Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois janvier aux dates suivantes:

3 janvier 2002 8 janvier 2002 10 janvier 2002 15 janvier 2002 17 janvier 2002 22 janvier 2002 24 janvier 2002 29 janvier 2002

1er février 2002 Chancellerie fédérale