RO 2008 2061
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er mai 2008
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’avril 2008 aux dates suivantes:
1er avril 2008 3 avril 2008 8 avril 2008 10 avril 2008 15 avril 2008 17 avril 2008 22 avril 2008 24 avril 2008 29 avril 2008
Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.
1er mai 2008 Chancellerie fédérale