RO 2004 4385
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er octobre 2004
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre 2004 aux dates suivantes:
2 septembre 2004 7 septembre 2004 9 septembre 2004 14 septembre 2004 16 septembre 2004 21 septembre 2004 23 septembre 2004 28 septembre 2004 30 septembre 2004
II
L’annexe 3 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP a été modifiée au cours du mois de septembre 2004 aux dates suivantes:
5 septembre 2004 12 septembre 2004 19 septembre 2004 26 septembre 2004 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.
1er octobre 2004 Chancellerie fédérale