unione europea vogliano vietare di consumare in Svizzera dei generi alimentari che sono prodotti legalmente proprio nell'Unione europea.

Il controprogetto indiretto commissionale, a cui anche il Consiglio federale si oppone, prevede un macchinoso meccanismo burocratico di annunci, corredato da sanzioni anche pesanti, con l'obiettivo di ridurre e alla fine azzerare il consumo di foie gras. In questo modo, oltre a danneggiare la gastronomia e la tradizione, si crea ulteriore burocrazia, e questo proprio quando la burocrazia andrebbe, semmai, ridotta.

Quest'iniziativa e anche il controprogetto alla fine vogliono imporre ai cittadini cosa mangiare. È l'ennesimo assalto ideologico alla nostra libertà. Ricordiamo che c'è un'intenzione federale, secondo cui, in nome del clima, il consumo di carne in Svizzera dovrebbe essere ridotto del 70 per cento, con buona pace dei decantati prodotti del territorio. Se quest'iniziativa crea un precedente, la prossima mossa andrà magari verso l'obbligo di mangiare insetti.

A questo punto, mi permetto di tracciare un parallelismo che è già aleggiato a più riprese in questa sala. La produzione di carne halal ottenuta tramite macellazione senza stordimento è vietata in Svizzera da moltissimo tempo, addirittura dalla fine dell'Ottocento. Tuttavia, la carne halal può essere importata in nome della multiculturalità. Negli ultimi anni, sempre più spesso, compare sugli scaffali dei nostri grandi magazzini, in genere con etichette scritte in inglese. Sarei dunque disposto ad appoggiare quest'iniziativa se i promotori fossero pronti a vietare l'importazione di carne halal in Svizzera. Perché se l'obiettivo è evitare inutili sofferenze agli animali, allora questo obiettivo deve valere sempre. Non si possono fare eccezioni in nome della cosiddetta multiculturalità, che è poi sinonimo di islamizzazione della Svizzera.

Vi invito pertanto a respingere sia l'iniziativa che il controprogetto.

Suter Gabriela · Mit-F · Conseil national · Argovie · Groupe socialiste

Stellen Sie sich einen Moment lang eine junge Ente in einem typischen Stopfmastbetrieb vor, eingesperrt in einem engen Raum, ohne Fluchtmöglichkeit. Die Ente wird festgehalten, ihr Hals ist gestreckt. Mehrmals täglich wird ein Metallrohr in den Rachen geschoben, um Maisbrei in das verängstigte Tier zu pressen - sechsmal mehr, als es freiwillig fressen würde -, und dies Tag für Tag, bis die Leber krankhaft verfettet und auf das Zehnfache ihrer normalen Grösse angewachsen ist.

Die Stopfmast ist keine harmlose Produktionsmethode. Diese Praxis erfüllt nach Schweizer Recht den Straftatbestand der Tierquälerei. Deshalb ist sie hier zu Recht seit über vier Jahrzehnten verboten. Was im Inland strafbar ist, darf nicht über den Umweg des Imports legitimiert werden. Heute stehen wir vor einem klaren Widerspruch: Während wir diese brutale Handlung im Inland als Tierquälerei bestrafen, gibt es in unseren Delikatessläden weiterhin Stopfmastprodukte zu kaufen. Wir schützen Tiere hier in der Schweiz und akzeptieren ihr Leiden anderswo. Das ist inkonsequent und untergräbt unsere Glaubwürdigkeit.

Ja, natürlich können wir die Produktion im Ausland mit einem Verbot nicht stoppen. Aber immerhin werden hier jährlich rund 200 Tonnen Stopfleber konsumiert. Das entspricht über 350 000 gequälten Tieren pro Jahr - oder etwa 4 Millionen Portionen Foie gras à 50 Gramm. Unser Konsum hat Konsequenzen, und genau hier können und müssen wir ansetzen. Die Initiative verlangt nichts anderes als Konsequenz. Wenn wir die Stopfmast aus tierschützerischen und ethischen Gründen bei uns verbieten, dürfen wir Stopfmastprodukte nicht weiterhin importieren.

Der indirekte Gegenvorschlag setzt auf Deklaration. Transparenz ist gut - aber kann ein Aufkleber wirklich eine Praxis rechtfertigen, die wir als Tierquälerei einstufen? Ein Hinweis auf einem Etikett macht doch aus einem tierquälerischen Erzeugnis kein akzeptables Produkt. Eine Deklaration verlagert die Verantwortung auf die Konsumentinnen und Konsumenten, statt dass wir als Gesetzgeber die Verantwortung wahrnehmen. Sie wissen es doch: Beim Einkaufen hat man ja meist keine Zeit, jede Verpackung im Detail zu studieren.

Bei der Debatte geht Folgendes oft vergessen: Es existieren ja längst Alternativen. Es gibt delikate vegane und vegetarische Foie-gras-Varianten - produziert ganz ohne Tierleid. Probieren Sie sie einmal! Und auch in der Schweiz werden Enten und Gänse ohne Stopfmast gehalten. Unsere Landwirtschaft erfüllt hohe Standards, die wir zu Recht einfordern. Es ist unfair, unseren Produzentinnen und Produzenten strenge Tierschutzauflagen aufzuerlegen, während gleichzeitig Qualprodukte importiert werden.

Einige von Ihnen haben mit Konsumfreiheit oder Handelsfragen argumentiert. Doch unsere Konsumfreiheit endet dort, wo systematisches Tierleid beginnt, und ein Verbot von Tierquälerei ist kein Handelshemmnis - es ist Ausdruck unserer Werteordnung. Eine Deklarationspflicht genügt deshalb nicht. Wir sprechen hier nicht über eine harmlose Produktionsmethode, sondern über eine Praxis, die wir selbst als Tierquälerei definieren. Tierquälerei gehört nicht besser gekennzeichnet - sie gehört beendet. Wenn wir schon Tiere oder Teile von ihnen konsumieren, dann sollen es doch zumindest Tiere sein, die in ihrem Leben ein Mindestmass an Würde erfahren haben.

