Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois d’août 2005 aux dates suivantes: 2 août 2005 3 août 2005 4 août 2005 9 août 2005 11 août 2005 16 août 2005 18 août 2005 23 août 2005 25 août 2005 30 août 2005

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er septembre 2005 Chancellerie fédérale