Programme Copernicus. Profiter sans contribuer / Renoncement de la Suisse de participer au programme Copernicus: pourquoi le Conseil fédéral sabote-t-il la place scientifique et économique suisse?

Rösti Albert · BR-M · Conseil fédéral · Berne

Frau Nationalrätin Schaffner, die Teilnahme der Schweiz an Copernicus würde zusätzliche Ausgaben verursachen, für die derzeit aufgrund der finanzpolitischen Lage des Bundes leider kein Spielraum besteht. Es ginge immerhin um etwa 48 Millionen Franken pro Jahr. Der Bundesrat hat deshalb am 5. Juni 2026 entschieden, dass die Schweiz auch an der Programmperiode 2028-2034 nicht teilnimmt. Aber er wird die Teilnahme voraussichtlich 2032 erneut prüfen; er hat dem UVEK einen entsprechenden Auftrag erteilt.

Ein grosser Teil der Copernicus-Daten bleibt bis auf Weiteres frei zugänglich und kann von Bund, Wirtschaft und Forschung genutzt werden. Was die Kernaufgaben der Naturgefahrenüberwachung betrifft, stehen die Rohdaten, die das Bundesamt für Umwelt in seine Systeme einspeist, weiterhin zur Verfügung. Die Schweiz kann sich jedoch nicht an den operativen Diensten und Leitungsgremien von Copernicus beteiligen und auch nicht von den von Copernicus finanzierten öffentlichen Aufträgen profitieren. Von einem Wegfall oder von einer Beschränkung des Datenzugangs wären unter anderem Umweltmonitoringsysteme und das Risikomanagement bei Naturkatastrophen betroffen.

Die Motion Fivaz Fabien 24.3717 fordert, dass der Bundesrat seinen Entscheid vom 1. Mai 2024 revidiert und rasch Verhandlungen für eine Teilnahme der Schweiz am EU-Erdbeobachtungsprogramm Copernicus aufnimmt. Sollte die Motion von beiden Räten angenommen werden, würde der Bundesrat die Situation unter Berücksichtigung der aktuellen Finanzsituation natürlich erneut beurteilen.

Clivaz Christophe · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe des VERT-E-S

Merci, Monsieur le conseiller fédéral. En lien avec ce programme Copernicus, vous avez mandaté une étude sur l'impact économique. Cette étude n'existe qu'en allemand, mais je l'ai quand même lue. Sa conclusion est assez claire : les avantages économiques d'une participation de la Suisse à ce programme sont largement plus élevés que les coûts. C'est pour cela que je ne comprends pas très bien le Conseil fédéral : pourquoi mandate-t-il une étude qui montre clairement que, financièrement, il est plus intéressant pour la Confédération de participer que de ne pas participer, que cela a plus d'avantages économiques, pour, finalement, refuser d'inscrire ces montants ?

Rösti Albert · BR-M · Conseil fédéral · Berne

À l'avenir, on aura l'avantage de recevoir les données les plus importantes. On est prêt à étudier de nouveau, comme je l'ai déjà dit, une participation, dès 2030 ou 2032. Ce n'est donc pas exclu, mais pour le moment, ce sont uniquement des raisons financières qui, pour le Conseil fédéral, ont pesé plus que les autres intérêts, qui me touchent beaucoup également. C'était vraiment une discussion relative au budget, et uniquement à cela, qui a pesé le plus. On peut critiquer cela, je le comprends. Ce dont on va discuter dans mon département, c'est la question du financement de la loi sur le CO2 après 2030 : est-ce qu'on peut financer ces revenus dans cette loi si on met en place un système permettant de diminuer les émissions de CO2 ? On reste donc très près de cette discussion.