Die Initiative gibt uns die Möglichkeit, genau diese Konsequenz zu ziehen. Sie bringt unser Handeln in Einklang mit unseren Werten und unserem Recht. Sie sagt klar: Was wir als Tierquälerei anerkennen, akzeptieren wir auch nicht indirekt über den Import. Am Ende geht es um Glaubwürdigkeit. Ein Aufkleber ist ein Hinweis, ein Verbot hingegen ist eine Haltung. Ich bitte Sie, diese Haltung einzunehmen - zum Wohl der Tiere und im Sinne unserer Gesetzgebung.

Mit einem Ja zur Initiative tragen Sie dazu bei, systematisches Tierleid zu reduzieren.

Nicolet Jacques · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Aujourd'hui, interdire le foie gras en Suisse, ce n'est pas seulement retirer un produit de nos assiettes. C'est aller beaucoup plus loin que cela. C'est d'abord toucher à une liberté fondamentale, celle de choisir ce que l'on mange. Dans une société qui valorise l'autonomie et la responsabilité individuelle, est-ce vraiment à l'État de décider à notre place ? C'est aussi risquer de faire disparaître tout un savoir-faire, construit avec le temps, transmis de génération en génération. Derrière le foie gras, il n'y a pas juste un produit, il y a des artisans, des gestes précis, une passion, une identité et des familles.

Pour nous, en Suisse romande, c'est encore plus fort. Notre culture culinaire est profondément liée à la gastronomie française. Le foie gras, c'est des moments de partage, c'est ces repas de fête, c'est cette culture vivante qui nous rassemble. L'interdire, c'est appauvrir cette diversité.

Enfin, il ne faut pas oublier que c'est un produit d'exception. Dans les grandes tables, comme chez les petits artisans, il permet de créer, d'innover, de transmettre une certaine idée de la qualité et du goût. Le supprimer, c'est aussi limiter la créativité culinaire et fragiliser des métiers déjà sous forte pression. Le retirer, c'est abandonner le savoir-faire de nos artisans, cuisiniers, traiteurs ou bouchers. En interdisant le foie gras, nous mettons le doigt dans un engrenage qui va nous conduire à bien d'autres interdictions. Prenez l'exemple de l'interdiction d'abattage rituel halal en Suisse. Parce que ces méthodes d'abattage sont interdites dans notre pays, êtes-vous prêts à interdire l'importation de toute viande et autres préparations à base de viande issue de cette méthode d'abattage ?

L'interdiction de l'importation du foie gras conduira inévitablement à une augmentation du tourisme d'achat. Sachez que ceux qui traverseront la frontière pour y acheter leur foie gras reviendront avec bien d'autres denrées alimentaires dans le coffre de leur voiture. Cette interdiction est donc une maladresse. Alors, la question est simple : voulons-nous vraiment d'une société qui supprime des traditions, des savoir-faire et des libertés, plutôt que de laisser à chacun la possibilité de faire son propre choix ?

Je vous invite à recommander le rejet de cette initiative et à ne pas entrer en matière sur le contre-projet.

Glättli Balthasar · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe des VERT-E-S

En Suisse, le travail des enfants n'a pas été aboli par des obligations de déclaration, mais par une interdiction ! Ne vous contentez pas de dénoncer la cruauté envers les animaux, mais supprimez-la !

Die Schaum- und Algenteppiche auf den Schweizer Gewässern wurden vor vierzig Jahren auch nicht durch eine Deklarationspflicht beseitigt, sondern durch ein Verbot von Phosphat in Waschmitteln. Und die Kinderarbeit in der Schweiz wurde vor 150 Jahren nicht durch eine Deklarationspflicht abgeschafft, sondern durch ein Verbot. Deklarieren Sie nicht bloss die systematische Tierquälerei - schaffen Sie sie ab! Die Freiheit des einen hat ihre Grenzen spätestens beim systematisch aufgezwungenen Leiden der anderen.

Buffat Michaël · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Cette initiative part d'une intention que l'on peut comprendre, mais elle débouche sur une proposition que l'on doit refuser. Il faut le dire clairement : ce texte est excessif, inefficace et dangereux dans ses conséquences. Ce que vise cette initiative, ce n'est pas une régulation, c'est une interdiction - une interdiction rigide, sans nuance, sans proportion. Pourquoi ? Pour une mesure dont l'impact réel serait quasi nul, car il faut aussi dire les choses telles qu'elles sont : la Suisse représente environ 1 pour cent de la consommation mondiale de foie gras. Même si nous interdisons tout, la production continuera pratiquement sans changement. Nous prendrions donc une décision lourde, coûteuse, qui aurait un effet marginal, car vous pouvez être sûr que les amateurs continueront d'aller en acheter, encourageant ainsi le tourisme d'achat.

Il y a aussi une question que certains évitent soigneusement, celle de la liberté, car oui, derrière ce texte, il y a une tentation très claire : celle de dire aux gens ce qu'ils ont le droit de manger. Aujourd'hui, c'est le foie gras, demain, ce sera quoi ? À quel moment l'État considère-t-il qu'il peut décider, à la place des citoyens, de ce qu'ils doivent mettre dans leur assiette ? Enfin, cette initiative est problématique pour l'équilibre de notre pays, car elle ne touche pas toutes les régions de la même manière. Elle vise en particulier des pratiques culturelles présentes en Suisse romande. Il faut poser la question franchement : est-il acceptable qu'une majorité impose à une minorité ses propres normes culturelles jusque dans l'assiette ? Ce n'est pas ma conception de la Suisse. La Suisse, ce n'est pas l'uniformité, c'est la coexistence.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à rejeter clairement cette initiative.

Gaillard Benoît · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe socialiste

Nous l'avons entendu au cours des débats menés jusqu'ici : l'initiative foie gras menace de diviser notre pays. Le rapport culturel à l'alimentation, au vin ou encore au foie gras - sujet du jour - diffère puissamment d'une région à l'autre. Cette votation populaire attisera des tensions et menace d'aboutir à un résultat dont la portée factuelle restera limitée, mais dont la portée symbolique sera immense. Dans ce contexte, permettez-moi de rompre une lance en faveur d'un contre-projet que je trouve personnellement sous-estimé et parfois mal compris, qui a néanmoins été brillamment élaboré par notre commission.

