RO 2011 2397
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation
de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et
de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er juin 2011
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mai 2011 aux dates suivantes: 3 mai 2011 5 mai 2011 10 mai 2011 12 mai 2011 17 mai 2011 24 mai 2011 26 mai 2011 31 mai 2011 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.
1er juin 2011 Chancellerie fédérale