RO 2006 5375
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er décembre 2006
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de novembre 2006 aux dates suivantes:
2 novembre 2006 7 novembre 2006 9 novembre 2006 14 novembre 2006 16 novembre 2006 21 novembre 2006 23 novembre 2006 28 novembre 2006 30 novembre 2006
Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.
1er décembre 2006 Chancellerie fédérale