Quelques mots d'abord sur le fond, si vous m'y autorisez : le gavage provoque de la souffrance chez les animaux, mais c'est un signe du progrès humain que d'avoir fait de la réduction de la douleur chez les autres êtres vivants l'une de ses priorités. Les paysans suisses s'y emploient. Ils intègrent dans leurs pratiques les connaissances qui se développent sur ce sujet. Leur but, par exemple, est de réduire la souffrance animale. Le Parlement s'y emploie, lui qui a à de nombreuses reprises renforcé la législation sur la protection des animaux dans le but, lui aussi, de réduire la souffrance animale.

Voilà qui dit ma sympathie pour l'objet, l'objectif de l'initiative. Nous ne pouvons pas quittancer la souffrance animale d'un simple haussement d'épaules. Et je peux le dire ici, j'en suis profondément convaincu : l'immense majorité des consommateurs de foie gras font en quelque sorte une pesée des intérêts lorsqu'ils achètent, préparent ou dégustent du foie gras. Une certaine modération, une certaine retenue est assez naturelle. Pas de foie gras à tous les repas, pas de foie gras toute l'année, mais du foie gras à certaines occasions.

Le contre-projet s'inscrit dans la droite ligne de ce sentiment partagé, je crois, par l'immense majorité des consommateurs de foie gras eux-mêmes. L'objectif est d'en manger, si vous me passez l'expression, aussi peu que possible, mais autant que nécessaire, au service d'un plaisir culturel et gustatif dont la rareté est aussi un tribut à la souffrance animale engendrée par la production de foie gras, une prise en compte du fait que, moralement, le foie gras nous gêne un peu aux entournures. Et, encore une fois, heureusement qu'il nous gêne aux entournures.

Alors que faisons-nous avec ce contre-projet ? Nous disons collectivement, comme Conseil national - j'espère comme Parlement -, qu'il serait bon de poursuivre sur cette voie de la modération. Il serait même bon de nous donner pour but de réduire notre consommation de foie gras pour qu'elle s'inscrive encore davantage dans cette approche de plaisir rare et savoureux. Nous introduisons dans la loi une obligation d'étiquetage stricte qui encourage encore davantage chez chaque consommateur cette pesée d'intérêts que j'évoquais tout à l'heure. Cet étiquetage a eu des effets, par exemple s'agissant de la viande produite avec des hormones dont on sait qu'elle est autorisée en Suisse, mais boudée par les consommateurs. Cet étiquetage encourage à la modération, à cette pesée d'intérêts entre plaisir humain et souffrance animale que j'évoquais. Enfin, avec ce contre-projet nous disons, nous dirions, nous dirons - j'espère - qu'il faut réexaminer régulièrement notre consommation et discuter, le cas échéant, d'autres mesures si les quantités consommées ne devaient pas diminuer.

Honnêtement, tout ceci est simplement raisonnable, pour ne pas dire frappé au coin du bon sens. Ce contre-projet permet d'indiquer la direction dans laquelle nous voulons progresser au nom du respect de tous les êtres vivants, au nom de l'évitement tant que faire se peut de la souffrance animale, au nom d'une certaine idée du progrès humain. Cela tout en évitant une solution brutale qui diviserait notre pays sur des lignes culturelles et linguistiques - beaucoup de mes préopinants l'ont évoqué.

Je vous invite donc à soutenir le contre-projet, peut-être, mesdames et messieurs, sans gourmandise, sans qu'il vous donne l'eau à la bouche, mais avec la conviction qu'il est aussi équilibré qu'un bon repas doit l'être. Quant à l'initiative, laissons-la, si vous le permettez, au goût des uns et des autres : "de gustibus non disputandum". Personnellement, pour les motifs évoqués, je m'abstiendrai, convaincu des buts, mais non des moyens.

Nicolet Jacques · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Cher collègue Gaillard, vous avez évoqué avec raison la question de la maltraitance et de la souffrance animale. Êtes-vous d'accord avec moi sur le fait que, aujourd'hui, de la viande est importée dans notre pays alors qu'elle est issue de méthodes d'abattage - je pense notamment aux méthodes d'abattage rituel - interdites en Suisse ? Seriez-vous disposé à soutenir un texte qui irait dans le sens d'une interdiction ou tout au moins d'une désignation beaucoup plus claire du fait que ces méthodes sont interdites dans notre pays ?

Gaillard Benoît · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe socialiste

Vous l'avez entendu, cher collègue Nicolet, je m'opposerai à l'initiative dans le sens où je ne vais pas voter pour elle. Je vais m'abstenir sur l'initiative, pour la simple et bonne raison que j'estime que les méthodes radicales qui divisent sont de mauvaises méthodes sur ces objets culturels. Par contre, oui, il est vrai que, dans le domaine de l'abattage rituel, on a une interdiction plus que centenaire en Suisse, et que néanmoins on importe de grandes quantités de cette viande. Pourquoi pas, là aussi, essayer de dessiner une sorte de perspective où, collectivement, on dirait qu'il serait mieux que la consommation de viande issue de méthodes d'abattage problématiques, qui ne minimisent pas la souffrance animale, diminue ? Ce serait cohérent avec ce que je viens de dire et on peut toujours discuter de la manière d'y arriver. Cependant, encore une fois, j'insiste, c'est le propos d'aujourd'hui pour moi : sans se diviser en adoptant des solutions brutales. On n'arrive pas comme cela à des fins utiles sur des sujets aussi profondément ancrés dans l'identité culturelle.

Gugger Niklaus-Samuel · Mit-M · Conseil national · Zurich · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Wenn ich über Stopfleber spreche, denke ich an Gänserich Martin aus dem Märchen mit Nils Holgersson, ein Symbol für Glück und Freiheit. Im starken Kontrast dazu zeigt die Realität der Stopfleber eine Grausamkeit, die wir nicht ignorieren dürfen. Was hinter diesem Produkt steckt, ist kein Geheimnis: Enten und Gänse werden zwangsgefüttert. Mehrmals täglich wird ihnen ein Rohr in den Hals geschoben, durch das ihnen mithilfe einer Pumpe enorme Mengen an Futter verabreicht werden. Ziel ist nicht Gesundheit, sondern eine krankhaft vergrösserte Leber. Genau deshalb haben wir diese Praxis in der Schweiz vor Jahrzehnten, vor sage und schreibe vierzig Jahren, verboten, dies zu Recht. Ein Tier verdient Respekt statt Leid, und unser Handeln sollte diesem Wert entsprechen.

