Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois de juillet 2008 aux dates suivantes:

1er juillet 2008 3 juillet 2008 8 juillet 2008 10 juillet 2008 15 juillet 2008 17 juillet 2008 22 juillet 2008 24 juillet 2008 29 juillet 2008 31 juillet 2008 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er août 2008 Chancellerie fédérale