RO 2003 476
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er mars 2003
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois février 2003 aux dates suivantes:
4 février 2003 11 février 2003 18 février 2003 20 février 2003 25 février 2003 27 février 2003
1er mars 2003 Chancellerie fédérale