Die Schweiz hat sich bewusst dafür entschieden, diese Form der Tierhaltung nicht zuzulassen - weil sie unserer Vorstellung von Tierwürde widerspricht, weil wir als Gesellschaft gesagt haben, dieses Leiden wollen wir nicht akzeptieren, und weil es letztendlich um ein unnötiges Luxusprodukt geht, das längst der Vergangenheit angehören sollte. Dennoch importieren wir jedes Jahr grosse Mengen an Stopfleber und entsprechende Produkte. Das bedeutet letztlich: Wir verbieten die Tierquälerei im eigenen Land, akzeptieren sie aber weiterhin, solange sie nicht vor unserer Haustür, also im Ausland, stattfindet.

Die Volksinitiative spricht genau diesen Widerspruch an. Sie stellt eine einfache Frage: Wenn wir Stopfmast als Tierquälerei erkennen, sollten wir dann wirklich Produkte, die aus Stopfmast stammen, importieren?

Der indirekte Gegenvorschlag der Kommission geht weniger weit, aber er enthält durchaus sinnvolle Elemente. Eine klare Deklarationspflicht schafft Transparenz für Konsumentinnen und Konsumenten. Darum unterstütze ich auch die Mehrheit, welche diese Pflicht ausdrücklich im Lebensmittelgesetz verankern will. Das stärkt die Rechtssicherheit und verleiht der Deklaration das nötige Gewicht.

Wichtig ist aber auch, dass wir uns keine Illusionen machen. Eine minimale Reduktion der Importmengen darf nicht als Erfolg verkauft werden. Wenn diese Massnahmen wirken sollen, dann müssen sie zu einem merklichen Rückgang der Importe führen. Genau deshalb bitte ich Sie, bei Artikel 14a Absatz 4 der Minderheit Baumann zu folgen. Denn unser Ziel ist klar: Das Leid dieser fühlenden Wesen durch die Zwangsfütterung muss wirksam reduziert werden. Der Gegenvorschlag ist ein Schritt in die richtige Richtung. Dafür danke ich der Kommission.

Aber die Initiative stellt letztlich die konsequentere Frage: Wollen wir Tierquälerei wirklich ablehnen oder nur innerhalb unserer Landesgrenzen? Darum empfehle ich Ihnen, die Initiative zur Annahme zu empfehlen und gleichzeitig den Gegenvorschlag so auszugestalten, dass er tatsächlich Wirkung entfaltet. Denn eines sollte uns allen bewusst sein: Wenn die Deklarationspflicht und die vorgesehenen Massnahmen nicht ausreichen, wird sich früher oder später auch die Frage eines Importverbots erneut stellen.

Chollet Clarence · Mit-F · Conseil national · Neuchâtel · Groupe des VERT-E-S

Cela fait plus de 40 ans que la Suisse interdit le gavage, 40 ans que notre pays a pris une décision claire : celle de refuser une pratique qui inflige des souffrances importantes aux animaux et qui n'est pas compatible avec la notion de dignité animale inscrite dans notre Constitution. Pourtant, aujourd'hui, nous continuons à importer massivement du foie gras. Il s'agit d'une contradiction profonde. Quelle cohérence y a-t-il à interdire une pratique chez nous tout en profitant de cette même pratique à l'étranger ?

La dignité animale ne s'arrête pas à la douane. Il faut avoir le courage de dire les choses telles qu'elles sont : le gavage n'est pas une tradition inoffensive. Le gavage consiste à introduire un tube dans l'oesophage des canards et des oies afin d'y injecter une bouillie de maïs 2 à 3 fois par jour pendant environ 10 à 15 jours. À chaque séance, l'animal reçoit 200 à 400 grammes de nourriture, soit bien plus que son alimentation naturelle, pour un total de plusieurs kilos en quelques jours. Cette pratique entraîne de graves conséquences : une dilatation extrême du foie pouvant atteindre jusqu'à 10 fois sa taille normale, des lésions de l'oesophage, des blessures et parfois des infections et des difficultés respiratoires dues à la compression des organes. Les animaux présentent également une mobilité fortement réduite et subissent un stress intense lié aux manipulations répétées.

Ce que nous appelons foie gras est en réalité le produit d'une maladie. Le gavage entraîne une accumulation massive de graisse dans le foie, appelée stéatose hépatique, qui correspond à un état pathologique et non à un processus naturel. Le foie augmente alors de manière anormale jusqu'à plusieurs fois sa taille normale avec des fonctions altérées. Autrement dit, le foie gras n'est pas un produit issu d'un développement physiologique, mais le résultat direct d'un dérèglement forcé de l'organisme de l'animal. Il faut être très clair sur un élément : il n'existe pas de foie gras naturel issu d'animaux non gavés, car, pour que les éleveuses et éleveurs puissent appeler leur produit foie gras, ils doivent forcément gaver les animaux.

Derrière cette pratique, il y a des chiffres que l'on ne peut pas ignorer. En France, chaque année, environ 30 millions de canards et 200 000 oies sont élevés, gavés et tués pour produire du foie gras. À cela s'ajoute une réalité encore moins visible. Environ 15 millions de canetons femelles sont broyés vivants dès le premier jour de leur vie, parce que seuls les mâles sont utilisés pour le gavage. La Suisse participe à ce système. Chaque année, nous importons l'équivalent d'environ 400 000 canards et 12 000 oies. La Suisse a pourtant fait un choix éthique il y a des décennies, mais aujourd'hui, nous contournons ce choix.

Cette situation est profondément injuste pour les producteurs suisses. Nous leur imposons à juste titre des standards élevés en matière de bien-être animal, tout en autorisant l'importation de produits qui ne respectent pas ces mêmes standards. C'est une distorsion de concurrence. Faire perdurer la souffrance animale pour une tradition est-ce tolérable ? Les habitudes évoluent, notamment en lien avec la violence contre les humains ou les animaux. Aujourd'hui, des alternatives existent : des produits d'origine végétale et des innovations culinaires permettent de proposer des mets festifs sans souffrance animale.

