Accord du 9 décembre 2002 instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale

instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale

RS 0.632.208; RO 2004 3963

Dénonciation Par note du 1er décembre 2010, la Suisse a dénoncé l’accord du 9 décembre 2002. La dénonciation a pris effet le 1er janvier 2011.