RO 2004 5083
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation
de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais
et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er décembre 2004
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois novembre 2004 aux dates suivantes:
2 novembre 2004 9 novembre 2004 11 novembre 2004 16 novembre 2004 18 novembre 2004 23 novembre 2004 25 novembre 2004 30 novembre 2004
Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.
1er décembre 2004 Chancellerie fédérale