Vous l'aurez compris : il est important de soutenir l'interdiction de l'importation du foie gras et donc de recommander l'acceptation de l'initiative populaire. Le contre-projet, oui, constitue un pas dans la bonne direction, mais il ne va pas assez loin et, surtout, il ne permet pas d'agir avec la rapidité nécessaire.

Les chiffres sont parlants : aujourd'hui, nous importons près de 200 tonnes de foie gras par année. Or, dans le cadre de l'accord agricole avec l'Union européenne, une concession tarifaire est accordée pour une quantité annuelle de 20 tonnes. Cela signifie que nous importons 10 fois plus de foie gras que la quantité fixée dans l'accord. La marge de manoeuvre est énorme. Nous devons agir fortement et rapidement et donc suivre la minorité Baumann.

Concernant les relations avec l'Union européenne, il est reconnu qu'un État peut introduire des restrictions à l'importation pour respecter ses propres normes, notamment en matière de bien-être animal. Nous avons donc les moyens d'agir.

La question est simple : voulons-nous être cohérents avec nos valeurs? Voulons-nous accepter que des millions d'animaux souffrent pour un produit que nous avons jugé inacceptable chez nous ? Nous avons interdit le gavage en Suisse. Il est temps d'arrêter d'importer des produits qui en sont issus.

Je vous invite donc à recommander l'acceptation de cette initiative.

Calame Didier · Mit-M · Conseil national · Neuchâtel · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Que dire après cette leçon scientifique de notre collègue Chollet ? J'aimerais aborder ce débat sous un angle un peu différent, car, au fond, la question qui nous est posée aujourd'hui n'est pas seulement celle du foie gras : c'est celle de notre manière de légiférer. L'initiative nous propose d'inscrire dans la Constitution une interdiction très précise : celle d'importer un produit particulier. À mon sens, cela pose un problème. La Constitution doit fixer des principes, pas régler des cas spécifiques. Si nous commençons à y inscrire des interdictions ciblées, produit par produit, nous prenons un risque : celui de transformer notre Constitution en catalogue d'interdictions dictées par les débats du moment. Ce n'est pas sa vocation.

Il y a également une question de cohérence. Avec cette initiative, nous entrerions dans une logique où l'on conditionne l'accès au marché suisse à la manière dont les produits sont fabriqués à l'étranger. Mais alors, où met-on la limite ? Devrait-on interdire tous les produits qui ne respectent pas nos standards suisses ? Si l'on pousse ce raisonnement jusqu'au bout, on arrive à quelque chose de difficilement acceptable et surtout difficilement défendable.

Un autre élément qui me semble important est la mise en oeuvre. L'initiative prévoit une interdiction générale, y compris pour les importations privées. Concrètement, cela signifie davantage de contrôles, davantage de contraintes et une application qui, dans la pratique, sera complexe. Nous risquons de voter une règle très stricte, mais difficile à faire respecter, ce qui n'est jamais une bonne chose.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre les objectifs et les moyens. Oui, la protection animale est un objectif légitime, mais toutes les préoccupations légitimes ne doivent pas automatiquement conduire à des interdictions constitutionnelles. Entre ne rien faire et interdire, il existe des solutions plus mesurées : mieux informer, rendre les méthodes de production transparentes et permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Enfin, il y a une question de crédibilité. Lorsque l'on adopte une mesure aussi forte, il faut s'assurer qu'elle est réellement efficace. Or, ici, son impact serait limité. Cela crée un décalage entre l'intention et le résultat. Ce décalage affaiblit la portée de notre action. Refuser cette initiative, ce n'est pas ignorer les préoccupations qu'elle exprime. C'est simplement considérer que la réponse proposée n'est pas la bonne. C'est défendre une manière de légiférer qui reste cohérente, proportionnée et efficace.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à recommander le rejet de cette initiative.

Candan Hasan · Mit-M · Conseil national · Lucerne · Groupe socialiste

Die Produktion von Stopfleber durch Zwangsfütterung ist in der Schweiz verboten, und zwar nicht erst seit ein paar Jahren. Der Entscheid erfolgte 1978, unter anderem zu Zeiten von Hans Hürlimann, Fritz Honegger und Willi Ritschard.

Die Zwangsfütterung wurde in der Schweiz verboten, da sie den Tieren schweres Leid zufügt. Gänsen und Enten wird mit einer Metall- oder Plastikröhre unter Druck ein Maisfutterbrei über den Hals in den Magen gepresst. Durch den Druck kann es zum Reissen der Speiseröhre, des Kropfes und des Magens kommen, womit der Tod des Tieres einhergehen kann. Zudem hat die Zwangsfütterung eine pathologische Veränderung der Leber zur Folge: Die Leber wird um das Fünf- bis Zehnfache vergrössert - durch die Einlagerung von Fettgewebe. Der Fettgehalt einer gestopften Leber schwankt zwischen 56 und 60 Prozent, während eine normale Entenleber fünfzehnmal weniger Fett enthält. Ein normaler Fettgehalt liegt bei 4,6 Prozent. Die Leberzellen werden durch Fettablagerungen verdrängt, wodurch das Organ seine essenziellen Aufgaben wie Entgiftung, Stoffwechselregulierung und Verdauungshilfe nicht mehr erfüllen kann.

Eine extrem vergrösserte Leber übt auch massiven Druck auf andere Organe aus. Die Folgen sind Atembeschwerden, Herz-Kreislauf-Probleme und Entzündungen des Gewebes. Die Mortalitätsrate von Gänsen und Enten mit Zwangsfütterung ist zehn- bis zwanzigmal höher. Sie haben jetzt auch etwa zehn- bis zwanzigmal gehört, wie qualvoll diese Art der Fütterung ist, aber das macht sie nicht weniger schlimm.

