RO 2004 335
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er janvier 2004
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois décembre 2003 aux dates suivantes: 2 décembre 2003 4 décembre 2003 9 décembre 2003 11 décembre 2003 16 décembre 2003 18 décembre 2003 23 décembre 2003
Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.
1er janvier 2004 Chancellerie fédérale