RO 2003 730

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er avril 2003

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois mars 2003 aux dates suivantes: 4 mars 2003 6 mars 2003 11 mars 2003 13 mars 2003 18 mars 2003 25 mars 2003 27 mars 2003

1er avril 2003 Chancellerie fédérale

Ordonnance de l’OFAGsur la fixation des périodes et des délais ainsi quesur l’autorisation de parties de contingent tarifairede légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)