Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois février 2005 aux dates suivantes: 1er février 2005 3 février 2005 8 février 2005 15 février 2005 22 février 2005 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er mars 2005 Chancellerie fédérale