RO 2003 4399

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er décembre 2003

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois novembre 2003 aux dates suivantes: 4 novembre 2003 6 novembre 2003 11 novembre 2003 13 novembre 2003 18 novembre 2003 20 novembre 2003 25 novembre 2003 27 novembre 2003

1er décembre 2003 Chancellerie fédérale

Ordonnance de l’OFAGsur la fixation des périodes et des délais ainsi quesur l’autorisation de parties de contingent tarifairede légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)