RO 2002 4064

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er décembre 2002

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois novembre aux dates suivantes:

5 novembre 2002 7 novembre 2002 12 novembre 2002 14 novembre 2002 19 novembre 2002 21 novembre 2002 26 novembre 2002 28 novembre 2002

1er décembre 2002 Chancellerie fédérale

Ordonnance de l’OFAGsur la fixation des périodes et des délais ainsi quesur l’autorisation de parties de contingent tarifairede légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)