RO 2005 29
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er janvier 2005
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois novembre 2004 aux dates suivantes: 2 décembre 2004 7 décembre 2004 14 décembre 2004 16 décembre 2004 21 décembre 2004 23 décembre 2004 28 décembre 2004 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.
1er janvier 2005 Chancellerie fédérale