RO 2008 3231
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er juillet 2008
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juin 2008 aux dates suivantes: 3 juin 2008 5 juin 2008 10 juin 2008 12 juin 2008 17 juin 2008 19 juin 2008 24 juin 2008 26 juin 2008 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.
1er juillet 2008 Chancellerie fédérale