Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois janvier 2003 aux dates suivantes: 7 janvier 2003 9 janvier 2003 14 janvier 2003 16 janvier 2003 21 janvier 2003 23 janvier 2003 28 janvier 2003 30 janvier 2003

1er février 2003 Chancellerie fédérale