Zu Recht haben wir darum diese Form der Enten- und Gänsemast schon vor Langem verboten. Leider haben wir es bisher versäumt, den Import solcher tierquälerischen Erzeugnisse ebenfalls zu unterbinden. Nun liegt uns hier und heute mit der Volksinitiative ein Angebot vor, auch den Import dieser Produkte endlich zu unterbinden. Dieses Angebot sollten wir annehmen. Wenn wir eine tierquälerische Produktion in der Schweiz verbieten, ist es nur die logische Konsequenz, dass wir auch ein Importverbot für solche Produkte beschliessen. Es ist ein Missstand, dass wir dieses Prinzip nicht konsequent anwenden und vielerorts zu wenig hinschauen. Aber diese wirklich unschöne Tatsache ist kein hinreichendes Argument, es nicht doch dort zu tun, wo wir hinschauen oder, wie in diesem Fall, vom Volk dazu gezwungen werden hinzuschauen.

Der Tierschutz und die Durchsetzung der Rechte der Tiere sind aus meiner Sicht nicht verhandelbar. Sie gründen auf einem Prinzip und auf den damit verbundenen Zielen, Tierleid zu vermeiden und die Rechte der Tiere zu gewährleisten. Wenn wir glaubwürdig sein wollen, macht es keinen Unterschied, ob ein Produkt in der Schweiz oder sonst wo auf der Welt tierquälerisch erzeugt wurde. Wenn wir feststellen, dass Tierqual vorliegt, und wir das nicht möchten, dann ist die Unterscheidung, ob diese Qual hier in der Schweiz oder an einem anderen Ort geschieht, nicht zulässig.

Den Verzehr von tierquälerisch erzeugten Gänse- oder Entenlebern kann ich auch nicht mit der kulturellen Frage rechtfertigen. Aus meiner Sicht ist es einzig und allein eine individuelle Entscheidung. Ich persönlich entscheide und bin deshalb dafür verantwortlich, ob ich diese Produkte esse oder nicht. Es besteht keine Abhängigkeit oder Verbindlichkeit. Es gibt auch keine anderen Sachzwänge, diese Produkte zu konsumieren.

Wenn wir heute diese Volksinitiative zur Ablehnung empfehlen, untergraben wir unsere Glaubwürdigkeit bezüglich unserer Prinzipien des Tierschutzes und der Tierrechte. Mit einer Ablehnungsempfehlung torpedieren wir zudem unsere Schweizer Landwirtschaft respektive unsere Bäuerinnen und Bauern. Denn diese produzieren lokale, gesunde und tierfreundliche Nahrungsmittel, im Einklang mit dem Schweizer Tierschutzgesetz, unter Achtung der Rechte der Tiere. Ich sehe nicht ein, weshalb wir ausländische Produzenten bevorzugen sollten, indem wir ihnen erlauben, Produkte in die Schweiz zu exportieren, die nicht unseren Standards gemäss unseren Gesetzen entsprechen.

Ich danke Ihnen, wenn Sie die Volksinitiative wie ich zur Annahme empfehlen.

Bühler Manfred · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

L'initiative qui nous occupe aujourd'hui, nonobstant tous les arguments branlants de ceux qui ont prétendu le contraire à cette tribune, pose une question presque exclusivement morale : peut-on importer un produit qui a été fabriqué légalement à l'étranger, alors que sa production est interdite en Suisse ? Oui, accepter ou non la souffrance animale dans la production de denrées alimentaires est une question largement morale. Or, la morale n'a rien à faire, à de très rares exceptions près, en politique. Il n'y a de morale qu'individuelle. Toute tentative de mise en place d'une morale collective finit immanquablement en totalitarisme. En ce sens, nous devons nous garder de prendre des décisions politiques sur la base de critères essentiellement moraux. Ce piège s'est d'ailleurs refermé dramatiquement sur certaines personnes de ce Parlement pas plus tard que la semaine dernière. Rappelez-vous, pour des questions largement morales, vous avez décidé, dans ce Parlement, d'octroyer une aide fédérale de 50 000 francs aux victimes du terrible incendie de Crans-Montana. Lundi dernier, je vous avais prié de ne pas faire cette erreur, de ne pas entrer en matière, car cette décision, justifiée pour des raisons morales aux yeux de beaucoup, créerait un précédent. Quarante-huit heures après cette décision, un dramatique incendie a tué six personnes dans un car postal à Kerzers. Quelques jours après, au journal télévisé de 19h30, plusieurs de nos collègues fribourgeois avaient bien de la peine à justifier pour quelle raison l'on n'octroierait pas une aide fédérale de 50 000 francs aux victimes de l'incendie de Kerzers. Gardons-nous donc de prendre, encore une fois, une telle décision sur la base de raisons essentiellement morales.

Le foie gras est un produit qui est produit légalement en France ; ce mets a une composante traditionnelle et culturelle profonde. Chacune et chacun peut et doit répondre individuellement à la question morale de savoir si elle ou il veut ou non consommer ce produit. Nous devons faire attention, car interdire cette importation créerait à mes yeux un précédent dangereux.

Si nous voulons être logiques, nous devrions donc interdire l'importation de viande halal et casher. Voulez-vous vraiment ouvrir un tel débat ? Pourquoi les motifs religieux, le halal et le casher, qui justifieraient la souffrance des animaux seraient-ils plus importants que les motifs culturels qui justifient la tradition du foie gras ? Qu'en est-il d'autres débats ? Certains d'entre vous sont opposés par exemple à la production d'électricité nucléaire, notamment pour des raisons morales liées à la protection de nos enfants, qui seraient soi-disant menacés par des centrales nucléaires. Faut-il donc couper toutes les interconnexions électriques avec la France, parce que nous ne pourrions pas importer du courant produit par l'énergie nucléaire en France ? Ce débat est extrêmement difficile et il vaut mieux ne pas mettre la main dans ce genre d'engrenage.

Vu ce qui précède, je vous invite clairement à rejeter cette initiative ainsi que son contre-projet. Nous avons déjà un Röstigraben en Suisse, gardons-nous de créer un "foie gras-Graben".

Porchet Léonore · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe des VERT-E-S

Au lieu du pot-pourri assez douteux qui vient de nous être fourni, je vais me permettre d'être très brève, car les raisons pour lesquelles nous devrions toutes et tous être favorables à l'interdiction de l'importation du foie gras en Suisse sont si simples que cela peut se résumer en cinq éléments.

