Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois de septembre 2008 aux dates suivantes: 2 septembre 2008 4 septembre 2008 9 septembre 2008 11 septembre 2008 16 septembre 2008 18 septembre 2008 23 septembre 2008 25 septembre 2008 30 septembre 2008 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2008 Chancellerie fédérale