RO 2008 6149
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er décembre 2008
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de novembre 2008 aux dates suivantes:
4 novembre 2008 6 novembre 2008 11 novembre 2008 13 novembre 2008 18 novembre 2008 20 novembre 2008 25 novembre 2008 27 novembre 2008 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.
1er décembre 2008 Chancellerie fédérale