Premièrement, le foie gras résulte d'une méthode d'élevage qui torture des animaux, qui ressentent la douleur et la peur.

Deuxièmement, son interdiction n'est pas une attaque contre l'élevage en Suisse, pas du tout.

Troisièmement, la culture romande ne se résume pas à manger du foie d'animal malade.

Quatrièmement, on peut vivre sans foie gras.

Cinquièmement, l'argument "le foie gras, c'est trop bon" ne suffit pas.

Voilà, c'est fou comme on peut résumer simplement des choses simples.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Conseil fédéral · Jura

Je n'aurai pas la faconde aussi brève et aussi incisive. Je vais reprendre la posture du Conseil fédéral.

Le comité de l'initiative populaire "Oui à l'interdiction d'importer du foie gras (initiative foie gras)" demande donc d'inscrire dans la Constitution fédérale une interdiction d'importer du foie gras et des produits à base de foie gras, et ce, tant pour les professionnels que pour les privés. Le gavage des oies et des canards cause en effet de grandes souffrances et des souffrances inutiles aux animaux. C'est la raison pour laquelle la Suisse a interdit cette pratique depuis longtemps déjà - cela a été rappelé.

Après avoir entendu le comité d'initiative et d'autres organisations, votre Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) a opposé à l'initiative populaire un contre-projet indirect sous la forme d'une initiative parlementaire. Elle souhaite ainsi obtenir une diminution continue et durable des importations à titre professionnel de foie gras, de magret et de confit d'oie et de canard, ainsi que de denrées alimentaires contenant ces produits.

En Suisse, une grande importance, par ailleurs légitime, est accordée à la protection des animaux. C'est la raison pour laquelle le gavage des volailles domestiques est interdit, et ce, depuis longtemps. Tous les foies gras et produits à base de foie gras consommés en Suisse sont, dès lors, importés. Si l'importation était interdite, il ne serait alors plus possible de les consommer en Suisse. Le fait d'interdire la production de foie gras en Suisse pour des raisons inhérentes à la protection des animaux, tout en autorisant son importation depuis l'étranger, peut susciter - on l'a entendu au cours du présent débat - une certaine incompréhension, voire un certain malaise.

Le Conseil fédéral est également attentif à la demande exprimée dans l'initiative, et il soutient l'objectif de renforcer la protection et le bien-être des animaux, y compris au-delà de nos frontières.

En raison de plusieurs éléments, notamment d'ordre juridique, il propose cependant son rejet. D'une part, l'interdiction des importations est contraire aux obligations internationales de notre pays. Elle constituerait une atteinte grave au libre-échange et serait donc contraire aux obligations de la Suisse découlant du droit de l'OMC. Elle enfreindrait également les accords avec l'Union européenne, soit celui de libre-échange de 1972, l'accord agricole de 1999 et le nouvel accord agricole étendu discuté dans le cadre des Bilatérales III. Conformément au principe de proportionnalité, les interdictions d'importation sont envisageables seulement si des mesures moins strictes, comme des déclarations obligatoires, n'ont pas auparavant eu l'effet escompté. Elles pourraient très certainement déclencher des litiges avec les partenaires commerciaux de la Suisse.

Zum andern sollte zuerst die Wirkung der am 1. Juli 2025 vom Bundesrat erlassenen Deklarationspflicht für Stopfleber, Magret und Confit beobachtet werden. Diese Deklarationspflicht soll dazu beitragen, den Informationsstand der Konsumentinnen und Konsumenten über die aus Tierschutzsicht problematische Gewinnung von Stopfleber und Stopfleberprodukten zu verbessern. Das könnte zur Folge haben, dass sich der Konsum solcher Produkte künftig reduziert. Ein Einfuhrverbot einzuführen, ohne zuerst die Auswirkungen der Deklarationspflicht zu kennen, wäre verfrüht und damit nicht verhältnismässig. Unter anderem aus diesen beiden Gründen empfiehlt der Bundesrat die Ablehnung der Volksinitiative.

L'initiative parlementaire se rattache donc à la déclaration obligatoire édictée par le Conseil fédéral, le 1er juillet 2025, pour le foie gras, le magret et le confit. Elle vise, par le biais d'un contre-projet indirect, au suivi du volume des importations desdits produits et prévoit la prise de mesures supplémentaires si aucune diminution des importations n'est constatée. Il est indéniable que l'initiative parlementaire est davantage conforme que l'initiative populaire au principe de proportionnalité et aux obligations internationales de la Suisse. Il se peut toutefois qu'elle cause des différends avec les partenaires commerciaux de notre pays, par exemple, dans le cadre des accords bilatéraux avec l'Union européenne.

Le Conseil fédéral soutient l'objectif poursuivi par l'initiative parlementaire, mais il reste d'avis que les modifications législatives proposées dans son cadre ne sont pas nécessaires, car les bases légales existantes permettent déjà d'atteindre les objectifs. Ainsi, les modifications prévues entraîneraient des doublons et n'apporteraient aucune valeur ajoutée. De plus, il s'agit de dispositions extrêmement détaillées qui règlent une situation particulière, ce qui n'a pas sa place sur le plan de la loi.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral propose de ne pas entrer en matière sur le contre-projet indirect sous forme d'initiative parlementaire.

En résumé, le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative foie gras et vous remercie de ne pas entrer en matière sur le contre-projet indirect sous la forme d'une initiative parlementaire.

Pahud Yvan · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Le peuple suisse a encore aujourd'hui la chance de pouvoir se prononcer sur de telles initiatives, mais cette initiative discrimine un produit européen et français. Pouvez-vous nous confirmer qu'avec l'accord de soumission, c'est-à-dire avec la reprise des lois et ordonnances européennes, une telle initiative ne serait simplement plus applicable et ne pourrait plus être soumise au peuple suisse ?

