Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois de septembre 2005 aux dates suivantes: 1er septembre 2005 5 septembre 2005 6 septembre 2005 8 septembre 2005 13 septembre 2005 20 septembre 2005 22 septembre 2005 27 septembre 2005 29 septembre 2005 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2005 Chancellerie fédérale