Communications du président

Page Pierre-André · P-M · Conseil national · Fribourg · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Je déclare ouverte la séance de l'Assemblée fédérale et vous souhaite la bienvenue.

Les députés des deux conseils ont été régulièrement convoqués à la séance de ce jour. La majorité absolue des membres du Conseil des États et du Conseil national est réunie. L'Assemblée fédérale peut dès lors valablement délibérer.

Vous allez recevoir un lot de trois bulletins numérotés. Les numéros correspondent aux numéros des propositions qui vous ont été distribuées. Pour les trois élections, il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir. Les bulletins avec les noms des candidats imprimés tiennent donc lieu de bulletins de vote comme le prévoit l'article 137 alinéa 2 de la loi sur le Parlement. Conformément à l'article 130 alinéa 3, les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue.

Je rappelle aux photographes et au public sur les tribunes qu'il est interdit de prendre des photos et de filmer pendant le tour de scrutin.

Je prie les scrutatrices et scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins à chaque parlementaire assis à sa place. Aucun bulletin ne pourra plus être distribué par la suite.