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Conseil fédéral · Jura

Je ne peux pas le confirmer. Ce n'est pas une science exacte. Comme je l'ai relevé, avec les accords actuels négociés dans le cadre des Bilatérales III, il y a une incohérence qui pourrait être relevée, par la France en particulier, étant donné que la plupart de nos importations viennent de ce pays. On ne peut pas l'affirmer de manière péremptoire, mais c'est un des éléments juridiques sensibles du dossier.

Revaz Estelle · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

Après les différentes prises de position, je pense qu'il est important de rappeler que contrairement à ce qui a été dit à de nombreuses reprises, le contre-projet n'est pas simplement constitué d'une obligation d'étiquetage et d'une obligation de déclaration. Il impose également un suivi statistique du volume des importations, et il inscrit vraiment dans la loi la possibilité pour le Conseil fédéral de prendre des mesures concrètes pour limiter quantitativement les importations.

La majorité de la commission vous propose de recommander le rejet de l'initiative et de soutenir le contre-projet indirect qui apporte une réponse proportionnée avec un ancrage légal adéquat.

Meier Andreas · Mit-M · Conseil national · Argovie · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Erlauben Sie mir zum Schluss noch eine ergänzende Bemerkung zum Gegenvorschlag. Diesen Punkt habe ich in meinem Votum als Kommissionssprecher so noch nicht ausgeführt, im Unterschied zu meiner Kollegin Revaz, die ihn bereits angesprochen hat.

Der Gegenvorschlag folgt dem Prinzip der Gradualität: Es ist also zuerst Transparenz durch Beobachtung und die Meldepflicht vorgesehen, und dann folgen, falls nötig, weitere Schritte. Diese Logik kennen wir auch aus der Pelzdebatte. Allerdings ist die Deklarationspflicht bei Foie gras noch neu, während sie im Pelzbereich bereits länger bestand. Das ist ein wichtiger Unterschied, gerade auch im Hinblick auf unsere internationalen Handelsverpflichtungen, die ein schrittweises und verhältnismässiges Vorgehen erfordern.

In diesem Sinne bitte ich Sie, den indirekten Gegenvorschlag anzunehmen.

Page Pierre-André · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe de l'Union démocratique du Centre

24.089

Bundesbeschluss über die Volksinitiative "Ja zum Importverbot für Stopfleber (Stopfleber-Initiative)"

Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Oui à l'interdiction d'importer du foie gras (initiative foie gras)"

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Le président (Page Pierre-André, président): Nous allons passer au contre-projet, avant de nous prononcer sur l'article 2 de l'initiative populaire.

25.404

Tierschutzgesetz

Loi fédérale sur la protection des animaux

Antrag der Mehrheit

Eintreten

Antrag der Minderheit

(Wandfluh, Balmer, Buffat, de Montmollin, Gafner, Heimgartner, Huber, Hug, Rüegsegger, Sauter, Tuena)

Nichteintreten

Proposition de la majorité

Entrer en matière

Proposition de la minorité

(Wandfluh, Balmer, Buffat, de Montmollin, Gafner, Heimgartner, Huber, Hug, Rüegsegger, Sauter, Tuena)

Ne pas entrer en matière

Le président (Page Pierre-André, président): Nous votons sur la proposition de non-entrée en matière de la minorité Wandfluh. Le Conseil fédéral propose également de ne pas entrer en matière sur le contre-projet.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Eintreten ... 101 Stimmen

Dagegen ... 77 Stimmen

(5 Enthaltungen)

Page Pierre-André · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Ziff. I Einleitung

Antrag der Kommission: BBl 2026 331

Titre et préambule, ch. I introduction

Proposition de la commission : FF 2026 331

Angenommen - Adopté

Ziff. I Art. 14a

Antrag der Kommission: BBl 2026 331

Ch. I art. 14a

Proposition de la commission : FF 2026 331

Vote

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 109 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 73 Stimmen

(2 Enthaltungen)

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Ziff. I Art. 20a Abs. 1 Einleitung; 24 Abs. 2bis; 27; 31 Abs. 2; 32 Abs. 5; 33; Ziff. II Einleitung

Antrag der Kommission: BBl 2026 331

Ch. I art. 20a al. 1 introduction ; 24 al. 2bis ; 27 ; 31 al. 2 ; 32 al. 5 ; 33 ; ch. II introduction

Proposition de la commission : FF 2026 331

Angenommen - Adopté

Ziff. II Art. 12a

Antrag der Kommission: BBl 2026 331

Ch. II art. 12a

Proposition de la commission : FF 2026 331

Vote

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 121 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 55 Stimmen

(8 Enthaltungen)

Page Pierre-André · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Ziff. III

Antrag der Kommission: BBl 2026 331

Ch. III

Proposition de la commission : FF 2026 331

Angenommen - Adopté

Vote

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 96 Stimmen

Dagegen ... 76 Stimmen

(12 Enthaltungen)

Page Pierre-André · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Le président (Page Pierre-André, président): Nous allons revenir à l'initiative populaire et nous prononcer sur la recommandation de vote.

24.089

Bundesbeschluss über die Volksinitiative "Ja zum Importverbot für Stopfleber (Stopfleber-Initiative)"

Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Oui à l'interdiction d'importer du foie gras (initiative foie gras)"

Art. 2

Antrag der Mehrheit

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit

(Baumann, Prelicz-Huber)

... die Initiative anzunehmen.

Art. 2

Proposition de la majorité

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité

(Baumann, Prelicz-Huber)

... d'accepter l'initiative.

Vote

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 105 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 58 Stimmen

(21 Enthaltungen)

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Fristverlängerung

Antrag der Kommission

Die Kommission beantragt, die Frist für die Behandlung der Volksinitiative "Ja zum Importverbot für Stopfleber (Stopfleber-Initiative)" nach Artikel 105 Absatz 1 des Parlamentsgesetzes um ein Jahr, d. h. bis 28. Juni 2027, zu verlängern.

Prorogation de délai

Proposition de la commission

En vertu de l'article 105 alinéa 1 de la loi sur le Parlement, la commission propose de proroger d'une année, soit jusqu'au 28 juin 2027, le délai imparti pour traiter l'initiative populaire "Oui à l'interdiction d'importer du foie gras (initiative foie gras)".

Angenommen - Adopté

Le président (Page Pierre-André, président): L'objet va au Conseil des États.