RO 2009 717
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation
de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais
et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er février 2009
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de janvier 2009 aux dates suivantes: 6 janvier 2009 8 janvier 2009 13 janvier 2009 20 janvier 2009 27 janvier 2009 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.
1er février 2009 Chancellerie fédérale