Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation
de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et
de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois de janvier 2005 aux dates suivantes: 4 janvier 2005 6 janvier 2005 11 janvier 2005 18 janvier 2005 20 janvier 2005 25 janvier 2005 27 janvier 2005 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er février 2005 Chancellerie fédérale