RO 2003 4209
Communication concernant des prescriptions abrogées
La prescription suivante est abrogée avec effet au 1er janvier 2000: Mesures salariales des CFF pour l’année 1999, du 2 février 19991
La prescription suivante est abrogée avec effet au 1er janvier 2001: Règlement des employés CFF (RE CFF), du 2 juillet 1993 (R CFF 102.1)2
La prescription suivante est abrogée avec effet au 1er janvier 2002: Prescriptions de la Direction générale des CFF du 17 août 1973 concernant les rapports de service des apprentis et apprenties (Pres. DG 114 I C)3
2 décembre 2003 Chancellerie fédérale